Conseil municipal du mercredi 9 mai
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 MAI 2007
L’an deux mille sept, le 09 mai à dix neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 09 mai deux mille sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS : M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS,
M. LAGRANGE, Mme LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme ESTEVE-LESOU,
M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN,
Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, Mme CHAVAN,
M. POIRIER, Mme BŒUF.
formant la majorité des Membres
en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :Mme OLIVIER-BARBREL par M. KARMOCHKINE, Mme BANNIER par Mme CAZILHAC, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par M. LAGRANGE, M. SMADJA par M. POIRIER, M. AMZEL par Mme CHAVAN, Mme BERTHIER par Mme BŒUF.
ABSENTS EXCUSES : M. COSTANTINI, Mle BZDIKIAN
ABSENTS : M. BERARD, Mme LONDY
SECRETAIRE : M. PAQUIS
M. PAQUIS a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegationMonsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1/ adoption du Compte administratif 2006 budget villeIl est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2006 de la ville des Lilas s’établissant comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Recettes |
42 708 238.09 € |
Dépenses |
39 756 578.54 € |
Résultat excédentaire |
2 951 659.55 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
Recettes |
16 435 669.89 € |
Dépenses |
15 832 276.27 € |
Résultat excédentaire |
603 393.62 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et vu le compte de gestion de la commune.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote).
2/ determination du resultat 2006 budget ville
Il est décidé de déterminer le résultat du compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :
| Section de fonctionnement | |
| Total des recettes 2006 | 41 358 238.09 |
| Total des dépenses 2006 | 39 756 578.54 |
| Résultat 2006 | 1 601 659.55 |
| Auquel s’ajoute le résultat reporté 2005 | 1 350 000.00 |
| Résultat de clôture 2006 | 2 951 659.55 |
| Section d’investissement | |
| Total des recettes d’investissement | 16 341 182.33 |
| Total des dépenses d’investissement | 15 832 276.27 |
| Résultat 2006 | 508 906.06 |
| Auquel s’ajoute le résultat reporté 2005 | 94 487.56 |
| Résultat de clôture 2006 | 603 393.62 |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et vu le compte administratif 2006 du budget principal de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote).
3/ affectation du resultat 2006 budget ville
Il est décidé de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2006 à hauteur de 2.951 659.55 €
1068-Réserves |
002-Excédent reporté |
1 746 525.38 € |
1 205 134.17 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 vu le compte administratif 2006 de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
4/
approbation du compte de gestion 2006
budget ville
Il est indiqué que le compte de gestion n’appelle aucune observation et décidé d’approuver le compte de gestion de la ville des Lilas pour l’exercice 2006 vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal des Lilas et considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2006.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote).
5/ adoption du Compte administratif 2006 budget assainissement
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2006 du budget annexe de l’assainissement de la façon suivante :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Recettes |
162 409 92 € |
Dépenses |
140 022.02 € |
Excédent d’exploitation de l’exercice 2006 |
22 387.90 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
Recettes |
380 871.90 € |
Dépenses |
200 714.57 € |
Excédent d’investissement de l’exercice 2006 |
180 157 33€ |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 et le compte administratif de la commune.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
6/
determination du resultat 2006 budget
assainissement
Il est décidé de déterminer le résultat du compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :
| Section de fonctionnement | |
| Total des recettes d’exploitation 2006 | 120 720.33 |
| Total des dépenses d’exploitation 2006 | 140 022.02 |
| Résultat 2006 | - 19 301.69 |
| Auquel s’ajoute le résultat reporté 2005 | 41 689 59 |
| Résultat de clôture 2006 | 22 387.90 |
| Section d’investissement | |
| Total des recettes d’investissement | 80 086.32 |
| Total des dépenses d’investissement | 200 714.57 |
| Résultat 2006 | - 120 628.25 |
| Auquel s’ajoute le résultat reporté 2005 | 300 785.58 |
| Résultat de clôture 2006 | 180 157.33 |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 et le compte administratif 2006 du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
7/
affectation du resultat 2006 budget
assainissement
Il est décidé de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2006 comme suit :
1068-Réserves |
002-Excédent reporté |
17 446.33 € |
4 971.57 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 et le compte administratif 2006 du budget annexe parkings publics de la ville des Lilas
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
8/
approbation du compte de gestion 2006
budget assainissement
