Conseil municipal du mercredi 26 mars 2008

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MARS 2008

L’an deux mille huit le vingt six mars à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix neuf mars deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER – BARBREL, Christian LAGRANGE, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Marianne BANNIER, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Jacques LAROUZEE, Brigitte BERCERON – SIGWALT, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Camille FALQUE, Nicolas LAIDET, Judith ROUCHE, David FRANCOIS, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Jacques UZAN, Christophe RINGUET, Georges AMZEL

formant la majorité des Membres en exercice.

SECRETAIRE : Pierre STOEBER

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/ Création d’un groupe de travail relatif au règlement intérieur du Conseil Municipal

Il est décidé de créer un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions de Règlement Intérieur du Conseil Municipal et de fixer à 6 le nombre des membres dudit groupe de travail considérant que le conseil municipal doit désigner les membres du groupe de travail relatif au règlement intérieur du Conseil Municipal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

2/ Création des commissions municipales

Il est décidé de créer 5 commissions municipales chargées de l’examen des questions portées à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

• Une commission Finances, travaux et Ressources Humaines
• Une commission Affaires sociales, prévention, santé et sécurité ;
• Une commission Jeunesse, sports, vie associative et culture ;
• Une commission Développement durable, urbanisme, économie et environnement ;
• Une commission Education et temps de l’enfant.

et de fixer à 8 membres titulaires et à 8 membres suppléants, soit 16, le nombre des membres de chacune de ces commissions vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3/ Désignation des membres des cinq commissions municipales

Il est décidé de designer les membres des cinq commissions municipales et dit que le vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle afin de désigner les conseillers municipaux membres des 5 commissions précitées a donné le résultat suivant :

• 1° une commission générale "finances, travaux et Ressources Humaines" composée des membres suivants :

Innovation, solidarité, concertation		Ensemble pour Les Lilas		Union démocratique d’action communale pour une nouvelle dynamique de la ville
titulaire	suppléant	titulaire	suppléant	titulaire	suppléant
M.BAC	Mme TRAMUNT	M.DUPONT	M.RINGUET	M. AMZEL
M .CARROUER	Mme BANNIER
Mme BALTEL	M ;LAROUZEE
M.PAQUIS	Mme LENTAIGNE
Mme GAUDUBOIS	M.MESLIN
M.ERMOGENI	Mme LASNON

• 2° une commission "affaires sociales, prévention, santé et sécurité" composée des membres suivants :

Innovation, solidarité, concertation		Ensemble pour Les Lilas		Union démocratique d’action communale pour une nouvelle dynamique de la ville
titulaire	suppléant	titulaire	suppléant	titulaire	suppléant
M.CARROUER	Mme TRAMUNT	Mme THOREAU	Mme SYLVAIN	M.AMZEL
M.LAGRANGE	Mme ZANA
Mme LEBAS	Mme BANNIER
Mme GAUDUBOIS	M.FRANCOIS
Mme DJERBOUA	Mme LASNON
Mme LENTAIGNE	Mme OLIVIER BARBEL

• 3° une commission "Jeunesse, sports, vie associative et culture" composée des membres suivants :

Innovation, solidarité, concertation		Ensemble pour Les Lilas		Union démocratique d’action communale pour une nouvelle dynamique de la ville
titulaire	suppléant	titulaire	suppléant	titulaire	suppléant
Mme GISSELBRECHT	Mme BALTEL	M.RINGUET	M.UZAN	M.AMZEL
M.CARROUER	M.LOSER
Mme BANNIER	Mme  ZANA
Mme FALQUE	M.FRANCOIS
Mme GAUDUBOIS	M.CASAGRANDE

• 4°une commission "développement durable, urbanisme, économie et environnement" composée des  membres suivants :

Innovation, solidarité, concertation		Ensemble pour Les Lilas		Union démocratique d’action communale pour une nouvelle dynamique de la ville
titulaire	suppléant	titulaire	suppléant	titulaire	suppléant
M.ERMOGENI	M.CASAGRANDE	M.UZAN	Mme THOREAU	M.UZAN
M.LAGRANGE	Mme ROUCHE
M.LAIDET	M.LOSER
Mme ZANA	M.LAROUZEE
M.KARMOCHKINE	M.PAQUIS
M.STOEBER	Mme BERCERON

