Conseil municipal du mercredi 9 avril 2008

Elections des membres des commissions municipales • Marchés publics • Etude de faisabilité pour la mise en place d'un système de collecte pneumatique des déchets • Séjours de vacances d'été 2008 • Budget primitif de la ville • Subventions diverses...
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 AVRIL 2008

L’an deux mille huit le neuf avril à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trois avril deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER – BARBREL, Christian LAGRANGE, Christophe PAQUIS, Marianne BANNIER, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Jacques LAROUZEE, Brigitte BERCERON – SIGWALT, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Camille FALQUE, David FRANCOIS, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Christophe RINGUET, Georges AMZEL formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Claude LASNON par Claude ERMOGENI, Judith ROUCHE par Roland CASAGRANDE, Pierre STOEBER par Camille FALQUE, Nicolas LAIDET par Josiane GISSELBRECHT, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT

SECRETAIRE : Claude ERMOGENI

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de délégation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 Adoption du reglement interieur du conseil municipal
Il est décidé d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal vu la délibération n°57/08 du 26 mars 2008 créant un groupe de travail relatif au règlement intérieur du conseil municipal, et vu le projet de règlement proposé par ledit groupe de travail.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 votants)

2 Election des membres de la Commission d’appel d’offres
Il est décidé de désigner à la Commission d’appel d’offres, les membres du Conseil Municipal suivants :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

M. LAGRANGE M. DUPONT Me BALTEL Me THOREAU
Me BANNIER   M LAROUZEE  
M. PAQUIS   Me BERCERON  
M. MESLIN   M ERMOGENI  

Il est dit que la Commission d’appel d’offres est compétente pour les procédures de délégation de service public, et prend la dénomination, dans le cadre de ces procédures, de commission de délégation de service public considérant la nécessité de procéder à l’élection des 5 membres titulaires, et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 Désignation des membres des commissions municipales–deliberation modificative
Il est dit que la délibération n° 26/08 du 26 mars 2008 est modifiée de la manière suivante : commission n°2 « affaires sociales, prévention, santé et sécurité » composée des membres suivants :

Innovation, solidarité, concertation Ensemble pour Les Lilas Union démocratique d’action communale pour une nouvelle dynamique de la ville
 6 titulaires  6 suppléants 1 titulaire  1 suppléant  1 titulaire  suppléant
M.CARROUER Me TRAMUNT Me THOREAU Me SYLVAIN M.AMZEL  
M.LAGRANGE Me ZANA        
Me LEBAS Me BANNIER        
Me GAUDUBOIS M.FRANCOIS        
Me LASNON Me DJERBOUA        
Me LENTAIGNE Me O.BARBEL        

Vu la délibération du 26 mars 2008 de désignation des membres des cinq commissions communales, et considérant qu'il convient d’apporter une rectification à la composition de la commission n°2 « affaires sociales, prévention, santé et sécurité », Madame Djerboua devenant suppléante, et Madame Lasnon devenant titulaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 Création de la Commission Communale des Impôts Directs
Il est décidé de désigner les personnes suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Marianne ALAUZEN Nancy AGUILERA
Annie BATTE Dominique LEMAIRE
Jean-Claude BUGEAT Pascal DHENNEQUIN
Gilles DESPOISSE Valérie LEBAS
Jacques PINAUD Claudine MANDROU
Hélène THIEBAUDT Martine MERLIN
Marlène UZAN Guilaine PINEAU
Sydné ZANA Thibaud WILLETTE
Arnold BAC Claude BALTEL
Jacques LAROUZEE Yannick CORBIN
Christophe PAQUIS Aurélio NETO
Patrick CARROUER Michèle ARONI
Jeannine LESOU Claude LUCAS
Bernard SMADJA Bruno SALVI
François CONSTANTINI Gérard ROGER
Richard TZAROUKIAN Bernard LOUZOUN

Vu le code général des impôts, et considérant que le conseil municipal doit désigner, après son renouvellement général, seize commissaires titulaires, et seize commissaires suppléants.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 6 abstentions

