Conseil municipal du mercredi 14 juin
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 14 JUIN 2006
L’an deux mille six, le quatorze juin à dix neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le huit juin deux mil six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE,
Mme LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU,
MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, M. LOSER, Mme CAZILHAC,
M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mmes DJERBOUA, CHAVAN, Mlle
FIZAINE, M. AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. ERMOGENI par Mme GAUDUBOIS, Mme OLIVIER-BARBREL par M. PAQUIS, M. CASAGRANDE par Mme DJERBOUA, M. PORTMANN par M. MESLIN, Mme BONS par M. KARMOCHKINE, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par Mme BANNIER, Mme BERTHIER par Mme CHAVAN.
ABSENTS EXCUSES : MM. COSTANTINI, POIRIER, SMADJA, Mlle BZDIKIAN, Mme LONDY
SECRETAIRE : M. KARMOCHKINE
Monsieur KARMOCHKINE a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegationMonsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1– AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE POUCHARD TUBES D’EXPLOITER UN « ATELIER DE TRAVAIL MECANIQUE DES METAUX » SITUE 1 A 15 RUE DU CHEVAL BLANC 93698 PANTIN CEDEX.
Il est décidé d’émettre un avis favorable au projet d’exploitation par la société POUCHARD TUBES d’un « atelier de travail mécanique des métaux » situé 1 à 15 rue du Cheval Blanc 93698 PANTIN CEDEX compte-tenu des éléments d’appréciation portant sur le respect de l’environnement, la protection de la santé, et les moyens prévus pour écarter tout danger (installations maintenues en bon état de fonctionnement selon la réglementation en vigueur).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – APPROBATION DE LA VENTE ENTRE Mme PAOLI ET LA VILLE DES LILAS DES PARCELLES CADASTREES SECTION I N° 90 SISES 30, RUE ROMAIN ROLLAND, POUR UN MONTANT DE 114 500 €.
Il est décidé d’approuver la vente entre Madame PAOLI et la Ville des Lilas, des parcelles sises 30 rue Romain Rolland et cadastrées section I n° 90 et n°87 pour partie pour un montant de 114 500 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents y afférents, considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé pour la création d’un espace vert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – APPROBATION DE L’ACQUISITION PAR Mme PAOLI A LA VILLE DES LILAS D’UNE PARCELLE DU TERRAIN CADASTREE SECTION I N° 312 SIS 28 BIS RUE ROMAIN ROLLAND A L’EURO SYMBOLIQUE.
Il est décidé d’approuver l’acquisition par Madame PAOLI à la Ville des Lilas d’une partie de la parcelle sise 28bis rue Romain Rolland et cadastrée section I n° 312 à l’euro symbolique considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé pour la création d’un espace vert et que le fait de céder cette partie de parcelle ne modifie en rien le plan de masse du futur parc.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET DU REGLEMENT DE LA COPROPRIETE SISE 10 RUE DU CENTRE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS Y AFFERENTS.
Il est décidé d’émettre un avis favorable au projet modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété établi par le cabinet P. FAUCHERE et Monsieur Le Floch pour le bien sis 10 rue du centre aux Lilas considérant qu’il est plus intéressant pour la ville de sortir de la copropriété, la configuration des lieux le permettant sans en gêner son fonctionnement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR NON-CONSTRUCTION DE STATION D’EVACUATION OU D’EPURATION INDIVIDUELLE DES EAUX USEES.
Il est décidé d’appliquer pour l’année 2006, aux propriétaires ou aux titulaires d’une autorisation du droit des sols, une participation de 550 € par logement ou par tranche de 100 m² SHON (autre qu’habitation) considérant la nécessité d’actualiser la participation communale et d’effectuer la mise en concordance avec la participation du Conseil Général.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2005.
Il est décidé de prendre acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2005, relatif aux acquisitions d’immeubles et reproduits dans le rapport du bilan de la politique foncière de la commune, afin de l’annexer au compte administratif 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION POUR LES OCCUPATIONS OCCASIONNELLES DE SALLES MUNICIPALES.
Il est décidé de fixer la participation financière aux frais de gestion pour l’occupation occasionnelle des salles à compter du 1er septembre 2006 considérant que l’occupation des salles municipales doit faire l’objet d’une tarification spécifique pour participation aux frais de gestion.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal, applicables à compter du 1er septembre 2006 :
- Concession décennale : 67.30 euros
- Concessions trentenaires : 486.50 euros
considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES FUNERAIRES
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs
des taxes et redevances funéraires applicables au 1er septembre
2006 :
- Taxe de convoi :
59.20 euros
- Taxe d’inhumation :
23.50 euros
- Droit de séjour en caveau provisoire par jour : 2.00
euros (inchangé)
considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs
conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre
de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’EMPLACEMENT DU BUREAU DE VOTE SIS DANS LES LOCAUX DE L’ECOLE MATERNELLE CALMETTE (BUREAU DE VOTE N° 7).
