Conseil municipal du mercredi 19 juillet

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JUILLET   2006

L’an deux mille six, le dix neuf juillet à dix neuf heures trente minutes.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze juillet deux mil six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :

MM. GUIRAUD, ERMOGENI, PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, M. LOSER, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, MM. POIRIER, SMADJA, Mle FIZAINE, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
 Mme HOUY par Mme CAZILHAC, Mme LASNON par Mme GAUDUBOIS, Mme BANNIER par M. SAUTROT, M. CASAGRANDE par Mme ESTEVE-LESOU, M. PORTMANN par M. MESLIN, Mme ROUCHE par Mme BALTEL, M. ABOUNA par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par M. BAC, Mme CHAVAN par Mme BERTHIER, M. AMZEL par Mle FIZAINE.

ABSENTS  EXCUSES : 
M. COSTANTINI, Mle BZDIKIAN, Mme LONDY

SECRETAIRE :  Mme BALTEL
Madame BALTEL  a été désignée secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – Clôture de la société d’economie mixte locale « SEINE ST DENIS CABLE ».

Il est décidé de prendre acte de la clôture de la SEM «Seine Saint Denis Câble » considérant l’absence d’activité économique de cette société et d’approuver le remboursement des 135 actions pour 2 058,06 euros.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’OGEC (TRAVAUX ECOLE NOTRE DAME – REFERE PREVENTIF SCI LE MAIL DES LILAS).

Il est décidé d’approuver le protocole d’accord aux termes duquel la commune s’engage à verser la somme de 3 336,84 € correspondant au coût des travaux de reprise du sol de la cour des maternelles, à l’association OGEC, en contrepartie de la réalisation desdits travaux, par ladite association considérant la responsabilité de la ville des Lilas, consécutivement à la reconstruction du mur mitoyen sud de l’école.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLC GESTION DES MARCHES COUVERTS.

Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour l’année 2005 présenté par la société SEMACO pour la gestion des marchés aux comestibles de la ville des LILAS, vu, l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA BASE REGIONALE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS EN SEINE SAINT DENIS.

Il est décidé d’adopter les nouveaux statuts en lieu et place des statuts de l’actuel Syndicat Mixte d’Etudes de la base régionale de plein air et de loisirs de la Corniche de Forts.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES DE LA BASE DE PLEIN AIR ET  DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS – DELIBERATION MODIFICATIVE.

Il est décidé de désigner Monsieur Claude ERMOGENI en qualité de remplaçant à titre exceptionnel du délégué du Conseil Municipal au sein du syndicat mixte d’études de la base de plein air et de loisirs de la « Corniche des Forts ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – MODIFICATION DES TARIFS DU PARKING DU MARCHE.

Il est décidé de modifier les tarifs du marché à partir du 1er octobre 2006 et de fixer  à deux heures de stationnement gratuit les jours de marché le mercredi et le dimanche entre 8 h et 13 h.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DES LOTS 14 ET 34 APPARTENANT A MADAME NEZIC ET SITUES 49-51 RUE DE ROMAINVILLE.

Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 14 et 34 appartenant à Madame NEZIC demeurant sur place au 49-51 rue de Romainville considérant que ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement à 16 mètres de la rue de Romainville, prévu au Plan d’Occupation des Sols valant PLU.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RUE DU REGARD – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES ET DE SIGNER LE MARCHE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux rue du Regard considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de marché de travaux pour l’enfouissement des réseaux ainsi que la réfection de l’assainissement et la voirie rue du Regard.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – MARCHE DE TRAVAUX POUR L’IMPASSE DU BOIS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES ET DE SIGNER LE MARCHE

 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux impasse du Bois considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation de travaux pour l’enfouissement des réseaux ainsi que la réfection de l’assainissement et la voirie Impasse du Bois.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RUE ROMAIN ROLLAND -  AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES ET DE SIGNER LE MARCHE

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux rue Romain Rolland considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de  marché de travaux pour l’aménagement de la rue Romain Rolland.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 RELATIF AU MARCHE CONCERNANT LA CLÔTURE DE L’ESPACE VERT DU CENTRE VILLE (LOT 5 – SERRURERIE).

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché d’aménagement de l’espace vert du centre ville et notamment le lot n° 5 attribué à l’entreprise PMS sise 37 rue du Point du Jour à CRECY SUR SERRE (02270) considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires et que ces travaux n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – DEMANDE DE DESAFFECTATION DE LA SALLE DE  RENCONTRES SITUEE 7-11 RUE JEAN MOULIN AUPRES DE LA PREFECTURE.

