Conseil municipal du mercredi 7 février

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 07 FEVRIER 2007

L’an deux mille sept, le 07 février à dix neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 1er février deux mille sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme BANNIER, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, Mme BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI (à partir de 20h32), Mme CHAVAN, M. POIRIER, M. SMADJA (à partir de 20h30), M. AMZEL, Mme BERTHIER.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme MESLIN par Mme GAUDUBOIS, Mme ROUCHE par Mme BANNIER, M. ABOUNA par Mme HOUY, Mme BŒUF par M. AMZEL, Mme BZDIKIAN par M. POIRIER.

ABSENTS :
M. COSTANTINI (jusqu’à 20h32), M. SMADJA (jusqu’à 20H30), Mme LONDY

SECRETAIRE : M. BERARD

M. BERARD a été désigné secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Il est décidé d’approuver l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation considérant qu’aux termes de l’article L.123.9 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit, d’une part, délibérer pour arrêter le projet de révision du plan local d’urbanisme et, d’autre part, tirer le bilan de la concertation mise en œuvre conformément à l’article L.300-2 dudit code ; considérant que la révision du plan local d’urbanisme a permis de confirmer la cohérence des dispositions du PLU avec les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi qu’avec les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de : renouvellement urbain, mixité urbaine et sociale, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour 1 abstention.

2. CONSTAT DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2007

Il est décidé de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2007 considérant que ce dernier est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l’information des habitants et à l’expression des élus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 voix).

3. BUDGET VILLE PRINCIPAL – EXERCICE 2007 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 1.483.900 EUROS AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2007

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire de mandater des dépenses d’investissement pour 1.483.900 euros avant l’adoption du budget primitif 2007 attendu que le budget primitif 2007 de la Commune des Lilas sera voté le 28 mars 2007 et que certaines dépenses d’investissement, ne faisant pas partie des reports de crédits 2006, seront à mandater avant la date de vote du budget primitif.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 4 abstentions.

4. BUDGET ZAC AMENAGEMENT – EXERCICE 2007 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE MANDATER DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 316.000 EUROS AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2007

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire de mandater des dépenses de fonctionnement pour 316.000 euros avant l’adoption du budget primitif 2007 attendu que le budget primitif 2007 du budget annexe de la ZAC Aménagement sera voté le 28 mars 2007 et que certaines dépenses seront à mandater avant la date de vote du budget primitif.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 4 abstentions.

5. RECTIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES POUR DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Il est décidé de rectifier les imputations budgétaires pour des subventions d’investissement reçues sur exercices antérieurs considérant que les comptes 1311, 1316, 1318 sont respectivement créditeurs de 38 400.09 €, 22 816.13 €, et 15 244.90 € et que ces imputations ont été utilisées par erreur lors de la mise en place de la M14.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. PRINCIPE DE DECLASSEMENT DE DEUX BATIMENTS ABRITANT LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SITUES SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION J N°171 ET UN TERRAIN CADASTRE SECTION J N°96 AU 76-82, RUE ROMAIN ROLLAND.

Il est décidé d’adopter le principe de déclassement de deux bâtiments abritant le centre technique municipal et le centre communal d’action sociale situés sur la parcelle cadastrée section J n°171 et un terrain cadastré section J n°96 au 76-82, rue Romain Rolland considérant l’intérêt du projet d’aménagement sur ce secteur qui permettra la réalisation de logements sociaux et en accession ainsi que la construction d’un bâtiment administratif et que le Conseil Municipal peut déjà se prononcer sur le principe de déclassement.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour 1 abstention.

7. AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE SOGEPROM SISE 41, AVENUE GAMBETTA 92 928 PARIS-LA DEFENSE OU A TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR SUR LES PARCELLES CADASTREES J N°171 ET J N°96

Il est décidé d’autoriser la société SOGEPROM sise 41, avenue Gambetta 92 928 Paris-la Défense ou à toute autre société du groupe de déposer un permis de démolir sur les parcelles cadastrées J n°171 et J n°96 considérant que les parcelles cadastrées section J n°171 et 96 sont propriétés communales mais qu’elles seront prochainement vendues à la société SOGEPROM sise 41, avenue Gambetta 92 928 Paris-la Défense ou à toute autre société du groupe, après leur déclassement et désaffectation.

Cette délibération est adoptée par 32 voix pour 2 abstentions.

8. AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE SOGEPROM SISE 41, AVENUE GAMBETTA 92 928 PARIS-LA DEFENSE OU A TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES CADASTREES J N°171 ET 96

Il est décidé d’autoriser la société SOGEPROM sise 41, avenue Gambetta 92 928 Paris-la Défense ou à toute autre société du groupe de déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées J n°171 et 96 considérant que l’opération de construction de la société porte sur un périmètre plus important, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la ville pour le dépôt d’un permis de construire sur les parcelles cadastrées section J n°171 et 96.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour 1 abstention.

9. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR L’IMMEUBLE SIS, 6 RUE ROMAIN ROLLAND.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Marie à déposer un Permis de démolir pour l’immeuble sis, 6 rue Romain Rolland considérant que l’installation d’un service municipal nécessite des travaux de démolition au niveau de l’immeuble sis 6 rue Romain Rolland.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’IMMEUBLE SIS, 6 RUE ROMAIN ROLLAND.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Marie à déposer un Permis de construire pour l’immeuble sis, 6 rue Romain Rolland considérant que l’installation d’un service municipal nécessite des travaux de reconstruction partielle au niveau de l’immeuble sis 6 rue Romain Rolland et que le bien acheté par la ville consistait en une habitation et locaux d’activités et qu’il y a un changement de destination.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’IMPLANTATION DE STRUCTURES DEMONTABLES SUR LE PARC DES SPORTS.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à de déposer un Permis de construire pour l’implantation de structures démontables sur le parc des sports considérant que l’implantation de ces structures démontables sont nécessaires pour la réinstallation provisoire des ateliers municipaux au parc des sports et que ce type de structures entre dans le champ d’application du permis de construire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12. TARIFS DU STATIONNEMENT DE SURFACE - DELIBERATION MODIFICATIVE - CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES VIGNETTES DE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

Il est décidé d’adopter les conditions d’attribution des vignettes de stationnement relatives à la tarification du stationnement de surface en zone bleue vu l’arrêté du 9 novembre 2006 relatif au périmètre des zones de stationnement et considérant la volonté d’inclure les commerçants de la zone bleue dans les personnes éligibles à l’attribution de vignettes de stationnement, permettant un stationnement sans limitation de durée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13. TARIFS DU STATIONNEMENT DE SURFACE - DELIBERATION MODIFICATIVE - EXONERATION DU PAIEMENT DE LA TAXE DE STATIONNEMENT POUR LES PROFESSIONS MEDICALES EFFECTUANT DES VISITES A DOMICILE

Il est décidé d’adopter l’exonération du paiement de la taxe de stationnement pour les professions médicales effectuant des visites à domicile relative à la tarification du stationnement de surface vu l’arrêté du 9 novembre 2006 relatif au périmètre des zones de stationnement et considérant la volonté d’exonérer les professions médicales effectuant des visites à domicile du paiement de la taxe de stationnement sur les zones payantes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14. TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE COUVERT

Il est décidé d’adopter les tarifs des droits de place du marché couvert considérant que les tarifs doivent être révisés régulièrement pour permettre au gestionnaire de trouver l’équilibre financier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15. CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION CINEMA 93 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION

Il est décidé d’adopter le renouvellement de l’adhésion à l’association cinéma 93, vu le projet de convention entre l'Association Cinéma 93 et la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16. FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS DE VACANCES D'HIVER ET DE PRINTEMPS 2007 AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D'UN TAUX D'EFFORT

Il est décidé de fixer la participation familiale au titre des séjours de vacances d'hiver et de printemps 2007 au quotient familial en fonction d'un taux d'effort considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux séjours de vacances et qu’en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17. AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE CALMETTE SOCIETE CBC SERVICES – REPRISE DE NIVELLEMENT DU TERRAIN AVANT FONDATIONS

Il est décidé d’adopter l’avenant n°1 au marché de construction de l’ecole calmette consistant an la reprise de nivellement du terrain avant fondations considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires, que ces derniers n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, Il convient, en l’espèce, de passer un avenant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18. PROTOCOLE D’ACCORD A CONCLURE ENTRE LA FRATERNITE CHRETIENNE DES MALADES ET HANDICAPES DE LA VILLE DES LILAS.

Il est décidé d’adopter le protocole d’accord à conclure entre la Fraternité Chrétienne des Malades et Handicapés de la Ville des Lilas considérant le caractère dangereux de l’état du mur mitoyen du local mis à disposition de l’UNC, 35, avenue G. Clemenceau et de la FCMH et le projet de protocole d'accord consistant en un partage à parts égales du montant des travaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19. MARCHE DE LOCATION EN CREDIT BAIL AVEC OPTION DE RACHAT DU MATERIEL DE NETTOYAGE DE LA VOIRIE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Il est décidé de lancer la procédure relative au marche de location avec option de rachat du materiel de nettoyage de la voirie considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché de location et de maintenance de véhicules de nettoyage de la voie publique.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 4 abstentions.

20. ATTRIBUTION D’UN 2EME ACOMPTE SUR SUBVENTION POUR L’ANNEE 2007 A L’ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB DES LILAS »

Il est décidé d’attribuer un 2ème acompte sur subvention pour l’année 2007 à l’association « Football Club des Lilas » considérant la nécessité, dans l’attente des documents contractuels, d’accorder un acompte à cette association, afin qu’elle puisse faire face à ses besoins de trésorerie, et que la convention liant le « Football club des Lilas » à la Ville indique que le montant total de l'acompte ne peut excéder 30 %, du montant prévisionnel de la subvention décidée au titre de l'exercice concerné.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21. CONVENTION AVEC LE CODES POUR L’ACTION « J’ARRETE DE FUMER : LA VILLE DES LILAS ACCOMPAGNE LES AGENTS DANS LEUR DEMANDE ».

Il est décider de passer une convention avec le CODES pour l’action « j’arrête de fumer : la ville des lilas accompagne les agents dans leur demande » considérant que ce projet s’inscrit dans les missions du Centre de Santé de développer des actions de santé publique et d’éducation à la santé et que ce projet de prévention et d’éducation à la santé sera conduit par un comité de pilotage composé d’agents des différents services, de représentants du CHSCT, du CTP, du COS, et du médecin du travail.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour 1 abstention.

Il a été répondu à deux questions orales de Monsieur Costantini

La séance est levée à 22H05.