Conseil municipal du mercredi 19 décembre 2007

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007

L’an deux mille sept, le 19 décembre à dix neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 13 décembre deux mille sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI (à partir de 20h30), M. POIRIER, M. SMADJA, M. AMZEL. formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme BANNIER par Mme HOUY, M. MESLIN par Mme GAUDUBOIS, Mme BONS par Mme I. OLIVIER BARBREL, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC, M. GENEVOIS par Mme BALTEL, Mme CHAVAN par M. AMZEL, Mle BZDIKIAN par M. POIRIER.

ABSENTS EXCUSES : Mme BERTHIER

ABSENTS : Mme BOEUF, Mme LONDY. SECRETAIRE : M. SAUTROT

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 tarifs des concessions funeraires dans le cimetiere communal
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2008 :
* concessions décennales 68,30 euros
* concessions trentenaires 493,80 euros.
Considérant qu’il convient de procéder, pour l’année 2008, avec une application au 1er janvier 2008, à l’augmentation des tarifs des concessions funéraires dans le cimetière, et qu’il convient de limiter cette augmentation à 1,5 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (31 votants)

2 tarifs des taxes funeraires
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2008 :
Taxe de convoi : 60,00 euros
Taxe d’inhumation : 23,80 euros
Droit de séjour en caveau provisoire par jour : 2,03 euros
Redevance forfaitaire pour convoi tardif : 50,70 euros
Considérant qu’il convient de procéder, pour l’année 2008, avec une application au 1er janvier 2008, à l’augmentation de ces tarifs, et qu’il convient de limiter cette augmentation à 1,5 %.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 Approbation d’une convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux avec l’association "la Courgette Solidaire"
Il est décidé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux avec l’association "la Courgette Solidaire".
Considérant le projet à vocation sociale et écologique de l’association "La Courgette Solidaire", et l'utilité de mettre des locaux à la disposition de la dite association en vue de lui permettre d’exercer ses activités.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 Prise en charge des frais de transport public en dehors de la région Ile de France
Il est décidé, à compter du 1er janvier 2008, la prise en charge des frais de transport public en dehors de la région Ile de France, des personnels, titulaires et non titulaires. Ces frais seront pris en charge à raison de 50% du titre d’abonnement, dans la limite d’un plafond fixé à 51.75€ par mois pour un agent exerçant à temps complet. Ce plafond sera revalorisé automatiquement en fonction des modifications réglementaires.
Pour les agents dont la durée du service est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge partielle est réduite de moitié par rapport à celle qui est accordée aux agents à temps complet considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider de la prise en charge des frais de transport public en dehors de la région Ile de France pour les agents de la collectivité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 Convention cadre entre la ville et le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville des Lilas
Il est décidé d’approuver la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition de personnel, de matériel et de locaux selon les conditions horaires arrêtées dans cette convention entre la commune des Lilas et le Comité des Œuvres Sociales de la ville.
Il est dit que la mise à disposition du personnel, des locaux et du matériel s’effectue à titre gracieux et que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par le Comité des Œuvres Sociales au titre des années 2008, 2009 et 2010 à concurrence de 50 000 euros, sous réserve du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée. A cette subvention pourront s’ajouter, dans la limite de 30 000 euros, une participation aux chèques vacances.
Cette participation établie sur la base de la mise en place effective des chèques vacances et sur la base de quotients familiaux ne pourra excéder 100 euros par an et par personne.
Vu la délibération du conseil municipal du 11 mai 2005 relative à la convention entre le COS et la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 Convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS
Il est décidé d’accepter la mise à disposition d'un agent de catégorie C auprès du Comité des Oeuvres Sociales, à temps partiel (80%), du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Vu la convention entre la ville des Lilas représentée par le maire, d'une part, et le comité des œuvres sociales représentée par la présidente, d'autre part.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 Actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS	Nombre de postes crées	Création ou suppression	Effectif total
FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur chef Rédacteur principal Rédacteur FILIERE TECHNIQUE Technicien chef Technicien supérieur	2 1 20 4 2 12 3 3	+2 -1 -1	2 1 22 3 2 12 2 3

