Conseil municipal du mercredi 27 juin
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JUIN 2007
L'an deux mille sept, le 27 juin à dix neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 21 juin deux mille sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, M. SAUTROT, Mme BANNIER, Mme ESTEVE-LESOU, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, M. POIRIER, M. SMADJA.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. ERMOGENI par Mme GAUDUBOIS, Mme LASNON par M. CASAGRANDE, M. BAC par M. GUIRAUD, M. BERARD par M. LAGRANGE, M. MESLIN par Mme DJERBOUA, Mme BONS par M. KARMOCHKINE, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC, M. GENEVOIS par Mme BALTEL, Mlle BDZIKIAN par M. SMADJA.
ABSENTS EXCUSES :
Mme CHAVAN, Mme BŒUF, Mme LONDY, M. AMZEL, Mme BERTHIER, M. COSTANTINI
SECRETAIRE :
Mme GAUDUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 approbation du rapport annuel du délégataire : délégation de service public pour la gestion du marché couvert
Il est décidé d'approuver et d'adopter le rapport annuel pour l'année 2006 présenté par la société SEMACO pour la gestion des marchés aux comestibles de la ville des Lilas vu le rapport pour l'exercice 2006, présenté par la société SEMACO et vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (29 votants)
2 avenant n°2 au contrat de delegation de service public pour la gestion du marché couvert
Il est décidé d'approuver l'avenant N°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché couvert considérant que depuis 2004, de nouveaux besoins de travaux de sécurité ont été identifiés et que, compte tenu de l'urgence de la réalisation de ces travaux, il apparaît nécessaire de confier au délégataire dans le cadre d'un avenant la charge de leur réalisation, et considérant l'incidence de la réalisation de ces travaux sur la durée du contrat.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
3 Budget supplémentaire 2007 - Ville
Il est décidé d'adopter le budget supplémentaire 2007 de la Commune des Lilas - budget principal , comme suit :
| Recettes | Dépenses | |
| Section d'investissement | 10 085 853,99 | 10 085 853,99 |
| Section d'exploitation | 1 425 419,17 | 1 425 419,17 |
| Total | 11 511 273,16 | 11 511 273,16 |
Vu le compte administratif 2006 de la Commune des Lilas - budget principal et vu le budget primitif 2007 du service de la Commune des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour 1 contre
4 Budget supplémentaire 2007 - Assainissement
Il est décidé d'adopter le budget supplémentaire 2007 du service de l'Assainissement comme suit :
| Recettes | Dépenses | |
| Section d'Investissement | 198006,35 | 198006,35 |
| Section d'exploitation | 20344,26 | 20344,26 |
| Total | 218350,61 | 218350,61 |
Vu le compte administratif 2006 du service de l'Assainissement et vu le budget primitif 2007 du service de l'Assainissement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5 Budget supplémentaire 2007 - Parking
Il est décidé d'adopter le budget supplémentaire 2007 du service des Parkings publics comme suit :
| Recettes | Dépenses | |
| Section d'Investissement | 226228,00 | 226228,00 |
| Section d'exploitation | 219620,58 | 219620,58 |
| Total | 445848,58 | 445848,58 |
Vu le compte administratif 2006 du service des Parkings publics et vue budget primitif 2007 du service des Parkings publics.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 1 contre, 2 abstentions
6 Budget supplémentaire 2007 - ZAC
Il est décidé d'adopter le budget supplémentaire 2007 de la ZAC Aménagements comme suit :
| Recettes | Dépenses | |
| Section d'Investissement | -5120,25 | -5120,25 |
| Section d'exploitation | 220200,00 | 220200,00 |
| Total | 215079,75 | 215079,75 |
Vu le compte administratif 2006 de la ZAC Aménagements et vu le budget primitif 2007 de la ZAC Aménagements
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour 1 contre.