Il est décidé de demander à Monsieur le Préfet de désaffecter le bien correspondant à la salle de rencontres situé 7-11 rue Jean Moulin ainsi que le terrain d’assiette de ce bâtiment considérant qu’après la désaffectation de ce bien, la ville le déclassera pour le démolir et permettre la construction de la nouvelle église.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 – PRINCIPE DE DESAFFECTATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE AUPRES DE LA PREFECTURE.

Il est décidé d’approuver le principe de demande de désaffectation auprès de la préfecture de l’église Notre-Dame du Rosaire considérant que la désaffectation du bien ainsi que son déclassement sont nécessaires avant démolition et que la demande de désaffectation à la Préfecture ne pourra avoir lieu qu’après l’achèvement de la construction de la nouvelle église afin qu’il n’y ait pas de rupture dans le culte.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – PRINCIPE DE DECLASSEMENT DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE.

Il est décidé d’approuver le principe de déclassement de l’église Notre Dame du Rosaire considérant que le conseil municipal peut également se prononcer sur le principe de déclassement afin d’affirmer sa volonté  de traiter le dossier dans son ensemble et qu’une délibération sera prise pour le déclassement définitif dès que le bien sera désaffecté.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LA SALLE DE RENCONTRES SITUEE 7-11 RUE JEAN MOULIN.

Il est  décidé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de démolir la salle de rencontres 7-11 rue Jean Moulin considérant  qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et  non un acte simple et qu’en conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE.

Il est  décidé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de démolir l’église Notre Dame du Rosaire considérant  qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et  non un acte simple et qu’en conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE EGLISE ET DU CENTRE PASTORAL.

Il est  décidé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire de l’église et du centre pastoral considérant  qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et  non un acte simple et qu’en conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LE BATIMENT ABRITANT LE RASED.

 Il est  décidé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de démolir du bâtiment abritant le RASED situé sur la parcelle section J n° 10 considérant  qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et  non un acte simple et qu’en conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – CREATION D’UN DISPOSITIF D’EFFACEMENT DE GRAFFITIS.

Il est décidé d’autoriser la Ville des Lilas à assurer, à titre gratuit, l’élimination, sur les immeubles lilasiens de graffitis visibles et accessibles à partir de la voie publique et apposés à partir d’une hauteur de trois mètres  considérant qu’il convient d’établir une réglementation municipale relative à ce dispositif d’effacement, permettant aux propriétaires qui le souhaitent de refuser le bénéfice de ce dispositif.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – MAIL ANTHONIOZ DE GAULLE – MODALITES DE PARTICIPATION A L’EQUILIBRE FINANCIER DES AMENAGEMENTS DE LA ZAC DU CENTRE-VILLE.

Il est décidé d’autoriser la ville à rembourser à la SEMALILAS le montant Hors Taxes du prix de revient du Mail Geneviève Anthonioz de Gaulle soit 1 763 973 € au titre de la participation à l’équilibre financier de l’opération d’aménagement, conformément à l’article 5-1 de l’avenant n°9 de la résiliation de la Convention Publique d’Aménagement signée le 16 juin 2005 considérant que pour l’équilibre des comptes, il est nécessaire que la ville rembourse le montant hors taxes du prix de revient du mail au titre de participation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 – APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE LA VILLE ET LA SEMALILAS AUTORISANT LE TRANSFERT A TITRE ONEREUX DE BAUX COMMERCIAUX.

Il est décidé d’approuver le protocole entre la ville et la SEMALILAS concernant le transfert à titre onéreux des locaux ci-dessous désignés :
 Lot 2 correspondant à la boutique située 109, rue de Paris pour un montant de 90 000 €.
 Lot 4 correspondant à la boutique située 113,rue de Paris pour un montant de 42 000 €.
 Lot 5 correspondant à la boutique située 4, rue J. Moulin pour un montant de 47 000 €.
 Lot 6 correspondant à la boutique située 4bis-6, rue J.Moulin pour un montant de 58 000 €.
Considérant qu’il est utile de consigner l’ensemble de ces transferts dans un protocole.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 – APPROBATION DE LA VENTE ENTRE LA SCI « LES LILAS COTES PARIS » des parcelles cadastrees F n° 97 et 190 DANS LA ZAC DU CENTRE VILLE.

