Conseil municipal du mercredi 6 février 2008

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 FEVRIER 2008

L’an deux mille huit le six février à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trente et un janvier deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS : M. GUIRAUD, M. ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS (à partir de 19h45), M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, Mme LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme BANNIER, Mme ESTEVE-LESOU, M. BERARD (à partir de 20h40), M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mme CHAVAN, M. POIRIER, M. SMADJA, M. AMZEL, Mme BERTHIER formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BERARD par M. LAGRANGE (jusqu’à 20h40), Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme BANNIER, M. GENEVOIS par Mme HOUY, Mme BŒUF par M. AMZEL.
ABSENTES : Mme GAUDUBOIS (jusqu’à 19h45), Mlle BZDIKIAN, Mme LONDY. SECRETAIRE : M. BAC Il a été procédé à une sténotypie des débats.

Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 Vœu du conseil municipal relatif a la mise en place du systeme informatique base -eleves
Il est décidé d’adopter le vœu du Conseil municipal des Lilas relatif à l’application informatique « base-élèves » et estime cependant que les systèmes techniques mis en place doivent être strictement adaptés aux objectifs visés, toute dérive portant en germe de graves atteintes aux libertés publiques et aux libertés individuelles, en particulier en ce qui concerne la vie familiale. Le conseil municipal demande donc qu’un débat démocratique transparent soit organisé et que les modalités actuelles de mise en place de « base-élèves » soient analysées point par point et revues en tant que de besoin.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (33 votants)

2 Subvention de solidarite avec la commune de Noisy le Sec
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € au CCAS de la commune de NOISY LE SEC considérant le souhait de la Municipalité de soutenir la Ville de Noisy le Sec à l’occasion de l'explosion et de la destruction de logements situés sur le territoire de sa commune, le 22 décembre 2007.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité Suspension de séance

3 Debat d’orientations budgetaires
Il est décidé de constater que le débat d’orientations budgétaires Budget 2008 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue et de donner acte au Maire de la tenue de ce débat considérant que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l’information des habitants et à l’expression des élus et qu’il importe d’en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d’orientations budgétaires par la présente délibération. L’ensemble du Conseil Municipal prend acte de cette délibération

4 Exercice 2008 – Ouverture de crédits d’investissement
Il est décidé de fixer les montants et affectation des crédits d’investissement pour un total de 509 000 € indispensables aux dépenses intervenant avant le vote du budget primitif 2008 ; considérant que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et que les crédits faisant l’objet de la présente délibération sont inscrits au budget lors de son adoption.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions

5 Convention de subvention et de mise à disposition de locaux à conclure entre le Comité des Fêtes de la ville et la ville des Lilas
Il est décidé d’approuver la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition de locaux et de matériel entre la commune des Lilas et le Comité des Fêtes de la ville et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Il est dit que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux et que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par le Comité des Fêtes pour les années 2008, 2009 et 2010, au vu des budgets prévisionnels de l'association pour les exercices concernés et sous réserve tant du vote du budget correspondant que du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée ; considérant l'utilité pour la Ville des Lilas et le Comité des Fêtes de la ville de définir ensemble et d’un commun accord, l'ensemble des actions à réaliser par ce dernier pour les années 2008, 2009 et 2010 en contrepartie du versement par la commune d’un concours financier annuel et de la mise à disposition de locaux et de matériel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 fixation de divers tarifs municipaux – deliberation modificative
Il est décidé de créer à compter du 7 février 2008 un tarif pour la reprographie de documents au moyen de CD ROM fournis par les services, comme suit :

considérant qu'il convient de fixer un tarif spécifique pour la reprographie de documents au moyen de CD ROM fournis par les services, avec une application au 7 février 2008 et que les autres tarifs sus visés ne doivent pas subir de modifications. Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 Actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

Vu le tableau des effectifs et l’avis du Comité Technique Paritaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 Approbation de la convention entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint Denis relative à la mise à disposition de données de calculs et des résultats de la carte Départementale du Bruit
Il est décidé d’approuver la convention passée avec le Département de la Seine Saint-Denis et d’autoriser le Maire à signer ladite convention considérant que la carte du bruit doit être établie par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et considérant que le Département, ayant anticipé sur la réglementation en vigueur, a décidé de mettre à disposition des communes sa carte du bruit ; que suite à des réunions de travail, aux échanges et retours des communes relatives aux données entrantes collectées, la carte du bruit a été recalculée avant sa mise à disposition. Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 Approbation du conseil municipal relative à une demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement pour Monsieur DEHAIBE pour une propriété sise 11, sente PATIGNY
Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2007 pour M. DEHAIBE pour une propriété sise 11, sente PATIGNY pour un montant de 26,98 € considérant qu’une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l’égout n’a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2007, et vu le courrier en date du 26 novembre 2007 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d’un montant de 26,98 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 Signature de la convention de subvention conclue entre la ville des Lilas et le Triton pour l'année 2008
Il est décidé d’autoriser la signature de la convention de subvention conclue entre la commune des Lilas et le Triton pour l'année 2008 considérant que la convention de subvention conclue entre la ville des Lilas et l'association le Triton a pour objectif d'une part, de préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre des actions, d'autre part, en contrepartie de la réalisation par le Triton de ces actions, de fixer la subvention y afférent.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour, 4 contres, 1 abstention, (M. Poirier ne participe pas au vote)

