Conseil municipal du mercredi 24 juin 2009

Tarifs concessions funéraires • Tarifs piscine • Tarifs actes prothèses dentaires au centre municipal de santé • Proposition de création d'une communauté d'agglomération • Approbation des comptes de gestion • Participation communale pour non construction de station d'évacuation ou d'épuration des eaux usées...
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2009

L’an deux mille neuf le vingt quatre juin à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix huit juin deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Isabelle OLIVIER–BARBREL, Christian LAGRANGE, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Christophe PAQUIS, Marianne BANNIER, Françoise BALTEL, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Camille FALQUE, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Georges AMZEL. formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Claude LASNON par Claude ERMOGENI, Gérard MESLIN par Roland CASAGRANDE, Jacques LAROUZEE par Arnold BAC, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Christophe PAQUIS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, David FRANCOIS par Liliane GAUDUBOIS, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT, Christophe RINGUET par Chantal SYLVAIN.

ABSENT : Gérard LOSER

SECRETAIRE : Marie-Geneviève LENTAIGNE

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Révision du tarif des concessions funéraires dans le columbarium du cimetiere municipal des lilas, a compter du 1er juillet 2009

Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs applicables aux concessions en Columbarium à compter du 1er juillet 2009 :

* concessions décennales : 305 €
* concessions trentenaires : 915 €

Considérant la que la Ville a érigé en 2005 un Columbarium en granit destiné à recevoir les urnes funéraires, qu'il convient de prendre en compte, dans le prix d'une concession en Columbarium, une partie du coût de la construction de ce monument funéraire et donc de revenir sur les tarifs fixés par la délibération du 10 décembre 2008.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 votants)

2 - Surveillance des opérations funéraires – Avis relatif à l’application de nouveaux tarifs pour les vacations de police

Il est décidé d’émettre un avis favorable à la proposition de tarif de 20 euros par vacation, pour la surveillance des opérations funéraires. Considérant que le tarif en cours de ces vacations est actuellement fixé à 6,40 euros.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 - Attribution d’une subvention pour l’année 2009 à l’association « l’étoile d’or des Lilas »

Il est décidé de l’attribution d'une subvention, d'un montant maximum de 6 000 €, à l'association "L'étoile d'or des Lilas". Considérant la demande formulée par l'association.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne – Fonctions d’inspection et missions de conseil en prévention des risques

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la fonction d’inspection et les missions de prévention de conseil en prévention des risques avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France, sis 157 avenue Jean Lolive à Pantin, Considérant, conformément à la réglementation en vigueur, qu’un Agent Chargé des Missions d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail doit être nommé.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS ANCIEN EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL EFFECTIF
FILIERE CULTURELLE
Professeur d’enseignement artistique HC 3 0 3
Professeur d’enseignement artistique de classe normale 9 1 10
Assistant spécialisé d’enseignement artistique 16 0 16
Assistant d’enseignement artistique 13 -1 12



Considérant la nécessité de créer 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale, et la nécessité de supprimer 1 poste d’assistant d’enseignement artistique.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 - Droit d’entrée à la piscine municipale, droit d’adhésion à l’ecole municipale des sports, droit d’entrée au tennis

Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux droits d’adhésion, d’entrée applicables à compter du 1er septembre 2009 :

Droit d’adhésion à l’Ecole Municipale des Sports :
- Tarif unique : 38.75 €

Droit d’entrée à la piscine municipale :
- entrée "Adulte" : 3.00 €
- tarif réduit (1) : 1.80€
- abonnement 10 entrées "adulte" : 22.80 €
- abonnement 10 entrées "tarif réduit" : 14.00€
- tarif de groupe (2) : 0.80€ (par personne)
- forfait cours particuliers : 102.00 € (10 séances de 30 minutes, droit d'entrée inclus)
- bonnet de bain : 1.50€