5 actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS Nombre de postes crées Création ou suppression Effectif total

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur chef
Rédacteur principal
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation principal 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation 1ère classe
Adjoint d’animation 2ème classe

 

5
6
7
8
5
8
54

 

10
8
17
77

 

0
0
+1
-1
+1
0
0

 

0
-1
0
0

 

5
6
8
7
6
8
54

 

10
7
17
77


Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur, la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, la nécessité de supprimer un d’adjoint administratif principal de 1ère classe, ainsi que la nécessité de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux
Il est décidé d’autoriser la mise à disposition, à titre onéreux, d'un agent de catégorie C auprès de la ville du Pré Saint Gervais, à temps partiel (1/3 temps), et la signature de tout document relatif à cette mise à disposition.
Il est dit que cette convention est conclue pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011 vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 2, 3ème alinéa et vu la convention entre la ville des Lilas représentée par le Maire, d'une part, et la ville du Pré Saint Gervais représentée par le Maire, d'autre part.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 Convention constitutive d’un groupement de commandes CCAS / VILLE pour la passation d’un marché relatif a la médecine professionnelle et préventive
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, entre la ville et le CCAS pour la passation d’un marché relatif à la médecine professionnelle et préventive, et tout document y afférent considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’adhérer à un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché relatif à la médecine préventive et professionnelle des personnels de la ville et du centre communal d’action sociale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 Approbation de l'avenant n°4 au marché relatif aux travaux de l’Impasse du bois - Lot 1 : Assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie
Il est décidé d’approuver l'avenant n°4 au marché relatif aux travaux de l’impasse du bois avec l’entreprise LINEA BTP et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société LINEA BTP sise 17, rue Georges Sand – 94405 Vitry-sur-Seine cedex, pour un montant de 8 585.25 € HT soit 10 267.96 € TTC vu les délibérations n° D 129/06 du 19 juillet 2006 concernant le marché relatif aux travaux de l’impasse du bois – (Lot 1 : assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie) passé avec la société LINEA BTP, sise 17, rue Georges Sand – 94 405 VITRY-sur-SEINE Cedex, et considérant la nécessité de procéder à l’approfondissement des réseaux, à l’exécution de branchements et de raccordements, ainsi qu’au changement du revêtement de la chaussée dans le cadre du marché de travaux de l’impasse du bois, suite à la découverte d’un collecteur amiante-ciment, de branchements non répertoriés et de réseaux divers.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la rue du Regard- Lot 1 : Assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de la rue du Regard avec l’entreprise LINEA BTP et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société LINEA BTP sise 17, rue Georges Sand – 94405 Vitry-sur-Seine cedex, pour un montant de 40 966.85 € HT soit 48 996.35 € TTC vu la délibération n° D 128/06 du 21 juillet 2006 concernant le marché relatif aux travaux de la rue du Regard – (Lot 1 : assainissement, tranchées/fourreaux, travaux chez les particuliers, génie civil, télécommunications, voirie) passé avec la société LINEA BTP, sise 17, rue Georges Sand – 94 405 VITRY-sur-SEINE Cedex, et considérant la nécessité d’inclure des travaux supplémentaires d’installation de fourreaux pour le réseau câblé suite à la découverte d’une source, et de prendre en considération la modification par le maître d’ouvrage de la prestation initiale de l’entreprise.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation Jean Yanne- Lot 14 : mobilier (Entreprise Cider Equipement)
Il est décidé d’approuver l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société CIDER EQUIPEMENT, sise 1, rue de l’Acadie– 91 953 LES ULIS CEDEX, vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 14 : mobilier) passé avec la société CIDER EQUIPEMENT, sise 1, rue de l’Acadie– 91 953 LES ULIS CEDEX, et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11 Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 9 : menuiserie metallique - Autorisation donnée au maire de signer ledit avenant.(entreprise Fazbud)
Il est décidé d’approuver l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société FAZBUD, sise 18, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 9 : menuiserie métallique) passé avec la société FAZBUD, sise 18, avenue Mac Mahon – 75017 PARIS, et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation- Lot 1 : gros œuvre, maçonnerie.(Entreprise PLAMON)
Il est décidé d’approuver l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société PLAMON sise 179, allée de Montfermeil – 93 220 GAGNY vu la délibération n° D 108/07 du 9 mai 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 1 : gros-œuvre, maçonnerie) passé avec la société PLAMON, sise 179, allée de Montfermeil – 93 220 GAGNY et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 Approbation de l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 3 : electricité, chauffage (société cib elges)
Il est décidé d’approuver l'avenant n°3 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société CIB ELGES sise 2, impasse Diderot – 93 500 PANTIN vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 3 : électricité - chauffage) passé avec la société CIB ELGES, sise 2, impasse Diderot– 93 500 PANTIN, et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation- Lot 4 : plâtrerie, cloisons, doublages - société DECOR ISOLATION
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société DECOR ISOLATION sise ZAC de la Tuilerie, 8 bis, rue du Valengelier – 77 645 CHELLES cedex vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 4 : plâtrerie, cloisons, doublages) passé avec la société DECOR ISOLATION, sise ZAC de la Tuilerie, 8 bis rue du Valengelier– 77 645 CHELLES Cedex, et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation Jean YANNE- Lot 5 : faux-plafond - Société SEGECOB
Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société SEGECOB, sise 15, rue Rino Della-Negra– 95 100 ARGENTEUIL, pour un montant de 138.23 € HT soit 165.32 € TTC vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 5 : faux-plafond) passé avec la société SEGECOB, sise 15, rue Rino Della-Negra– 95 100 ARGENTEUIL, et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation- Lot 6 : carrelage-faïence.(Société SEGECOB)

