Conseil municipal du mercredi 13 mai 2009
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MAI 2009
L’an deux mille neuf le treize mai à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le six mai deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Brigitte BERCERON–SIGWALT, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Jacques LAROUZEE, Nicolas KARMOCHKINE, David FRANCOIS, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Jacques UZAN.
Formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENT : Georges AMZEL
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Marianne BANNIER par Josiane GISSELBRECHT, Sophie ZANA par Patrick CARROUER, Camille FALQUE par Christophe PAQUIS, Nicolas LAIDET par Lionel BENHAROUS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, Chantal SYLVAIN par Jean-Claude DUPONT.
SECRETAIRE : Pierre STOEBER
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Approbation du règlement des marches publics de la ville des Lilas
Il est décidé d’approuver le règlement des marchés publics de la ville des Lilas. Considérant la nécessité de mettre en place un règlement des marchés publics permettant de définir précisément les règles de passation des procédures aux Lilas et d’apporter une assistance aux services.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
2 - Délégation du conseil au Maire pour les marchés publics – Décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi n°2009-179 du 17 février 2009
Il est décidé que les dispositions de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (LAPCIPP) qui modifie les dispositions de l’article 2122-22 du CGCT, permettant au conseil municipal de déléguer au Maire une compétence générale pour tous les marchés, quel qu’en soit le montant, ainsi que toute décision concernant les avenants sans limitation de montant, et quel que soit le pourcentage d’augmentation, ne sont pas appliquées.
Considérant le souhait de la municipalité de maintenir le seuil de 206 000€ HT pour la délégation du conseil municipal au Maire pour la signature des marchés et le seuil de 5% pour les avenants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
3 - Convention de relogement provisoire des occupants du presbytère dans le cadre de la reconstruction de l’Eglise Notre-Dame du Rosaire – Avenant n°1
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 à la convention de relogement provisoire des occupants du presbytère dans le cadre de la reconstruction de l’église Notre-Dame du Rosaire.
Considérant la nécessité de reloger Monsieur le curé pendant la durée des travaux.
Cette délibération est adoptée par 20 voix pour, 7 contre et 7 abstentions
4 - Convention entre les villes de Romainville et Les Lilas pour l’organisation de l’exposition Mobil’eau : Les secrets du robinet
Il est décidé d’approuver la signature de la convention entre les Villes de Romainville et les Lilas pour l’organisation de l’exposition « Mobil’eau : les secrets du robinet » et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Considérant l’accueil par la ville des Lilas de l’exposition itinérante proposée par le syndicat des eaux d’Ile de France sur l’eau et l’environnement, l’intérêt porté par la ville de Romainville à cette exposition, pouvant accueillir les enfants des écoles et centres de loisirs des villes des Lilas et de Romainville et le coût total de 3 376,93 euros divisé entre les deux communes, soit 1 688,47 euros chacunes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
5 - Adhésion a l’association de préfiguration pour la création d’une communauté d’agglomération
Il est décidé de l’adhésion de la Ville des Lilas à l’association de préfiguration de l’intercommunalité de l’est parisien 93, d’approuver ses Statuts, joints à la présente délibération, et de désigner pour représenter la Ville des Lilas au Conseil d’Administration de l’association de préfiguration de l’intercommunalité de l’est parisien 93, conformément à l’art. 9 des Statuts :
- M. Daniel GUIRAUD,
- M. Claude ERMOGENI,
- M. Christian LAGRANGE,
- M. Pierre STOEBER.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions
6 - Mise en place d’actions de prévention pour un soutien à la parentalité : Convention avec le CECCOF (Centre d’études cliniques des communications familiales. Paris 11ème)
Il est décidé d’approuver la convention de partenariat entre le CECCOF et la ville des Lilas.