(1)Enfants de moins de 16 ans, adultes de plus de 60 ans, chômeurs et familles nombreuses
(2) A partir de 8 personnes + 1 accompagnateur majeur (1 accompagnateur gratuit pour 8)


Droit d’entrée au tennis :
- Lilasiens
Courts extérieurs : 4.00 € (court/heure/pers. Gratuité à partir de la 3ème pers.)
Courts couverts : 13.20 € (court / heure)
- Non- Lilasiens
Courts extérieurs : 12.40 € (court / heure / pers.)
Courts couverts : 22.20 € (court / heure)

Considérant qu’il convient d'augmenter ces tarifs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 - Présentation du rapport annuel du delegataire pour la gestion des marchés couverts pour l’exercice 2008

Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour l’année 2008 présenté par la société SEMACO pour la gestion des marchés aux comestibles de la ville des Lilas. Considérant le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles, conclu avec la société SEMACO.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 - Convention partenariale de mise en œuvre d’activités de réparation pénale avec le service de réparation pénale de l’association Jean Cotxet

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre d’activités de réparation pénale avec le service de réparation pénale Jean Cotxet, à Saint-Denis. Considérant que les mesures de réparation pénale sont mises en oeuvre en collaboration avec les collectivités territoriales.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 - Proposition de création d’une communauté d’agglomération comprenant les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le pré Saint Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville à Monsieur le Préfet

Il est décidé de proposer la création d'une communauté d'agglomération comprenant les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
Considérant l'homogénéité et la lisibilité du périmètre que pourrait constituer une communauté d'agglomération qui pourrait rassembler ces neuf villes comprenant près de 400 000 habitants, les similitudes et les complémentarités économiques et sociales qui les caractérisent, ainsi que la convergence de leurs conceptions concernant leur devenir commun, et qu'un tel ensemble constitue un vaste bassin d'emplois, dynamisé par de nombreuses zones d'activité qui offrent encore pour certaines d'entres elles d'importantes possibilités d'implantation d'entreprises, l'envie commune de créer un projet de territoire innovant se fondant sur une logique de développement solidaire et durable, et dans ces conditions, que la communauté qui serait créée présente toutes les caractéristiques d'un ensemble cohérent et dynamique répondant particulièrement bien aux critères des lois du 12 juillet 1999 et du 13 août 2004.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour, 6 contre

10 - Convention de partenariat avec la délégation lilasienne de la croix-rouge dans le cadre du service de mise en relation baby-sitting developpe par le kiosque

Il est décidé d’approuver la passation d'une convention de partenariat entre la commune des lilas et la délégation lilasienne de la croix rouge portant sur les modalités de formation des jeunes au brevet psc.1 dans le cadre du service de mise en relation baby sitting développé par le kiosque. Considérant que le Kiosque propose une formation aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant s'inscrire au service de mise en relation baby-sitting, incluant le passage du brevet de premiers secours (PSC.1) organisé par la délégation lilasienne de la Croix-Rouge.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11 - Fixation du tarif des actes des prothèses dentaires au centre municipal de santé

Il est décidé de fixer à 2%  l’augmentation des tarifs des prothèses dentaires et de les arrondir pour aboutir à la création de la grille tarifaire ci-dessous.
Ces tarifs seront applicables pour tout nouveau devis proposé à partir du 1er septembre 2009. Les tarifs 2007 resteront applicables pour les travaux en cours.

Grille des tarifs :