Il est décidé d’approuver l'avenant n°2 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société SEGECOB, sise 15, rue Rino Della-Negra– 95 100 ARGENTEUIL vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 6 : carrelage - Faïence) passé avec la société SEGECOB, sise 15, rue Rino Della-Negra– 95 100 ARGENTEUIL, et considérant la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17 Approbation de l'avenant n°4 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie situés en rez-de-chaussée et en sous-sol de l’immeuble d’habitation jean yanne - Lot 7 : Menuiserie bois (Société charpentiers de paris)

Il est décidé d’approuver l'avenant n°4 au marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société LES CHARPENTIERS DE PARIS, sise 46, rue des Meuniers – BP 102 – 92 225 BAGNEUX CEDEX, pour un montant de 1 388.54 € H.T. Soit 1 660.69 € T.T.C vu la délibération n° D 52/07 du 28 mars 2007 concernant le marché relatif à l’aménagement de bureaux pour l’extension de la mairie – (Lot 7 : menuiserie bois) passé avec la société LES CHARPENTIERS DE PARIS, sise 46, rue des Meuniers – BP 102 – 92 225 BAGNEUX CEDEX, et considérant la nécessité de procéder à la reprise du pallier suite à la suppression de la dalle de sous-sol, et la nécessité de prolonger la durée initiale du marché jusqu’au 30 avril 2008.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18 Approbation de l'avenant n°1 au marché passe selon une procedure adaptee et relatif à la pose de miroiterie pour l’amenagement du batiment jean yanne (societe camerlo)
Il est décidé d’approuver l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de pose de miroiterie pour l’aménagement du bâtiment Jean Yanne et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société CAMERLO, sise 10, rue Laghouat – 75018 PARIS, pour un montant de 2 008.02 € H.T. Soit 2 401.59 € T.T.C. vu l’arrêté A 177/07 concernant le marché relatif à la pose de miroiterie pour l’aménagement du bâtiment Jean Yanne, passé avec la société CAMERLO, sise 10, rue Laghouat – 75018 PARIS, et considérant la nécessité de prendre en considération la moins-value due à l’annulation de la prestation initiale de pose de miroirs et la nécessité de prendre en compte les travaux supplémentaires de fourniture et pose de films dépolis imprimés
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