Il est décidé d’indiquer que le compte de gestion n’appelle aucune observation et d’approuver le compte de gestion du budget annexe d’assainissement de la ville des Lilas pour l’exercice 2006 vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal des Lilas et considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2006.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
9/
adoption du Compte administratif 2006
budget parkings
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2006 du budget annexe des parkings publics de la façon suivante :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Recettes |
152 670,00 € |
Dépenses |
131 084.28 € |
Excédent d’exploitation de l’exercice 2006 |
21 585.72 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
Recettes |
0.00 € |
Dépenses |
0.00 € |
Excédent d’investissement de l’exercice 2006 |
0.00 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le compte administratif de la commune.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
10/
determination du resultat 2006 budget
parkings
Il est décidé de déterminer le résultat du compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :
| Section de fonctionnement | |
| Total des recettes d’exploitation 2006 | 152 670.00 |
| Total des dépenses d’exploitation 2006 | 131 084.28 |
| Résultat 2006 | 21 585.72 |
| Auquel s’ajoute le résultat reporté 2005 | 50 462.63 |
| Résultat de clôture 2006 | 72 048.35 |
| Section d’investissement | |
| Total des recettes d’investissement | 0.00 |
| Total des dépenses d’investissement | 0.00 |
| Résultat 2006 | 0.00 |
| Auquel s’ajoute le résultat reporté 2005 | 35 388.49 |
| Résultat de clôture 2006 | 35 388.49 |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le compte administratif 2006 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
11/
affectation du resultat 2006 budget
parkings
Il est décidé d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2006 comme suit :
1068-Réserves |
002-Excédent reporté |
64 611.51 € |
7 436.84 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le compte administratif 2006 du budget annexe parkings publics de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote)
12/
approbation du compte de gestion 2006
budget parkings
Il est indiqué que le compte de gestion n’appelle aucune observation et décidé d’approuver le compte de gestion des parkings publics de la ville des Lilas pour l’exercice 2006 vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal des Lilas et considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2006
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
13/
adoption du Compte administratif 2006
budget zac amenagement
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2006 du budget annexe de la ZAC aménagements de la façon suivante :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Recettes |
12 144 723.17 € |
Dépenses |
12 144 723.17 € |
Résultat de l’exercice 2006 |
0.00 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
Recettes |
7 208 297.81 € |
Dépenses |
7 208 297.81 € |
Résultat l’exercice 2006 |
0.00 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et le compte administratif de la commune
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
14/
determination du resultat 2006 budget
zac amenagement
Il est décidé de déterminer le résultat du compte administratif 2006 qui s’établit comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
Recettes |
12 144 723.17 € |
Dépenses |
12 144 723.17 € |
Résultat de l’exercice 2006 |
0.00 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
Recettes |
7 208 297.81 € |
Dépenses |
7 208 297.81 € |
Résultat l’exercice 2006 |
0.00 € |
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et le compte administratif 2006 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
15/
approbation du compte de gestion 2006
budget zac amenagement
Il est indiqué que le compte de gestion n’appelle aucune observation et décidé d’approuver le compte de gestion de la ZAC Aménagements de la ville des Lilas pour l’exercice 2006 vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal des Lilas et considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2006.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour 4 abstentions (Le Maire s’étant retiré de
la salle au moment du vote).
16/
demande d’autorisation de mise
en place de peines de TIG aux Lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à adresser au juge de l’application des peines du Tribunal de Grande Instance de Bobigny une demande d’inscription en tant que bénéficiaire de travaux d’intérêt général, et à signer tout document relatif à ce dispositif considérant que le Maire doit être autorisé par le conseil municipal à adresser une demande au juge de l’application des peines, qui consultera pour avis le conseil départemental de prévention de la délinquance.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31
votants)
17/
actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune considérant la nécessité de créer un poste d’ingénieur territorial et la nécessité de supprimer un poste d’attaché territorial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18/
Approbation
de l’acquisition d’un appartement appartenant à Monsieur
et Madame UZUNOGLU (lots 60 et 31), situé 49-51, rue de
Romainville.
