Conseil municipal du mercredi 18 mars 2009

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 MARS 2009

L’an deux mille neuf le dix huit mars à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze mars deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Gérard LOSER, Brigitte BERCERON–SIGWALT, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, David FRANCOIS, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Jacques UZAN, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Marianne BANNIER par Patrick CARROUER, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Jacques LAROUZEE par Christian LAGRANGE, Camille FALQUE par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Judith ROUCHE par Lionel BENHAROUS.

SECRETAIRE:
Gérard MESLIN

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1/ Motion relative au financement par le fonds de partenariat du SIPPEREC des subventions apportées aux villes adhérentes par le Syndicat en matière d’éclairage public

Il est décidé d’apporter son soutien au refus du SIPPEREC de toute modification de la convention de partenariat avec EDF remettant en cause l’éligibilité de l’éclairage public aux financements apportés dans le cadre du fonds de partenariat pour les subventions apportées aux villes adhérentes par le Syndicat en matière d’éclairage public. Considérant que, dans le contexte financier actuel, toute réduction supplémentaire des ressources d’investissement des communes est de nature à leur porter préjudice, et que les concours apportés par le SIPPEREC sont orientés vers le financement de projets d’éclairage public concourant à une meilleure maîtrise et une utilisation rationnelle de l’énergie électrique.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

2/ Projet «Autolib»- Création d’un syndicat mixte «Autolib», approbation du principe de l’adhésion de la ville des Lilas à ce syndicat, approbation des statuts et transfert de la compétence de la ville au syndicat mixte ouvert pour l’organisation du service «Autolib»

Il est décidé de mandater Monsieur le Maire des Lilas pour accomplir, en relation avec les services de l’Etat, toutes les démarches nécessaires à la création du syndicat mixte, de demander à Monsieur le Préfet de Région d’Ile de France, à Monsieur le Préfet de Paris, d’autoriser la création d’un syndicat mixte ouvert AUTOLIB. Considérant que la Ville de Paris a délibéré sur ce projet lors du Conseil de Paris de Février 2009.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour, 7 contre et 3 abstentions

3/ Marché à bons de commande en appel d’offres ouvert pour les travaux d’entretien de la voirie communale – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer le marché

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande pour les travaux susvisés, avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres. Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché d’entretien de la voirie communale qui arrive à expiration le 22 mai 2009, pour un montant minimum annuel de 50 000 euros et maximum de 350 000 euros.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4/ Demande d’une subvention de 15 000 euros au Conseil Général de seine-saint-denis au titre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes – Kiosque – Autorisation donnée au Maire de percevoir cette subvention

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention de 15000 euros auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l’année 2009. Considérant que le Conseil Général soutient depuis plusieurs années les actions du lieu d’écoute du Kiosque.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5/ Renouvellement de la convention avec l’association «La Colline bleue»

Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention entre la ville des Lilas et l’association La Colline Bleue pour l’année 2009, considérant que la convention annuelle de subvention a pour objectif de proposer aux enfants âgés de 18 mois à 10 ans inscrits à l’association des ateliers d’éveil et d’expression artistique et de mener des actions de sensibilisation à la musique en direction de la petite enfance.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6/ Vote des taux des 4 taxes communales

Il est décidé de voter les taux des quatre taxes directes locales pour la Commune des Lilas en 2009 comme suit:

TAXE D’HABITATION = 17.75 %
TAXE FONCIERE BATI = 24.12 %
TAXE FONCIERE NON BATI = 31.03 %
TAXE PROFESSIONNELLE = 26.04%

Considérant que le produit fiscal direct attendu pour l’équilibre du budget s’élève à 19 651 849 euros.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre

7/ Vote du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Il est décidé de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2009 à 6.3961 %, pour un produit attendu de 1 925 236 euros, considérant le coût prévisionnel du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères pour l’exercice 2009.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre

8/ Approbation du Budget primitif 2009 - Ville

Il est décidé d’approuver les propositions du budget primitif 2009 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joint dans les conditions d’équilibre suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
011	Charges à caractère général	9 546 025 €
012	Charges de personnel et frais assimilés	18 603 994 €
65	Autres charges de gestion courante	3 496 169 €
66	Charges financières	1 489 710 €
67	Charges exceptionnelles	748 000 €
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 100 000 €
023	Virement prévisionnel	1 049 876 €
	TOTAL GENERAL	36 034 574 €