• 5°une commission "éducation et temps de l'enfant" composée des membres suivants :

Innovation, solidarité, concertation		Ensemble pour Les Lilas		Union démocratique d’action communale pour une nouvelle dynamique de la ville
titulaire	suppléant	titulaire	suppléant	titulaire	suppléant
M.BENAROUS	Mme GISSELBRECHT	Mme SYLVAIN	M.DUPONT	M.AMZEL
M.BAC	Mme ROUCHE
M.CARROUER	M.LAIDET
Mme DJERBOUA	M.FRANCOIS
M.MESLIN	M.STOEBER
M.PAQUIS	M.KARMOCHKINE

Considérant qu'il convient de procéder au vote selon le principe de la représentation proportionnelle afin de désigner les conseillers municipaux membres des 5 commissions municipales instituées,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4/ Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Il est décidé de fixer à seize le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, soit 8 représentants issus du conseil municipal et 8 représentants issus de la société civile considérant que le conseil municipal doit déterminer, après son renouvellement général, le nombre d’administrateurs du CCAS, et la proposition de fixer à 16 le nombre d’administrateurs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5/ Election des administrateurs du CCAS issus du conseil municipal

Il est décidé d’élire des administrateurs du CCAS issus du conseil municipal et dit que le vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de désigner les huit conseillers municipaux administrateurs du CCAS a donné le résultat suivant :

Innovation, solidarité, concertation	Ensemble pour Les Lilas
Mme LASNON	Mme THOREAU
Mme BALTEL
Mme BANNIER
Mme LEBAS
Mme DJERBOUA
Mme LENTAIGNE
M.MESLIN

Vu la délibération en date du 26 mars 2008 fixant à 16 le nombre des administrateurs du CCAS et considérant la nécessité de procéder à l’élection de 8 membres du conseil d’administration du CCAS, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6/ Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Il est décidé d’élire les membres de la Commission d‘Appel d’Offres en désignant les membres du Conseil Municipal suivants, considérant qu’il convient de designer 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

TITULAIRES		SUPPLEANTS
M. LAGRANGE	M. DUPONT	Me BALTEL	Me THOREAU
M. BAC		M LAROUZEE
M. PAQUIS		Me BERCERON
M. MESLIN		M ERMOGENI

Il est dit que la Commission d’appel d’offres est compétente pour les procédures de délégation de service public, et prend la dénomination, dans le cadre de ces procédures, de commission de délégation de service public

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7/ Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Il est décidé de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de fixer le nombre de membres à quatre pour les représentants des élus et quatre pour les représentants des associations.
Il est décidé de designer, outre le Maire, Président de droit, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle, comme représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux :

Innovation, solidarité, concertation	Ensemble pour Les Lilas
M.LAGRANGE	Mme THOREAU
M.STOEBER
M.ERMOGENI

et comme représentants des associations à la commission consultative des services publics locaux :

• MOSAIQUES : Mme BULOT
• SAS 93 :       M POIRIER
• ALRA :          Mme LOUZOUN
• MVQS :         M BANNIER

Considérant la nécessité de créer la commission consultative des services publics locaux, chargée de se prononcer sur tout projet de délégation de service public et d’institution de régie autonome, et d’examiner le rapport annuel des délégataires ainsi que la nécessité de déterminer le nombre de représentants des élus et des associations, et de désigner lesdits représentants.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8/ Création de la Commission Municipale d’Accessibilité des personnes handicapees

Il est décidé que le vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle afin de désigner les conseillers municipaux membres de la commission communale d’accessibilité a donné le résultat suivant :

Innovation, solidarité, concertation	Ensemble pour Les Lilas
Mme DJERBOUA	Mme SYLVAIN
Mme BALTEL
Mme BANNIER
Mme LENTAIGNE
Mme LASNON

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9/ Création de la Commission Communale des Impôts Directs

Point reporté au Conseil Municipal du 09 avril 2008

10 / Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d’Ecoles maternelles et primaires

Il est décidé de désigner les membres du conseil municipal suivants, délégués des conseils d’écoles maternelles et primaires,