Vu le tableau des effectifs et l’avis du Comité Technique Paritaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 Rapport general sur le prix et la qualite des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2006
Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour l’année 2006 présenté par le SEDIF pour la fourniture de l’eau potable (prix, qualité, …), du rapport annuel pour l’année 2006, présenté par le SIAAP, relatif aux prix et qualité du service public de l’assainissement, du rapport pour l’année 2006 présenté par le Conseil Général de la Seine Saint Denis sur le réseau d’Assainissement Départemental et du rapport pour l’année 2006 de la Direction du Développement Durable de la Ville des Lilas relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement vu les différents rapports cités.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 autorisation donnée au groupe CASINO de déposer une demande de CDEC pour le transfert de la superette FRANPRIX au 83-95 rue de Paris
Il est décidé d’autoriser le groupe CASINO dont le siège social se situe 1 ESPLANADE DE France à Saint ETIENNE à déposer une demande de CDEC pour le transfert du magasin FRANPRIX situé 79-81 rue de Paris au Rez de Chaussée de l’immeuble situé 83-95 rue de Paris.
Considérant qu’il est nécessaire que le magasin Franprix déménage afin de permettre l’aménagement de l’ilot D de la Zac du centre-ville, que la ville est propriétaire de locaux acquis par acte notarié le 23 juin 2006 et que ces locaux jouxtent le magasin actuel et qu’ils seront libres de toute occupation prochainement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 Approbation de la vente à la société LOGICIL – groupe CMH - d’un immeuble situé 58, rue du Tapis Vert
Il est décidé de la vente de ce bien situé 58, rue du Tapis Vert à la société LOGICIL dont le siège social se trouve74, rue Jean Jaurès BP10430 à VILLENEUVE D’ASCQ et dit que cette vente se fera pour un montant de 381 528 €.
Considérant que ce bien a été préempté par arrêté municipal en date du 29 décembre 2005 en vue de la création de logements sociaux et que la société LOGICIL est un bailleur social et souhaite créer des logements sociaux sur la ville
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11 approbation de l’avenant n°1 modifié au lot 01 – terrassement genie civil – du marché de travaux d’aménagement d’un espace vert - les jardins des lilas - société jardem sas.
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant – Annule et remplace la délibération n°177/07 du 26 septembre 2007
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n°177/07 du conseil municipal du 26 septembre 2006 ; d’approuver l'avenant n° 1 modifié du Lot 1 :– Terrassement Génie civil – du marché de travaux d’un aménagement d’un espace vert – les jardins des lilas.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Ste JARDEM sise 41 rue de la Tour- BP 14 Monjtay la Tour 77410 VILLEVAUDE, pour un montant de 50 463,71 € HT soit 60 354,59 € TTC.
Considérant que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 2 Abstentions

12 Approbation de l'avenant n°1 au relatif au marché de travaux d’aménagement de la rue Romain ROLLAND. Lot 1 : voirie et réseaux divers (Société EUROVIA Ile de France).
Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la rue Romain Rolland avec l’entreprise EUROVIA Ile de France, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société EUROVIA Ile de France agence d’Aubervilliers sise 1, rue de l’écluse ZAC des Marcreux 93 300 AUBERVILLIERS, pour un montant de 76 169,73 € HT soit 91 099 € TTC.
Considérant que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant au marché cité.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 2 Abstentions

13 Convention de coordination entre la Ville des Lilas et la police nationale
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et la Police Nationale – sis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex représentée Monsieur Le Préfet de SEINE-SAINT-DENIS, Monsieur Claude BALAND
Considérant que la ville des Lilas souhaite fixer les modalités de la coordination de la police municipale avec la police nationale, ainsi que le projet de convention à intervenir entre la Ville des Lilas et la Police Nationale.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 1 Contre et 2 Abstentions (arrivée de M. COSTANTINI)

14 Avenant 2007 a la convention triennale (2005-2006-2007) de coopération culturelle entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Ville des Lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention triennale de coopération culturelle entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint Denis domicilié Hôtel du Département BP 193 à BOBIGNY (93003).
Vu la convention triennale de coopération culturelle entre le Département de la Seine Saint Denis et la Ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (32 votants)

