Conseil municipal du mercredi 14 novembre 2007
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007
L’an deux mille sept, le 14 novembre à neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 09 novembre deux mille sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS : M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI (à partir de 20h30), Mme CHAVAN, M. SMADJA (à partir de 20h00), M. AMZEL, Mme BERTHIER. formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. SAUTROT par M. BAC, Mme BANNIER par Mme HOUY, M. MESLIN par Mme GAUDUBOIS, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par M. LAGRANGE, M. POIRIER par M. SMADJA (à partir de 20h00), Mme BŒUF par M. AMZEL.
ABSENTS EXCUSES : Mme CAZILHAC, Mlle BDZIKIAN, ABSENTS : M. ABOUNA, Mme LONDY SECRETAIRE : Mme LASNON
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 Organisation des opérations de recensement de la population pour 2008
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire des Lilas, à organiser les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l'année civile 2008, sous l'autorité et le contrôle de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), d’autoriser Monsieur le Maire des Lilas à recruter le nombre d'agents recenseurs requis pour mener à bien cette opération et à les nommer par voie d'arrêté, ainsi que les agents communaux en contact avec le public dans le cadre de cette collecte d'informations. Il est précisé que le taux horaire de rémunération est fixé à 8,72 € brut considérant l'obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d'un sondage auprès d'un échantillon d'adresses. Cette délibération est adoptée à l’unanimité (29 votants)
2 Actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit : Vu l’avis du Comité Technique Paritaire et vu le budget communal.
EMPLOIS |
Nombre de postes crées |
Création ou suppression |
Effectif total |
FILIERE TECHNIQUE |
4 |
-1 +2
-2 |
3 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (29 votants)
3 Contrat d'apprentissage a la direction des sports
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le centre de formation d'apprentis des métiers du sport et de l'animation, prévoyant le recrutement d’un apprenti éducateur sportif au sein de la Direction des sports, du 10 décembre 2007 au 9 décembre 2008 inclus et dit que la rémunération est fixée comme suit : 53 % du SMIC , soit 664,77 € brut mensuel (valeur juillet 2007) durant toute la durée du contrat d'apprentissage considérant que cette action s'inscrit dans le cadre du Plan Educatif Local.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (29 votants)
4 Approbation de l’acquisition d’un appartement (lots 10 et 29) appartenant à Monsieur LOMBARDO, situé 49-51 rue de Romainville
Annulation et remplacement de la délibération N°33/07 du conseil municipal du 28 mars 2007.
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération N°33/07 en date du 28 mars 2007, il est décidé de l’acquisition à l’amiable des lots 10 et 29 appartenant à M. Lombardo Stéphane demeurant 34, rue Michelet 42 100 Saint-Etienne pour un montant de 46 000 € libre de toute occupation vu la délibération N°33/07 du conseil municipal en date du 28 mars 2007 d’acquisition des lots 10 et 29 appartenant à Monsieur LOMBARDO, situé 49-51 rue de Romainville pour un montant de 61000 €, l’avis des services fiscaux, mentionnant une superficie erronée de 45 m², le courrier de la ville proposant un nouveau montant d’acquisition à M. Lombardo soit 46 000 €, pour une surface de 30-33 m², et vu l’accord de M.Lombardo. C
ette délibération est adoptée à l’unanimité (29 votants)
5 Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Il est décidé d’approuver les modifications apportées au contenu des différentes pièces du projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 7 février 2007, d’approuver le dossier du Plan Local d’Urbanisme. Il est dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au recueil des actes administratifs, dit que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et que le dossier du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public, à la Direction du Développement Durable, 144 rue de Paris Les Lilas, aux jours et heures habituels d’ouverture. Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur, vu l’avis de la commission d’urbanisme en date du 30 octobre 2007 et considérant les modifications qui ont été apportées au projet du PLU arrêté le 7 février 2007 ; d’une part pour tenir compte des recommandations du commissaire enquêteur, des demandes des Personnes Publiques Associées et de l’Etat ; d’autre part afin de procéder à certains ajustements et corriger certaines erreurs matérielles.
