Conseil municipal du mercredi 8 novembre
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2006
L’an deux mille six, le huit novembre à dix neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux novembre deux mille six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme Houy, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme Lasnon, M. Sautrot, M. BAC, Mme Bannier, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, M. Casagrande, M. LOSER, M. Portmann (à partir de 19h45), Mme CAZILHAC, Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mme Chavan, M. POIRIER, M. SMADJA, M. Amzel, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Meslin par Mme GAUDUBOIS, Mme BONS par M. PAQUIS, M. KARMOCHKINE par Mme OLIVIER-BARBREL, Mme Rouche par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme HOUY, M. GENEVOIS par Mme BANNIER, Mme DJERBOUA par M. ERMOGENI, M. Portmann (jusqu’à 19H45), Mme BŒUF par M. AMZEL, Mlle BZDIKIAN par M. POIRIER.
ABSENTS :
Mme LONDY, M. PORTMANN (jusqu’à 19 h 45)
SECRETAIRE : M. ERMOGENI
M. ERMOGENI a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegationMonsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. designation de delegues au sipperec - deliberation modificative.
Il est décidé de désigner Monsieur Jean-Michel BERARD délégué titulaire et Monsieur Claude ERMOGENI délégué suppléant du Conseil Municipal au SIPPEREC considérant qu’ils étaient auparavant respectivement suppléant et titulaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2. designation d’un representant a l’assemblee speciale de designation des representants des communes et epci a l’etablissement public foncier d’ile de france
Il est décidé de désigner Monsieur Claude ERMOGENI, en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Spéciale de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France considérant la nécessité de désigner le représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale, chargée d’élire le président, d’adopter le règlement intérieur et élire les quatre représentants des communes et EPCI au Conseil d’Administration.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. avenant special « droit d’entrée » a l’association mutualiste des adherents de la smacl
Il est décidé d’approuver l’avenant spécial « droit d’entrée » à l’association mutualiste des adhérents de la SMACL considérant la proposition d’adhésion à l’association mutualiste des adhérents de la SMACL.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Approbation du rapport d’activité 2005 du SIPPEREC relatif à la distribution d’énergie.
Il est décidé d’approuver le rapport d’activité du SIPPEREC relatif à la distribution d’énergie pour l’année 2005 vu la convention de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique signée le 5 juillet 1994 et entrée en vigueur le 1er juin 1995 entre le SIPPEREC et EDF, et considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Rapport d’activité 2005 du SIPPEREC/IRISE pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre optique
Il est décidé d’approuver le rapport d’activité d’IRISE pour l’année 2005 vu la convention de concession pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire signée le 5 juillet 2001, entre le SIPPEREC et IRISE, et considérant que la Ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Approbation de la vente au groupe le Logement Français d’un immeuble situé 171, rue de Paris- modification de la délibération n°166/06 du 19 septembre 2006.
Il est décidé de vendre un bien situé 171, rue de Paris aux Lilas à la société Le LOGEMENT FRANCAIS dont le siège social se trouve 51, rue Louis Blanc à COURBEVOIE ou à toutes autres sociétés du groupe le Logement Français et de donner pouvoir au Maire pour signer tout avant contrat à cette vente ainsi que le contrat de vente considérant qu’un accord a été trouvé entre le groupe le Logement Français et la ville concernant la participation à la surcharge foncière, la garantie d’emprunt, le droit d’attribution de logement et le prix de vente, et considérant que le montant de la participation pour surcharge foncière est modifié et passe de 85 000 € à 240 000 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. avenant n°1 au marche relatif a l’amenagement du carrefour tapis vert/jean moulin –societe jean lefebvre
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement du carrefour Tapis Vert – Jean Moulin et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société JEAN LEFEBVRE, sise 54 Boulevard Robert Schuman 93891 LIVRY GARGAN, pour un montant de 3438,00 € HT soit 4111,58 € TTC considérant que ces travaux ne figuraient pas dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8. organisation des operations de recensement 2007Il est décidé d’autoriser le Maire des Lilas à organiser les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l'année civile 2007, sous l'autorité et le contrôle de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ainsi que de recruter le nombre d'agents recenseurs requis pour mener à bien cette opération et à les nommer par voie d'arrêté, ainsi que les agents communaux en contact avec le public dans le cadre de cette collecte d'informations ; considérant l'obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d'un sondage auprès d'un échantillon d'adresses,
Cette délibération est adoptée par 33 voix pour et 1 abstention.
9. modification de la sectorisation des bureaux de vote de la ville des lilas
Il est décidé de modifier le périmètre du 14ème bureau de vote, sis à l’école Victor Hugo – 5, allée Geneviève Anthonioz-de-Gaulle et d’accepter les modifications de secteur affectant le Bureau de vote N°1, sis en l'Hôtel de Ville, Salle des Mariages et du Conseil Municipal considérant la nécessité de revenir sur la définition du périmètre du 14ème bureau, eu égard à l'état d'avancement des opérations d'urbanisme de la Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association Comité des Œuvres sociales du personnel de la ville des Lilas
Il est décidé d’autoriser la mise à disposition d'un agent de catégorie C auprès du comité des œuvres sociales, à temps partiel (60%), du 13 novembre 2006 au 31 décembre 2007 et décidé que cette convention est conclue à partir du 13 novembre pour une durée dont le terme sera le 31 décembre 2007 vu la convention entre la ville des Lilas représentée par le maire, d'une part et le comité des œuvres sociales représentée par la présidente d'autre part et vu le projet de convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune comme suit :