19 Marché d’entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux de la ville des lilas - attribution
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux de la ville des Lilas avec la société OTIS sise 3, place de la Pyramide – 92 800 PUTEAUX et dit que ces dépenses sont prévues au Budget communal : chapitre 011, article 6156 pour les lots 1 et 2 : Elles seront respectivement pour les prestations forfaitaires de 14 850 € HT soit 17 760.60 € TTC pour le lot n°1, et de 8 025 € HT soit 9 597.90 € TTC pour le lot n°2 et pour les prestations à bons de commande d’un minimum de 3 588 € TTC et d’un maximum de 29 900 € TTC pour le lot n°1 et d’un minimum de 1 794 € TTC et d’un maximum de 11 960 € TTC pour le lot n°2.
Considérant que dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert menée dans le respect du code des marchés publics, la société OTIS sise 3 place de la Pyramide – 92 800 PUTEAUX, a présenté l’offre techniquement la plus intéressante et économiquement la plus avantageuse respectivement pour les lots n°1 « MOYENS DE LEVAGE » et n°2 « PORTES AUTOMATIQUES », au regard des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

20 Approbation de l'avenant n°2 au marché relatif aux prestations de gardiennage, télésurveillance et maintenance des installations de sécurité – Lot 1 : Gardiennage (Société AEP)
Il est décidé d’approuver l’avenant N°2 au marché relatif aux prestations de gardiennage et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société AEP sise 51, avenue du Président Wilson – 93 120 PALAISEAU, vu la délibération n° D 201/06 du 13 décembre 2006 autorisant le Maire à signer le marché relatif au gardiennage de l’Hôtel de Ville avec la société AEP sise 51, avenue du Président Wilson – 93 120 PALAISEAU, et considérant la nécessité de prendre en compte les vacations exceptionnelles complémentaires effectuées par la société AEP.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21 Fixation de la participation familiale au titre des séjours de vacances d'été 2008 au quotient familial en fonction d'un taux d'effort
Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d'été inférieurs ou égaux à 10 jours.

Quotient Familial Taux d'effort
Quotient inférieur à 250 40%
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350 45%
Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450 50%
Quotient supérieur ou égal à 450 55%

Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale pour les séjours d'une durée supérieure à 10 jours

Quotient Familial Taux d'effort
Quotient inférieur à 370 50%
Quotient supérieur ou égal à 370 et inférieur à 430 70%
Quotient supérieur ou égal à 430 90%

Il est décidé d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, ainsi que d’appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
Vu la délibération du 16 juin 2004 reconduisant le principe du taux d'effort, et considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux séjours de vacances et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond pour la participation familiale au titre des séjours d'été.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

22 Approbation de la convention de subvention conclue entre la ville des Lilas et le Triton- Année 2008
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération du conseil municipal N° 10/08 du 6 février 2008, relative à l’approbation d’une convention de subvention conclue entre la ville des lilas et l’association le triton ainsi que d’autoriser la signature de la convention de subvention conclue entre la commune des Lilas et le Triton pour l'année 2008 vu la délibération n°10/08 du conseil municipal du 6 février 2008, d’approbation de la convention de subvention conclue entre la ville des Lilas et considérant que la convention de subvention conclue entre la ville des Lilas et l'association le Triton a pour objectif d'une part, de préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre des actions, d'autre part, en contrepartie de la réalisation par le Triton de ces actions, de fixer la subvention y afférant.
Cette délibération est adoptée par 34 voix Pour et 1 contre

23 Vote des taux des 4 taxes communales
Il est décidé de voter les taux des quatre taxes directes locales pour la Commune des Lilas en 2008 comme suit :