Il est décidé d’approuver la vente entre la ville des Lilas et la SCI Les Lilas Côté Paris pour le programme suivant :

• 200 € HT /m² de SHON commerce dont 32,30 € de participation
• 500 € HT /m² de SHON logement social dont 13,50 € de participation
• 875 € HT /m² de SHON logement en accession  dont 13,50 € de participation

considérant l’intérêt de vendre à la SCI Les Lilas Côté Paris ce terrain afin que soit réalisé un programme de construction de 73 logements dont 29 logements sociaux et du commerce en rez de chaussée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 – RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE CALMETTE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANRU, APPROBATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE.

Il est décidé d’approuver le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence Nationale Pour le Renouvellement Urbain une subvention concernant la reconstruction de l’école maternelle Calmette à hauteur de 35 % du montant opérationnel estimé à 1 902 816 € HT.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE D’EFFECTUER TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES POUR L’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION DE LOCAUX TECHNIQUES (sanitaires et loge du gardien) SUR L’ESPACE VERT DU CENTRE VILLE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire de la création de locaux techniques (sanitaires et loge du gardien) sur l’espace vert du centre ville considérant  que   cette création doit faire l’objet d’un permis de construire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2006 ET ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE A UNE ASSOCIATION LOCALE.

Il est décidé l’attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2006 et l’attribution d’un acompte à l’association « Football Club Les Lilas » sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2007. 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Il a été décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune comme suit :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27 – TRAVAUX DE RENOVATION DU PARKING DU MARCHE : AVENANT N° 2 POUR L’ENTREPRISE THERMIE SOLOGNE POUR DES MODIFICATIONS D’ECOULEMENT POUR RACCORDEMENT SUR FOSSE A SEPARATION D’HYDROCARBURE AU 2ème SOUS-SOL.

Il est décidé d’approuver le projet d’avenant n° 2 relatif au lot n° 1 des travaux de rénovation du parking du marché avec l’entreprise Thermie Sologne sise ZAC de Plaisance, Impasse de l’arche BP 243 à Romorantin considérant la nécessité  de procéder à la réalisation de travaux supplémentaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

28 – MARCHE DE RECONSTRUCTION DE L’ECOLE CALMETTE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE (après déclaration d’infructuosité).
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux de construction d’une nouvelle école maternelle Calmette considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 18 juillet 2006 déclarant infructueuse la procédure négociée conformément à l’article 59 II alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

29 – CONVENTION D’OBJECTIFS, DE SUBVENTIONNEMENT, DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SPORTIFS ET D’AUTOCARS, ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L’ASSOCIATION « CENTRE SPORTIF LES LILAS ».

Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention entre la ville des Lilas et l’association « Cercle Sportif Les Lilas Basket » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention considérant que cette dernière a pour objectif de proposer aux enfants et jeunes de développer la découverte et la pratique du Basket ainsi qu’encourager et développer la citoyenneté et l’intégration sociale tant au niveau des pratiquants que de leurs environnements familiaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

30 – TARIFS DES SERVICES DE RESTAURATION ET D’ACTIVITES PERISCOLAIRES.

Il est décidé de fixer les taux d’effort selon les tableaux ci-dessous :

Restauration scolaire et activités périscolaires :

Centre de loisirs :

QUOTIENT FAMILIAL	Taux d’effort journée	Taux d’effort ½ journée
Tout quotient	1,26 %	0,63 %

Et de fixer les tarifs plancher et plafond à compter du 29 août 2006 comme suit :
Centre de loisirs :

	Prix plancher	Prix plafond
Tarif Journée	1,50 €	9,20 €
Tarif ½ journée matin	0,75 €	4,60 €
Tarif ½ journée après-midi	1,00 €	5,10 €

Activités périscolaires

	Matin	Soir	Matin & Soir
Prix Plancher	4,80 €	17,10 €	21,90 €
Prix Plafond	12,05 €	29,15 €	41,20 €
Extérieurs	31,05 €	46,10 €	77,15 €

Fixe les prix du forfait mensuel activités périscolaires élémentaires (soir uniquement) à

Prix plancher :             17,10 €
Prix plafond :              29,15 €
Extérieurs :                 46,10 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

31 - TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ANNEE SCOLAIRE 2006-2007

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs mensuels des études surveillées pour l'année scolaire 2006-2007 à compter du 29 août 2006, ces derniers étant calculés forfaitairement sur la base de 140 jours d'école par an et payables sur dix mois :