7 Bilan de cloture de la zac
Il est décidé d'approuver le bilan de clôture définitif de la mission d'aménagement de la ZAC du Centre ville réalisée par la SEMALILAS, de donner quitus à la SEMALILAS des comptes de clôture présentés et de l'exécution des tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de la convention de concession de la ZAC et des avenants et d'accepter la subrogation qui lui est consentie par la SEMALILAS, à compter de ce jour, dans tous les droits et obligations que celle-ci a pu contracter dans le cadre de la convention de concession vu le bilan de clôture de la ZAC du Centre ville dans les comptes de la SEMALILAS présentés par Monsieur Yves Pivet liquidateur et vu la délibération du 28 mars approuvant le projet de bilan de clôture de la ZAC du centre-ville dans les comptes de la SEMALILAS.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
8 Subvention exceptionnelle au budget Parkings
Il est décidé de verser au budget annexe des Parkings, une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 150 000 euros pour l'exercice 2007 considérant que ce budget intègre en cours d'exercice 2007 les charges d'un emprunt transféré du budget communal principal et correspondant aux travaux réalisés pour les parkings publics et que le budget d'exploitation ordinaire 2007 des parkings ne peut supporter cette charge sur ses seuls produits d'exploitation.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
9 Exonération de TEOM
Il est décidé d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2008, le Magasin LIDL situé 56 Bd du Gl Leclerc - 93260- LES LILAS vu l'article 1621 du Code général des impôts (CGI) qui prévoit que le Conseil municipal peut exonérer annuellement et nominativement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les locaux à usage industriel ou commercial, vu la demande d'exonération de TEOM formulée par le Magasin LIDL, 56 Bd du Gl Leclerc- 93260- LES LILAS et considérant que le Magasin LIDL a organisé son propre ramassage de déchets, et qu'il n'utilise pas le service communal de ramassage des ordures ménagères et déchets industriels banals.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
10 Exonération de TP
Il est décidé d'exonérer de taxe professionnelle à 100% les entreprises de spectacles vivants, relevant des catégories 1°) alinéas a,b,c,d,e, à compter du 1er janvier 2008 :
- théâtres nationaux
- autres théâtres fixes
- tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique
- concerts symphoniques et autres, orchestres divers et chorales
- théâtres de marionnettes, cabarets artistiques, cafés-concerts, music-halls et cirques à l'exclusion des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances
Vu l'article 1464 A du Code général des impôts ( CGI) en son article 1°) alinéas a,b,c,d,e qui prévoit que la Commune peut exonérer de taxe professionnelle, jusqu'à 100% les entreprises de spectacles vivants, et vu l'article 1639 A bis du CGI qui précise les modalités de cette exonération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
11 actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu'il suit :
EMPLOIS |
Nombre de postes crées |
Création ou suppression |
Effectif total |
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE |
4
3 |
+1
+1
-2 |
53
3 |
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe, un poste d'agent de maîtrise, et de supprimer deux postes d'adjoint technique de 2ème classe.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
12 Création des postes relatifs aux besoins saisonniers
Il est décidé de créer des d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers : 9 emplois saisonniers non titulaires à temps complet, pour la période allant de juin à août 2007. Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers pourvus par des non titulaires.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
13 Approbation de l'avenant n°1 à la Convention avec le Comité Régie d'Entreprise de la RATP et la Ville des Lilas pour la restauration du personnel
Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 à la convention avec le Comité Régie d'Entreprise de la RATP et la Ville des Lilas pour la restauration du personnel, modifiant l'article 4 paragraphe 3 de la convention considérant la nécessité d'ajouter une troisième partie signataire de la convention liant le Comité Régie d'Entreprise de la RATP et la Ville des Lilas pour la restauration du personnel, et que la Ville souhaite que la gestion financière des badges d'identification soit assurée par le Comité d'Œuvres Sociales.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
14 demande de subvention aupres du conseil général pour les travaux de renovation des fresques de la salle des mariages
Il est décidé d'approuver le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Général de Seine-Saint-Denis considérant que des fresques originales, découvertes en août 2006 dans la salle des mariages, lors de travaux de rénovation, ont un caractère remarquable avéré, que ce jugement de valeur à été confirmé par la visite du Bureau du Patrimoine du Conseil Général de Seine Saint Denis, et considérant que le Conseil Général, subventionne la restauration et la sauvegarde d'une découverte patrimoniale quand celle-ci a un intérêt remarquable à l'échelle du département et vu le dossier de demande de subvention présenté.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
15 bilan de la politique fonciere de la commune pour l'année 2006
Il est décidé d'approuver le bilan de la politique foncière de la commune pour l'année 2006 considérant qu'il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l'annexer au compte administratif de l'année 2006.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
16 dégrèvement de redevance d'assainissement pour une propriété sise 30, rue du coq français.