Considérant que la ville souhaite développer le soutien à la parentalité, et que le CECCOF est une association spécialisée dans la prise en charge familiale depuis 30 ans, habilitée par la DDASS, le conseil général, la DDJS.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7 - Approbation de la modification du règlement intérieur du Centre culturel Jean Cocteau
Il est décidé d’approuver les modifications du règlement intérieur du Centre culturel Jean-Cocteau.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8 - Convention entre l’Association Bulles-Zik et la Ville des Lilas dans le cadre du festival Bulles-Zik
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et l'association Bulles-zik domiciliée 87 ter boulevard Eugène Decros aux Lilas. Considérant que l'association Bulles-Zik requiert l'aide de la ville pour l'organisation du festival.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9 - Centre Culturel Jean Cocteau – Tarification des costumes du spectacle de comédie musicale
Il est décidé de la création des redevances applicables aux familles pour la confection, ou l’achat de fournitures seules, pour les costumes du spectacle de comédie musicale des 12, 13 et 14 juin 2009, comme suit les différents tarifs correspondants :
* redevance pour la confection du costume complet : par costume 15 euros
* redevance pour la confection d’un élément de costume : par costume 10 euros
* redevance pour le coût seul des fournitures et de la coupe : par costume 5 euros
Considérant qu’il est nécessaire pour le spectacle des 12, 13 et 14 juin 2009 de fixer trois tarifs distincts (pour la confection par la ville, et pour les fournitures dans le cas d’une façon par la famille) et de créer les redevances correspondantes qui seront appliquées aux familles lors de la facturation des costumes au cours du troisième trimestre de la saison culturelle 2008/2009.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
10 - Tarifs des Services culturels de la saison 2009-2010
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2009/2010 et pour une application à compter du 1er septembre 2009 :
| Tarif lilasiens | Tarif ext. | Tarif plein | Tarifs reduits | |||||
| Tarif « moins de 18 ans » | Tarif « accès culture » | |||||||
| CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU | ||||||||
| Droits d’adhésion annuels | ||||||||
| adhésion annuelle | 12€ | 36,40€ | ||||||
| Cotisations trimestrielles | ||||||||
| Activité collective | 26,40€ | 23,80€ | 15,40 € | |||||
| Activité individuelle ou semi-individuelle | 32,80€ | 28,40€ | 16,40 € | |||||
| Activité collective exterieurs | 77€ | 46 € | ||||||
| Activité individuelle ou semi-individuelle ext | 84,50€ | 49,30 € | ||||||
Remarques
Activités collectives : théâtre, bd/illustration, dessin/peinture, poterie/céramique, mosaïque/sculpture, danse jazz, danse de salon, comédie musicale/danse, gymnastique, gym californienne, stretching, yoga, tai chi chuan, gym douce, reliure, anglais, cercle d'anglais, espagnol, informatique, initiation Internet, bureautique, création de pages web, cercle généalogique, jeux de l'esprit (échecs, scrabble), ensemble accordéon, orchestre de jazz, ensemble chant, shaker, ensemble rock, formation musicale.
Activités individuelles : piano, piano classique, guitare classique, guitare moderne, batterie, saxophone, improvisation musicale, accordéon, chant, photo.
Cas particuliers:
Activité généalogie: cotisation semestrielle; 1 seul tarif pour tous les adhérents: Lilasiens.
Ateliers jeux de l'esprit (échecs et scrabble): tarif Lilasiens appliqués aux adhérents hors Lilas licenciés de la Fédération Française de Scrabble ou de la Fédération Française d'Echecs.
Cercle d'anglais (activité mensuelle; 1 fois par mois):
cotisation annuelle + 1 cotisation trimestrielle par saison.
Les adhérents âgés de moins de 18 ans au moment de l'inscription bénéficieront du tarif "moins de 18 ans", les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d’emploi, les titulaires de la carte d’invalidité, de l’allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité bénéficieront du tarif "accès culture", les retraités Lilasiens, à partir de 60 ans, n’acquitteront que le droit d’adhésion annuel dès lors que le nombre d’activités pratiquées ne dépasse pas deux par personne et au delà ils s'acquitteront de la cotisation trimestrielle.
| Tarif plein | Tarif reduit | Carte Jaune & Noir | Assoc. caritatives | |||||
| Films Conférences | 6,40 € | 4,70 € | 3,30 € | 1,50 € | ||||
Remarques
Tarif reduit: Adhérents du centre culturel, lycéens, étudiants, bénéficiaires du rmi, demandeurs d’emploi, familles nombreuses, personnes âgées à partir de 60 ans, personnes titulaires de la carte d’invalidité, de l’allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité.
