Conseil municipal du dimanche 16 mars 2008

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 16 MARS 2008

L’an deux mille huit le seize mars à dix heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix mars deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

Daniel GUIRAUD, Sophie ZANA, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER – BARBREL, Christian LAGRANGE, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Patrick CARROUER, Marianne BANNIER, Gérard MESLIN, Pierre STOEBER, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Lionel BENHAROUS, Ghislaine LEBAS, Roland CASAGRANDE, Françoise BALTEL, Nicolas KARMOCHKINE, Brigitte BERCERON – SIGWALT, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jacques LAROUZEE, Camille FALQUE, David FRANCOIS, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Jacques UZAN, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE

SECRETAIRE : Elsa TRAMUNT

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/ Election du Maire

Il est décidé d’élire Monsieur Daniel Guiraud, Maire de la Ville des Lilas, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Maire est élu par 34 suffrages exprimés et 1 bulletin nul.

2/ Détermination du nombre d’adjoints

Il est décidé de fixer à 10 le nombre des maires-adjoints considérant que le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit dix pour la commune des Lilas.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 1 abstention et 5 ne participent pas au vote.

3/ Election des Maires-Adjoints – feuille de proclamation

Qualité (M. ou Mme)	NOM ET PRÉNOM	Date de naissance	Fonction	Suffrages obtenus par le candidat ou la liste (en chiffres)
M.	GUIRAUD DANIEL	03/05/1958	Maire	34
M.	ERMOGENI CLAUDE	04/02/1943	1er Maire-adjoint	29
Mme	OLIVIER-BARBREL ISABELLE	08/10/1959	2ème Maire-adjointe	29
M.	LAGRANGE CHRISTIAN	11/06/1941	3ème Maire-adjoint	29
Mme	LASNON CLAUDE.	16/10/1946	4ème Maire-adjointe	29
M.	PAQUIS CHRISTOPHE	17/12/1962	5ème Maire-adjoint	29
Mme	BANNIER MARIANNE	19/06/1952	6ème Maire-adjointe.	29
M.	BENHAROUS LIONEL	07/02/1973	7ème Maire-adjoint	29
Mme	GISSELBRECHT JOSIANE	28/03/1944	8ème Maire-adjointe	29
M.	BAC ARNOLD	10/05/1948	9ème Maire-adjoint	29
Mme	DJERBOUA MALIKA	26/10/1949	10ème Maire-adjointe	29

4/ Tableau du Conseil Municipal

Fonction	Qualité (M. ou Mme)	NOM ET PRÉNOM	Date de naissance	Date de la plus récente élection à la fonction	Suffrages obtenus par la liste
Maire	M.	GUIRAUD DANIEL	03/05/1958	16/03/08	4348
1er Maire-adjoint	M.	ERMOGENI CLAUDE	04/02/1943	16/03/08	4348
2ème Maire-adjointe	Mme	OLIVIER-BARBREL ISABELLE	08/10/1959	16/03/08	4348
3ème Maire-adjoint	M.	LAGRANGE CHRISTIAN	11/06/1941	16/03/08	4348
4ème Maire-adjointe	Mme	LASNON CLAUDE	16/10/1946	16/03/08	4348
5ème Maire-adjoint	M.	PAQUIS CHRISTOPHE	17/12/1962	16/03/08	4348
6ème Maire-adjointe	Mme	BANNIER MARIANNE	19/06/1952	16/03/08	4348
7ème Maire-adjoint	M.	BENHAROUS LIONEL	07/02/1973	16/03/08	4348
8ème Maire-adjointe	Mme	GISSELBRECHT JOSIANE	28/03/1944	16/03/08	4348
9ème Maire-adjoint	M.	BAC ARNOLD	10/05/1948	16/03/08	4348
10ème Maire-adjointe	Mme	DJERBOUA MALIKA	26/10/1949	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	BALTEL FRANCOISE	06/06/1944	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	MESLIN GERARD	03/02/1947	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	LENTAIGNE MARIE-GENEVIEVE	18/12/1949	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	LEBAS VALERIE	31/01/1951	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	CASAGRANDE ROLAND	14/03/1952	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LOSER GERARD	08/06/1952	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	GAUDUBOIS LILIANE	08/07/1953	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	CARROUER PATRICK	23/08/1955	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	STOEBER PIERRE	08/07/1958	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LAROUZEE JACQUES	04/05/1960	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	BERCERON-SIGWALT BRIGITTE	24/11/1962	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	ZANA SOPHIE	27/02/1966	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	KARMOCHKINE NICOLAS	17/04/1966	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	FALQUE CAMILLE	08/10/1970	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LAIDET NICOLAS	02/02/1971	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	ROUCHE JUDITH	29/03/1972	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	FRANCOIS DAVID	24/06/1983	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	TRAMUNT ELSA	11/10/1986	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	DUPONT JEAN-CLAUDE	15/07/1944	16/03/08	2024
Conseillère Municipale	Mme	SYLVAIN CHANTAL	28/10/1944	16/03/08	2024
Conseillère Municipale	Mme	THOREAU FRANCOISE	11/06/1948	16/03/08	2024
Conseiller Municipal	M.	UZAN JACQUES	04/05/1959	16/03/08	2024
Conseiller Municipal	M.	RINGUET CHRISTOPHE	25/03/1968	16/03/08	2024
Conseiller Municipal	M.	AMZEL GEORGES	09/01/1947	16/03/08	407

5/ Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire dans le cadre des articles L 2122-22, L 2122-23 du code général des Collectivités Territoriales

Il est dit que le conseil municipal donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat, des attributions visées par les articles L 2122-22 – L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2. fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;
3. procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions  mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; la décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter les mentions suivantes : origine des fonds , montant à placer, nature du produit souscrit, durée ou échéance maximale du placement pour les comptes à terme le Maire peut signer les contrats d’ouverture d’un compte titre et procéder aux demandes de souscription ou de rachat de titres, et peut procéder à l’ouverture ou à la fermeture de comptes à terme ;
4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de  206 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;
12. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13. décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14. fixer les reprises d'alignement en application d'un du plan local d’urbanisme;
15. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;
16. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune pour tout type d’action intentée contre elle, devant tout type de juridiction, jusqu’en dernière instance, et recourir à cette fin à tous avocats, experts et conseils nécessaires;
17. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises définies par les contrats d’assurance et dans les cas éventuels où le risque ne serait pas couvert par une assurance;
18. donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
19. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000€ ;
21. exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme;
22. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme,

Il est dit que le Maire, en cas d’absence ou d’empêchement, peut confier ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal agissant par délégation du Maire considérant que le conseil municipal a la faculté de donner délégation au maire, sur tout ou partie des attributions listées par l’article L. 2122-22-22 du code général des collectivités territoriales.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 11h45.