Conseil municipal du mercredi 21 mai 2008

L’an deux mille huit le vingt et un mai à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quinze mai deux mille huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : Daniel GUIRAUD, Sophie ZANA, Claude ERMOGENI, Christian LAGRANGE, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Malika DJERBOUA, Arnold BAC (jusqu’à 20h00), Marie-Geneviève LENTAIGNE, Lionel BENHAROUS, Valérie LEBAS, Françoise BALTEL, Nicolas KARMOCHKINE, Brigitte BERCERON – SIGWALT, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jacques LAROUZEE, David FRANCOIS (à partir de 19h50), Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Jacques UZAN, Georges AMZEL. formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Isabelle OLIVIER – BARBREL par Nicolas KARMOCHKINE, Marianne BANNIER par Daniel GUIRAUD, Gérard MESLIN par Claude LASNON, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, Arnold BAC par Patrick CARROUER (à partir de 20h00), Roland CASAGRANDE par Malika DJERBOUA, Camille FALQUE par Christophe PAQUIS, Françoise THOREAU par Jean-Claude DUPONT.

ABSENTS : David FRANCOIS (jusqu’à 19h50)

SECRETAIRE : Christian LAGRANGE

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 Modification du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Considérant qu’au regard des mouvements de personnels et des besoins des services, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix)

2 Marché public relatif à la fourniture d’un service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville et ceux du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la ville et du centre communal d’action sociale ; il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, que ce marché sera conclu pour une durée 3 ans, à compter de sa prise d’effet prévue en janvier 2009, que la dépense annuelle est évaluée à 63 334 € HT, et que la dépense sera inscrite au chapitre 012, article 6475.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2008, relative à la convention constitutive d’un groupement de commande CCAS/VILLE pour la passation d’un marché relatif à la médecine professionnelle et préventive, et considérant la nécessité pour la ville des Lilas de renouveler son marché de médecine professionnelle et préventive.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal pour l’acquisition des terrains et la construction d’un Centre d’Aide par le Travail à Rosny Sous Bois- deliberation modificative
Il est dit que la délibération n°D/48 en date du 26 mars 2008 est modifiée de la manière suivante : il est désigné Madame DJERBOUA Malika et Madame LASNON Claude, déléguées titulaires, au syndicat intercommunal pour l’acquisition des terrains et la construction d’un centre d’aide par le travail à Rosny Sous Bois, vu la délibération du conseil municipal n° D/48 en date du 26 mars 2008, de désignation des délégués au syndicat intercommunal pour l’acquisition des terrains et la construction d’un centre d’aide par la travail à Rosny Sous Bois et considérant que la délibération susvisée avait pour effet la désignation d’un délégué titulaire et d’un déléguée suppléant, alors que les deux délégués doivent être titulaires
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (30 voix – 5 ne participant pas au vote)

4 Désignation d’un représentant de la ville des Lilas à l’Assemblée Spéciale de désignation des représentants des communes et EPCI à l’établissement Public Foncier d’Ile-de-France
Il est décidé de désigner Monsieur Claude ERMOGENI, en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Spéciale de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’établissement public foncier d’Ile de France et considérant la nécessité de désigner le représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale, chargée d’élire le président, d’adopter le règlement intérieur et élire les quatre représentants des communes et EPCI au Conseil d’Administration.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (30 voix – 5 ne participant pas au vote)

