Conseil municipal du mercredi 13 décembre
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2006
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 7 décembre deux mille six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, M. PAQUIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN (jusqu’à 20h25), Mme CAZILHAC, Mme BONS, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, Mme CHAVAN, M. POIRIER, M. SMADJA (à partir de 19h55), Mme BŒUF, M. AMZEL, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme HOUY par Mme CAZILHAC, Mme. GAUDUBOIS par M. ERMOGENI, Mme BANNIER par M. BAC, M. PORTMANN (à partir de 20h25) par Mme ESTEVE-LESOU , M. KARMOCHKINE par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. SAUTROT, M. ABOUNA par Mme BALTEL, M. GENEVOIS par M. GUIRAUD, Mlle BZDIKIAN par M. POIRIER.
ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI
ABSENTS :M. SMADJA (jusqu’à 19h55), Mme LONDY
SECRETAIRE : Mme. DJERBOUA
Mme. DJERBOUA a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegationMonsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Rapport général sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2005.
Il est décidé d’approuver le Rapport général sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2005 vu les rapports annuels du SEDIF, du SIAAP, du Conseil Général, de la Direction du Développement Durable de la Ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 votants).
2. Avis du Conseil Municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Il est décidé d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets considérant que la Ville est membre du SITOM 93 et du SYCTOM et qu’il appartient au Conseil Municipal, sur communication du Maire, d’émettre un avis sur le rapport d’activité présenté par ce syndicat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Rapport d’activité du SIPPEREC relatif à l’année 2005.
Il est décidé d’approuver le Rapport d’activité du SIPPEREC relatif à l’année 2005 considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Approbation de l’acquisition d’un bien cadastré section I n°97 appartenant aux consorts Houé pour un montant de 380 000 € libre de toute occupation.
Il est décidé d’approuver l’acquisition d’un bien cadastré section I n°97 appartenant aux consorts Houé pour un montant de 380 000 € libre de toute occupation considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé pour la création d’un espace vert et que, pour la ville, cet immeuble est indispensable au projet d’aménagement de ce dernier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Approbation de l’acquisition d’un bien sis 111, rue de Paris – Les Lilas
Il est décidé d’approuver l’acquisition d’un bien sis 111, rue de Paris – Les Lilas considérant que la ville souhaite acquérir l’ensemble de l’îlot I dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du centre-ville, et que la ville est déjà propriétaire de baux commerciaux dans cet îlot et qu’elle souhaite poursuivre ces acquisitions dans l’attente d’acquérir l’ensemble de la parcelle (terrain et bâti ).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Approbation du reglement et du droit d’inscription de lilart
Il est décidé d’approuver le reglement et du droit d’inscription de lilart vu la délibération du 7 juin 2006 fixant les tarifs du centre culturel pour la saison 2006/2007, et considérant qu’il convient de fixer le droit annuel d’inscription à la manifestation Lil’art.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune comme suit :
EMPLOIS |
Mouvements |
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE ANIMATION FILIERE CULTURELLE |
-1
|
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Marché de fournitures et consommables pour la direction des services techniques
Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à signer un marché à bons de commande pour l’approvisionnement en fournitures et consommables pour la direction des services techniques, comprenant les ateliers, la voirie, le service espaces verts, le service propreté.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Marché de travaux de renovation des toitures de l’hotel de ville, du theatre et de l’ecole romain rolland
Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à signer un marché de travaux relatif à la rénovation des toitures de l’hôtel de ville, du théâtre et de l’école Romain Rolland.Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10. MARCHE RELATIF AU GARDIENNAGE, A LA TELESURVEILANCE ET A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE
Cette délibération a pour objet d’attribuer le marché relatif aux prestations de maintenance, surveillance et dépannage des installations de sécurité ainsi que les prestations de gardiennage et de telesurveillance des bâtiments communaux aux entreprises suivantes :
- gardiennage (lot n°1) : société AEP,
pour un montant annuel de 36 398, 02 € H.T. soit 43
532, 03 € T.T.C.,
- télésurveillance (lot n°2) avec la société BIS,
pour un montant annuel de 13 230 € HT soit 15 823, 08 € TTC
- maintenance des installations de sécurité (lot
n°3) avec la société ATEIS pour un montant annuel
de 37 128 € HT, soit 44 405, 09 TTC
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Renouvellement du Contrat Temps Libre dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. (C.E.J.)
Cette délibération a pour objet d’autoriser
Monsieur le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse,
dont les principales actions sont :
• Le développement des séjours de vacances et des mini-séjours
pour les enfants et adolescents
• Le développement des accueils périscolaires en élémentaire
• Le développement des projets d’action du service Jeunesse
dans le cadre de la construction de ses nouveaux locaux.
• La formation des animateurs sur leurs fonctions spécifiques
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET VILLE
Il est décidé d’adopter
la décision modificative N° 1, qui constitue
un ajustement global de 3,25% par rapport au BP + BS (1,39%
en investissement et 4,45% en fonctionnement ).
Le budget
supplémentaire
2006, voté le 9 novembre, n'avait pas pu prendre en
charge quelques écritures dont le détail n'a été connu
qu'après le vote.
Il s'agit principalement des écritures
croisées entre le budget ville et le budget ZAC, pour
la vente des parcelles de l'îlot B et C à Eiffage,
en raison
de l'assujettissement de cette vente à la
TVA.
Il s'agit aussi du montage
budgétaire de la vente de l'immeuble 171 rue de Paris,
assorti d'une subvention pour surcharge foncière,
et du besoin de subvention complémentaire 2006 pour
le CCAS.
A l'occasion de cette DM,
plusieurs autres ajustements ont été effectués
pour que les crédits prévisionnels du budget
soient au plus près des réalisations comptables.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions.
13. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZAC
Il est décidé d’adopter la décision modificative N° 1, destinée principalement à enregistrer la vente du terrain correspondant à l'îlot B et C et à reverser au budget communal la plus-value réalisée, là où elle est budgétée initialement.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions.