Travaux Tarifs sécurité sociale Tarifs 2007 Tarifs
2009
Prothèses  résine      
1à 3 dents 64.50 216.75 221.00
4 dents 75.25 237.00 242.00
5 dents 86.00 258.50 264.00
6 dents 96.75 279.00 284.50
7 dents 107.50 302.25 308.00
8 dents 118.25 322.75 329.00
9 dents 129.00 344.00 351.00
10 dents 139.75 364.25 371.50
11 dents 150.50 386.75 394.49
12 dents 161.25 408.00 416.00
13 dents 172.00 429.50 438.00
14 dents 182.75 483.75 493.50
Complet haut et bas 365.50 905.75 924.00
Prothèses métalliques      
1 à 3 dents 193.50 679.50 693.00
4 dents 204.25 712.00 726.50
5 dents 215.00 743.75 758.50
6 dents 225.75 775.50 791.00
7 dents 236.50 809.00 825.00
8 dents 247.25 839.75 856.50
9 dents 258.00 864.25 881.50
10 dents 268.75 904.00 922.00
11 dents 279.50 939.00 958.00
12 dents 290.25 977.00 996.50
13 dents 301.00 1017.00 1037.50
14 dents 311.75 1059.00 1080.00
Dent contreplaquée sur plaque métallique 32.25 75.50 77.00
attachement 0 205 209.00
Prothèse fixe      
Couronne coulée 107.50 271.75 277.00
Couronne céramo métallique 107.50 460.75 470.00
Dent provisoire 0.00 56.25 57.00
Couronne céramo métallique 107.50 517.00 527.50
+dent provisoire      
Couronne coulée nickel-chrome 107.50 328.00 334.50
+dent provisoire      
Dent mono-bloc 107.50 513.00 523.00
fraisage 0 52.50 53.50
Joint céramique 0 37.00 38.00
Bridge par élément 0 17.50 18.00
Bridge collé 193.50 826.75 843.50
facette 0.00 315.00 321.50
Réparations      
stelitte 32.25 103.25 105.00
Adjonction de crochet sur stellite 21.50 105.50 108.00
Adjonction de selle sur stelitte 0 70.50 72.00
attachement 0 203.00 207.00
Rebasage au laboratoire 0 133.00 135.50
Rebasage au centre 0 41.00 42.00
Réparation simple 21.50 92.25 94.00
Adjonction 1 dent 21.50 78.00 80.00
Adjonction 2 dents 32.25 107.50 109.50
Adjonction 3 dents 43.00 136.75 139.50
Blanchiment 0 91.50 93.50
Curetage 0 37.50 38.50

Considérant que le conseil municipal fixe les tarifs des actes non remboursés par la sécurité sociale (dépassement d’honoraires et actes hors nomenclature), et que ces tarifs n’ont pas été actualisés depuis le 01/09/2007.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 - Marché de fournitures et de prestations de services relatif à la réalisation et la réparation de prothèses dentaires fixes et mobiles

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de fournitures et de prestations de service relatif à la réalisation et à la réparation de prothèses dentaires fixes et mobiles, que ce marché fera l’objet d’un marché à bons de commande dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, que le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et qu’il pourra faire l’objet de reconductions expresses par période d’un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de fournitures et de prestations de services relatif à la réalisation et à la réparation de prothèses dentaires fixes et mobiles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 - Demande de subvention au groupement regional de santé public pour l’action « addictions parlons-en »

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir une subvention du Groupement Régional de Santé Publique. Considérant que la ville souhaite continuer de développer des actions de prévention en direction des jeunes, que la ville souhaite favoriser des actions multi-partenariales associant les établissements scolaires, les services municipaux, la CRAMIF, les services départementaux et des associations, et que le GRSP soutient les projets de promotion de comportements favorables à la santé, en particulier de prévention des addictions, des poly-consommations, chez les jeunes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14 - Approbation du compte de gestion 2008 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver le compte de gestion 2008, du budget principal de la ville des Lilas, présenté par Monsieur le Trésorier. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2008 du budget principal de la ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

15 - Approbation du compte administratif 2008 et affectation du résultat constate au compte administratif 2008 du budget principal de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2008 du budget principal de la ville des Lilas s’établissant comme suit :

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2008
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants
Recettes 39 217 801,86 €
Dépenses 37 198 423,41 €
Résultat de l’exercice 2008 2 019 378,45 €
Résutat reporté 2007 3 614 644,56 €
Résultat de clôture 2008 5 634 023,01 €
   