Il est décidé d'accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d'assainissement 2007 pour Melle DIENSTAG et M. TESSIER pour une propriété sise 30, rue du coq français pour un montant de 59,21 euros considérant qu'une fuite d'eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 30, rue du coq français, et qu'une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l'égout n'a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d'assainissement pour l'exercice 2007.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
17 dégrèvement de redevance d'assainissement pour une copropriété sise 193, rue de Noisy.
Il est décidé d'accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d'assainissement 2007 pour la copropriété située 193, rue de Noisy pour un montant de 296,51 euros considérant qu'une fuite d'eau a été constatée sur la distribution intérieure de la copropriété située 193, rue de Noisy, et qu'une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l'égout n'a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d'assainissement pour l'exercice 2007.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
18 Approbation de l'augmentation de capital de la SODEDAT 93.
Il est décidé d'accepter l'incorporation des réserves au capital pour un montant de 308 523,60 euros, par élévation de la valeur minimale de l'action portée de 152,44 euros à 174 euros, d'accepter d'augmenter le capital d'un montant de 711 312 euros pour le porter de 2 489 940 euros à 3 201 252 euros, et ce par l'émission de 4 088 actions nouvelles de 174 euros de nominal chacune , émise au pair considérant que le Maire doit être autorisé à voter par le conseil municipal aux assemblées générales de la SODEDAT 93 et que cette nouvelle augmentation du capital est une étape importante pour la SODEDAT 93.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
19 Attribution de subventions aux associations locales pour l'annee 2007
Il est décidé d'attribuer des subventions aux associations locales pour l'année 2007, figurant dans le tableau annexé à la délibération correspondante, précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés vu la délibération du 28 mars 2007, attribuant une première série de subventions aux associations pour l'exercice 2007.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20 Convention de partenariat et de subventionnement a conclure entre l'association « le potager des lilas » et la ville des lilas - autorisation donnée au maire de signer cette convention
Il est décidé d'approuver la passation d'une convention de partenariat et de subventionnement entre la commune des Lilas et l'Association "Le Potager des Lilas" et dit que la commune des Lilas s'engage à soutenir financièrement les actions menées par l'Association "Le Potager des Lilas" pour les années 2007, 2008 et 2009, au vu des budgets prévisionnels de l'association pour les exercices concernés et sous réserve tant du vote du budget correspondant que du respect des conditions d'exécution de la convention par l'association précitée considérant que la commune des Lilas et l'Association "Le Potager des Lilas" , ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par cette dernière.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
21 Attribution d'une subvention a l'association « le potager des lilas »
Il est décidé d'attribuer une subvention, d'un montant maximum de 1 000 euros, à l'association "Le Potager des Lilas" vu la délibération du 27 juin 2007, relative à l'adoption d'une convention liant la Ville à L'association "Le Potager des Lilas", et notamment son article 8 relatif à la participation financière de la Ville et vu la demande formulée par l'association le Potager des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 27 voix (Mme LESOU et M. PAQUIS s'étant retirés de la salle au moment du vote).