Pour les Lilasiens :             28 €
Pour les extérieurs :             37,30 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

32 – MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N° 4 AU LOT N°1

Il est décidé d’approuver le projet d’avenant n° 4 relatif au lot n° 1 « nettoyage des sols et autres équipements » du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec la société GUILBERT PROPRETE sise 134 avenue Henri Barbusse à Bondy considérant que le lot n° 1   arrive à échéance le 31 juillet 2006 et qu’il convient de le prolonger de 5 mois (soit jusqu’à 31 décembre 2006) afin de pouvoir procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence incluant le nettoyage de locaux devant être livrés en 2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

33 – MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N° 2 AU LOT N°2

Il est décidé d’approuver le projet d’avenant n° 2 relatif au lot n° 2 « nettoyage des vitres et des appareils d’éclairage » du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec la société GUILBERT PROPRETE sise 134 avenue Henri Barbusse à Bondy considérant que le lot n° 2  arrive à échéance le 31 juillet 2006 et qu’il convient de le prolonger de 5 mois (soit jusqu’à 31 décembre 2006) afin de pouvoir procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence incluant le nettoyage de locaux devant être livrés en 2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

34 – MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX (nouvelle procédure) – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES ET DE SIGNER LE MARCHE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations de services relatif à l’entretien des sols et des autres équipements et des vitres et autres appareillages des bâtiments communaux considérant la nécessité pour la ville des Lilas de renouveler son marché pour l’entretien des sols et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

35 – THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION D’AFFILIATION AU DISPOSITIF « CHEQUE CULTURE » REGION ILE DE France – SPECTACLE VIVANT.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et la société Chèques-Lire SA domiciliée à Gennevilliers considérant  qu'il convient d'accepter les Chèques culture® Région Ile-de-France-spectacle vivant comme moyen de paiement pour l'achat de place pour les spectacles organisés dans le cadre de la programmation au Théâtre du Garde-Chasse et dont la valeur unitaire est celle du tarif "Carte Jaune et Noir", afin de faciliter l’activité à la culture pour le plus grand nombre et en particulier pour les jeunes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

36 – THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION D’AFFILIATION AU DISPOSITIF « CHEQUE CULTURE » REGION ILE DE France – CINEMA.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et la société Chèques-Lire SA domiciliée à Gennevilliers considérant  qu'il convient d'accepter les Chèques culture® Région Ile-de-France- cinema - comme moyen de paiement pour l'achat de place au cinéma du Théâtre du Garde-Chasse et dont la valeur unitaire est celle du tarif réduit en vigueur, afin de faciliter l’activité à la culture pour le plus grand nombre et en particulier pour les jeunes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

37 – TARIFS DES ACTIVITES D’EVEIL AU CONSERVATOIRE GABRIEL FAURE.

Il est décidé de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2006, pour les activités d’éveil à la danse et à la musique du conservatoire Gabriel Fauré à 35 euros par trimestre et par activité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

38 – ASSOCIATIONS CARITATIVES ET D’INSERTION LILASIENNES – OFFRE TARIFAIRE PREFERENTIELLE – CONVENTIONS.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre la Ville des Lilas et  les associations caritatives et d'insertion lilasiennes qui souhaitent adhérer au dispositif de l'offre tarifaire préférentielle, à savoir :
- Secours Populaire  Français, comité local des Lilas sis 44 rue Romain Rolland – 93260 Les Lilas représenté par monsieur Pierre MERLIN, secrétaire général
- Armée du Salut sise 34 rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par monsieur Martin GOSSAUER, président
- SAS 93 sis 44 rue de Paris – 93260 Les Lilas représenté par monsieur Roger Tesseland, président
- Mosaïques Ile-de-France sise 5 rue du 8 mai 1945 – 93260 Les Lilas représentées par monsieur Philippe MONDOLFO, président
- Les Restaurants du Cœur, comité local des Lilas sis 22 rue Romain Rolland- 93260 Les Lilas, représentés par Michèle Ménard, présidente
considérant que la ville souhaite rendre les équipements culturels municipaux que sont le Théâtre du GARDE Chasse et le centre culturel Jean Cocteau davantage accessible à la population en difficulté en proposant une politique tarifaire préférentielle à ces associations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Il n’y a pas de question orale.

La séance est levée à  21 heures .