Il est décidé d’acquérir à l’amiable des lots 60 et 31 appartenant à M et Mme UZUNOGLU demeurant 12, Bld Victor PARIS 75015 et que cette acquisition se fera pour un montant de 30 400 € occupé considérant que ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement à 16 m de la rue de Romainville, prévu au Plan d’Occupation des Sols valant PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19/
Approbation
du conseil municipal relative à une demande
de dégrèvement de la redevance d’assainissement
pour le compteur eau dénommé VALY P consorts sis
61, Bld Eugène Decros.
Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2007 pour VALY P consorts sis 61, bld Eugène DECROS pour un montant de 168,35 €. considérant qu’une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l’égout n’a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2007 et vu le courrier en date du 1er mars 2007 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d’un montant de 168,35 €.
Cette délibération est adoptée par 30 voix
pour 4 abstentions.
20/
Désaffectation de deux bâtiments abritant le centre
technique municipal et le centre communal d’action sociale
situés sur la parcelle cadastrée section J n°171
et un terrain cadastré section J n°96 au 76-82, rue
Romain Rolland.
Il est décidé d’approuver la désaffectation du terrain et de deux bâtiments abritant le centre technique municipal et le centre communal d’action sociale situés sur la parcelle cadastrée section J n°171 et un terrain cadastré section J n°96 au 76-82, rue Romain Rolland vu le procès verbal d’huissier constatant la désaffectation des bâtiments et terrains considérant l’intérêt du projet d’aménagement sur ce secteur qui permettra la réalisation de logements sociaux et en accession ainsi que la construction d’un bâtiment administratif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21/
Déclassement de deux bâtiments abritant le centre
technique municipal et le centre communal d’action social
situés sur la parcelle cadastrée section J n°171
et un terrain cadastré section J n°96 au 76-82, rue
Romain Rolland.
Il est décidé d’approuver le déclassement du terrain et de deux bâtiments abritant le centre technique municipal et le centre communal d’action sociale situés sur la parcelle cadastrée section J n°171 et un terrain cadastré section J n°96 au 76-82, rue Romain Rolland vu le procès verbal d’huissier constatant la désaffectation des bâtiments et terrains et considérant l’intérêt du projet d’aménagement sur ce secteur qui permettra la réalisation de logements sociaux et en accession ainsi que la construction d’un bâtiment administratif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22/
Appel
d’offres ouvert pour la reconstruction de l’église
Notre-Dame du Rosaire - lancement de la procedure
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux de reconstruction de l’église Notre Dame du Rosaire considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché de travaux pour la reconstruction de l’église Notre-Dame du Rosaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
23/
Autorisation
donnée au Maire pour déposer un
permis de démolir pour deux structures métalliques
implantées sur une unité foncière sise 76-82
rue Romain Rolland.
Il est décidé d’autoriser M le Maire à déposer un Permis de démolir pour le démontage de deux structures métalliques situées sur un terrain sis,76-82, rue Romain Rolland considérant que sur ces terrains se trouvent deux structures en parfait état qui seront donc démontées pour être réimplantées sur un terrain sis 202, ave du Ml de Lattre de Tassigny et qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.24/ Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de construire pour l’installation de deux structures métalliques qui seront implantées 202, ave du Maréchal De Lattre De Tassigny.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire pour l’installation de deux structures métalliques sur un terrain sis, 202, avenue du Ml de Lattre de Tassigny considérant qu’il est intéressant pour la ville de réutiliser les structures métalliques existantes sur l’unité foncière sise 76-82, rue Romain Rolland et qui seront démontées avant la vente du terrain, et qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25/
Appel
d’offres ouvert pour une mission de conseil en
amenagement pour la ZAC du centre ville – lancement de
la procedure