TAXE D’HABITATION = 16.50%
TAXE FONCIERE BATI = 22.42%
TAXE FONCIERE NON BATI = 28.84%
TAXE PROFESSIONNELLE = 24.20%

Vu le budget primitif 2008 de la Commune, vu l’état 1259 Mi notifié par les services fiscaux et considérant que le produit fiscal direct attendu pour l’équilibre du budget s’élève à 18 163 136E pour 2008.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

24 Budget Primitif 2008 Ville
Il est décidé d’approuver les propositions du budget primitif 2008 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joint dans les conditions d’équilibre suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES

Chapitre
Libellé Montant
011 Charges à caractère général 9 423 938
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 700 000
65 Autres charges de gestion courante 3 086 609
66 Charges financières 2 024 292
67 Charges exceptionnelles 60 000
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 100 000
023 Virement prévisionnel 399 600
  TOTAL GENERAL 34 794 439

RECETTES

Chapitre
Libellé Montant
70 Produits des services et du domaine 3 364 747
72 Travaux en régie  
73 Impôts et taxes 21 897 342
74 Dotations et participations 9 219 196
75 Autres produits de gestion courante 155 154
76 Produits financiers 50 000
77 Produits exceptionnels 23 000
013 Atténuation de charges 85 000
  TOTAL GENERAL 34 794 439

SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES

Chapitre
Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 2 402 224
20 Immobilisations incorporelles 137 000
204 Subventions d’équipement 80 000
21 Immobilisations corporelles 2 131 680
23 Immobilisations en cours 4 126 451
  TOTAL GENERAL 8 877 355

RECETTES

Chapitre
Libellé Montant
10 Dotations et fonds propres 1 250 000
13 Subventions 1 761 229
16 Emprunts 2 250 000
024 Produits cession d’actifs 2 116 526
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 100 000
021 Autofinancement prévisionnel 399 600
  TOTAL GENERAL 8 877 355

La balance générale du budget de la ville s’établit comme suit :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 34 794 439 8 877 355 43 671 794
Recettes 34 794 439 8 877 355 43 671 794

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2007.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

25 Vote du produit de la TEOM
Il est décidé de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008 à 5.99158 %, pour un produit attendu de 1 804 870 € vu l’état 1259TEOM notifiant à la Commune les bases prévisionnelles 2008 d’imposition de la TEOM qui s’élèvent à 30 123 448 € et considérant le coût prévisionnel du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères pour l’exercice 2008 qui porte le produit attendu à la somme de 1 804 870 €.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

26 Budget Primitif 2008 Assainissement
Il est décidé d’approuver les propositions de budget primitif 2008 du service de l’assainissement de la ville des Lilas détaillé dans le document annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes : Vu l’instruction budgétaire et comptable M49
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

27 Budget primitif 2008 zac
Il est décidé d’approuver les propositions du budget primitif 2008 du budget annexe de la ZAC – Opérations d’Aménagement du centre ville détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes : Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2005 pour la création d’un budget annexe destiné à la poursuite de l’aménagement du centre ville et vu l’instruction budgétaire et comptable M 14.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

28 Budget Primitif 2008 Parkings
Il est décidé d’approuver les propositions du budget primitif 2008 du budget annexe : gestion des parkings publics, de la ville des Lilas détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes : Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 avec option d’une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial.
Cette délibération est adoptée par 29 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention

29 Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2008
Il est décidé de l’attribution des subventions figurant dans les tableaux annexés à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés vu la délibération du 9 avril 2008 relative à l’adoption du budget primitif 2008 de la ville et considérant les crédits ouverts au budget primitif de la commune pour l’exercice 2008.
Cette délibération est adoptée par 34 voix Pour, 1 Ne participe pas au vote

