Conseil municipal du samedi 27 octobre 2007

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 27 OCTOBRE 2007

L’an deux mille sept, le 27 octobre à neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 19 octobre deux mille sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. SAUTROT, Mme BANNIER, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, M. MESLIN, M. CASAGRANDE, M. PORTMANN, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme CHAVAN, M. POIRIER, M. AMZEL, Mme BERTHIER formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BAC par M. SAUTROT, Mme DUCHATEAU par Mme BALTEL, M. LOSER par M. LAGRANGE, Mme CAZILHAC par Mme BANNIER, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme HOUY, Mme DJERBOUA par M. MESLIN, M. SMADJA par M. POIRIER, Mme BŒUF par Mme CHAVAN

ABSENTS EXCUSES : Mlle BDZIKIAN, ABSENTS : M. GENEVOIS, M. COSTANTINI, M. LONDY SECRETAIRE : M. LAGRANGE

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 revalorisation du tarif horaire des vacations de consultations juridiques pour la population effectuées par les avocats
Il est décidé de fixer le nouveau tarif horaire des vacations de consultations juridiques pour la population effectuées par les avocats à 78,33 € T.T.C considérant le taux de conversion à appliquer, fixé à 6,55957 francs pour un euro, ainsi que la proposition d'appliquer une augmentation de 1,5 % par an depuis 1991.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 votants)

2 présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2006
Il est décidé de donner acte à M. le Maire de la présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2006 comme cidessous :

Montant  perçu de la D.S.U. : 163 561,00€
Action de développement social urbain mise en œuvre	Loc.	D.S.U.	Budget communal	Autres ressources	Montant total	Part relative de la DSU
Reconstruction école maternelle	Allée du Docteur Calmette	163 561€	1 966 439€	617 000€	2 747 000€	5,95%
Total		163 561€	1 966 439€	617 000€	2 747 000€	5,95%

Vu l’attribution de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2006 qui s’est élevée à 163 561 € et considérant que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 ratios et critères proposés dans le cadre des avancements de grade
Il est décidé à compter de l’année 2007, de fixer le ratio d’avancement pour l’ensemble des grades à 100 %, associé aux critères suivants afin de favoriser les agents les plus méritants considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les ratios d’avancement de grades de toutes les filières, à l’exception de ceux de la police municipale et vu l’avis du comité technique paritaire du 17 octobre 2007.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 Reclassement des agents relevant d’un grade de l’échelle 3, précedemment accessible par concours
Il est décidé du reclassement des agents concernés est déterminé comme suit : année 2007 : 90% maximum de l’effectif concerné - année 2008 : 5% maximum de l’effectif concerné - année 2009 : 5% maximum de l’effectif concerné considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les modalités de reclassement des fonctionnaires relevant auparavant d’un grade qui, tout en étant doté de l’échelle 3 de rémunération, était accessible par concours et considérant l’obligation de mise en place de trois tranches annuelles d’ici la fin 2009.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 Tarifs du stationnement de surface – Délibération modificative - Exonération du paiement de la taxe de stationnement sur toutes les zones pour les residents des rues poulmarch – romain rolland- raymonde salez pendant la duree des travaux sur ces memes rues du 1er octobre 2007 au 30 novembre 2007.
Il est décidé d’établir la gratuité sur toutes les zones pour les résidents des rues Romain Rolland, Jean Poulmarch, Raymonde Salez durant la période des travaux de réfection et de réaménagement du 1er octobre au 30 novembre 2007 sur ces mêmes rues considérant la volonté d’exonérer du paiement de la taxe de stationnement sur toutes les zones, les résidents des rues Poulmarch , Romain Rolland, Raymonde Salez pendant la durée des travaux de réfection et de réaménagement sur ces mêmes rues du 1er octobre 2007 au 30 novembre 2007
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 10h00.