Il est décidé la modification temporaire de l’emplacement du bureau de vote n° 7 considérant l’imminence d’importants travaux devant être subis par cet établissement scolaire (démolition/reconstruction) et en conséquence la nécessité de modifier temporairement l’emplacement de ce bureau de vote pour une période allant du 1er mars 2007 au 28 février 2008 au sein de la crèche municipale des sentes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – REVALORISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX : Livre « QUAND LES LILAS », PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, P.L.U. VALANT P.O.S. : ENCAISSEMENT DES DROITS DE Reproduction.
Il est décidé de fixer à compter du 1er septembre 2006, comme suit les différents tarifs municipaux :
DESIGNATIONS |
TARIFS | |
| LIVRE "Quand Les Lilas" | version normale |
31,50 € |
P.L.U. valant P.O.S. : Encaissement
des |
Dans son intégralité |
33,50 € |
PHOTOCOPIES de documents administratifs en format A4 |
par page recto-verso |
0,20 € |
PHOTOCOPIES de documents administratifs en format A3 |
par page recto-verso |
0,40 € |
considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il a été décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune comme suit :
FILIERE TECHNIQUE Contrôleur de travaux |
- 1 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF AU LOT N° 4 « COURANTS FORTS » DES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARKING DU MARCHE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT CORRESPONDANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 relatif au lot n° 4 des travaux de rénovation du parking du marché avec l’entreprise STTE sise 58 rue de Rochechouart 75009 PARIS considérant la nécessité de procéder à la réalisation de travaux supplémentaires relatifs au lot n° 4 « courants forts » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 RELATIF AU LOT N° 1 « VENTILATION – PLOMBERIE – MACONNERIE » DES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARKING DU MARCHE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT CORRESPONDANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 relatif au lot n°1 «des travaux de rénovation du parking du marché avec l’entreprise THERMIE SOLOGNE sise ZAC de Plaisance Impasse de l’ARCHE, BP 243, 41204 ROMORANTIN Cedex, considérant la nécessité de procéder à la réalisation de travaux supplémentaires concernant le lot n° 1 relatif aux travaux de « ventilation, plomberie, maçonnerie » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – SERVICE JEUNESSE – FIXATION DU TARIF DE LA CARTE D’ADHESION.
Il est décidé de fixer à 4,25 euros l’adhésion au service jeunesse considérant la proposition d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %, cette carte sera valable du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – SERVICE JEUNESSE – PARTICIPATION POUR LES SORTIES EXTERIEURES.
Il est décidé d’adopter les barèmes ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du service jeunesse :
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 – TARIFICATION DES MINI-SEJOURS ORGANISES PAR LES CENTRES DE LOISIRS ET LE SERVICE JEUNESSE.
Il est décidé d’appliquer le taux d’effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours des centres de loisirs et du service jeunesse :
QUOTIENT FAMILIAL |
Taux d’effort journée |
Tout quotient |
2,48 % |
Et de fixer les prix plancher et plafond du tarif des journées
pour les mini-séjours à :
- prix plancher : 3 €
- prix plafond :
18 €
- tarifs pour les enfants non-lilasiens : 43,80 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18 – TARIFS DU SERVICE DES SPORTS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2006.
Il est décidé de fixer les nouveaux droits d’adhésion et d’entrée applicables à compter du 1er septembre 2006, comme suit :
- Droit d’adhésion à l’Ecole Municipale
des Sports :
Tarif unique 37.00 €
- Droit d’entrée à la piscine municipale :
* entrée "Adulte" 2.90 €
* tarif réduit (1) 1.70 €
* abonnement 10 entrées "adulte" 21.60€
* abonnement 10 entrées "tarif réduit" 13.40 €
* tarif de groupe (2) 0.80 € (par
personne)
* bonnet de bain 1.50 €
(1)Enfants de moins de 16 ans, adultes de plus de 60 ans, chômeurs
et familles nombreuses
(2) A partir de 8 personnes + 1 accompagnateur majeur (1 accompagnateur
gratuit pour 8)
- Droit d’entrée au tennis :
* Lilasiens
courts extérieurs 3.80 € (court
/ heure / pers. gratuité à partir de la 3è pers.)
courts couverts 12.35 € (court
/ heure)
* Non- Lilasiens
courts extérieurs 11.55 € (court
/ heure / pers.)
courts couverts 20.60 € (court
/ heure)
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs
conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre
de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 – CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L’ASSOCIATION LA COLLINE BLEUE.
Il est décidé d’approuver la signature de la convention entre la ville des Lilas et l’association La Colline Bleue considérant que l’association La Colline Bleue a pour objectif de proposer, aux enfants âgés de 18 mois à 10 ans inscrits à l’association, des ateliers d’éveil et d’expression artistiques et de mener des actions de sensibilisation à la musique en direction de la petite enfance.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – TARIFS DES SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2006-2007.