30 Attribution du forfait communal 2008 à l’OGEC de l’école Notre Dame
Il est décidé de fixer la participation financière provisoire de la ville, pour l’année 2008, à 610 € par enfant scolarisé à l'école Notre Dame, d’attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame, la somme de 87 840 €, à titre de provision sur le forfait communal définitif 2008 considérant que la convention entre L'OGEC de l'école Notre Dame et la Ville des Lilas est en cours de renouvellement, que le nombre d’enfants lilasiens inscrits cette année à l’école Notre-Dame, à savoir 102 élèves en classes élémentaires et 42 élèves en grande et moyenne sections de maternelle, soit un total de 144 élèves ; Considérant que, dans l'attente de la nouvelle convention, la proposition de maintenir provisoirement à 610 € par enfant solarisé dans cet établissement, la participation financière de la Ville pour l’année 2007, et qu’ainsi, qu’ainsi la participation financière de la ville, s’établit provisoirement pour 2008 à 87 840 € (610 € X 144 élèves).
Cette délibération est adoptée par 21 voix Pour, 7 voix Contre, 7 Abstentions

31 attribution d’une subvention pour l’annee 2008 a « l’Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro »
Il est décidé d’attribuer une subvention, d'un montant maximum de 4 400 €, à l’"Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro", vu la délibération du 28 mars 2007, relative à l’adoption d'une convention liant la Ville à "l’Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro", et notamment son article 2-1 relatif à la participation financière de la Ville, vu le montant de la subvention prévue par cette convention au titre de l'exercice 2008, s'élevant à 4 400 € et vu la demande formulée par "l’Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro.
Cette délibération est adoptée par 33 voix Pour, 1 voix Contre, 1 Ne participe pas au vote

32 contrat regional autorisation donnée au maire de signer l’avenant au contrat regional
Il est décidé d’approuver l’avenant au programme annulant l’opération d’aménagements extérieurs du centre de loisirs et son remplacement par l’opération de reconversion du LEP en pôle de restauration scolaire dont le programme définitif et l’estimation de l’opération est présenté dans le dossier modificatif, d’approuver la prolongation du contrat d’une année supplémentaire soit jusqu’au 8 octobre 2009, d’approuver le plan de financement modifié du contrat qui est calculé sur la base de 45% du plafond subventionnable par la région à savoir 3 000 000 € ainsi que son échéancier qui s’échelonnera sur 6 ans.
Il est décidé de s’engager à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du contrat, à ne pas démarrer les travaux avant la notification du contrat approuvé par la commission permanente du contrat régional, à maintenir la destination des équipement financés pendant au moins 10 ans, et à mentionner la participation de la Région et à apposer son logo dans toutes actions de communication.
Il est décidé de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat régional selon les éléments exposés considérant comme prioritaire la reconversion du LEP Romain Rolland en Pôle de restauration scolaire, considérant le délai nécessaire à la réalisation des travaux, que la ville a défini une politique globale de développement de ses équipements publics et que cette opération s’intègre dans un projet d’aménagement et d’équipement répondant aux objectifs soutenus par la politique régionale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

33 Approbation de la Carte du Bruit
Il est décidé d’approuver la « carte du bruit » élaborée à partir de données entrantes communales et comprenant les cartes isophones, les zones dépassant les seuils de bruit, la carte des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, les données de la population et des bâtis sensibles, les principaux résultats pour la commune ainsi qu’une notice méthodologique et d’autoriser sa diffusion par voie électronique sur le site Internet de la Ville des Lilas (www.ville-leslilas.fr) grâce à un lien spécifique vers le portail du Département.
Vu la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vu l’arrêté du 4 Avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et vu la carte du bruit qui sera diffusée par voie électronique sur le site Internet de la Ville grâce à un lien spécifique vers le portail du Département.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

34 Approbation de la convention de partenariat entre le Conseil Général de la Seine Saint-Denis et la ville des Lilas relative à la définition des droits et obligations des parties dans l’échange des données cadastrales numérisées
Il est décidé d’approuver la convention de partenariat entre le Conseil Général de la Seine Saint-Denis et la ville des Lilas relative à la définition des droits et obligations des parties dans l’échange des données cadastrales numérisées proposée vu la convention de numérisation du cadastre en date du 5 avril 2006 entre le Département de la Seine Saint-Denis et la Direction Générale des Impôts, vu le protocole valant avenant à la convention de numérisation du cadastre en date du 5 avril 2006 entre le Département de la Seine Saint-Denis et la Direction Générale des Impôts, considérant qu’il est intéressant pour la ville des Lilas de pouvoir travailler sur un fichier informatisé et vu la convention de partenariat entre le Conseil Général de la Seine Saint-Denis et la ville des Lilas relative à la définition des droits et obligations des parties dans l’échange des données cadastrales numérisées proposée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

