Conseil municipal du 13 mai 2003
Citoyenneté1 - Rapport general sur le prix et la qualite des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2001.
Il est décidé de prendre acte des rapports annuels pour l'année 2001 présentés par le S.E.D.I.F. pour la fourniture de l'eau potable (prix, qualité, etc.,), par le S.I.A.A.P., relatif aux prix et qualité de service public de l'assainissement, par le Conseil Général sur l'assainissement départemental, et d'approuver le rapport de la Direction du Développement Durable de la Ville des Lilas relatif au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (réseau unitaire, régie directe de la Ville des Lilas).
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
2 – Demande de subvention aupres du SIPPEREC pour la mise en conformite de l'eclairage public et autorisation donnee au maire de solliciter la dite subvention.
Il est décidé d'approuver la mise en conformité partielle de l'armoire de commande et de comptage de l'éclairage public implantée en face du 42 rue des Bruyères et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
3 - Demande de subvention aupres du SIPPEREC pour la rénovation de l'éclairiage public, rue du Coq Français et autorisation donnee au maire de solliciter une subvention aupres du SIPPEREC.
Il est décidé d'approuver la rénovation de l'éclairage public de la rue du Coq Français et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4 - Demande de subvention aupres du SIPPEREC pour la mise en conformité de la signalisation tricolore et autorisation donnee a monsieur le maire de solliciter la dite subvention.
Il est décidé d'approuver les travaux de remise aux normes de la signalisation tricolore et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5 - Demande de subvention pour l'equipement de traversees pietonnes sonores pour non voyants et autorisation donnee a monsieur le maire de solliciter une subvention aupres du sipperec.
Il est décidé d'approuver la mise en conformité de feux tricolores permettant l'accessibilité de la voie publique aux non-voyants et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6 - Autorisation donnee au maire de solliciter auprès du prefet de Seine-St-Denis une subvention dans le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain pour la réalisation d'une étude urbaine surle perimetre communal des deux ORU.
Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de Seine St Denis une subvention concernant la réalisation d'une étude urbaine sur le périmètre communal des deux opérations de renouvellement Urbain, pour un montant de 30.000 €.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
7 - Autorisation donnee au maire de solliciter aupres du prefet de seine st denis une subvention dans le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain pour la realisation de l'école de la zac du centre ville.
Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de Seine St Denis une subvention concernant la réalisation d'une école primaire de 5 classes et maternelle de 4 classes, pour un montant de 300.000 €.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8 - Autorisation donnee au Marie de solliciter aupres du Préfet de Seine St Denis une subvention dans le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain pour l'acquisition et l'amenagement des locaux RMI – modification suite à une erreur matérielle dans la deliberation n° 570/02 du 12 novembre 2002.
Il est décidé de modifier comme suit la délibération n° 570/02 du 12 novembre 2002 en approuvant le plan de financement tel que présenté et annexé et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de Seine St Denis une subvention dans le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain pour l'acquisition et la réalisation des travaux des locaux RMI.
Cette délibération est adoptée l'unanimité.
9 – Avenant n° 1 au marche relatif a la collecte et au transport des ordures menageres, des emballages, journaux et magazines, du verre, des dechets toxiques des menages ainsi que des dechets industriels banals et autorisation donner au maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché de collecte et de transport des ordures ménagères, des emballages, journaux et magazines, du verre, des déchets toxiques des ménages ainsi que des déchets industriels banals, avec la société ONYX OTN, sise ORLYTECH, 3 rue Hélène Boucher, BP 106, à Wissous (91323), sans augmentation du marché, et d'autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée par 33 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote.
10 – Avenant n° 1 au marché de maitrise d'œuvre relatif a la realisation d'une école maternelle et elementaire de neuf classes, conclu en application des articles 314 bis, 3è alinéa et 104 1 alinea 9 de l'ancien code des marches publics.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'une école maternelle et élémentaire de neuf classes fixant la rémunération définitive de l'Agence Francis Audoin à 199.006,95 € HT soit 238.013,31 € TTC et d'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
11 – Approbation de l'adhesion de trois nouvelles communes, celle d'Igny (en Essonne – pour la compétence gaz) et celle de Saint Cyr l'Ecole et de Viroflay (dans les Yvelines – pour les compétences gaz et electricite) au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile de France (SIGEIF)
Il est décidé d'approuver la délibération du Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France portant adhésion des communes d'Igny (Essonne), Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) et Viroflay (Yvelines)
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
12- Dénomination de la voie pietonne de la zac du centre ville.
Il est décidé de modifier la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2000 en dénommant la voie piétonne: "Allée Geneviève ANTHONIOZ de GAULLE".
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour, 7 voix contre et une abstention.
13 – Approbation de la convention de subvention a conclure entre la compagnie grain de seil et la ville des lilas et autorisation donnee au maire de signer cette convention.
Il est décidé d'approuver la passation d'une convention de subvention entre la communes des Lilas et l'association "La Compagnie Grain de Sel" et d'autoriser monsieur le Maire à signer la dite convention.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
14 – Tarifs des marches aux comestibles.
Il est proposer une augmentation de 5 % du coefficient de réactualisation, de fixer les nouveaux tarifs du marché couvert à compter du 1er juillet 2003, et, de fixer la redevance annuelle versée par le concessionnaire à la commune à 117.610 €.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 voix contre.
15 – Participation au financement d'un voyage scolaire en Provence pour deux classes de cm2 de l'ecole elementaire Paul Langevin pour l'annee scolaire 2002/2003.
Il est décidé de participer aux frais de séjour en Provence de deux classes de CM2 de l'école Paul Langevin du 9 au 15 juin 2003, à hauteur de 174 € par enfant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
16 – Modification du reglement interieur des creches collectives.
Il est décidé d'approuver les modifications au règlement intérieur des crèches collectives, et ce, afin d'actualiser ce dernier, compte tenu de la réintégration dans ses locaux de la crèche des Cités à compter du 1er septembre 2003 et de son augmentation de capacité d'accueil, en fonction des recommandations émises par le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général de Seine St Denis en vue de son agrément par ce dernier.
Cette délibération est adoptée l'unanimité.
17 – Approbation de la demande de subvention aupres de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales concernant le Kiosque pour le projet "lieu d'écoute pour adolescents et leurs familles " et autorisation donnee au maire de solliciter la dite subvention.
Il est décidé d'approuver la demande de subvention à effectuer auprès de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en vue de la réalisation du projet "lieu d'écoute pour adolescents et leurs familles" et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter cette subvention.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
18 – Approbation de la demande de subvention aupres de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales concernant le Kiosque pour le projet "Actions de prévention filles/garçons" et autorisation donnee au maire de solliciter la dite subvention.
Il est décidé d'approuver la demande de subvention à effectuer auprès de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en vue de la réalisation du projet "actions de prévention autour du thème relations filles/garçons" et d'autoriser monsieur le Maire à solliciter cette subvention.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
19 – Adoption du crac 2002 de la SEMALILAS.
Il est décidé d'adopter le CRAC de la SEMALILAS qui a été présenté au conseil d'administration de la SEMALILAS le 11 mars 2003.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20 – Attribution de subventions aux associations locales.
Il est décidé l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2003.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 6 abstentions.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de monsieur COSTANTINI.
La séance est levée à 22 H 30.