Il est décidé de fixer les tarifs des spectacles
organisés par le centre culturel Jean Cocteau pour une application à compter
du 1er septembre 2006, comme suit :
Tarif unique de 6,20 € par personne pour les spectacles organisés
au Théâtre du Garde Chasse.
Tarif plein de 4,40 € par personne, et tarif réduit (moins de 18 ans) de 1,70 € par personne pour les spectacles organisés dans les locaux de l’Espace d’Anglemont et à l’annexe Henri Dunant.
Tarif de 1,50 € pour les associations caritatives signataires
de la convention avec la Ville.
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs
conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre
de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 – DROITS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES DU CENTRE CULTUREL POUR LA SAISON 2006-2007.
Il est décidé de fixer les droits d’inscription
aux activités dispensées par le centre culturel municipal
pour la saison 2006-2007 et pour une application à compter
du 1er septembre 2006, comme suit :
Droits d’adhésion annuels :
Lilasiens : 11,40 €
Extérieurs : 34,40 €
Cotisations trimestrielles :
Lilasiens :
Activité collective :
Tarif plein : 25 €
Tarif "moins de 18 ans" : 22,80 €
Tarif "accès culture": 14,60 €
Activité individuelle ou semi-individuelle :
Tarif plein : 31,20 €
Tarif "moins de 18 ans" : 27 €
Tarif "accès culture" : 15,60 €
Non Lilasiens :
Activité collective :
Tarif plein : 72,80 €
Tarif "accès culture" : 43,60 €
Activité individuelle ou semi-individuelle :
Tarif plein : 80,10 €
Tarif "accès culture" : 46,80 €
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs
conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre
de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22 – TARIFS DES STAGES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2006-2007.
Il est décidé de fixer les tarifs des stages dispensés par le centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005/2006 et pour une application à compter du 1er septembre 2006, comme suit :
- Théâtre : 1 jour – 26,60 €, 2 jours - 44 €
- Yoga : 2 jours – 35,50 €
- Anglais : 1 jour – 19,50 €, 2 jours – 26,60 €
- Danse : 2 jours – 31,20 €
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
23 – TARIFS DES CONFERENCES-DEBATS DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2006-2007.
Il est décidé de fixer les tarifs des conférences–débats au centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2006/2007 et pour une application à compter du 1er septembre 2006, comme suit :
- Tarif plein : 6,10 € par personne
- Tarif réduit : 4,40 € par personne
- Carte jaune et noir : 3,10 € par personne
- Tarif associations caritatives : 1,50 € (associations signataires de la convention avec la Ville)
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 - DROITS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL POUR LA SAISON 2006-2007.
Il est décidé de fixer les droits d’inscription trimestrielle aux activités dispensées par le Conservatoire Municipal pour la saison 2006-2007 et pour une application à compter du 1er septembre 2006:
Pour les adhérents Lilasiens :
- 1er enfant : Formation musicale, Danse... : 47 € par
activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 69,50 €
- 2ème enfant : Formation musicale, Danse... : 35 € par
activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 51 €
- 3ème enfant et plus : Formation musicale, Danse... :
24,50 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 37,50 €
Pour les adhérents non Lilasiens :
- 1er enfant : Formation musicale, Danse... : 141 € par
activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 207 €
- 2ème enfant : Formation musicale, Danse... : 106 € par
activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 154 €
- 3ème enfant et plus : Formation musicale, Danse... :
73,50 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 110,50 €
Pratiques collectives (hors danse et hors formation musicale),:
69,50 € par trimestre et par activité
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs
conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre
de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25 – THEATRE DU GARDE CHASSE – DROITS D’ENTREE ET ABONNEMENTS DIVERS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2006.
