Conseil municipal du mercredi 24 septembre 2008
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008
L’an deux mille huit le vingt quatre septembre à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix huit septembre deux mille huit, s’est assemblé salle du suffrage universel, sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Christian LAGRANGE, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Patrick CARROUER, Gérard MESLIN, Pierre STOEBER, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Lionel BENHAROUS, Sophie ZANA, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Françoise BALTEL, Nicolas KARMOCHKINE, Brigitte BERCERON – SIGWALT, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Camille FALQUE, David FRANCOIS, Jean-Claude DUPONT, Françoise THOREAU, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Georges AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Claude LASNON par Liliane GAUDUBOIS, Isabelle OLIVIER – BARBREL par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Claude ERMOGENI par Malika DJERBOUA, Marianne BANNIER par Arnold BAC, Jacques LAROUZEE par Lionel BENHAROUS, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT,
ABSENTS : Judith ROUCHE
SECRETAIRE : Josiane GISSELBRECHT
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vœu du conseil municipal relatif au fichier Edvige
Il est décidé d’approuver le vœu du Conseil Municipal relatif au fichier Edvige et demandant au gouvernement de surseoir à la mise en place de ce fichier
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 5 contre et 1 abstention (34 voix)
1.Transfert de quatre garanties d’emprunt du « Logement francilien » à « Cooperation et Famille »
Il est décidé de procéder, conformément à la demande adressée par la SA HLM le logement francilien, au transfert des quatre garanties d’emprunt de la CDC antérieurement accordées au logement français et à coopération et famille.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
2.abattement de 10% de la valeur locative de la taxe d’habitation pour les personnes handicapees
Il est décidé d’instituer des 2009 un abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune aux contribuables qui sont : 1° Titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale 2° Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale 3° Atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ; 4° Titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; 5° Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1° à 4°.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
3.exoneration de la teom pour le magasin lidl pour l’annee 2009
Il est décidé d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2009 le magasin LIDL sis 53 bd du général Leclerc, aux lilas, considérant qu’il a organisé son propre ramassage de déchets et qu’il n’utilise pas le service communal de ramassage des ordures ménagères et déchets industriels banals
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
4.exoneration de taxe professionnelle pour les librairies disposant du label de librairie independante de reference
Il est décidé d’exonérer de taxe professionnelle les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence, considérant que la commune souhaite favoriser le maintien et le développement culturel par le livre sur son territoire notamment par la présence de librairies indépendantes qui réalisent une activité principale de vente de livres neufs au détail, disposant de locaux ouverts à tout public, et proposent un service de qualité reposant notamment sur une offre diversifiée de titres, la présence d’un personnel affecté à la vente de livres en nombre suffisant et des actions régulières d’animation culturelle.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
5.attribution de l’indemnite de conseil au tresorier principal des lilas
Il est décidé d’attribuer au trésorier principal, M. Jadeau, pour toute la durée du mandat, l’indemnité de conseil au taux de 100%, considérant que la commune sollicite du comptable public des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Cette délibération est adoptée par 20 voix pour, 6 contre et 8 ne participant pas au vote
6.présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2007
Il est décidé de donner acte à monsieur le maire de la présentation
du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2007, comme
ci dessous, considérant que le maire d’une commune ayant bénéficié,
au cours de l’exercice précédent, de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale, présente au conseil municipal un
rapport qui retrace les actions de développement social urbain
entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur
financement.