Cette délibération est adoptée par 24 voix pour, 4 contres et 2 abstentions (arrivée M. SMADJA)
6 Prix de vente du dossier complet du PLU
Il est décidé de fixer le montant du prix de vente du dossier complet du PLU « papier » à 150 € et le prix de vente du CD Rom contenant le dossier PLU à 10 € vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2006 de revalorisation de divers tarifs municipaux, dont la reprographie du PLU valant POS et considérant qu’il convient de déterminer un prix de vente pour le dossier PLU complet, soit le document papier soit le CD Rom.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (30 votants)
7 marché de travaux relatif à l'aménagement du plateau traversant boulevard du Général LECLERC
Autorisation donnée au Maire de lancer l'appel d'offres ouvert et de signer ledit marché. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à l'aménagement du plateau traversant boulevard du Général Leclerc, dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert et que le montant estimatif total du marché est de 351 000 Euros HT. Considérant la nécessité de lancer un marché de travaux relatif à l'aménagement du plateau traversant boulevard du Général Leclerc.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8 Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux avec l’association atelier aux Lilas pour la typographie et l’Estampe
Il est décidé d’approuver le projet de convention de mise à disposItion d’un local à titre onéreux avec l’association « Atelier aux Lilas pour la typographie et l’estampe », et de fixer la valeur de l’indemnité d’occupation mensuelle à 80 € (quatre vingt euros) considérant l’utilité de mettre des locaux à la disposition de ladite association en vue de lui permettre d’exercer ses activités
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9 Rapport d’activité 2006 du SIPPEREC/IRISE pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre optique
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité d’IRISE pour l’année 2006, dit que le présent rapport sera à la disposition du public pendant un mois vu la convention de concession pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire signée le 5 juillet 2001, entre le SIPPEREC et IRISE, vu le compte-rendu d’activité présenté par IRISE pour l’année 2006, et considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
10 Rapport d’activité 2006 du SIPPEREC/SEQUANTIC pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du réseau SEQUANTIC pour l’année 2006 et dit que le présent rapport sera à la disposition du public pendant un mois vu la convention de concession pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique signée le 30 juin 2006, entre le SIPPEREC et SEQUANTIC, vu le compte-rendu d’activité présenté par le réseau SEQUANTIC pour l’année 2006 et considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
11 Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif aux travaux de l’Impasse du bois - Lot 1 : Assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°3 au marché relatif aux travaux de l’impasse du bois avec l’entreprise LINEA BTP, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LINEA BTP sise 17, rue Georges Sand – 94405 Vitry-sur-Seine cedex, pour un montant de 2 898 € HT soit 3 466.01 € TTC. considérant la nécessité d’inclure la reprise des soubassements des murs de certains riverains avant mise en œuvre de l’enrobé dans le marché de travaux de l’impasse du bois ; considérant que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de la rue du Regard
Lot 1 : Assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de la rue du Regard avec l’entreprise LINEA BTP, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LINEA BTP sise 17, rue Georges Sand – 94405 Vitry-sur-Seine cedex, pour un montant de 8 480 € HT soit 10 142,08 € TTC. considérant la nécessité d’inclure les travaux de sécurisation et d’accès au puisard de 4 mètres de profondeur de la source mise en évidence dans le cadre du chantier au bas de la rue du Regard ; considérant que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
13 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation
Lot 1 : gros œuvre, maçonnerie - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant. societe plamon.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société PLAMON sise 179, allée de Montfermeil – 93 220 GAGNY, pour une moins-value d’un montant de 5 160 € HT soit 6 171,36 € TTC; considérant la nécessité d’annuler les travaux de mise en place d'une chape de béton en sous-sol du bâtiment, que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 votants) (arrivée de M. COSTANTINI)
14 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne
Lot 3 : electricité, chauffage - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant. societe cib elges.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CIB ELGES sise 2, impasse Diderot – 93 500 PANTIN, pour un montant de 7 278.60 € HT soit 8 705.21 € TTC. Considérant la nécessité de réaliser divers travaux d’électricité et de chauffage, que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et considérant que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
15 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation
Lot 4 : plâtrerie, cloisons, doublages - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – societe decor isolation.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DECOR ISOLATION sise ZAC de la Tuilerie, 8 bis, rue du Valengelier – 77 645 CHELLES cedex, pour un montant de 3 439 € HT soit 4 113.04 € TTC. considérant la nécessité de réaliser les travaux supplémentaires de pose de doublages permettant une meilleure isolation thermique dans la salle de réunion, ainsi qu’un encoffrement des canalisations de cette salle ; considérant que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
16 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation
Lot 6 : carrelage-faïence - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – societe segecob.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SEGECOB, sise 15, rue Rino Della-Negra– 95 100 ARGENTEUIL, pour un montant de 1 500 € HT soit 1 794 € TTC. Considérant la nécessité de réaliser les travaux supplémentaires de pose de seuils dans le sas d’entrée du bâtiment ; que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
17 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation
Lot 7: menuiserie bois - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – societe Les Charpentiers de Paris.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LES CHARPENTIERS DE PARIS, sise 46, rue des Meuniers – BP 102 – 92 225 BAGNEUX CEDEX, pour un montant de 2 664.31 € H.T. Soit 3 186.51 € T.T.C. Considérant la nécessité de prendre en considération la modification du revêtement de sol initialement prévu et compte-tenu des travaux de menuiserie supplémentaires d’habillage des réseaux de ventilation et du coffre-fort, que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
18 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation
Lot 9 : Menuiserie metallique - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – societe Fazbud.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société FAZBUD, sise 18, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, pour un montant de 430.00 € H.T. Soit 514.28 € T.T.C. Considérant la nécessité de prendre en considération la pose d’une condamnation à clef extérieure pour la commande de la porte automatique située à l’entrée du bâtiment ; que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et considérant que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
19 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation
Lot 14 : mobilier - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – societe cider.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CIDER EQUIPEMENT, sise 1, rue de l’Acadie– 91 953 LES ULIS CEDEX, pour un montant de 2 625 € HT soit 3 139.50 € TTC. Considérant la nécessité de réévaluer la commande de mobilier initialement prévue suite à un ajustement des effectifs présents dans les bureaux à aménager ; que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
20 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de rénovation des toitures de l’hôtel de ville, du théâtre du Garde-Chasse et des écoles Romain Rolland et Waldeck Rousseau
Lot n°1 : Couverture hôtel de ville - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – societe batei.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de rénovation de la toiture de l’hôtel de ville passé avec l’entreprise BATEI, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société BATEI, sise ZI Paris Nord II – 112, Allée des Erables – BP 51034 – 93420 VILLEPINTE, pour un montant de 10 483.68 € HT soit 12 538.48 € TTC. Considérant la nécessité d’inclure, pour des raisons de sécurité, les travaux de remplacement de l’épis du companile, et des épis situés de part et d’autre du bâtiment, côté rue Jean Poulmarch et rue Georges Pompidou. Le présent avenant a donc pour objet le remplacement des épis ainsi que la prise en compte de la moins-value due à l’annulation de la pose de chatière. Considérant que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial, et que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21 Approbation de l'avenant n°4 au marché de travaux relatif à la construction de l’école Maternelle Calmette
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant- societe CBC.
Il est décidé d’approuver l’avenant N°4 au marché de construction de l’école Maternelle Calmette avec l’entreprise CBC Services et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CBC SERVICES sise 204, Rond Point du Pont de Sèvres – Tour Vendôme 92516 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant de 3 998,56 € HT soit 4 782,28 € TTC Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de pose de PVC dans les canalisations et de modification des surfaces d’affichage dans les salles de cours, que les travaux n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial, et considérant que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité en objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
22 Marché a bons de commande pour les prestations de fourniture des vetements de travail, d’ équipements de protection individuelle, et de nettoyage vestimentaire – lancement de la procedure
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et de nettoyage vestimentaire. Il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, qu’il sera conclu pour une durée d’un an, et pourra être prolongé chaque année par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Il est dit que le montant minimum estimatif total du marché est de 200 000 Euros HT et que le montant maximum estimatif total est de 450 000 Euros HT, pour une durée contractuelle maximale de 4 années ; Considérant la nécessité de lancer une mise en concurrence pour les prestations de fourniture des vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle, et de nettoyage des vêtements de travail des agents de la Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
23 Protocole pour l’entretien et le renouvellement des appareils d’incendie publics pour la commune des lilas
Il est décidé d’approuver le protocole pour l’entretien et le renouvellement des appareils d’incendie publics pour la commune, entre la Ville des Lilas et la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, sise 52 rue d’Anjou – 75008 Paris, et dit que ce protocole entrera en vigueur à compter de sa notification et que son terme est fixé au 31 décembre 2010, considérant l’obligation pour la Ville de veiller au maintien en condition opérationnelle de son parc de bouches et poteaux d’incendie publics, dans le cadre de sa responsabilité en matière de lutte contre l’incendie, et dans le respect de son adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile de France.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
24 Approbation de l'avenant n°1 au Lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (Société guilbert proprete)
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires) avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY considérant la nécessité de prendre en compte les nouveaux besoins apparus sur les bâtiments existants et d'intégrer la livraison de nouveaux bâtiments communaux, et que ces nouveaux besoins de prestations n’avaient pas été intégrés dans le cadre du marché initial compte tenu des incertitudes relatives au calendrier de livraison de nouveaux locaux communaux et des dates de transfert afférentes des services municipaux concernés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
25 Approbation de l'avenant n°1 au Lot 2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (Société guilbert proprete)
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au lot 2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires) avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY considérant la nécessité de prendre en compte les changements de locaux et les déménagements liés à la livraison de nouveaux bâtiments communaux, et que ces mouvements n’avaient pas été intégrés dans le cadre du marché initial compte tenu des incertitudes relatives au calendrier de livraison de nouveaux locaux communaux et des dates de transfert afférentes des services municipaux concernés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
26 Approbation de l'avenant n°1 au Lot 3 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (Société guilbert proprete)
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d’approuvé l'avenant n°1 au lot 3 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires) avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY considérant la nécessité de prendre en compte les difficultés techniques particulières liées à la spécificité du revêtement de sol utilisé pour les deux cours de l'école primaire Victor Hugo et à leur accessibilité restreinte, et considérant l'obligation de pourvoir au nettoyage et à l'entretien des cours des écoles.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
27 Subvention de solidarite avec la commune de bondy
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à la commune de BONDY considérant le souhait de la Municipalité de soutenir la Ville de Bondy à l’occasion de l’accident sur un chantier de travaux de voirie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 20h45.
