Conseil municipal du mercredi 20 septembre

Débat d'orientation sur le projet d'aménagement et de développement durable • Logements sociaux rue Raymonde Salez & rue de Paris • Convention et mise à disposition de locaux à La Courgette Solidaire • Prévention bucco-dentaire au collège • Lutte contre les violences faites aux femmes...
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2006

L’an deux mille six, le vingt septembre à dix neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze septembre deux mille six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme Houy, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE (jusqu’à 20h45), Mme OLIVIER-BARBREL, Mme Lasnon, M. BAC (jusqu’à 20h45), Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, M. Meslin, Mme DUCHATEAU, M. LOSER, M. Portmann, Mme CAZILHAC, Mme BONS, Mme BALTEL, M. Genevois, Mme DJERBOUA, Mme Chavan, M. POIRIER, M. SMADJA, Mme BoeuF, M. Amzel, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Lagrange par M. Guiraud (à partir de 20h45), M. Sautrot par M. Loser, M. Bac par Mme Baltel (à partir de 20h45), Mme Bannier par Mme HOUY, M. Casagrande par Mme ESTEVE-LESOU, M. Karmochkine par M. Paquis, Mme Rouche par M. Genevois, M. Abouna par Mme Cazilhac, Mlle Bzdikian par M. Poirier.

ABSENTS EXCUSES :
M. COSTANTINI, Mme LONDY

SECRETAIRE : M. Genevois

M. Genevois a été désignée secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Débat d’orientations sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il est décidé d’approuver le débat d’orientation sur le projet d’aménagement et de développement durable considérant les orientations générales du PADD retraçant les orientations devant être présentées et débattues au sein du conseil municipal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Approbation d’une demande de subvention d’équilibre financier a la ville des Lilas par la société LE Logement Français pour une opération sise 13, rue Raymonde Salez et modalités de versement de cette subvention.

Il est décidé d’approuver la demande de subvention d‘équilibre financier à la ville des Lilas par la société « Le Logement Français » pour une opération sise 13, rue Raymonde Salez considérant qu’il y a lieu d’accorder une subvention d’équilibre à hauteur de 487 974 € correspondant au montant versé par la Ste « Le Logement Français » pour le dépassement du Plafond Légal de Densité.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 5 abstentions.

3. Approbation de l’avenant n° 1 relatif à la promesse de vente entre la ville des Lilas et la société Le Logement Français pour une operation sise 13 rue Raymonde Salez.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 relatif à la promesse de vente entre la ville des Lilas et la société Le Logement Français pour une opération sise 13 rue Raymonde Salez considérant qu’il est nécessaire de proroger le délai de ladite promesse de vente jusqu’au 15 décembre 2006.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.

4. Approbation de l’acquisition du lot n° 3 appartenant à Monsieur SCHWANK et situé 49-51 rue de Romainville.

Il est décidé d’approuver l’acquisition du lot n° 3 appartenant à Monsieur SCHWANK et situé 49-51 rue de Romainville considérant que ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement à 16 m de la rue de Romainville, prévue au Plan d’Occupation des Sols valant PLU.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Approbation de la vente à Monsieur et Madame PREGIGUEIRO 43 rue de Romainville d’un delaisse de terrain situe dans l’espace vert du centre-ville.

Il est décidé d’approuver la vente à Monsieur et Madame PREGIGUEIRO 43 rue de Romainville d’un delaisse de terrain situe dans l’espace vert du centre-ville considérant que cette parcelle cadastrée section I n°120 (pour partie) est un délaissé de terrain dans l’aménagement du parc du centre-ville, et que Monsieur et Madame PREGIGUEIRO sont intéressés par l’acquisition de cette parcelle mitoyenne de leur propriété.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Avis d’adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons.

Il est décidé d’adhérer au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons vu les conditions d’adhésion de nouvelles collectivités ou structures à un Syndicat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7. Approbation du protocole d’accord entre la ville des Lilas et la Paroisse Notre Dame du Rosaire relatif à la demolition et reconstruction de l’Eglise Notre Dame et du centre paroissial.

Point annulé.

8. Approbation de la vente à la société Le Logement Français, 49-51, rue Louis Blanc à Courbevoie d’immeuble situé 171, rue de Paris.

Il est décidé d’approuver la vente à la société « Le Logement Français », 49-51, rue Louis Blanc à Courbevoie d’immeuble situé 171, rue de Paris considérant que ce bien a été préempté en vu de création de logements sociaux et que la société « Le Logement Français » est un bailleur social et souhaite créer des logements sociaux sur la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Approbation d’une convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux avec l’association « la courgette solidaire » - autorisation donnee au Maire de signer cette convention.

Il est décidé d’approuver la convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux avec l’association « la courgette solidaire » considérant la volonté municipale de soutenir les actions de développement de la vie associative aux Lilas dans les domaines sociaux, culturels, sportifs et éducatifs et considérant le projet à vocation sociale et écologique de l’association « La Courgette Solidaire ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10. Actualisation du tableau des effectifs.

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune comme suit :