22 Fin de l'emplacement temporaire du bureau de vote n°7 dans les locaux de la creche municipale des sentes
Il est décidé de mettre fin à la modification temporaire de l'emplacement du bureau de vote N° 7. Par conséquent, il est dit que le bureau de vote n°7 sera transféré dans les locaux de l'école maternelle Calmette, sise allée du Docteur Calmette et que cette modification prendra effet pour la période allant du 1er mars 2008 au 28 février 2009 vu la délibération du 14 juin 2006, fixant temporairement le siège du bureau de vote N° 7 au sein des locaux de la crèche municipale des Sentes, durant la durée des travaux de reconstruction de l'école maternelle Calmette, et considérant que la fin de ces travaux doit intervenir au plus tard pour la rentrée scolaire 2007/2008.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
23 Fixation de la Participation aux frais de gestion pour les occupations occasionnelles de salles municipales
Il est décidé de fixer comme suit la participation financière aux frais de gestion pour l'occupation occasionnelle de salles municipales, à compter du 1er septembre 2007 :
Localisation de la salle |
Publics concernés |
Tarification à compter |
| Hôtel de Ville Salle des Mariages et du Conseil Municipal Salle du Suffrage Universel Salle des Commissions |
Syndicats de co-propriétaires | 135,60 euros par MAD |
| Assemblées des associations de locataires, Assemblées de parents d'élèves.Associations lilasiennes à but non lucratif.Formations politiques locales. Particuliers : Vins d'honneur Noces d'or |
Gratuité | |
| Auditorium du Centre Culturel Jean Cocteau | Associations lilasiennes à but lucratifRéunions privées : Congrès/ ConférencesAssociations non lilasiennes** | 63,10 euros de l'heure |
| Associations lilasiennes à but non lucratif Réunions privées:Formations politiques locales |
Gratuité pour une MAD annuelle | |
| Partenaires institutionnels (C.G.93, CAF...) | Gratuité | |
| Théâtre du Garde Chasse - uniquement manifestations culturelles | Associations lilasiennes à but lucratifAssociations non lilasiennes | 422,40 euros de l'heure |
| Associations lilasiennes à but non lucratif | Gratuité pour une manifestation annuelle | |
| Club des Hortensias | Associations lilasiennes Anciens combattants et 3ème âge | Gratuité pour deux MAD annuelles 103,50 euros par MAD au delà |
| Gymnase Liberté | Associations lilasiennes à but lucratifRéunions privées : syndics de co-propriétaires | 211,20 euros par MAD |
| Associations lilasiennes à but non lucratif Formations politiques locales Associations non lilasiennes, à but non lucratif Autres associations non lilasiennes à but non lucratif |
|
|
| Gymnase Rabeyrolles ou Gymnase Jean Jaurès | Associations non lilasiennes Associations à but lucratif |
528,00 euros par MAD, à titre exceptionnel et dérogatoire |
| Associations lilasiennes à but non lucratif Formations politiques locales |
|
considérant que les occupations occasionnelles de salles municipales doivent faire l'objet d'une tarification spécifique, pour participation aux frais de gestion.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
24 revalorisation de divers tarifs municipaux (livres - photocopies)
Il est décidé de fixer à compter du 1er septembre 2007, comme suit les différents tarifs municipaux :
| DESIGNATIONS | TARIFS |
|
LIVRE "Quand Les Lilas" |
version normale |
32,00 euros |
P.L.U. valant P.O.S. : Encaissement des |
Dans son intégralité |
34,00 euros |
PHOTOCOPIES de documents administratifs en format A4 |
par page recto-verso |
0,20 euros |
PHOTOCOPIES de documents administratifs en format A3 |
par page recto-verso |
0,40 euros |
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 juin 2003, établissant les tarifs concernant la vente d'ouvrages, ainsi que les droits de reprographie de documents administratifs, considérant qu'il convient de procéder à l'augmentation de ces tarifs, pour l'année 2007-2008, avec une application au 1er septembre 2007 et qu'il convient de limiter cette augmentation à 1,5 %.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
