Conseil municipal du mardi 20 janvier 2009

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JANVIER 2009

L’an deux mille neuf le vingt janvier à dix huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt janvier deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Nicolas KARMOCHKINE, Brigitte BERCERON–SIGWALT (à partir de 19h25), Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Elsa TRAMUNT, David FRANCOIS (à partir de 19h30), Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Marianne BANNIER par Elsa TRAMUNT, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Gérard LOZER par Arnold BAC, Jacques LAROUZEE par Christian LAGRANGE, Camille FALQUE par Isabelle OLIVIER-BARBREL, Nicolas LAIDET par Daniel GUIRAUD, Judith ROUCHE par Lionel BENHAROUS, David FRANCOIS par Malika DJERBOUA (jusqu’à 19h30), Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT.

ABSENTE :
Brigitte BERCERON-SIGWALT (jusqu’à 19h25).

SECRETAIRE :
Sophie ZANA

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/ Approbation de la décision modificative n°1 budget ville

Il est décidé d’approuver les propositions de la Décision Modificative N° 1 de 2008 de la Ville des Lilas détaillées dans l’annexe jointe selon les conditions d’équilibre suivantes :
La balance générale de la Décision Modificative N°1 de la ville s’établit comme suit :

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	86 730 €	585 000 €	671 730 €
Recettes	86 730 €	585 000 €	671 730 €

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 6 contre ( 34 voix)

2/ Approbation du budget supplémentaire 2008 assainissement – Rectification d’une erreur matérielle

Il est décidé de rectifier une erreur matérielle afin que les comptes soient bien en équilibre en inscrivant à l’article 021 une recette en moins de 2 400€.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 6 ne participant pas au vote

3/ Actualisation du montant de la redevance d’assainissement

Il est décidé de fixer le montant de la redevance d’assainissement pour l’année 2009 à 0,12804 € par m3 d’eau consommée.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 6 contre

4/ Approbation d’une convention de prêt à usage avec la société T.D.F.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à usage (commodat) avec la société anonyme T.D.F. dont le siège social est situé 106 Avenue Marx Dormoy – 92541 Montrouge cedex

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5/ Approbation d’un contrat d’apprentissage a la direction des sports

Il est  décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’organisme de formation des apprentis TRANS-FAIRE (18 Bd du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris) prévoyant le recrutement d’un apprenti éducateur sportif au sein de la Direction des Sports jusqu’au 30 juin 2010 inclus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6/ Approbation de la mise à jour du règlement de voirie et d’utilisation de l’espace public de la ville des Lilas

Il est décidé d’ approuver les modifications apportées et d’adopter le nouveau règlement de voirie et d’utilisation de l’espace public de la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 6 abstentions

7/ Marché d’entretien du réseau d’éclairage public, de signalisation tricolore et de réfection et d’aménagement de ces réseaux. Approbation de l’avenant n°1 au marché passé avec la Société FORCLUM – Etablissement LETOT : modification de la formule de révision

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché passé avec la Société FORCLUM LETOT relatif à la modification des formules de révision des prix du contrat du réseau d’éclairage public, de signalisation tricolore et de réfection et d’aménagement de ces réseaux, correspondant au remplacement de l’indice PSDA par le FSD1 dans l’ensemble des formules de révision de ce marché.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8/ approbation de la convention avec l’association parentale Crèche Ribambelle

Il est décidé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, et qu’il sera versé à l’association une subvention de 1276 € annuels par enfant dès lors qu’ils résident sur la commune des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9/ Fixation de la participation familiale au titre des séjours DE PRINTEMPS 2009 au quotient familial en fonction d’un taux d’effort

Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort  appliqué aux ressources disponibles par personne  selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours de printemps 2009.