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché d’appel d’offres ouvert pour une mission de conseil en aménagement pour la ZAC du Centre Ville considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché d’appel d’offres ouvert pour une mission de conseil en aménagement pour la ZAC du Centre Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
26/
Dénomination de l’espace
vert du centre ville
Il est décidé de nommer l’espace-vert compris entre les rues Romain-Rolland, de Romainville et du Centre : « Parc Lucie-Aubrac » considérant le souhait de la ville de nommer les espaces publics Lilasiens et que Mme Lucie-Aubrac, grande Résistante, est décédée l’année de l’ouverture au public de l’espace-vert du centre-ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
27/
Théâtre du Garde Chasse – Droits d’entrée
et abonnements divers à compter du 1er septembre 2007
Il est décidé d’approuver les différents droits d’entrée et abonnements divers fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu'il suit :
| SPECTACLES TOUT PUBLIC | |
Tarif plein |
18,50 € |
Tarif réduit |
16,50 € |
Carte "Jaune et Noir" |
8,00 € |
Enfant moins de 13 ans |
8,00 € |
Associations caritatives |
5,00 € |
Association Culture du Cœur |
gratuit |
Groupe jeunes de 10 à 20 ans (10 personnes minimum) |
8,50 € |
Collectivités |
16,50 € |
Chèque Culture |
8,00 € |
| SPECTACLES A TARIF UNIQUE | 30,00 € |
| CONCERTS DU DIMANCHE MATIN | |
Tarif plein |
6,50 € |
Tarif réduit |
5,50 € |
Carte "Jaune et Noir" |
5,50 € |
Collectivités |
5,50 € |
Associations caritatives |
2,50 € |
Moins de 18 ans |
gratuit |
| SPECTACLES JEUNE PUBLIC | |
Adulte |
6,50 € |
Enfant |
5,50 € |
Groupe scolaire lilasien |
2,50 € |
Groupe extérieur |
3,50 € |
Associations caritatives |
2,50 € |
Crèches municipales |
gratuit |
Centre de loisirs municipal |
gratuit |
| ABONNEMENTS | |
| "Découverte" 4 spectacles | 57,00 € |
| "Saison" 10 spectacles | 112,00 € |
considérant qu’il convient de fixer les différents droits d'entrée et abonnements pour le théâtre municipal à compter du 1er septembre 2007.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
28/
Cinéma du Théâtre du Garde Chasse – tarifs à compter
du 1er septembre 2007
Il est décidé d’approuver les différents tarifs au cinéma municipal fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu’il suit :
Tarif plein |
5,70 € |
Tarif réduit |
4,00 € |
Carte « Jaune et Noir » |
3,50 € |
Enfant –13 ans |
3,00 € |
Groupes scolaires |
2,50 € |
Collège au Cinéma |
2,50 € |
La valeur de la contremarque "cinéma" en faveur des associations caritatives lilasiennes est maintenue à 2,30 € (deux euros trente centimes) et le prix de vente de la carte d'adhérent du Cinéma du Théâtre du Garde-Chasse est fixé à 6 € (six euros) compter du 1er septembre 2007 vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2003 fixant les tarifs au cinéma municipal à compter du 1er septembre 2003 ainsi que la délibération du Conseil municipal en date du 19 juillet 2006 relative à l’offre tarifaire préférentielle en faveur des associations caritatives et d’insertion lilasiennes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
29/
Théâtre du Garde Chasse – Tarifs
des consommations prises au bar
Il est décidé d’approuver les tarifs des consommations
prises au bar du Théâtre du Garde-Chasse sont fixés
ainsi qu'il suit :
| eau minérale (la bouteille de 50 cl) | 1,20 € |
| café, thé, infusion | 1,00 € |
| chocolat chaud | 1,50 € |
| perrier, sodas, jus de fruits (la cannette de 33 cl) | 2,00 € |
| vin rouge ou blanc (le verre) | 2,00 € |
bière (la bouteille de 33 cl) |
3,00 € |
| tarte salée avec salade (la part) | 4,00 € |
| tarte sucrée (la part) | 3,00 € |
| sachet de chips | 0,50 € |
vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 février 2006 fixant les tarifs des consommations prises au bar du théâtre municipal et considérant qu’il convient de procéder pour la saison 2007-2008, avec une application à compter du 1er septembre 2007, à l’augmentation de ces tarifs
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
30/
Tarifs
des spectacles du centre Culturel Jean Cocteau pour la saison 2007-2008
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des spectacles organisés par le centre culturel Jean Cocteau pour une application à compter du 1er septembre 2007 :
- Tarif unique de 6,30 € par personne pour les spectacles organisés au Théâtre du Garde Chasse.
