Conseil municipal du mercredi 4 mars 2009
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 MARS 2009
L’an deux mille neuf le quatre mars à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt janvier deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS (jusqu’à 21h30), Claude LASNON, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Brigitte BERCERON–SIGWALT, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Jacques LAROUZEE (à partir 19h51), Sophie ZANA, Camille FALQUE, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Georges AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Marianne BANNIER par Lionel BENHAROUS, Christophe PAQUIS par Isabelle OLIVIER-BARBREL (à partir de 21h30), Jacques LAROUZEE par Arnold BAC (jusqu’à 19h51), Nicolas KARMOCHKINE par Pierre STOEBER, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, David FRANCOIS par Claude LASNON, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT.
SECRETAIRE : Patrick CARROUER
Il a été procédé à une sténotypie des débats.
Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS ANNEXES
Il est constaté que le débat d’orientations budgétaires pour le Budget Principal et les Budgets annexes 2009 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (35 voix)
EXERCICE 2009 – OUVERTURE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Il est décidé d’ouvrir, au titre de l’exercice 2009, en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l’ensemble de l’année 2008 pour le budget principal, les budgets annexes de l’assainissement et des parkings publics, de fixer les montants et affectations des crédits d’investissement du budget principal pour un total de 1 418 998,29 euros indispensables aux dépenses intervenant avant le vote du budget primitif 2009.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune, ainsi qu’il suit :
EMPLOIS |
ANCIEN |
MODIFICATIONS |
NOUVEL |
FILIERE TECHNIQUE |
3 |
0 |
3 |
Adjoint technique principal de 2ème classe |
11 |
0 |
11 |
Adjoint technique de 1ère classe |
7 |
0 |
7 |
Adjoint technique de 2ème classe |
167 |
-4 |
163 |
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur chef |
5 |
0 |
5 |
Rédacteur principal |
6 |
0 |
6 |
Rédacteur |
8 |
0 |
8 |
Adjoint administratif principal de 2ème classe |
7 |
0 |
7 |
Adjoint administratif de 1ère classe |
12 |
0 |
12 |
Adjoint administratif de 2ème classe |
50 |
+3 |
53 |
FILIERE SOCIALE |
11 |
+2 |
13 |
Considérant la nécessité de créer 3 postes d’adjoint administratif de 2ème classe, la nécessité de créer 2 postes d’agent social de 2ème classe, la nécessité de supprimer 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIÉTÉ ATEIS POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (MARCHÉ 204/06 – LOT 3)
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché avec la Sté ATEIS –sise 83 Avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN- pour les prestations décrites ci-dessus, pour un montant de 5 160,74 euros TTC, considérant la nécessité d’assurer la mise en sécurité des locaux de l’ancienne gendarmerie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ BIS POUR LES PRESTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE ET INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (MARCHÉ 204/06-LOT 2)
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché avec la Sté BIS –sise 7 rue Gustave Eiffel – ZI Sud 91420 MORANGIS- pour les prestations décrites ci-dessus, pour un montant de 847,66 euros TTC, considérant la nécessité d’assurer la mise en sécurité des locaux de l’ancienne gendarmerie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA RECONSTRUCTION DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE AVEC ENIA ARCHITECTES – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
Il est décidé d’ approuver l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstruction de l’église Notre Dame du Rosaire avec ENIA Architectes-sise 256, rue de Bercy 75012 Paris, pour un montant de 89 700 euros TTC, considérant la nécessité de missionner l’équipe de maîtrise d’œuvre pour une mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE L’ACQUISITION AUPRÈS DE COOPÉRATION ET FAMILLE DU LOT DE VOLUME N°2 DE L’ÉTAT DE DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME DU PROGRAMME IMMOBILIER SIS 13 RUE RAYMONDE SALEZ
Il est décidé d’approuver l’acquisition décrite ci-dessus, en vue d’y installer un équipement public pour un montant de 207 926 euros, considérant que la Ville souhaite acquérir le rez-de-chaussée d’un immeuble afin d’y installer un équipement public.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2009 À L’ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB LES LILAS »
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 130 000,00 euros, à l’association « Football Club Les Lilas », sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2009, considérant la nécessité de faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2009 À L’ASSOCIATION « LE TRITON »
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 75 080,00 euros, à l’association « Le Triton », sous réserve du votre du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2009, considérant la nécessité de faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions (35 voix)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2009 À L’ASSOCIATION « MISSION LOCALE DE LA LYR »