SECTION D’INVESTISSEMENT Montants
Recettes 26 208 005,43 €
Dépenses 23 380 597,86 €
Résultat de l’exercice 2008 2 827 407,57 €
Résultat reporté 2007 2 469 444,47 €
Résultat de clôture 2008 5 296 852,04 €


Et de procéder à l’affectation de l’excédent de clôture constaté au compte administratif 2008& du budget principal de la ville des Lilas à hauteur de 5 634 023.01 € à l’article 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

16 - Approbation du compte de gestion 2008 de la ZAC aménagement de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier de la Ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe de la ZAC, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

17 - Approbation du compte administratif 2008 et affectation du résultat constaté au compte administratif 2008 du budget de la ZAC aménagement de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe de la ZAC de la ville des Lilas s’établissant comme suit :

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF AMENAGEMENT 2008
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants
Recettes 586 408,27 €
Dépenses 526 447,36 €
Résultat de l’exercice 2008 59 960,91 €
Résutat reporté 2007 -141 356,14 €
Résultat de clôture 2008 -81 395,23 €
   
SECTION D’INVESTISSEMENT Montants
Recettes 0,00 €
Dépenses 279 518,23 €
Résultat de l’exercice 2008 -279 518,23 €
Résultat reporté 2007 305 990,73 €
Résultat de clôture 2008 26 472,50 €


Et de procéder à l’affectation du déficit constaté au compte administratif 2008 de la façon suivante :

002 – Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
81 395,23 €


Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

18 - Approbation du compte de gestion 2008 du budget annexe assainissement

Il est décidé d’approuver le compte de gestion, du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas, présenté par Monsieur le Trésorier de la Ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2008, du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

19 - Approbation du compte administratif 2008 et affectation du résultat constaté au compte administratif 2008 du budget annexe assainissement


Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2008, du budget annexe de l’assainissement de la ville des Lilas s’établissant comme suit :

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2008
SECTION D'EXPLOITATION Montants
Recettes 233 627,33 €
Dépenses 84 629,72 €
Résultat de l’exercice 2008 148 997,61 €
Résutat reporté 2007 48 417,14 €
Résultat de clôture 2008 197 414,75 €
   
SECTION D’INVESTISSEMENT Montants
Recettes 130 487,99 €
Dépenses 193 432,36 €
Résultat de l’exercice 2008 -62 944,37 €
Résultat reporté 2007 -99 026,99 €
Résultat de clôture 2008 -161 971,36 €

Et de procéder à l’affectation de l’excédent constaté au compte administratif 2008 du budget annexe de l’assainissement de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement :

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 002 – Résultat de fonctionnement reporté (Excédent)
161 971,36 € 35 443,39 €

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

20 - Approbation du compte de gestion 2008 du budget des parkings publics

Il est décidé le compte de gestion du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe des parkings publics, et que le compte de gestion n’appelle aucune observation.

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

21 - Approbation du compte administratif 2008 et affectation du résultat constaté au compte administratif 2008 du budget des parkings publics

Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2008 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas s’établissant comme suit :

RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF PARKINGS PUBLICS 2008
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants
Recettes 195 528,59 €
Dépenses 42 096,06 €
Résultat de l’exercice 2008 153 432,53 €
Résutat reporté 2007 76 905,35 €
Résultat de clôture 2008 230 337,88 €
   
SECTION D’INVESTISSEMENT Montants
Recettes 45 942,75 €
Dépenses 0,00 €
Résultat de l’exercice 2008 45 942,75 €
Résultat reporté 2007 -43 307,75 €
Résultat de clôture 2008 2 635,00 €

Et de procéder à l’affectation de l’excédent constaté au compte administratif 2008 de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement :

002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
230 337,88€

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (33 votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

22 - Travaux de rénovation du pavillon 17 rue de romainville – Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise LOUMI Mounir