| Action de développement social urbain mise en œuvre | Localisation | D.S.U. | Budget communal | Autres ressources | Montant total | Part relative de la DSU |
| Reconstruction école maternelle (investissement 2007) | Allée du Docteur Calmette | 171 739 € | 886 409 € | 1 058 148 € | 16,23% | |
| Total | 171 739 € | 886 409 € | 0 € | 1 058 148 € | 16,23% |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7.modification du tableau des effectifs Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune, ainsi qu’il suit :
| EMPLOIS | ANCIEN EFFECTIF | MODIFS. | NOUVEL EFFECTIF |
| FILIERE TECHNIQUE | |||
| Ingénieur en chef classe exceptionnelle | 1 | 0 | 1 |
| Ingénieur en chef classe normale | 1 | 0 | 1 |
| Ingénieur | 4 | 0 | 4 |
| Technicien supérieur chef | 2 | 0 | 2 |
| Technicien supérieur | 4 | +1 | 5 |
| Contrôleur | 0 | +1 | 1 |
| Agent de maîtrise | 9 | -1 | 8 |
| Adjoint technique de 2ème classe | 168 | -1 | 167 |
| +1 | 168 | ||
| FILIERE ADMINISTRATIVE | |||
| Directeur territorial | 2 | 0 | 2 |
| Attaché principal | 2 | +1 | 3 |
| Attaché | 20 | -1 | 19 |
| FILIERE ARTISTIQUE | |||
| Professeur d’enseignement artistique 13 heures Professeur d’enseignement artistique 8 heures | 1 0 |
-1 +1 |
0 1 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8.approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes du sipperec pour les services de communications electroniques
Il est décidé d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques et d’autoriser le maire à prendre les mesures nécessaires, considérant l‘adhésion de la ville au SIPPEREC et l’approbation d’un premier acte constitutif proposé le 28 juin 2002.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9.approbation du rapport annuel du sigeif pour l’annee 2007
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2007, le SIGEIF organisant la distribution de l’électricité et du gaz en Ile-de-France et ayant pour mission de représenter les communes adhérentes, des défendre leurs intérêts auprès des concessionnaires et d’entretenir un dialogue permanent avec les acteurs de la concession.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
10.modification de la deliberation de lancement d'un marché en appel d’offres ouvert de collecte des ordures menageres de la ville des lilas
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n°D 138/08 du 30 juin 2008 et d’autoriser le maire à signer le marché de collecte des ordures ménagères concernant la tranche ferme et les tranches conditionnelles suivantes :
- une tranche ferme relative à la collecte des ordures ménagères sur la ville,
- une tranche conditionnelle 1 relative à la collecte périodique des encombrants dont les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) et leur évacuation vers un centre de traitement agréé par le SYCTOM de l'agglomération Parisienne,
- une tranche conditionnelle 2 relative à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques en porte à porte une fois par semaine avec apport sur des emplacements définis par la ville en vue de leurs transfert et traitement par un éco-organisme.
- Une tranche conditionnelle 3 relative à la collecte des encombrants hors DEEE et leur évacuation vers un centre de traitement agréé par le SYCTOM de l'agglomération Parisienne.
- Une tranche conditionnelle 4 relative à la mise en place d'un système de suivi personnalisé des tonnages de déchets collectés des ménages (système embarqué). considérant l’existence d’une erreur de définition des tranches sur la délibération susmentionnée
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
11.Création d’un Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Il est décidé d’approuver la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance considérant que les objectifs de la création de ce nouveau conseil tendent à ce que celui-ci soit :
- un lieu d’élaboration, de suivi et d’évaluation des actions de prévention ;
- le cadre d’expression concertée des priorités autour desquelles doivent se mobiliser les différents acteurs concernés par la prévention et la sécurité ;
- un lieu pour la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération ;
- un lieu d’échange d’informations concernant les attentes de la population et permette de dresser un constat des actions de prévention existantes et encourage les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12.Demande d’obtention d’une unite territoriale de quartier (UTEQ) pour le commissariat des lilas
Il est décidé d’autoriser le Maire à lancer une campagne de pétition auprès de la population, visant à obtenir la création d’une unité territoriale de quartier pour le commissariat des Lilas, conjointement avec les villes de Pantin, le Pré Saint Gervais et Romainville, considérant la dégradation de la sécurité dans les villes rattachées au commissariat de la circonscription des Lilas et la mise en place d’unités territoriales de quartier en Seine Saint Denis.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 abstentions
13.Etude complementaire pour la mise en place de la video surveillance
Il est décidé d’autoriser le Maire à prolonger la première étude de faisabilité pour l’expérimentation de la vidéosurveillance sur trois sites :
- le centre culturel Henri Dunant au Quartier des Sentes,
- le couloir d’accès à l’école et à la crèche des Bruyères,
- l’entrée du collège Marie Curie,
considérant l’étude de faisabilité d’un dispositif de vidéosurveillance aux Lilas, rapport public suivi de débats, et la nécessité de mettre en place un système de vidéosurveillance des bâtiments publics.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 7 contre et 1 abstention
14.Convention police municipale- police nationale entre la Ville des Lilas et l’Etat
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n°234/07 du 19 décembre 2007, considérant les modifications à apporter au projet de convention, et la nécessité de fixer les modalités de la coordination de la police municipale avec la police nationale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
15.Soutien a la parentalite : convention avec le ceccof (centre d’etudes cliniques des communications familiales : centre conventionne de therapie familiale)
Il est décidé d’acter le principe de collaboration et de conventionnement avec le CECCOF (centre d’études cliniques et de communications familiales) considérant que la ville souhaite développer le soutien à la parentalité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
16.mise en place d’activités de planification familiale au centre municipal de santé par la signature d’une convention de delegation entre le departement de la seine saint denis et la ville des lilas.