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 47 500,00 euros, à l’association « Mission locale de la Lyr », sous réserve du votre du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2009, considérant la nécessité de faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SÉJOURS D’ETE 2009 AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT
Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’été 2009 :
- Pour 6 jours :
Quotient Familial | Taux d'effort |
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 250 |
40 % |
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350 |
45 % |
Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450 |
50 % |
Quotient supérieur ou égal à 450 | 90 % |
- Durée supérieure à 6 jours :
Quotient Familial | Taux d'effort |
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 350 |
50 % |
Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450 |
70 % |
Quotient supérieur ou égal à 450 |
90 % |
MOIS DE JUILLET :
DESTINATION | AGES | DATES | Prix plancher | Prix plafond | Tarif extérieur |
Ingrannes (45) |
4 - 6 ans |
20 au 25 juillet |
112 € |
272 € |
340 € |
Pont d’Ouilly (14) |
6 - 9 ans |
9 au 22 juillet |
277 € |
672 € |
840 € |
Lamoura (39) |
9 - 12 ans |
7 au 24 juillet |
330 € |
800 € |
1 000 € |
Vayrac (46) |
13 – 17 ans |
4 au 22 juillet |
289 € |
700 € |
875 € |
Tour du Pays Basque (64) |
13 – 17 ans |
6 au 20 juillet |
297 € |
720 € |
900 € |
Pénestin (56) | 6 – 9 ans |
5 au 19 juillet |
239 € |
580 € |
725 € |
5 au 23 juillet |
295 € |
714 € |
893 € |
||
Damgan (56) |
9 – 12 ans |
20 juillet au 2 août |
223 € |
540 € |
675 € |
6 au 24 juillet |
295 € |
714 € |
893 € |
||
Bombannes (33) |
13 – 17 ans |
8 au 22 juillet |
320 € |
776 € |
970 € |
3 au 22 juillet |
366 € |
888 € |
1 110 € |
MOIS D'AOÛT :
DESTINATION | AGES | DATES | Prix plancher | Prix plafond | Tarif extérieur |
Ingrannes (45) | 4 - 6 ans |
10 au 15 août |
112 € |
272 € |
340 € |
Pont d’Ouilly (14) | 6 - 9 ans |
6 au 19 août |
277 € |
672 € |
840 € |
Lamoura (39) | 9 - 12 ans |
4 au 21 août |
330 € |
800 € |
1 000 € |
Vayrac (46) | 13 – 17 ans |
2 au 20 août |
289 € |
700 € |
875 € |
Serre-Ponçon (05) | 13 – 17 ans |
3 au 15 août |
297 € |
720 € |
900 € |
Pénestin (56) | 6 – 9 ans |
3 au 17 août |
239 € |
580 € |
725 € |
3 au 21 août |
295 € |
714 € |
893 € |
||
Damgan (56) | 9 – 12 ans |
3 au 16 août |
223 € |
540 € |
675 € |
3 au 21 août |
295 € |
714 € |
893 € |
||
Bombannes (33) | 13 – 17 ans |
10 au 24 août |
320 € |
776 € |
970 € |
5 au 24 août |
366 € |
888 € |
1 110 € |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE ANDRÉ MALRAUX
Il est décidé d’approuver les modifications du règlement de la bibliothèque municipale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE LA CHARTE INTERNET DE LA BIBLIOTHÈQUE ANDRÉ MALRAUX
Il est décidé d’approuver l’établissement d’un règlement d’utilisation d’Internet et des postes informatiques pour la bibliothèque municipale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
TARIF DE STAGES DE DANSE URBAINE ORGANISÉS AU CENTRE CULTUREL HENRI DUNANT
Il est décidé de fixer un tarif incitatif de 5 euros -pour toucher les jeunes lilasiens- pour les stages de danse urbaine organisés au Centre Culturel Henri Dunant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LILAS EN SCÈNE »
Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention conclue entre la commune des Lilas et Lilas en scène pour 3 ans – 2009, 2010 et 2011- , que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2011.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 abstentions
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CHORALILAS »
Il est décidé d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat et de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la commune des Lilas et l’association Choralilas, que cette convention à pour terme la date du 31 décembre 2011.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
TARIFICATION DES COSTUMES DES SPECTACLES DE DANSE DU CONSERVATOIRE DES 6 ET 7 JUIN 2009
Il est décidé qu’il est nécessaire pour le spectacle des 6 et 7 juin 2009 de fixer 3 tarifs distincts (pour la confection par la ville, pour la location et pour les fournitures dans le cas d’une façon par la famille) et de créer les redevances correspondantes qui seront appliquées aux familles lors de la facturation de la scolarité du 3ème trimestre de l’année scolaire 2008/2009 :
Redevance pour la confection du costume : par costume 30 euros
Redevance pour la location du costume : par costume 15 euros
Redevance pour le coût seul des fournitures : par costume 14 euros
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « FIDÉLIBIO » - CINÉMA DU GARDE-CHASSE
Il est décidé d’approuver le projet de convention entre la ville des Lilas et l’association Fidelibio dont le siège social est situé 4 chemins de Lagny à TIGEAUX (77163), qui fixe les conditions d’utilisation des contremarques « cinéma » et prévoit les modalités de remboursement de la billetterie émise en contrepartie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 21h55