5 Accord-cadre pour les travaux de reprise d’etancheite des bâtiments communaux de la ville des lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de travaux de reprise d’étanchéité des bâtiments communaux de la Ville, il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’accord-cadre à bons de commande et que cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 ans par reconduction expresse considérant la nécessité pour la Ville d’engager une procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande, pour les travaux de reprise d’étanchéité des bâtiments communaux de la Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 Accord-cadre pour les travaux de réparation ou de remplacement des stores et volets roulants des bâtiments communaux de la ville des lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de travaux de réparation ou de remplacement des stores et volets roulants des bâtiments communaux de la Ville et dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’accord-cadre à bons de commande, et que cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 ans par reconduction expresse considérant la nécessité pour la Ville d’engager une procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande, pour les travaux de réparation ou de remplacement des stores et volets roulants des bâtiments communaux de la Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 Accord-cadre pour les travaux de peinture sur les bâtiments communaux de la ville des lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de travaux de peinture sur les bâtiments communaux de la Ville, et dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’accord-cadre à bons de commande et que cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 ans par reconduction expresse considérant la nécessité pour la Ville d’engager une procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande, pour les travaux de peinture sur les bâtiments communaux de la Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 Marché de prestations a bons de commande pour l’approvisionnement de fournitures pour les services techniques
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations à bons de commande pour l’approvisionnement de fournitures pour les services techniques, et dit que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, que ce marché sera conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans et que le montant minimum estimatif total du marché est de 160 000 Euros TTC et que le montant maximum est de 600 000 Euros TTC considérant la nécessité d’engager une procédure de passation d’un marché de fourniture pour les services techniques.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 Marché a bons de commande en procedure negociée de travaux de renovation et de mise en securité des installations electriques sur les bâtiments communaux
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande de travaux de rénovation et mise en sécurité des installations électriques sur les bâtiments communaux, il est dit que ce marché fera l’objet d’une procédure de marché négocié, que ce marché sera conclu à compter de sa notification et pour une durée de 24 mois, et que le montant total du marché de travaux est évalué à 300 000 euros T.T.C considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché à bons de commande de travaux de rénovation et mise en sécurité des installations électriques sur les bâtiments communaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 adhesion au SIGEIF de la commune de servon (seine et marne) pour les competences « gaz » et « electricité »
Il est décidé d’approuver la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France portant sur l’adhésion de la commune de Servon (Seine-et-Marne) vu l’arrêté inter préfectoral du 29 mars 1994 autorisant la modification des statuts du Syndicat, portant notamment extension des compétences à l’électricité et changement de la dénomination du Syndicat qui devient « Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France »(Sigeif), vu la délibération du conseil municipal de la commune de Servon (Seine-et-Marne) en date du 14 février 2008, sollicitant son adhésion au Syndicat pour les deux compétences en matières de distribution publique de gaz et d’électricité, et vu la délibération n°08-09 du Comité d’administration du Sigeif portant sur l’adhésion de la commune de Servon pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d’électricité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11 Approbation de l’acquisition d’un bien appartenant aux consorts vaillant pour un montant de 80.000 € et situé 28 bis, rue Romain Rolland
Il est décidé d’acquérir à l’amiable le pavillon appartenant aux consorts VAILLANT et situé 28bis rue Romain Rolland et dit que cette acquisition se fera pour un montant de 80 000 € vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2007, vu l’accord des consorts VAILLANT et considérant que ce bien est situé dans l’espace vert du centre-ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 Approbation du projet de décret qui modifie le décret de création de l’établissement public d’Ile-de-France
Il est décidé de donner une avis favorable au projet de décret modifiant le décret de création de l’établissement public foncier vu le projet de décret modifiant les décrets de création des établissements publics fonciers et considérant que pour un meilleur fonctionnement des établissements publics fonciers il est nécessaire d’apporter quelques modifications au fonctionnement de ces organismes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 Approbation de l’acquisition d’un immeuble en vente en l’état futur d’achèvement situé 76-82, rue Romain Rolland à la société SOGEPROM HABITAT
Il est décidé de l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de lots de volumes dans la future opération située 76-82, rue Romain ROLLAND à la société SOGEPROM HABITAT comprenant des locaux et des places de stationnement pour un montant de 3 226 800 € HT et dit que cette acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement se fera suivant l’échéancier suivant : - 10% à la signature de l’acte authentique de VEFA - 30% à l’achèvement des fondations - 30% à la mise hors eau - 30% à la livraison vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2007 et considérant que la ville souhaite acquérir ce bâtiment afin d’y installer son centre administratif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14 Demande de subvention auprès de la région au titre du renouvellement urbain pour la réalisation du plateau traversant boulevard du Général Leclerc
Il est décidé d’approuver le projet de réalisation du plateau traversant Boulevard du Général Leclerc, de solliciter l’aide de la Région pour la réalisation du plateau traversant Boulevard du Général Leclerc vu la délibération n°95/08 en date du 9 avril 2008 concernant le marché de travaux relatif à l’aménagement du plateau traversant Boulevard du Général Leclerc et considérant qu’il est nécessaire de déposer une demande de subvention dérogatoire dans l’attente de la signature de la convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15 Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune des Lilas et le Pact Arim 93 relative à l’amélioration de l’habitat
Il est décidé d’approuver la convention d’objectifs et de moyens relative à l’amélioration de l’habitat avec le PACT ARIM 93 vu la délibération n° D37/7 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens relative à l’amélioration de l’habitat avec le PACT ARIM 93 sis 54/56 avenue du Président Wilson à Montreuil 93100, et considérant la nécessité de modifier quelques clauses de la convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16 Tarifs des services culturels de la saison 2008-2009.
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2008/2009 et pour une application à compter du 1er septembre 2008 :

Vu les délibérations du conseil municipal du 9 mai 2007, fixant pour la saison 2007-2008, les tarifs des services culturels et considérant qu’il convient de procéder, pour la saison 2008-2009 avec une application au 1er septembre 2008, à l’augmentation de ces tarifs avec une augmentation de 2%.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité


La séance est levée à 20h31.