• Ecole maternelle Julie Daubié :	M. FRANCOIS
• Ecole maternelle Romain Rolland :	Mme GISSELBRECHT
• Ecole maternelle Calmette :	M.BAC
• Ecole maternelle Courcoux :	Mme BANNIER
• Ecole maternelle Bruyères :	M.LAIDET
• Ecole primaire Romain Rolland :	M.KARMOCHKINE
• Ecole primaire Waldeck Rousseau :	M.PAQUIS
• Ecole primaire Paul Langevin :	M.BENHAROUS
• Ecole primaire  Victor Hugo:	M.ERMOGENI

Considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué par école, chargés de le représenter aux conseils d’écoles

Cette délibération est adoptée par 30 voix Pour, 5 abstentions

11/ Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Collège Marie-Curie

Il est décidé de désigner les conseillers municipaux suivants au conseil d’administration du collège Marie-Curie :

TITULAIRES	SUPPLEANTS
M.BENHAROUS	Mme GISSELBRECHT
Mme FALQUE	M.KARMOCHKINE
M.CASAGRANDE	M.MESLIN

Considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, trois délégués titulaires, et trois délégués suppléants, au conseil d’administration du collège Marie-Curie

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

12/ Désignation des délégués au Conseil d’Administration du lycée Paul Robert

Il est décidé de désigner les conseillers municipaux suivants, délégués du Lycée Paul Robert :

TITULAIRES	SUPPLEANTS
M BENHAROUS	Mme ZANA
Mme GAUDUBOIS	M FRANCOIS
Mme OLIVIER-BARBREL	M STOEBER

Considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, trois délégués titulaires, et trois délégués suppléants, au conseil d’administration du lycée Paul Robert,

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

13/ Désignation de délégués à l’association SYNCOM, d’aide à la gestion des travaux de voirie

Il est décidé de désigner Monsieur PAQUIS Christophe, délégué titulaire, et Monsieur ERMOGENI Claude, délégué suppléant à l’association SYNCOM considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter à l’association SYNCOM, d’aide à la gestion des travaux de voirie par système informatique dans les communes urbaines de la région d’Ile de France.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

14/ Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.)

Il est décidé de désigner Monsieur STOEBER Pierre, délégué titulaire, et Monsieur LAROUZEE Jacques, délégué suppléant au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

15/ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication ( S.I.P.P.E.R.E.C )

Il est décidé de désigner Monsieur LAIDET Nicolas, délégué titulaire, et Monsieur ERMOGENI Claude, délégué suppléant au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

16/ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine Saint Denis (SITOM93)

Il est décidé de désigner MM LAGRANGE Christian et PAQUIS Christophe, délégués titulaires, et M.CASAGRANDE Roland et Mme BANNIER Marianne, délégués suppléants au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine Saint Denis considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, chargés de le représenter au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

17/ Désignation de délégués au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France

Il est décidé de désigner Monsieur LAGRANGE Christian délégué titulaire, et Monsieur STOEBER Pierre, délégué suppléant au syndicat des Eaux d’ Ile de France considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat des eaux d’ Ile de France.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

18/ Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Il est décidé de désigner Monsieur MESLIN Gérard, délégué titulaire, et Monsieur LAGRANGE Christian, délégué suppléant au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de le représenter au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

19/ Désignation de représentants au Conseil d’Administration de la Mission Locale

Il est décidé de désigner Mmes  LENTAIGNE Marie-Geneviève, GISSELBRECHT Josiane et M.BELKACEM Fabrice, délégués, au conseil d’administration de la mission locale intercommunale considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, trois délégués, chargés de le représenter au conseil d’administration de la mission locale intercommunale.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

20/ Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte d’Etudes de la Base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts

Il est décidé de désigner Monsieur ERMOGENI Claude, délégué, au syndicat mixte d’études de la base de plein air et de loisirs de la corniche des forts considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué, chargé de le représenter au syndicat mixte d’études de la base de plein air et de loisirs de la corniche des forts.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

21/ Désignation d’un délégué du Conseil Municipal à la S.O.D.E.D.A.T 93

Il est décidé de désigner en qualité de déléguée titulaire à la S.O.D.E.D.A.T Madame BERCERON – SIGWALT Brigitte considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un délégué du conseil municipal à la S.O.D.E.D.A.T.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

22/ Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’hôpital Intercommunal de Montreuil

Il est décidé de désigner Monsieur FRANCOIS David, délégué au conseil d’administration de l’Hôpital intercommunal de Montreuil considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un délégué, chargé de le représenter au conseil d’administration de l’Hôpital intercommunal de Montreuil.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