25 Approbation de l'avenant N° 1 à la convention N°05.084 « Prestation de Service Unique » entre la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Seine Saint Denis et la ville des Lilas. Autorisation donnée au maire de signer cet avenant
l est décidé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer l'avenant N° 1 à la convention de Prestation de Service Unique vu la circulaire du 31 janvier 2002 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) relative à la Prestation de Service Unique (P.S.U.) ; vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2005 approuvant et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d'Allocations Familiales ; considérant les nouvelles dispositions de la Circulaire CNAF n° 2006-127 du 18 octobre 2006 de mise en Œuvre des nouvelles règles budgétaires et comptables et qu'elles impliquent une modification des échéances pour la production des documents intermédiaires d'activités et financiers nécessaires au versement de la prestation de service unique.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 abstention.26 Participation pour les sorties extérieures organisées dans le cadre des activités du service Jeunesse
Il est décidé d'adopter les barèmes ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du service jeunesse :
| 1,50 euros à 2,50 euros | 0,95 euros |
| 2,51 euros à 3,50 euros | 1,50 euros |
| 3,51 euros à 5,00 euros | 2,55 euros |
| 5,01 euros à 6,50 euros | 3,65 euros |
| 6,51 euros à 8,00 euros | 4,65 euros |
| 8,01 euros à 10,00 euros | 5,70 euros |
| 10,01 euros à 14,00 euros | 6,70 euros |
| Au-dessus de 14 euros | 7,70 euros |
Vu la délibération du 07 juin 2006 portant adoption du barème de participations pour les sorties extérieures organisées dans le cadre des activités du service Jeunesse et considérant qu'il convient de permettre l'accessibilité des sorties au maximum de jeunes.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
27 Fixation du tarif de la carte d'adhésion aux activités du service Jeunesse
Il est décidé de fixer à 4,30 euros l'adhésion au service jeunesse et dit que cette carte sera valable du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 considérant que la mise en place d'une carte d'adhésion est de nature à faciliter l'appartenance au service jeunesse, et que par conséquent, qu'il convient de fixer le tarif annuel de cette adhésion.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
28 Tarifs de la restauration et des centres de loisirs
Il est décidé de fixer les taux d'effort selon les tableaux ci-joint :
Restauration scolaire :
| Quotient Familial | Taux d'effort |
Quotient supérieur à 0 et inférieur à 150 |
0,31 % |
Quotient supérieur ou égal à 150 et inférieur à 250 |
0,31 % |
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350 |
0,52 % |
Quotient supérieur ou égal à 350 et plus |
0,62 % |
Centre de loisirs :
| Quotient Familial | Taux d'effort journée |
Taux d'effort 1/2 journée |
Tout quotient |
1,28 % |
0,64 % |
De fixer les tarifs de la restauration scolaire :
le prix plancher pour la restauration scolaire à 0,30 euros
le prix plafond pour la restauration scolaire à 4,11 euros
le tarif du repas pour les enfants non-lilasiens à 5,38 euros
le tarif du repas pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants à 4,04 euros
le tarif du repas pour les adultes extérieurs à 8,07 euros
De fixer les tarifs du Centre de loisirs :
Prix plancher |
Prix plafond |
|
Tarif Journée |
1,50 euros |
9,34 euros |
Tarif 1/2 journée matin |
0,75 euros |
4,67 euros |
Tarif 1/2 journée après-midi |
1,00 euros |
5,18 euros |
Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires , une journée ou une demi-journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées de présence effective.