Associations caritatives signataires d'une convention avec la Ville : Secours Populaire Français, Armée du Salut, SAS 93 – Maison Solidarité Travail, Mosaïques Ile de France, Restaurants du Cœur.
| Stages | 1 Jour | 2 Jours | ||||||||
| Anglais | 20,60 € | 28 € |
||||||||
| Danse | 32,80 € |
|||||||||
| Théâtre | 28 € | 46,40 € |
||||||||
| Yoga | 37,40 € |
|||||||||
| Spectacles | Tarif unique | Associations caritatives | ||||||||
| Organisés par le centre culturel au tgc | 6,50 € | 1,50 € | ||||||||
| Organisés à l'espace Anglemont et au centre Dunant |
|
|
||||||||
Remarques
Les participants au spectacle bénéficient de places gratuites comme suit :
- Cabaret : 1 place gratuite par représentation (soit 4 places) et 1 place gratuite pour le spectacle Jazz Dance.
- Jazz Dance : 1 place gratuite par représentation (soit 3 places) et 1 place gratuite pour le spectacle cabaret.
| CONSERVATOIRE GABRIEL-FAURE | ||||||||||
| FMG – Danse –autres pratiques | Forfait (FMG+instrument) - Chant | |||||||||
| Tarif Lilasien | Tarif Extérieur | Tarif Lilasien | Tarif Extérieur | |||||||
| 1er enfant | 49,70 € | 149 € | 74 € | 218 € | ||||||
| 2ème enfant | 36,90 € | 112,20 € | 54 € | 162,20 € | ||||||
| à partir du 3ème enfant | 26 € | 76 € | 39,50 € | 116,30 € | ||||||
| Tarif Extérieur | |
Pratiques collectives hors forfait (hors danse et hors FMG) – par activité |
73,50 € |
| Tarif Lilasien | |
| Activité d’éveil (musique et danse), par activité | 37 € |
| Location d’instrument de musique | 27 € |
REMARQUES
Le tarif « Forfait » est appliqué à tous les élèves pratiquant une discipline instrumentale ou le chant et comprend, en sus, la fréquentation des pratiques collectives hors danse. FMG = Formation musicale générale
| THéâTRE DU GARDE-CHASSE | ||||||||
| cinema | ||||||||
| Tarif normal | 5,80 € | |||||||
| Tarif réduit | 4,00 € | |||||||
| Carte jaune et noir | 3,50 € | |||||||
| Enfants – de 13 ans | 3,00 € | |||||||
| scolaires | 2,50 € | |||||||
| Collège au cinéma | 2,50 € | |||||||
| Contremarque OSC | 4,00 € | |||||||
| Contremarque Conseil Général 93 | 4,00 € | |||||||
| Contremarque associations caritatives | 2,30 € | |||||||
| Carte adhérent cinémas 93 | 7,00 € | |||||||
Remarques
Tarif réduit:
Collégien, lycéen, étudiant, titulaire de la carte Jeune, demandeur d'emploi, bénéficiare du RMI, famille nombreuse, personne âgée à partir de 60 ans, personne titulaire de la carte d’invalidité 80%, de l’allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité de 3è catégorie, détenteur de la carte Cinémas 93.
Contremarques OSC : Œuvres Sociales du Cinéma du personnel du CNC / Contremarques Conseil Général 93 : convention avec le Conseil général, qui offre une place de cinéma aux femmes travaillant au Conseil Général, à l’occasion de la Journée de la femme / Contremarques associations caritatives signataires d'une convention avec la Ville.