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux signé avec la Société LOUMI relatif à la rénovation des locaux du pavillon sis 17 rue de Romainville, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec la Société LOUMI sis 2bis rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS, pour un montant de 7600,00 € HT soit 9089,60 € TTC.
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires, consistant en la dépose des anciennes gouttières et leur remplacement par de nouvelles gouttières en zinc, ainsi que la dépose de l’ancienne marquise et la fourniture et pose d’une marquise neuve.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 votants)

23 - Marché a bons de commande en appel d’offres ouvert pour la fourniture de carburant et de lubrifiant necessaires à l’approvisionnement de la flotte automobile municipale – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer le marché

Il est décidé Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande pour la fourniture de carburants et lubrifiants, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres, que ce marché sera décomposé en deux lots : lot 1 Carburants, lot 2 Lubrifiants qui pourront être attribués séparément. Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de fourniture de carburant et lubrifiants arrivant à expiration le 28 Octobre 2009, et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

24 - Participation à l’appel à candidature lancé par l’ademe (agence de l’environnement et de la maitrise des energies) sur la prévention de la production des déchets

Il est décidé d’engager la Ville à produire au cours de la première année d’application du contrat de performances, avec l’appui du SITOM 93, les différents éléments prévus par le système d’aide de l’ADEME :

Un programme de prévention des déchets conformes au référentiel ADEME ;

Des objectifs de résultats annuels conformes à l’objectif global de 5kg/hab/an soit une réduction globale des déchets ménagers de 7% en 5 ans ;

Les indicateurs de suivi de programme et leur évaluation pour l’année de référence;

La matrice des coûts remplie,

D’autoriser Monsieur le Maire à engager la Ville dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de prévention et à signer un contrat de performances d’une durée de 5 ans avec l’ADEME et le SITOM 93. Considérant la nécessité de réduire la production de déchets.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

25 - Approbation de l’avenant n°2 au marché relatif à la location de batiments modulaires au parc municipal des sports (société altempo- marché 06/07)

Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 au marché avec la Société ALTEMPO relatif à la location de bâtiments modulaires au Parc Municipal des Sports situé au 5 Boulevard Jean Jaurès 93260 Les Lilas, et que cet avenant prendra effet au 27 Septembre 2009 pour une durée de 6 mois, au coût de location mensuelle de 6 528,84 € TTC (5 458,90 € HT).
Considérant que dans l’attente de l’installation des ateliers municipaux dans un bâtiment pérenne, il s’avère nécessaire de prolonger la location des bâtiments modulaires à compter du 27 Septembre 2009 pour une durée de 6 mois, et que cette prolongation nécessite la passation d’un avenant n° 2 au marché précité, et que cet avenant a été soumis pour avis à la commission d’appel d’offres du 10 Juin 2009.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

26 - Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2008

Il est décidé de prendre acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2008, et que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2009. Considérant qu’il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l’annexer au compte administratif de l’année 2008.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

27 - Approbation du Conseil Municipal relative à une demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement pour Mademoiselle Diebold pour une propriété sise 10bis villa chassagnolle

Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2009 pour Mademoiselle DIEBOLD pour une propriété sise 10bis villa Chassagnolle pour un montant de 13,12 €.
Considérant qu’une fuite d’eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 10bis, villa Chassagnolle, et qu’une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l’égout n’a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2009.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

28 - Participation communale pour non construction de station d’évacuation ou d’épuration individuelle des eaux usées

Il est décidé d’appliquer, pour l’année 2009, aux propriétaires ou aux titulaires d’une autorisation du droit des sols, une participation de 600 € par logement ou par tranche de 100m² de SHON, et que le calcul des participations dues par les propriétaires ou par les titulaires d’une autorisation du droit des sols est établi comme suit :

A – Dans le cas d’immeubles collectifs à usage d’habitation ou de logements individuels, le montant de base de 600 € est appliqué par logement.