11 Centre culturel municipal - Tarif de stage de Danses urbaines organisé par le centre culturel Jean Cocteau au centre culturel Henri Dunant
Il est décidé de fixer le tarif du stage de Danses Urbaines organisé par le centre culturel Jean Cocteau au centre culturel Henri Dunant pour une application du 25 février au 7 mars 2008, à 5 euros vu la délibération du 9 mai 2007 fixant pour la saison 2007-2008, les tarifs des stages dispensés par le centre culturel Jean Cocteau et considérant qu'il convient de fixer pour le stage de Danses Urbaines organisé par le centre culturel Jean-Cocteau au centre culturel Henri Dunant, un tarif incitatif pour toucher les jeunes Lilasiens.
Cette délibération est adoptée par 32 voix Pour et 1 Abstention

12 Indemnisation suite aux travaux d’assainissement – 72, rue du Garde Chasse
Il est décidé de procéder au remboursement de la somme de 2036,23€, à M. SERVENTI, demeurant 72, rue du Garde Chasse, aux Lilas, correspondant à 45% du montant des réparations d’une canalisation d’assainissement rompue et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cet accord vu la demande présentée par M. Serventi, demeurant 72 rue du Garde Chasse, aux Lilas, aux fins de remboursement des frais avancés suite à une rupture de canalisation, considérant la responsabilité de la ville des Lilas, partagée avec celle de la société VEOLIA, et vu le rapport d’expertise de la SARETEC, en date du 5 décembre 2007.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif à l’année 2006
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2006 vu le rapport annuel d’activité présenté par le SIPPEREC pour l’année 2006, considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14 Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 7 : Menuiserie bois
Il est décidé d’approuver l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LES CHARPENTIERS DE PARIS, sise 46, rue des Meuniers – BP 102 – 92 225 BAGNEUX CEDEX, pour un montant de 3 280.43 € H.T. Soit 3 923.39 € T.T.C considérant la nécessité de procéder à la pose d’un châssis vitré dans la cloison du bureau d’accueil de la tranquillité publique, d’une ventouse électromagnétique pour la porte donnant dans le local vélos ainsi que la pose d’un coffre et d’une tablette dans la salle de réunion ; et que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 9 : menuiserie metallique.
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société FAZBUD, sise 18, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, pour un montant de 220.00 € H.T. Soit 263.12 € T.T.C vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 9 : menuiserie métallique) passé avec la société FAZBUD, sise 18, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, et considérant la nécessité d’inclure la fourniture et pose d’une barre de seuil en aluminium.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 3 : electricité, chauffage
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CIB ELGES pour un montant de 7 527.91 € HT soit 9 003.38 € TTC vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 3 : électricité - chauffage) et considérant que cette prestation n’avait pas été prévue dans le cadre du marché initial. Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17 Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la renovation de la piste d’athletisme du stade municipal des lilas
Il est décidé d’approuver le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Centre National pour le Développement du Sport pour la rénovation de la piste d’athlétisme du stade municipal, d’approuver le projet de rénovation de la piste d’athlétisme et sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport vu le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme ; considérant la nécessité pour la Ville de procéder à la rénovation de la piste d’athlétisme du stade municipal sis boulevard Jean Jaurès et que le Centre National pour le Développement du Sport, établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, subventionne les travaux liés à la construction, reconstruction, extension et rénovation d’équipements sportifs. Cette délibération est adoptée à l’unanimité Vote du point 21 21 Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2008 à l’association « Football Club Les Lilas » Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 130 000,00 €, à l'association "Football Club Les Lilas", sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2008 et d’attribuer à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention vu la demande formulée par l'association "Football Club Les Lilas", Considérant la nécessité d’accorder une subvention à cette association afin qu’elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18 Fixation de la participation familiale au titre des séjours de vacances d'hiver et de printemps 2008 au quotient familial en fonction d'un taux d'effort
Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d'hiver.

Il est dit que les tarifs des séjours de vacances d'hiver 2008 pour les enfants de 6 à 12 ans :

Il est décidé d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ainsi que la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local. Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux séjours de vacances et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond pour la participation familiale au titre des séjours d'hiver et de printemps.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

19 demande de subvention pour l’ action de prevention et de formation des professionnels municipaux au reperage et a l’orientation d’enfants en danger auprès du FNPEIS
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Fond National de Prévention, d’Education, d’Information à la Santé de l’assurance maladie considérant que la ville souhaite développer des actions de prévention en direction des jeunes et que la ville souhaite favoriser des actions pluri-partenariales associant les établissements scolaires, les services municipaux, la CRAMIF, et les partenaires institutionnels.
Cette délibération est adoptée par 32 voix, (M. Poirier ne participant pas au vote)

20 demande de subvention aupres du Groupement Régional de Santé Publique d’une subvention pour développer une action de prévention et de formation des animateurs au repérage et à l’orientation d’enfants en danger.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Groupement Régional de Santé Publique considérant que la ville souhaite développer des actions de prévention en direction des jeunes et que la ville souhaite favoriser des actions pluri-partenariales associant les établissements scolaires, les services municipaux, la CAF, la CRAMIF, les services départementaux et des associations.
Cette délibération est adoptée par 32 voix, (M. Poirier ne participant pas au vote)

La séance est levée à 21h30.