35 Approbation du protocole valant avenant à la convention de numérisation du cadastre signée le 5 avril 2006 entre le Département de la Seine Saint-Denis et de la Direction Générale des Impôts
Il est décidé d’approuver le protocole valant avenant à la convention de numérisation du cadastre signée le 5 avril 2006 entre le Département de la Seine Saint-Denis et de la Direction Générale des Impôts vu la convention de numérisation relative à la constitution et à la mise à jour de la couche cadastrale de la banque de données territoriale entre la Direction Générale des Impôts et le Conseil Général de la Seine Saint-Denis signée le 5 avril 2006, vu le projet de protocole valant avenant à la convention de numérisation du cadastre signée le 5 avril 2006 entre le Département de la Seine Saint-Denis et de la Direction Générale des Impôts ; Considérant que ce protocole a pour objet de définir les prestations réciproques entre les partenaires, les conditions d’usage et de diffusion des données et que ce protocole permettra de finaliser le montage conventionnel entre les partenaires et la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

36 Approbation de la vente du lot n°6 situé 260 avenue du Ml de Lattre de Tassigny pour un montant de 27 000 euros
Il est décidé d’approuver la vente du lot n°6 de la copropriété situé 260, avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny à Mademoiselle SERVIERE et Monsieur HAERI-ROHANI demeurant 86, rue Saint Germain 93 260 Les Lilas.
Il est dit que la vente se fera pour un montant de 27 000 € , les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur considérant que le lot n°6 n’est pas utile pour l’aménagement des futurs locaux et que l’acquisition de ce lot permettra à Mademoiselle SERVIERE et Monsieur HAERI-ROHANI d’agrandir leur pavillon et de vivre dans de meilleures conditions.
Cette délibération est adoptée par 34 voix Pour et 1 Abstention

37 Approbation de l’acquisition à la DNID d’un appartement situé 49-51 rue de Romainville lots 5 et 65 pour un montant de 33 600 euros
Il est décidé d’acquérir, à l’amiable les lots 5 et 65 proposées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, curateur de la succession vacante de Monsieur HAMIDOUCHE par jugement en date du 20/03/2003, dit que cette acquisition se fera pour un montant de 33 600 € occupé.
Il est autorisé M. le Maire à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l’article 696 du Code Général des Impôts modifié par l’article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l’ensemble des documents y afférents vu le courrier de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, curateur de la succession vacante de M.HAMIDOUCHE proposant à la ville une acquisition des lots 5 et 65 pour un montant de 33 600 €, Considérant que cet appartement se trouve dans l’immeuble situé 49-51, rue de Romainville, et que la ville acquiert l’ensemble des appartements de cet immeuble afin de réaliser une opération de réhabilitation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

38 Approbation d’une convention d’indemnisation au titre d’un transfert d’activité
Il est décidé d’approuver la convention d’indemnisation au titre du transfert du cabinet dentaire situé 79, rue de Paris au Lilas ; il est dit que le montant de l’indemnité, qui sera versée au docteur DABI, est de 117 271 € TTC.
Cette somme sera versée en trois acomptes qui seront prélevés sur le budget aménagement ZAC vu l’arrêté préfectoral n° 07-4515 en date du 10 décembre 2007 déclarant cessible pour cause d’utilité publique les parcelles cadastrées section F n°81 ; F n°82 et F n°122, considérant que les négociations amiables ont abouti avec le docteur DABI, dentiste, dont le cabinet est situé 79, rue de Paris concernant les indemnisations relatives à son transfert.
Cette délibération est adoptée par 33 voix Pour, 2 Ne participent pas au vote