23/ Désignation d’un représentant du Conseil Municipal aux séances du Conseil de discipline de recours – centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Il est décidé de désigner Monsieur BAC Arnold, représentant du conseil municipal, au conseil de discipline de recours du centre de gestion de la fonction publique territoriale considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, un représentant, chargé de le représenter éventuellement, après tirage au sort, aux séances du conseil de discipline de recours compétent pour l’ensemble des collectivités de la région d’île de France.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

24/ Désignation de délégués à la maison de retraite Intercommunale de Pantin

Il est décidé de désigner Mmes LASNON Claude et BALTEL Françoise, déléguées, à la maison de retraite intercommunale de Pantin considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, deux délégués, chargés de le représenter à la maison de retraite intercommunale de Pantin.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

25/ Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal pour l’acquisition des terrains et la construction d’un Centre d’Aide par le Travail à Rosny Sous Bois

Il est décidé de désigner Madame DJERBOUA Malika, déléguée titulaire et Madame LASNON Claude, déléguée suppléante au syndicat intercommunal pour l’acquisition des terrains et la construction d’un centre d’aide par le travail à Rosny Sous Bois considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation des représentants de la ville des Lilas, après son renouvellement général, au sein du syndicat intercommunal pour l’acquisition des terrains et la construction d’un centre d’aide par le travail à Rosny Sous Bois, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour et 6 Abstentions

26/ Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire  et des conseillers municipaux delegues

Il est décidé de fixer ainsi qu’il suit le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués:

• le Maire : 90 % du traitement annuel correspondant à l’indice brut 1015, plus une majoration de 15% de l’indemnité de fonction, compte tenu de la situation de chef lieu de canton de la ville,
• les Adjoints au Maire : 33,75% du traitement annuel correspondant à l’indice brut 1015.
• les conseillers délégués 6 % du traitement annuel correspondant à l’indice brut 1015

Vu la délibération n° D 22-08 du 16 mars 2008 portant élection du maire, vu la délibération n° D 23-08 du 16 mars 2008 déterminant le nombre d’adjoints au maire, vu la délibération n° D 25-08 du 16 mars 2008 portant élection de dix adjoints au maire, et vu les arrêtés du maire portant délégation aux adjoints et à certains conseillers municipaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

27/ Approbation de la vente entre la ville des Lilas et le Conseil Général d’un ensemble immobilier cadastré K n°209 situé 196, rue de Paris (ex gendarmerie). deliberation  modificative – echéancier de paiement

Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n°169/07 du conseil municipal du 26 septembre 2007. il est décider d’acquérir à l’amiable d’un bien situé 196, rue de Paris et cadastré section K n°209 appartenant au Conseil Général de Seine Saint-Denis hôtel du Département 93 000 BOBIGNY. Il est dit que ce bien est destiné à un projet d’intérêt général et qu’il restera dans le domaine public de la ville, et que cette acquisition se fera pour un montant de 585 000 € libre de toute occupation également réparti sur trois années, sachant que le premier versement aura lieu dans les 90 jours de la signature de l’acte de vente et les deux autres versements à chaque date anniversaire. Vu la délibération n° 169/07 du conseil municipal en date du 26 septembre 2007 approuvant la vente entre le Conseil Général et la ville d’un ensemble immobilier situé 196, rue de Paris considérant qu’il est nécessaire de faire figurer dans la délibération l’échéancier de paiement pour ce bien.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

28/ Marché de travaux d’aménagement des bureaux dans les combles de l’Hôtel de Ville, au 17 de la rue Jean Poulmarch ainsi qu’au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 14 rue du Garde chasse

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux d’aménagements intérieurs de bureaux dans les combles de l’Hôtel de Ville, au 17 rue Jean Poulmach ainsi qu’au rez-de-chaussée du 14 rue du Garde Chasse, dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, que ce marché sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de 8 mois et que le montant total du marché de travaux est évalué à 325 000 € TTC considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché de travaux d’aménagement de bureaux dans les combles de l’Hôtel de Ville, au 17 rue Jean Poulmach ainsi qu’au rez-de-chaussée de l’immeuble sis14 rue du Garde chasse.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