Il est décidé de fixer le tarif pour les enfants non-lilasiens à 22, 68 euros
Considérant l'évaluation réalisée qui a fait ressortir l'impact positif de la mise en place du quotient familial en particulier pour les familles à revenus modestes ainsi que la volonté de poursuivre l'effort de solidarité et d'équité en n'appliquant aucune augmentation sur le prix plancher de la restauration scolaire et des centres de loisirs.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
29 tarifs des activites periscolaires et etudes
Il est décidé de fixer les taux d'effort selon le tableau ci-joint :
| TOUT QUOTIENT | Taux d'effort |
Accueil matin maternel |
1,68 % |
Accueil soir maternel et élémentaire |
3,64% |
Accueil matin et soir maternels |
5,32% |
Etudes surveillées |
5,74% |
De fixer les prix du forfait mensuel des activités périscolaires:
Accueil Matin |
Accueil Soir |
Accueil |
Etudes surveillées |
|
Prix Plancher |
4,50 euros |
11,00 euros |
15, 50 euros |
13,00 euros |
Prix Plafond |
12,00 euros |
31,00 euros |
43,00 euros |
33,00 euros |
Extérieurs |
31,00 euros |
46,00 euros |
77,00 euros |
43,00 euros |
Il est décidé d'appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ainsi que d'appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 28 août 2007 considérant la volonté de poursuivre l'effort de solidarité et d'équité en appliquant le quotient familial en fonction d'un taux d'effort aux études surveillées, le souhait municipal de ne pas instaurer le critère économique comme déterminant le choix des familles et qu'il convient d'harmoniser la tarification des accueils périscolaires avec celles des études surveillées.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
30 Tarifs saison 2007/2008
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux droits d'adhésion et d'entrée applicables à compter du 1er septembre 2007 :
- Droit d'adhésion à l'Ecole Municipale des Sports :
Tarif unique 37.50 euros
- Droit d'entrée à la piscine municipale :
* entrée "Adulte" 2.95 euros
* tarif réduit (1) 1.75 euros
* abonnement 10 entrées "adulte" 22.00 euros
* abonnement 10 entrées "tarif réduit" 13.50 euros
* tarif de groupe (2) 0.80 euros (par personne)
* bonnet de bain 1.50 euros
(1)Enfants de moins de 16 ans, adultes de plus de 60 ans, chômeurs et familles nombreuses
(2) A partir de 8 personnes + 1 accompagnateur majeur (1 accompagnateur gratuit pour 8)
- Droit d'entrée au tennis :
* Lilasiens
courts extérieurs 3.85 euros (court / heure / pers. gratuité à partir de la 3è pers.)
courts couverts 12.50 euros (court / heure)
* Non- Lilasiens
courts extérieurs 11.75 euros (court / heure / pers.)
courts couverts 21.00 euros (court / heure)
considérant qu'il convient d'augmenter ces tarifs conformément au taux de l'inflation, soit de l'ordre de 1.5%.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
31 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de l'Impasse du bois - Lot 1 : Assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie. - Société LINEA BTP
Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de l'impasse du bois avec l'entreprise LINEA BTP et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société LINEA BTP sise 17, rue Georges Sand - 94405 Vitry-sur-Seine cedex, pour un montant de 7 707.09 euros HT soit 9 217.67 euros TTC considérant la nécessité d'inclure les travaux d'enfouissement des fourreaux jusqu'aux particuliers et de terrassement dans le marché de travaux de l'impasse du bois et que cette prestation n'avait pas été prévue dans le cadre du marché initial vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 14 juin 2007.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
32 Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'Œuvre relatif à la construction de l'école Maternelle Calmette -cabinet suzel brout
Il est décidé d'approuver l'avenant N°1 au marché de maîtrise d'Œuvre relatif à la construction de l'école maternelle Calmette et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant avec l'Agence d'Architecture Suzel Brout sise 68, rue de la Folie Mericourt 75011 Paris considérant la nécessité pour la ville de prendre en compte dans la rémunération du maître d'Œuvre l'augmentation du coûts des travaux initialement prévus pour le calcul de ses honoraires ainsi que la nécessité de modifier le montant du marché initial de maîtrise d'Œuvre.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
33 approbation de l'avenant n°1 au marche d'entretien de l'eclaiarage public et de la signalisation tricolore - ste LETOT
Il est décidé d'approuver l'avenant N°3 au marché d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore, à bons de commande et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société LETOT, sise 1, rue Jean Jaurès - 94 814 Villejuif Cedex considérant la nécessité pour la ville de prolonger ce marché d'entretien de deux mois à compter du 17 juillet 2007, soit jusqu'au 31 septembre 2007 et la nécessité de modifier le montant du marché initial d'entretien.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
34 Approbation de l'avenant n°1 au marche d'entretien de la voirie communale - société HPBTP
Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux prestations d'entretien de la voirie communale passé avec la société HPBTP et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société HPBTP, sise 38/42 rue Gallieni - 92 600 ASNIERES, pour un montant de 60 000 euros HT soit 71 760 euros TTC considérant la nécessité d'augmenter de 30% le montant maximum initial du marché à bons de commandes et que cette prestation n'avait pas été prévue dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
35 lancement procedure appel d'offres pour des travaux de creation d'un parvis mineralisé entre la mairie et le rez de chausse de l'annexe jean yanne (tranche ferme) et la refection de la rue G pompidou (tranche conditionnelle)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux pour la réalisation d'un parvis minéralisé entre la mairie et le rez de chaussée de l'annexe Jean Yanne en tranche ferme et la réfection de la rue Georges Pompidou en tranche conditionnelle ; il est dit que le montant estimatif total du marché est de 250 000 Euros TTC pour la tranche ferme et 400 000 Euros TTC pour la tranche conditionnelle considérant la nécessité pour la ville des Lilas d'engager une procédure de passation d'un marché de travaux pour la réalisation d'un parvis minéralisé entre la mairie et le rez de chaussée de l'annexe Jean Yanne en tranche ferme et la réfection de la rue Georges Pompidou en tranche conditionnelle.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 abstention.
36 Lancement procédure appel d'offres pour des travaux de mise en securité des installations electriques des batiments communaux
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux pour la mise en sécurité des installations électriques des bâtiments communaux et dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres vu le Code des Marchés Publics et considérant la nécessité pour la ville des Lilas d'engager une procédure de passation d'un marché.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
37 Lancement de procédure Marché a bons de commande pour l'approvisionnement de fournitures pour les services techniques
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations à bons de commande pour l'approvisionnement de fournitures pour les services techniques pour les cinq lots infructueux vu la délibération n° D200/06 du conseil municipal en date du 13 décembre 2006 et considérant la nécessité de relancer une mise en concurrence pour les cinq lots infructueux du marché de prestations à bons de commande pour l'approvisionnement de fournitures pour les services techniques.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
38 Attribution du Marché de transfert des sculptures de fruits de la place des sources du nord vers la place Brossolette
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au démontage, transfert, préparation des socles, et remontage des sculptures des 4 fruits de la place des sources du nord vers la place Brossolette considérant la nécessité de souscrire un marché et considérant la proposition de l'entreprise Jean Lefebvre, sise 7, rue Gustave Eiffel - BP 82, 91 351 GRIGNY cedex, remise dans le cadre d'une consultation en marché à procédure adaptée dans le respect du code des marchés publics.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
39 Demande de subvention aupres du conseil regional pour la renovation de la piste d'athletisme du stade municipal des lilas et convention d'utilisation de la future piste d'athletisme
Il est décidé d'approuver le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Régional pour la rénovation de la piste d'athlétisme du stade municipal et de solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Régional considérant la nécessité pour la Ville de procéder à la rénovation de la piste d'athlétisme du stade municipal sis boulevard Jean Jaurès, ainsi que le projet de rénovation de cette piste incluant la reprise des fondations et la réalisation d'un revêtement sportif adapté à base de résine polyuréthane.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
40 Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine communal pour la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Ville
Il est décidé d'approuver la demande de subvention qui sera transmise au Conseil Général et de solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Général considérant la nécessité pour la Ville de procéder à la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Ville ainsi que le projet de rénovation incluant d'une part la rénovation de la toiture en ardoise, la sécurisation des éléments en pierre des corniches et de la toiture, et d'autre part le ravalement de la façade, ainsi que le remplacement des huisseries d'étages.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
41 demande de subvention au GRSP (groupement regional de sante publique) - developpement d'une Coordination gérontologique avec mise en place d'ateliers memoire et de bilans neuro-psychologiques
Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à demander une subvention au Groupement Régional de Santé Publique considérant que la ville souhaite développer l'atelier mémoire aux hortensias, une coordination gérontologique, et que la ville souhaite favoriser l'accès à des bilans neuro-psychologiques et à une consultation de gérontologie au centre municipal de santé.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 n'a pas participé au vote.