39 Marché de travaux relatif à l'aménagement du plateau traversant boulevard du Général LECLERC: autorisation donnée au Maire de lancer l'appel d'offres ouvert et de signer ledit marché. deliberation modificative
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n°201/07 du conseil municipal en date du 14 novembre 2007, d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à l'aménagement du plateau traversant boulevard du Général Leclerc. Il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert et que le montant prévisionnel total du marché est de 614 120 Euros HT. Considérant la nécessité de lancer un marché de travaux relatif à l'aménagement du plateau traversant boulevard du Général Leclerc, et que des modifications programmatiques étant intervenues, il est nécessaire de modifier le montant du marché.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

40 attribution d'une bourse de 1000 euros a viken renouard pour son projet students challenge morocco dans le cadre d'agir aux lilas
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à verser la somme de 1000 euros à Monsieur Viken Renouard pour son projet « Students Challenge Marocco », considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé : Agir aux Lilas et que le projet « Students Challenge Marocco » présenté par Monsieur Viken Renouard s'est vu attribuer un prix de 1000 euros.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

41 Convention de subvention à conclure entre l’association « Mosaïque IDF » et la ville des Lilas
Il est décidé d’approuver la passation d'une convention de subvention entre la commune des Lilas et l’association "Mosaïque IDF" et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, il est dit que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par l’association "Mosaïque IDF" pour les années 2008, 2009 et 2010, au vu des budgets prévisionnels de l'association pour les exercices concernés et sous réserve tant du vote du budget correspondant que du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée, considérant que la convention signée entre la ville des Lilas et l’association "Mosaïque IDF" est arrivée à échéance le 31 décembre 2007 et qu’il convient de la renouveler ; vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2008 relative au versement de subventions aux associations locales pour 2008 et considérant que la Ville des Lilas bénéficiera du savoir-faire de l’équipe de professionnels qui travaillent à l’association et l'utilité pour la ville des Lilas et l’association "Mosaïque IDF" de définir ensemble et d’un commun accord, l'ensemble des actions à réaliser par ce dernier pour les années 2008, 2009 et 2010 en contrepartie du versement par la commune d’un concours financier annuel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

42 Convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs entre le football club des lilas et la Ville des Lilas
Il est décidé d’approuver la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs entre la commune des Lilas et le Football club des Lilas. Il est dit que la mise à disposition d’équipements sportifs s’effectue à titre gracieux et que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par le Football club des Lilas au titre de l'année 2008 à hauteur de 130 000 €, sous réserve du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée, vu la délibération du conseil municipal du 06 février 2008 relative à l’attribution au F.C. Les Lilas d’un acompte sur subvention pour l’année 2008 ; considérant que tout versement, par une collectivité locale à un organisme de droit privé, d’une subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention dite d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; considérant que la commune des Lilas et le Football club des Lilas ont défini d’un commun accord des actions à réaliser par ce dernier sur les années 2008, 2009 et 2010 en contrepartie du versement par la commune d’un concours financier et de la mise à disposition d’équipements sportifs ; et considérant que ce concours financier est supérieur au seuil fixé à 23 000 € et qu’il y a donc lieu de conclure une convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

43 marche de travaux de renovation de la piste d’athlétisme - autorisation donnee au maire d’engager et de signer ledit marche
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux de rénovation complète de la piste d’athlétisme, il est dit que le marché sera conclu pour une durée de douze mois et que les travaux à réaliser pourront débuter au cours du dernier trimestre 2008 et que la dépense est évaluée à 800 000 Euros H.T ; considérant la nécessité pour la ville des Lilas de procéder à une rénovation complète de la piste d’athlétisme y compris la reprise des fondations permettant d’assurer la stabilité du revêtement de finition et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés conformément à l’ordonnance visée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

Il a été répondu à une question orale de Monsieur Dupont

La séance est levée à 22h35.