29/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la renovation de la piste d’athletisme du parc municipal des sports

Il est décidé d’approuver le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Général, de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général, considérant le projet de rénovation de cette piste incluant la reprise des fondations et la réalisation d’un revêtement sportif adapté à base de résine polyuréthane, pour un montant total des travaux estimée à 620 350 euros H.T. soit 741 938,60 euros T.T.C, et que le Conseil Général subventionne les travaux liés à la construction, reconstruction, extension et rénovation d’équipements sportifs liés aux collèges.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

30/ lancement d’un marche pour les prestations forfaitaires et a bons de commande de deratisation, desinsectisation, desinfection des batiments communaux, reseaux d’assainissement, avaloirs et depigeonnisation

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations forfaitaires et à bons de commande pour la dératisation, désinsectisation, désinfection  des bâtiments communaux, réseaux d’assainissement, avaloirs et dépigeonnisation. Il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, que ce marché sera conclu pour une durée de un an, et qu’il pourra être prolongé chaque année par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, que ce marché comprend deux lots de prestations forfaitaires et deux lots de prestations à bons de commande et que le montant maximum annuel des quatre lots du marché est évalué à 150 000 Euros TTC, pour une durée contractuelle maximale de 4 années considérant la nécessité de lancer une mise en concurrence pour les prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux, réseaux d’assainissement, avaloirs et dépigeonnisation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

31/ Lancement d'un marché a bons de commande pour les prestations de location et de maintenance des conteneurs d'ordures ménagères (LOT 1) et le lavage des conteneurs des bâtiments administratifs (LOT 2)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations à bons de commande pour la location et la maintenance des conteneurs d'ordures ménagères (LOT 1) et le lavage des conteneurs des bâtiments administratifs (LOT 2), Il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, que ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans fermes pour le LOT 1 et de 1 an renouvelable 3 fois, pour le LOT 2, et qu’il pourra être prolongé chaque année par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, que, pour le LOT 1, le montant minimum estimatif annuel du marché est de 100 000 Euros TTC et que le montant maximum estimatif annuel  est de 200 000 Euros TTC, pour une durée contractuelle maximale de 4 années et pour le LOT 2,  le montant minimum estimatif annuel du marché est de 5 000 Euros TTC et que le montant maximum estimatif annuel  est de 10 000 Euros TTC, pour une durée contractuelle maximale de 4 années. Considérant CONSIDERANT la nécessité de lancer une mise en concurrence pour la location et la maintenance des conteneurs d'ordures ménagères (LOT 1) et le lavage des conteneurs des bâtiments administratifs (LOT 2).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

32/ Tarifs des mini-séjours 2008 Centre de Loisirs et Service Jeunesse

Il est décidé

• d’appliquer le taux d’effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours des centres de loisirs et du service Jeunesse :

Centre de loisirs :

QUOTIENT FAMILIAL	Taux d’effort journée
Tout quotient	2,56 %

• De fixer les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours à :

Prix plancher : 3,00 €
Prix plafond :  18,70 €
Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à CARLA GOYANES

• D’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti
• D’appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local

Considérant la volonté de diversifier pendant les vacances de printemps et d’été les activités proposées aux enfants et aux jeunes Lilasiens en instaurant des mini-séjours au sein des centres de loisirs et du service jeunesse, la volonté municipale de permettre aux enfants et aux jeunes qui ne partent pas d’accéder aux vacances, la volonté d’appliquer pour une prestation égale un tarif identique aux mini-séjours jeunesse et centre de loisirs, ainsi que ces actions sont inscrites dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse conclu  avec la C.A.F.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

33/ Cinéma du théâtre du Garde Chasse – Convention avec l’association FIDELIBIO

Il est décidé d’approuver la convention entre la Ville des Lilas et l'Association Fidelibio dont le siège social est situé 4 chemin de Lagny à TIGEAUX (77163) et dit que la valeur de la contremarque « cinéma » est fixée au tarif plein en vigueur au jour de son utilisation, soit actuellement 5,70 €. Considérant que l’association Fidelibio désire fidéliser ses clients et leur offrir la possibilité de se rendre au cinéma municipal des Lilas en utilisant des contremarques « cinéma », et que la Ville souhaite soutenir ce projet en acceptant ces contremarques au cinéma municipal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 21h05.