42 demande de subvention au GRSP - developpement des ateliers « Equilibres » pour les seniors
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Groupement Régional de Santé Publique considérant que la ville souhaite développer les ateliers équilibres sur la ville, et que la ville souhaite développer des actions d'information avec une diététicienne auprès pour les personnes âgées et des aidants.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 n'a pas participé au vote.
43 demande de subvention au GRSP -developpement des actions de prevention et de formation des animateurs au reperage et a l'orientation d'enfants en danger
Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à demander une subvention au Groupement Régional de Santé Publique vu l'arrêté du préfet de région du 10 mai 2006, constituant le GRSP, groupement d'intérêt public et considérant que la ville souhaite développer des actions de prévention et de formation pour les professionnels travaillant auprès d'enfants de 0 à 18 ans.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 n'a pas participé au vote.
44 demande de subvention au GRSP - action de prevention des addictions en direction des publics jeunes
Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à demander une subvention au Groupement Régional de Santé Publique vu l'arrêté du préfet de région du 10 mai 2006, constituant le GRSP, groupement d'intérêt public, considérant que la ville souhaite développer des actions de prévention en direction des jeunes, considérant que la ville souhaite favoriser des actions pluri-partenariales associant les établissements scolaires, les services municipaux, la CAF, la CRAMIF, les services départementaux et des associations.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 n'a pas participé au vote.
45 Modification des tarifs dentaires
Il est décidé de fixer l'augmentation des tarifs de prothèses dentaires comme suit à partir du 1er septembre 2007 :
(contacter la mairie pour le PV intégral comprenant les tarifs)Vu l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 1er octobre 2002, et considérant que le conseil municipal fixe les tarifs des actes non remboursés par la sécurité sociale (dépassement d'honoraires et actes hors nomenclature).
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
46 modification des tarifs d'orthodontie
Il est décidé de fixer l'augmentation des tarifs d'orthodontie comme suit à partir du 1er septembre 2007 :
(contacter la mairie pour le PV intégral comprenant les tarifs)Considérant que le conseil municipal fixe les tarifs des actes non remboursés par la sécurité sociale (dépassement d'honoraires et actes hors nomenclature) et que les tarifs lilasiens sont très inférieurs aux tarifs pratiqués dans d'autres centres médico-sociaux.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
47 Modification des tarifs de consultation de psychotherapie
Il est décidé de fixer le tarif de la consultation de psychologue à 10 euros à compter du 01/07/2007, dit que ce tarif est fixé à 5 euros pour les bénéficiaires de la CMU et personnes adressées par le service insertion, que la gratuité peut être appliquée de façon exceptionnelle avec l'accord du médecin directeur, que le paiement sera du en cas d'absence non excusée ou de rendez-vous décommandé le jour même, et qu'il sera de 25 euros si le psychologue doit se déplacer à l'hôpital ou au domicile du patient dans des cas particuliers avec l'accord du médecin directeur considérant que la tarification d'une consultation de psychologue n'est pas codifiée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et n'est donc pas remboursée, qu'il convient de fixer un tarif pour cette consultation, et que ce tarif doit être adapté aux différentes situations et doit favoriser l'accès aux personnes orientées par le service insertion ou bénéficiant de la CMU.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
48 Convention de subvention du PLIE mode d'emploi pour 2007
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et l'association PLIE mode d'emploi et dit que cette dernière est conclu à partir de sa signature jusqu'au 31/12/2007 considérant le terme fixé dans le protocole d'accord, et dans l'attente des nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'action des PLIE, il convient de conclure une convention entre la ville des Lilas et l'association PLIE mode d'emploi pour l'année 2007.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 abstention.
La séance est levée à 21h20.