Il est décidé d’autoriser le maire à signer une convention avec le conseil général de seine saint Denis pour envelopper des activités de planification familiale au centre municipal de santé, considérant les demandes en matière de contraception, de maladies sexuellement transmissibles et d’interruption de grossesse, et les demandes des mineurs d’accéder à une contraception gratuite ainsi que les demandes des infirmières scolaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
17.approbation de l’acquisition d’un immeuble en vente en l’etat futur d’achèvement, situé 76-82 rue romain rolland à la société sogeprom habitat – autorisation donnee au maire de signer la promesse de vente – annule et remplace la deliberation n°112/08 en date du 21 mai 2008
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération n° 112/08 du 21 mai 2008 concernant l’acquisition d’un immeuble en vente en l’état futur d’achèvement situe 76-82 rue romain Rolland auprès de la société SOGEPROM HABITAT considérant que certaines modalités de la vente ont été modifiées dans la promesse, notamment le montant et l’échéancier de versement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
18.Approbation de la co-maîtrise d’ouvrage entre la ville des Lilas et le Département relative à l’aménagement des avenues Faidherbe et belvédère (RD35ter) afin de favoriser la circulation de la ligne de bus 170 ( Réseau Mobilien).
Il est décidé d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville et le département relative à l’aménagement des avenues Faidherbe et belvédère afin de favoriser la circulation de la ligne de bus 170, considérant la réalisation de ces travaux en co-maîtrise d’ouvrage.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
19.Approbation de l’état descriptif de division et de la modification du règlement de la copropriété sise 193, rue de Paris /1-3, avenue Georges Clémenceau - Autorisation donnée au Maire de signer les documents y afférents.
Il est décidé d’approuver l’état descriptif de division et la modification du règlement de la copropriété sise 193 rue de paris, 1-3 rue G Clemenceau, considérant que le syndicat des copropriétaires vend à la ville un lot pour un montant de 32 250 €, que la ville vend au syndicat de copropriétaires un lot pour un montant de 3087 € mais que cette somme s’éteint par compensation conventionnelle avec le prix de vente dont la ville est redevable, et que la ville prendra à sa charge le prorata des charges à compter du 5 mai 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
20.Revalorisation du taux horaire des vacations de consultations juridiques pour la population effectuées par les avocats. modifie les délibérations du conseil municipal N° D190/07 en date du 27 octobre 2007 et N° D156/08 en date du 30 juin 2008.
Il est décidé de modifier les délibérations n°190/07 et n°156/08 des 27 octobre 2007 et 30 juin 2008, fixant les tarifs de la vacation horaire des consultations juridiques pour la population, et de fixer les tarifs comme suit :
- 61,74 € H.T entre le 15 octobre 1991 et le 27 octobre 2007.
- 78,33 € H.T entre le 28 octobre 2007 et le 30 juin 2008.