15 Convention annuelle de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue - Autorisation donnée au Maire de signer la convention
Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue pour l’année 2008.
Considérant que la Convention annuelle de subvention entre la Ville des Lilas et l’association la Colline Bleue a pour objectif de proposer aux enfants âgés de 18 mois à 10 ans inscrits à l’association des ateliers d’éveil et d’expression artistiques et de mener des actions de sensibilisation à la musique en direction de la petite enfance
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16 approbation du règlement et du droit d’inscription à la manifestation Lil’art
Il est décidé d’approuver le règlement de la manifestation LIL’ART et fixe le droit annuel d’inscription à 10 € vu la délibération du 9 mai 2007 fixant les tarifs du centre culturel pour la saison 2007/2008 et considérant qu’il convient de fixer le droit annuel d’inscription à la manifestation Lil’art.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17 Modifications du règlement du Conseil d'Etablissement du Conservatoire Gabriel-Fauré
Il est décidé d’approuver les modifications du règlement du Conseil d'Etablissement du Conservatoire Gabriel-Fauré proposées par ses membres vu la délibération du 11 mai 2005 approuvant la création d'un Conseil d'Etablissement au sein du conservatoire Gabriel-Fauré et de son règlement, vu la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre du 29 janvier 2001, ainsi que le schéma directeur de l’organisation pédagogique des écoles de musique et de danse de 1992.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18 Approbation du projet d’établissement du conservatoire Gabriel Fauré
Il est décidé d’approuver le Projet d'établissement du Conservatoire Gabriel-Fauré, considérant la nécessité pour le Conservatoire Gabriel-Fauré d'établir un Projet d'établissement.
Cette délibération est adoptée par 22 voix Pour, 10 Abstentions

19 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 7 : menuiserie bois – societe charpentiers de paris
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LES CHARPENTIERS DE PARIS, sise 46, rue des Meuniers – BP 102 – 92 225 BAGNEUX CEDEX, pour un montant de 760.10 € H.T.
Soit 909.08 € T.T.C. considérant la nécessité d’installer des trappes de visite dans les sanitaires du bâtiment Jean Yanne et que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

20 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation Jean Yanne - Lot 14 : mobilier – societe cider
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie, d’autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CIDER EQUIPEMENT, sise 1, rue de l’Acadie– 91 953 LES ULIS CEDEX, pour un montant de 1 196 € HT soit 1 430.42 € TTC.
Considérant la nécessité de disposer d’armoires de rangement complémentaires et d’une chaise pour l’accueil du plateau et que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21 Approbation de l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation Jean YANNE - Lot 5 : faux-plafond – societe segecob
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SEGECOB, sise 15, rue Rino Della-Negra – 95 100 ARGENTEUIL, pour un montant de 1 414.80 € HT soit 1 692.10 € TTC.
Considérant la nécessité de réaliser les travaux supplémentaires de pose de faux-plafonds dans le sas et dans la salle de réunion situés au sous-sol du bâtiment ainsi que dans le dégagement arrière du bâtiment et que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

22 Approbation de l'avenant n°5 au marché de travaux relatif à la construction de l’école Maternelle Calmette – societe CBC
Il est décidé d’approuver l’avenant N°5 au marché de construction de l’école Maternelle Calmette avec l’entreprise CBC Services et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CBC SERVICES sise 204, Rond Point du Pont de Sèvres – Tour Vendôme 92516 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant de 28 879.58 € HT soit 34 539.98 € TTC. Pose grilles d’arbres supplémentaires.
Considérant la nécessité de prendre en compte la moins value due à la dispense par le bureau de contrôle de la pose d’une cloison vitrée coupe-feu une heure et que les travaux n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

23 approbation du règlement de voirie et d'utilisation de l'espace public de la ville des lilas
Il est décidé d’approuver le règlement de voirie et d’utilisation de l’espace public de la ville des Lilas et dit que ce règlement de voirie sera appliqué sur l’ensemble du domaine public de la ville des Lilas.
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement de voirie édictant les règles techniques, juridiques et civiques de tous les intervenants professionnels et riverains sur le domaine public de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