Il est décidé de fixer les tarifs des séjours de printemps  pour les  6-17 ans toutes destinations :
- prix plancher : 137 € (cent trente-sept euros)
- prix plafond : 364 € (trois cent soixante-quatre  euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens 455 € (quatre cent cinquante-cing euros)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10/ Tarifs des mini-séjours organisés par les Centres  de Loisirs et le Service Jeunesse

Il est décidé d’appliquer le taux d’effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours des centres de loisirs et du service Jeunesse :
Centre de loisirs :

Quotient Familial	Taux d’effort journée
Tout quotient	2,6 %

Il est décidé de fixer les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours à :
- prix plancher :   3,10 € (trois euros et dix centimes)
- prix plafond :  19,00 € (dix-neuf euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens à 46,26 € (quarante-six euros et vingt-six centimes)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11/ Approbation de l’avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une structure multi-accueil sise 13 rue Raymonde Salez – Autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant

Il est décidé de passer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une structure multi-accueil sise 13 rue Raymonde Salez. Cet avenant a pour objet l’établissement du forfait de rémunération sur la base du coût prévisionnel définitif établi à l’issue des études APD et la réalisation d’une mission complémentaire n°1 pour l’aménagement d’un jardin ainsi qu’une mission complémentaire n°2 pour l’aménagement du mobilier intérieur du futur équipement, il est dit que l’avenant sera conclu avec le cabinet d’architecture Christine NOVAK et Noëlle MENIER architectes DPLG sis Pavillon de l’Orangeraie, 4 bis rue Vatonne – 91190 Gif-sur-Yvette.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 6 contre

12/ Approbation de l’avenant n°2 relatif au marché public de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Ilot Bruyères. Autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant

Il est décidé d’approuver  l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de l’Ilot des Bruyères,  d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société ATELIER DU PAYSAGE dont le siège est situé 1 rue Victor Hugo, 68110 ILLZACH l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’etant pas bouleversée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13/ Approbation de l’avenant n°3 au marché signé avec l’entreprise OCE France SA relatif au contrat de location et maintenance pour 29 photocopieurs

Il est décidé d’approuver l’avenant n°3 au marché de location et maintenance de 29 photocopieurs avec la Société OCE France SA, pour le remplacement du photocopieur de la reprographie, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Société OCE France SA, pour un montant de 10 320 € HT soit 12 342,72  € TTC.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour, 1 contre

14/ Attribution d’une bourse de 1000 euros à mademoiselle Olivia-Edwige MBANGWE pour son projet « Programme sanit’art » dans le cadre D’Agir aux Lilas

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 1000 euros à Mademoiselle Olivia-Edwige MBANGWE pour son projet « Programme Sanit’Art ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15/ approbation de la convention avec la DDASS de Seine-saint-Denis au titre de l’action de point accueil ecoute jeunes – Kiosque. Attribution d’une subvention de 25 000 euros pour l’année 2008

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la DDASS de Seine-Saint-Denis au titre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l’année 2008.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix)

16/ Attribution d’une subvention de 10 000 euros du Conseil Général de Seine-Saint-denis au titre de l’action du point accueil ecoute jeunes – Kiosque.  Autorisation donnée au Maire de percevoir cette subvention

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l’année 2008, de l’autoriser à percevoir cette subvention de 10 000 euros lors de son versement, au titre de cette action pour l’année 2008.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17/ Attribution d’ une subvention de 2800 euros de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de seine-saint-denis au titre des actions du bureau information jeunesse – Kiosque. Autorisation donnée au Maire de percevoir cette subvention

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de Seine-Saint-Denis au titre de l’action du Bureau Information Jeunesse du Kiosque pour l’année 2008, de l’autoriser à percevoir cette subvention de 2800 euros lors de son versement, au titre de cette action pour l’année 2008.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18/ Approbation de la convention d’objectifs, de subventionnement, de mise à disposition de locaux sportifs entre la ville des Lilas et l’association « Lilas-Pré Handball »

Il est décidé d’approuver la signature de la convention d’objectifs, de subvention et de mise à disposition de locaux sportifs entre la Ville des Lilas et l’association « Lilas-Pré Handball », d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2011.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

19/ approbation de la convention de subvention entre la ville des Lilas et l’association Le Triton – années 2009-2010

Il est décidé d’approuver la conclusion d’une convention de subvention entre la Ville des Lilas et l’association Le Triton, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2010.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 19h30