| Théâtre | ||||||||
| Abonnement « découverte » (4 spectacles) | 59 € | |||||||
| Abonnement « plus » (6 spectacles) | 75 € | |||||||
| Abonnement « saison individuelle » (10 spectacles) | 115 € | |||||||
| Spectacles tout public | ||||||||
| Tarif plein | 19,50 € | |||||||
| Tarif réduit | 16,50 € | |||||||
| Carte jaune et noir | 8,50 € | |||||||
| Enfants – de 13 ans | 8,50 € | |||||||
| Chèques culture | 8,00 € | |||||||
| Associations caritatives | 5,00 € | |||||||
| Groupe jeunes 10 à 20 ans (10 pers.min) | 8,50 € | |||||||
| Groupe et collectivité (10 pers.min) | 16,50 € | |||||||
| Association Culture du Coeur | gratuit | |||||||
| Spectacles hors abonnement | ||||||||
| Tarif unique | 30,00 € | |||||||
| Concert du dimanche matin | ||||||||
| Tarif plein | 7,50 € | |||||||
| Tarif réduit | 5,50 € | |||||||
| Carte jaune et noir | 5,50 € | |||||||
| Associations caritatives | 2,50 € | |||||||
| Groupe et collectivité (10 pers.min) | 5,50 € | |||||||
| - de 18 ans | gratuit | |||||||
| Jeune public et ciné-concert | ||||||||
| Adulte | 7,50 € | |||||||
| Enfant – 13 ans | 5,50 € | |||||||
| Associations caritatives | 2,50 € | |||||||
| Groupe scolaire Lilasien | 2,50 € | |||||||
| Groupe extérieur | 3,50 € | |||||||
| Centre de loisirs municipal | gratuit | |||||||
| Crèches municipales | gratuit | |||||||
| Accompagnateur | gratuit | |||||||
| Membres du conseil municipal | gratuit | |||||||
| Productions et professionnels | gratuit | |||||||
Remarques
Tarif réduit:
Collégien, lycéen, étudiant, titulaire de la carte Jeune, demandeur d'emploi, bénéficiaire du RMI, famille nombreuse, personne âgée à partir de 60 ans, titulaire de la carte Congés spectacle, personne titulaire de la carte d’invalidité 80%, de l’allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité de 3è catégorie.
Association Cultures du Cœur : dans le cadre d’une convention signée avec la Ville en 2004, des places sont offertes à l’association / Membres du conseil municipal : 15 places sont mises à disposition a l’ouverture de la location / Productions et professionnels :10 places sont mises à disposition.
Considérant qu’il convient de procéder, pour la saison 2008-2009 avec une application au 1er septembre 2009, à l’augmentation de ces tarifs avec une augmentation de 2% en moyenne.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 5 contre
11 - Autorisation donnée au Maire de recourir à des opérations de couverture des risques de taux
Il est décidé de mener une politique de gestion active de sa dette dans les conditions suivantes :
- Politique d’endettement : objectifs poursuivis pour l’année courante (2009) sur le niveau et la structure de la dette.
A la date du 1 janvier 2009, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle : 44 632 747 €
Dont 34 554 734,92 € de dette à taux fixe
Et 10 144 482,88 € de dette à taux variable
Encours de la dette envisagée pour l’année 2009 : identique
Sans variation de dette à taux fixe Et sans variation de dette à taux variable
Considérant qu’il est souhaitable de mener une politique de gestion active de sa dette, avec l’objectif de minimiser la charge financière supportée par la collectivité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12 - Attribution de subventions aux Associations locales pour l’année 2009
Il est décidé d’approuver l’attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
13 - Approbation de la vente à la SCI SAID d’un bien situé 2 rue Romain Rolland/13 rue de Romainville pour un montant de 250 000 E
Il est décidé de d’approuver la vente à la SCI SAID domiciliée 13 rue de Romainville et représentée par Monsieur SAID Karim la vente d’un immeuble situé 2 rue Romain Rolland et 13 rue de Romainville cadastré section I n°67.
Considérant qu’il n’est plus nécessaire de conserver ce bien dans le patrimoine privé de la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
14 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune des lilas et le Pact Arim93 relative à l’amélioration de l’habitat – Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention
Il est décidé d’approuver la convention d’objectifs et de moyens relative à l’amélioration de l’habitat avec le PACT ARIM 93, et d’autoriser Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Considérant la nécessité pour la ville de reconduire d’une année la convention susvisée et de modifier quelques clauses de cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
15 - Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM Coopération et Famille dans le cadre du projet situé 13 rue Raymonde Salez – Annule et remplace la délibération n°242/05 du Conseil Municipal du 15 décembre 2005
Il est décidé d’accorder la garantie totale pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2, d’un emprunt pour un montant de 3 996 420 euros, que la S.A d’HLM coopération et famille se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné au financement du programme d’une construction de 33 logements P.L.S. situés au 13 rue Raymonde Salez.
Considérant qu’il est nécessaire d’annuler la délibération du 15 décembre 2005 et d’en prendre une nouvelle avec la société anonyme « Coopération et Famille ».