24 Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif a la distribution d’electricité, pour l’année 2006.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC relatif à la distribution d’électricité sur le territoire de la concession, pour l’année 2006.
Vu le rapport annuel d’activité présenté par le SIPPEREC pour l’année 2006, pour la distribution d’électricité sur le territoire de la concession du SIPPEREC et considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

25 Approbation des modalités d’accès aux données géographiques et alphanumériques dont dispose le SIPPEREC au titre des compétences électricité et réseaux urbains de communication audiovisuelle
Il est décidé d’approuver la convention passée avec le SIPPEREC et autorise le Maire à signer ladite convention vu la convention proposée par le SIPPEREC en vue de mettre à disposition de la commune les données géographiques et alphanumériques dont il dispose et qui sont relatives aux réseaux de distributions publiques d’électricité, aux réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir accès aux données géographiques et alphanumériques dont dispose le syndicat et l’intérêt pour les deux parties de mutualiser leurs connaissances afin d’optimiser les ressources nécessaires à la gestion de l’occupation du domaine public.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

26 signature d’une convention-cadre avec France telecom pour la mise en souterrain des reseaux aeriens de communications electroniques de France telecom établis sur supports communs avec les reseaux publics aeriens de distribution d’electricite
Il est décidé d’approuver la signature d’une convention-cadre avec France Télécom pour la mise en souterrain de réseaux aériens de communications électroniques.
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques ainsi que la nécessité d’établir une convention-cadre pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

27 convention particulière de mise a disposition de plusieurs emprises du domaine public de la ville des lilas pour l’installation par la ville de paris de six stations principales et de deux stations secondaires du dispositif de bicyclettes en acces public « velib’ »
Il est décidé d’approuver la mise à disposition de six stations principales et deux stations secondaires sur le domaine public de la Ville des Lilas, considérant la proposition de la Ville de Paris d’étendre le dispositif actuel VELIB’ sur les 29 communes de la première couronne entourant Paris, ainsi que le souhait de la Municipalité de mettre à disposition de la Ville de Paris plusieurs emprises du domaine public pour l’installation de six stations principales et deux stations secondaires du dispositif VELIB’.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

28 Avis du conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Il est décidé de prendre acte de la communication, par le Maire, du rapport d’activité 2006 de la ville et d’émettre un avis favorable au bilan d’activité de la ville tel que présenté dans le rapport précité considérant que la ville des Lilas est membre du SITOM 93, syndicat intercommunal de seine Saint Denis chargé de l’élimination des déchets ménagers et qu’à ce titre, le rapport d’activité 2006 de cet établissement lui a été transmis.
Considérant que la ville des Lilas est membre du SYCTOM, syndicat intercommunal chargé de du traitement des déchets ménagers et qu’à ce titre, le rapport d’activité 2006 de cet établissement lui a été transmis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

29 marche de travaux de rénovation et de securisation de la rue de romainville - autorisation donnee au maire d’engager et de signer ledit marche
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux de rénovation et de sécurisation de la rue de Romainville, et dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres.
Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché de travaux de rénovation de la voirie, trottoirs, assainissement, et d’enfouissement des réseaux EDF et France Telecom ainsi que de rénovation de l’éclairage public.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

30 Renouvellement du Contrat Temps Libre dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. (C.E.J.)
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement du Contrat Temps Libre devenu Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint-Denis considérant que le Contrat Temps Libre a expiré et qu’il convient de le renouveler et considérant l’opportunité pour la ville de bénéficier des financements de la CA.F. pour le développement de ses actions en faveur des enfants et des jeunes.
Cette délibération est adoptée par 31 voix Pour, 1 Abstention

31 Fixation de la participation familiale au titre des classes transplantées au quotient familial en fonction d'un taux d'effort
Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux classes transplantées.

Quotient Familial	Taux d'effort 12 jours	Taux d'effort 5 jours
Tout Quotient	45 %	19 %

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux classes transplantées et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond pour la participation familiale au titre des classes transplantées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 21h25.