Il est décidé de fixer les différents droits d’entrée et abonnements divers sont fixés à compter 1er septembre 2006, comme suit :
| SPECTACLES TOUT PUBLIC | |
Tarif plein....................................................................... |
18,00 € |
Tarif réduit..................................................................... |
16,00 € |
Carte "Jaune et Noir"..................................................... |
8,00 € |
Enfant moins de 13 ans ................................................ |
8,00 € |
Associations caritatives................................................ |
5,00 € |
Association Culture du Cœur........................................ |
gratuit |
Groupe jeunes de 10 à 20 ans (10 personnes minimum) |
8,00 € |
Collectivités.................................................................... |
16,00 € |
SPECTACLES A TARIF UNIQUE................................... 30,00 €
| CONCERTS DU DIMANCHE MATIN |
|
Tarif plein....................................................................... |
6,00 € |
Tarif réduit..................................................................... |
5,00 € |
Carte "Jaune et Noir"..................................................... |
5,00 € |
Collectivités................................................................... |
5,00 € |
Associations caritatives................................................ |
2,50 € |
Moins de 18 ans............................................................ |
gratuit |
SPECTACLES JEUNE PUBLIC |
|
Adulte............................................................................ |
6,00 € |
Enfant............................................................................ |
5,00 € |
Groupe scolaire lilasien................................................. |
2,50 € |
Groupe extérieur........................................................... |
3,00 € |
Associations caritatives................................................ |
2,50 € |
Crèches municipales..................................................... |
gratuit |
Centre de loisirs municipal............................................. |
gratuit |
ABONNEMENTS |
|
| "Découverte" | 56,00 € |
| "Saison" | 110,00 € |
Considérant qu’il convient d’augmenter ces tarifs conformément au taux de l’inflation, soit de l’ordre de 2 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
26 – RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LIAISON ET DE COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX PUBLICS ET PRIVES EN SEINE ST DENIS (CLICOSS) – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE ADHESION.
Il est décidé d’approuver le renouvellement de l’adhésion au CLICOSS considérant que le CLICOSS 93, Comité Départemental de Liaison et de Coordination des Services Sociaux Publics et Privés, offre la possibilité aux adhérents, et donc aux différents professionnels des services sociaux municipaux de la ville des Lilas de recevoir des informations départementales concernant l’action sociale, de participer gratuitement à des journées d’études et groupes de travail sur différents thèmes dans le champ social, et permet d’accéder à un réseau de professionnels œuvrant sur la Seine St Denis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
27 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DE LA VILLE DES LILAS
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2005 de la ville des Lilas s’établissant comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Recettes |
35 084 778,62 € |
Dépenses |
33 036 139,40 € |
Résultat excédentaire |
2 048 639,22 € |
|
|
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
Recettes |
19 001 935,72 € |
Dépenses |
18 342 978,45 € |
Résultat excédentaire |
|
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 5 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote.
28 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DE LA VILLE DES LILAS
Il est décidé de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2005 à hauteur de 2 048 639,22 € :
1068-Réserves |
002-Excédent reporté |
698 639,22€ |
1 350 000 € |
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.
29 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion de la ville des Lilas pour l’exercice 2005 considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2005, le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.
30 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver et d’adopter
le compte administratif de l’exercice 2005 du service de
l’assainissement de la ville des Lilas de façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Recettes 200 561,99 €
Dépenses 134 873,15 €
Reprise résultat antérieur -23 999,25 €
Excédent de fonctionnement 41 689,59 €
INVESTISSEMENT :
Recettes 37 384,88 €
Dépenses 16 248,06 €
Reprise résultat antérieur 279 648,76 €
Excédent d’investissement 300 785,58 €
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour, 5 abstentions le Maire ne prenant pas part au vote.
31 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2005 s’établissant comme suit :
002 – Excédent de fonctionnement reporté 41 689,59 €
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.32 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion du service de l’assainissement de la ville des Lilas pour l’exercice 2005 considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compta administratif du service de l’assainissement de la ville des Lilas, le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.
33 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU BUDGET ANNEXE :
GESTION DES PARKINGS PUBLICS.
Il est décidé d’approuver et d’adopter
le compte administratif de l’exercice 2005 du budget annexe :
gestion des parkings publics de façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Recettes 60 173,33 €
Dépenses 9 710,70 €
Excédent de fonctionnement 50 462,63 €
INVESTISSEMENT :
Recettes 2 722 200,00 €
Dépenses 2 686 811,51 €
Excédent d’investissement 35 388,49 €
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 5 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote.
34 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DU BUDGET ANNEXE PARKINGS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion 2005 du budget annexe parkings pour l’exercice 2005 considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif du budget annexe parkings de la ville des Lilas, le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions
35 - approbation du compte administratif du budget annexe amenagement.
Il est décidé d’approuver et d’adopter
le compte administratif de l’exercice 2005 du budget annexe aménagement de
façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Recettes 789 590,00 €
Dépenses 789 590,00 €
Excédent de fonctionnement 0,00 €
INVESTISSEMENT :
Recettes 788 000,00 €
Dépenses 788 000,00 €
Excédent d’investissement 0,00 €
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 5 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote.
36 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion 2005 du budget annexe aménagement pour l’exercice 2005 considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif du budget annexe aménagement de la ville des Lilas, le compte de gestion n’appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions
37 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU BUDGET ANNEXE PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2005 du budget annexe parkings publics s’établissant comme suit :
002 – Excédent de fonctionnement reporté 50 462,63 €
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.
38 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2005 du budget annexe aménagement de la ville des Lilas s’établissant comme suit :
002 – Résultat de fonctionnement reporté 0 €
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.
Il n’y a pas de questions orales
La séance est levée à 20 heures 30.