- 79,50 € H.T. à compter du 1er septembre 2008,
considérant qu’en raison de l’existence d’une erreur matérielle, ces taux de vacation étaient HT et non TTC
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21.modification de divers tarifs municipaux Livre « Quand Les Lilas », droits de reprographie de documents administratifs-Annule et remplace les deliberations des 6 fevrier 2008 et 30 juin 2008
Il est décidé d’annuler et de remplacer les délibérations n°06/08 et 155/08 des 06/02/08 et 30/06/08 portant modification de différents tarifs municipaux et de fixer les tarifs comme suit :
| DESIGNATIONS | TARIFS | |
| LIVRE "Quand Les Lilas" | version normale | 32,70 € |
| Reprographie dossier P.L.U. version papier |
Dans son intégralité | 150,00 € |
| Reprographie du dossier P.L.U. sur CD ROM | Dans son intégralité | 10,00 € |
| PHOTOCOPIES de documents administratifs en format A4 | par page recto-verso | 0,20 € (inchangé) |
| PHOTOCOPIES de documents administratifs en format A3 | par page recto-verso | 0,40 € (inchangé) |
| Reprographie de documents sur
CD ROM Autre que P.L.U. |
Par CD ROM fourni | 2,75 € |
Considérant qu’il convient de prendre en compte le tarif adopté lors de la révision du PLU en novembre 2007 pour la reprographie de ce document, ainsi que le tarif spécifique pour la reprographie de documents administratifs par cd-rom, adopté lors de cette même révision.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
22.fixation de la participation aux frais de gestion pour les occupations occasionnelles de salles municipales
Il est décidé de fixer comme suit la participation financière aux frais de gestion pour l’occupation occasionnelle de salles municipales, à compter du 1e octobre 2008, considérant que les occupations occasionnelles de salles municipales doivent faire l’objet d’une tarification spécifique, pour participation aux frais de gestion :
| Localisation de la salle |
Publics concernés | Tarification à
compter du 1er octobre 2008 |
| Hôtel
de Ville Salle des Mariages et du Conseil Municipal Salle du Suffrage Universel Salle des Commissions |
Syndicats de co-propriétaires | 138,30 € par MAD |
| Assemblées des associations
de locataires, Assemblées de parents d'élèves.Associations lilasiennes à but non lucratif.Formations politiques locales. Particuliers : Vins d'honneur Noces d'or |
Gratuité | |
| Auditorium du Centre Culturel Jean Cocteau | Associations lilasiennes à but lucratifRéunions privées : Congrès/ Conférences…Associations non lilasiennes** | 64,40 € de l'heure |
| Associations lilasiennes à but
non lucratif Réunions privées:Formations politiques locales |
Gratuité pour une MAD annuelle | |
| Partenaires institutionnels (C.G.93, CAF…) | Gratuité | |
| Théâtre du Garde Chasse – uniquement manifestations culturelles | Associations lilasiennes à but lucratifAssociations non lilasiennes | 430,80 € de l'heure |
| Associations lilasiennes à but non lucratif | Gratuité pour une manifestation annuelle | |
| Club des Hortensias | Associations lilasiennes Anciens combattants et 3ème âge | Gratuité pour deux MAD
annuelles 105,60 € par MAD au delà |
| Gymnase Liberté | Associations lilasiennes à but
lucratif Réunions privées : syndics de co-propriétaires |
215,40 € par MAD |
| Associations lilasiennes à but
non lucratif Formations politiques locales Associations non lilasiennes, à but non lucratif Autres associations non lilasiennes à but non lucratif |
|
|
| Gymnase Rabeyrolles ou Gymnase Jean Jaurès | Associations non lilasiennes Associations à but lucratif |
538,60 € par MAD, à titre exceptionnel et dérogatoire |
| Associations lilasiennes à but non lucratif Formations politiques locales |
|
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
23.Convention entre l’association Khiasma et la ville des Lilas pour la biennale Art Grandeur Nature et une residence artistique
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des lilas et l’association khiasma, considérant la manifestation d’art contemporain art grandeur nature organisée par le département via l’association khiasma, la résidence artistique mise en place par khiasma aux lilas, et la collaboration entre khiasma et la ville pour l’organisation de ces évènements culturels
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
24.Renouvellement des conventions entre les associations caritatives et d’insertion lilasiennes et la ville des Lilas
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes qui souhaitent adhérer au dispositif de l'offre tarifaire préférentielle, à savoir : - Secours Populaire Français, comité local des Lilas sis 51, rue de Romainville – 93260 Les Lilas représenté par madame Nicole PETIT, secrétaire générale - Armée du Salut sise 34 rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par monsieur David VANDEBEULQUE, président - SAS 93 sis 44 rue de Paris – 93260 Les Lilas représenté par monsieur Jean-Claude POIRIER, président - Mosaïques Ile-de-France sise 5 rue du 8 mai 1945 – 93260 Les Lilas représentées par monsieur Christine BULOT, présidente - Les Restaurants du Cœur, comité local des Lilas sis 22 rue Romain-Rolland- 93260 Les Lilas, représenté par monsieur Charles LASBAX, administrateur délégué
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
25.Demande de subvention au Conseil régional d’Ile-de-France pour les travaux d’extension de la bibliothèque section adultes
Il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil régional d’île de France pour le projet d’extension de la bibliothèque municipale ainsi que les travaux, l’achat d’équipement mobilier et informatique, considérant que la ville souhaite élargir les services offerts par la bibliothèque municipale aux lilasiens par son agrandissement et l’implantation de nouveaux médias.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Il a été répondu à une question orale de M. Amzel
La séance est levée à 22h30