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
16 - Approbation du protocole transactionnel entre la Ville des Lilas et la Société SOGEPROM Habitat concernant l’opération situé 74-84 rue Romain Rolland
Il est décidé d’approuver le projet de protocole transactionnel entre la commune des Lilas et la société SOGEPROM HABITAT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle promesse synallagmatique de vente en l’Etat Futur d’Achèvement entre la commune des lilas et la société SOGEPROM HABITAT pour les locaux à usage de bureaux et les 3 emplacements de stationnement.
Considérant la volonté de la ville des Lilas et la société SOGEPROM HABITAT de trouver une solution amiable.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 4 abstentions
17 - Marché de collecte et évacuation des déchets urbains – Avenant n°1 avec la Société OTUS : modification de la tarification des DIB (Déchets Industriels Banals)
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché passé avec la Société OTUS Véolia portant sur la modification tarifaire de l’enlèvement et du traitement des Déchets Industriels Banals.
Considérant que pendant la collecte des déchets ménagers, la ville a mis en place une collecte simultanée des Déchets Industriels Banals (DIB) produits par les commerçants, artisans et entreprises, afin de faciliter leur enlèvement et leur traitement, et que compte tenu du contexte économique actuel, et afin de ne pas imputer brutalement la totalité de cette plus value sur les commerçants, la ville demande à la Société OTUS Véolia d’étaler l’augmentation de cette prestation sur la durée totale du marché à compter du 1er Juillet 2009, et que cette modification tarifaire nécessite la passation d’un avenant n°1.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
18 - Demande de subvention au fonds européen de développement économique et régional (FEDER) pour le projet de la collecte pneumatique des déchets en groupement de commande avec la Ville de Romainville
Il est décidé d’approuver le plan de financement prévisionnel global du projet de tri pneumatique qui sera mentionné dans le dossier FEDER et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) pour financer le projet de ce tri.
Considérant la volonté de la ville des Lilas d’optimiser la collecte des déchets et les coûts qui y sont liés, et que pour ce faire la collecte par pneumatique est apparue comme un système innovant et durable.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour, 5 contre
19 - Adhésion au SIGEIF des communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-saint-denis) pour les deux compétences « gaz » et « électricité »
Il est décidé d’approuver la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) portant sur l’adhésion des communes du Chesnay et de Vaujours.
Considérant que la Ville des Lilas étant adhérente au SIGEIF, elle doit délibérer sur la demande d’adhésion des villes précitées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
20 - Exonération du versement pour dépassement du Plafond Légal de Densité pour la réalisation de logements sociaux
Il est décidé d’exonérer du versement pour dépassement de plafond Légal de Densité les immeubles ou partie d’immeubles affectés à l’habitation visés au 1 de l’article 278 sexies du code général des impôts c’est à dire les logements sociaux, que cette exonération ne pourra excéder 3 ans.
Considérant que La Ville souhaite favoriser la construction de logements sociaux sur la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21 - Actualisation du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :
EMPLOIS |
ANCIEN EFFECTIF |
MODIFICATIONS |
NOUVEL EFFECTIF |
FILIERE MEDICO-SOCIALE Psychologue de classe normale à temps non complet |
+1 | -1 | 0 |
| Psychologue de classe normale à temps non complet 4.92 heures hebdomadaires |
0 | +1 | 1 |
Considérant la nécessité de créer 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet de 4.92 heures hebdomadaires, et la nécessité de supprimer 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet de 4 heures hebdomadaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
22 - Convention avec la Ville de Pantin de mise à disposition du stade Charles Auray
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire a signer la convention de mise à disposition par la Ville de Pantin du stade Charles Auray.
Considérant qu’il convient de permettre le bon déroulement des activités du F.C. Les Lilas, et plus particulièrement les journées de championnat de l'équipe de CFA2, et l'impossibilité d'utiliser le terrain d'honneur du Parc Municipal des Sports pendant la période de réfection de la piste d'athlétisme.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
23 - Redéfinition des secteurs scolaires des écoles publiques communales
Il est décidé le ressort des écoles communales Lilasiennes en fonction de la domiciliation des familles selon la liste, et que la nouvelle sectorisation entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2009-2010.
Considérant l’augmentation des effectifs dans les écoles communales élémentaires lilasiennes, l’inégale répartition géographique des effectifs à scolariser, et la nécessité d’ouvrir deux classes dès la prochaine rentrée scolaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 22h55