- Tarif plein de 4,50 € par personne, et tarif réduit (moins de 18 ans) de 1,80 € par personne pour les spectacles organisés dans les locaux de l’Espace d’Anglemont et à l’annexe Henri Dunant.
- Tarif de 1,50 € pour les associations caritatives signataires de la convention avec la Ville.
Vu la délibération du 07 juin 2006 fixant pour la saison 2006-2007, les tarifs des spectacles du centre culturel Jean Cocteau et considérant qu’il convient de procéder pour la saison 2007-2008, avec une application à compter du 1er septembre 2007, à l’augmentation de ces tarifs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
31/
Droits
d’inscription aux activités du centre Culturel
pour la saison 2007-2008
Il est décidé de fixer comme suit les droits d’inscription aux activités dispensées par le Centre culturel Municipal pour la saison 2007-2008 et pour une application à compter du 1er septembre 2007 :
|
Tarif lilasiens |
Tarif extérieurs |
Tarif plein |
Tarif "moins de 18 ans" |
Tarif "accès culture |
Droits d’adhésion annuels |
11,50 € |
35 € |
|
|
|
Cotisations trimestrielles |
|
|
|
|
|
Activité collective |
|
|
25, 40 € |
23 € |
14,80 € |
Activité individuelle ou semi-individuelle |
|
|
31,60 € |
27, 40 € |
15,80 € |
Activité collective |
|
|
74 € |
|
44, 20 € |
Activité individuelle ou semi-individuelle |
|
|
81,30 € |
|
47,50 € |
Vu la délibération du 07 juin 2006 fixant pour la saison 2006-2007, les droits d’inscription et d’adhésion aux activités dispensées par le centre culturel et considérant qu’il convient de procéder, pour la saison 2007-2008 avec une application au 1er septembre 2007, à l’augmentation de ces droits
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
32/
Tarifs
des stages du Centre Culturel Jean Cocteau pour la saison 2007-2008
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des
stage dispensés par le centre culturel Jean Cocteau pour
la saison 2007/2008 et pour une application à compter du
1er septembre 2007:
Théâtre : 1 jour –27 €, 2 jours - 44,
60 €
Yoga : 2 jours –36 €
Anglais : 1 jour – 19,80 €, 2 jours – 27 €
Danse : 2 jours – 31,60 €
Vu la délibération du 07 juin 2006 fixant pour la
saison 2006-2007, les tarifs des stages dispensés par le
centre culturel Jean Cocteau et considérant qu’il
convient de procéder, pour la saison 2007-2008 avec une
application au 1er septembre 2007, à l’augmentation
de ces tarifs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
33/
Tarifs
des conférences – Débats du Centre
Culturel Jean Cocteau pour la saison 2007-2008
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des
conférences – débats au centre culturel Jean
Cocteau pour la saison 2007/2008 et pour une application à compter
du 1er septembre 2007:
Tarif plein : 6,20 € par personne
Tarif réduit : 4,50 € par personne
Carte jaune et noir : 3,10 € par personne
Tarif associations caritatives : 1,50 € (associations signataires
de la convention avec la Ville)
Vu la délibération du 07 juin 2006 fixant pour la
saison 2006-2007, les tarifs des conférences – débats
du centre culturel Jean Cocteau, et considérant qu’il
convient de procéder, pour la saison 2007-2008 avec une
application au 1er septembre 2007, à l’augmentation
de certains de ces tarifs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
34/
Droits
d’inscription aux activités du conservatoire
Gabriel Fauré pour la saison 2007-2008.
Il est décidé de fixer comme suit les droits d’inscription
trimestriels aux activités dispensées par le Conservatoire
Municipal pour la saison 2007-2008 et pour une application à compter
du 1er septembre 2007 :
Pour les adhérents Lilasiens
- 1er enfant : FMG, Danse... : 47,70 € par
activité
Forfait : FMG + Instrument : 71 €
- 2ème enfant : FMG, Danse... : 35,50 € par
activité
Forfait : FMG + Instrument : 52 €
- 3ème enfant et plus : FMG, Danse... : 25 € par
activité
Forfait : FMG + Instrument&nb