RECETTES

Chapitre	Libellé	Montant
70	Produits des services et du domaine	3 664 710 €
72	Travaux en régie
73	Impôts et taxes	23 058 400 €
74	Dotations et participations	9 156 164 €
75	Autres produits de gestion courante	52 000 €
76	Produits financiers	56 000 €
77	Produits exceptionnels
013	Atténuation de charges	47 300 €
	TOTAL GENERAL	36 034 574 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
16	Emprunts et dettes assimilées	2 685 000 €
20	Immobilisations incorporelles	172 400 €
204	Subventions d’équipement	288 635 €
21	Immobilisations corporelles	1 517 295 €
23	Immobilisations en cours	6 448 832 €
	TOTAL GENERAL	11 112 162 €

RECETTES

Chapitre	Libellé	Montant
10	Dotations et fonds propres	1 981 211 €
13	Subventions	428 650 €
16	Emprunts	6 552 425 €
024	Produits cession d’actifs
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 100 000 €
021	Autofinancement prévisionnel	1 049 876 €
	TOTAL GENERAL	11 112 162 €

La balance générale du budget de la ville s’établit comme suit :

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	36 034 574 €	11 112 162 €	47 146 736
Recettes	36 034 574 €	11 112 162 €	47 146 736

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre


9/ Approbation du Budget primitif 2009 – Service d’assainissement

Il est décidé d’approuver les propositions de budget primitif 2009 du service de l’assainissement de la ville des Lilas détaillé dans le document annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes:

	DÉPENSES	RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT	205 646,00	205 646,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT	231 442,00	231 442,00
TOTAL	437 088,00	437 088,00

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre


10/ Approbation du Budget primitif 2009 - ZAC

Il est décidé d’approuver les propositions du budget primitif 2009 du budget annexe de la ZAC – Opérations d’aménagement du centre ville détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes:

	DÉPENSES	RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT	8 427 000 €	8 427 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT	9 087 523 €	9 087 523 €
TOTAL	17 514 523 €	17 514 523 €

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre


11/ Approbation du Budget primitif 2009 – Parkings publics

Il est décidé d’approuver les propositions du budget primitif 2009 du budget annexe: gestion des parkings publics de la ville des Lilas détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes:

	DÉPENSES	RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT	176 300 €	176 300 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT	225 000 €	225 000 €
TOTAL	401 300 €	401 300 €

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre

12/ Application du dispositif de l’article 1er de la loi de Finances rectificative pour 2009 relatif au FCTVA

Il est décidé de prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipements réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 8 695 580 euros, et d’inscrire au budget prévisionnel 2009 de la ville des Lilas 8 427 162 euros de dépenses réelles d’équipement.
Considérant que le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13/ Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2009

Il est décidé de l’attribution des subventions figurant dans le tableau ci-dessous et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 6 contre

14/ Attribution du forfait communal à l’OGEC de l’école Notre-Dame

Il est décidé de fixer la participation financière provisoire de la ville, pour l’année 2009, à 677 euros par enfant scolarisé à l’école Notre-Dame, et d’attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame la somme de 47 390 euros, à titre de provision sur le forfait communal définitif 2009. Considérant que le nombre d’enfants lilasiens au 1er janvier 2009 à l’école Notre-Dame, soit 140 élèves, et le forfait de participation communale établi pour la même année à 677 euros par élève.

Cette délibération est adoptée par 21 voix pour, 7 contre et 7 abstentions

15/ Attribution d’une subvention à l’association «Le potager des Lilas»

Il est décidé d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 1000 euros à l’association «Le Potager des Lilas», Vu la délibération du 27 juin 2007 relative à l’adoption d’une convention liant la Ville à l’association, et notamment son article 8 relatif à la participation financière de la Ville.

Cette délibération est adoptée par 33 voix (M. PAQUIS, Mme GISSELBRECHT ne participant pas au vote, en raison de leur appartenance à l’instance subventionnée)

16/ Attribution d’une subvention à «l’association pour la promotion du prolongement de la ligne 11 du métro»

Il est décidé d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 3000 euros à l’association, considérant la délibération du 28 mars 2007 relative à l’adoption d’une convention liant la Ville à l’association, et notamment son article 2-1 relatif à la participation financière de la Ville.

Cette délibération est adoptée par 34 voix (M. GUIRAUD ne participant pas au vote, en raison de son appartenance à l’instance subventionnée)

17/ Approbation de la demande de Monsieur MICHAUX Jean-Michel concernant une remise gracieuse des pénalités de retard sur les paiements des taxes d’urbanisme

Il est décidé d’accorder la remise grâcieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dues par Monsieur MICHAUX pour un montant de 53 euros, considérant le retard de l’émission de l’avis de dégrèvement (diminution du montant à acquitter) par la Direction Départementale de l’Equipement suite au permis de construire modificatif.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité


La séance est levée à 22h30