B – Dans le cas de surface autre qu’à usage d’habitation, le montant de base est appliqué par tranche de 100m² de SHON

Il est spécifié que pour les surfaces comprises entre 0 et 50m² (SH.O.N.), le montant applicable sera de 300 € ;

b) Et que pour les parties comprises entre 50 et 100m² de SHON, le montant applicable sera de 600 €.

C – Dans le cas d’immeubles à usage d’hébergement à caractère communautaire (tels qu’hôtels, foyers, pensions), c’est la surface qui sera prise en compte pour le calcul de la participation, sur la base du nombre de tranche de 100m² de SHON (l’application sera équivalente aux alinéas « a » et « b » du paragraphe « B »).

D - Pour les agrandissements ou changement de destination, s’il s’agit de locaux à usage d’habitation, c’est le nombre de logements qui est pris en compte, la participation sera calculée sur le nombre de logements supplémentaires.
S’il s’agit de locaux à usage autre qu’habitation, c’est la surface qui est prise en compte, la participation sera calculée sur la surface de l’agrandissement.
Considérant la nécessité d’actualiser la participation communale et d’effectuer la mise en concordance avec la participation du Conseil Général.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

29 - Convention de maitrise d’ouvrage et de repartition financiere avec la Ville de Bagnolet concernant la réfection de la rue de Noisy-le-sec


Il est décidé d’approuver le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage confié à la ville de Bagnolet relatif à la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement de la rue de Noisy-Le-Sec.
Considérant que la rue de Noisy le Sec, rue limitrophe avec la ville de Bagnolet doit faire l’objet d’une opération de réfection de la couche de roulement, que pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, la ville de Bagnolet assurera seule la maîtrise d’ouvrage de l’opération, et que pour ce faire, une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage doit être signée avec la ville de Bagnolet.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

30 - Convention de mise à disposition de service entre la commune et le Sipperec afin de procéder à l’analyse des propositions techniques et financières présentées par la société Erdf dans le cadre des opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité


Il est décidé d’approuver la convention proposée par le SIPPEREC à la Commune, adhérente à la compétence « Electricité », pour la mise à disposition d’une partie des services du SIPPEREC pour les besoins de l’analyse des Propositions Techniques et Financières présentées par la société ERDF dans le cadre des opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.
Considérant que le SIPPEREC, en sa qualité d’autorité concédante du réseau de distribution d’électricité sur le territoire de ses adhérents, est en mesure d’assister les collectivités en charge de l’urbanisme adhérentes à la compétence « Electricité » qui le souhaitent dans le cadre de cette procédure d’instruction, que la Commune est adhérente au SIPPEREC pour la compétence « Electricité », et que dans le cadre d’une bonne organisation et d’une rationalisation des services, le SIPPEREC propose à la Commune de mettre à sa disposition ses services afin que, notamment, cette dernière puisse disposer d’une analyse des Propositions Techniques Financières qui seront reçues d’ERDF dans le cadre des opérations de raccordement, et d’une proposition de réponse à ERDF.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

31 - Tarif d’adhésion au service jeunesse

Il est décidé de fixer à 4,50 € l'adhésion au service jeunesse. Considérant que la mise en place d'une carte d'adhésion est de nature à faciliter l’appartenance au service jeunesse, en conséquence, qu'il convient de fixer le tarif annuel de cette adhésion, et la proposition d’augmentation de 2 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

32 - Approbation du barème des sorties extérieures service jeunesse


Il est décidé d’adopter les barèmes ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du service jeunesse :

Prix réel de la sortie  Tarif jeune
de 1,50 € à 2, 50 € 1,00 €
de 2,51 € à 3,50 € 1,60 €
de 3,51 € à 5,00 € 2,65 €
de 5,01 € à 6,50 € 3,75 €
de 6,51 € à 8,00 € 4,85 €
de 8,01 à 10,00 € 5,90 €
de 10,01 € à 14,00 € 6,90 €
de 14,01 € à 18,00 € 8,00 €
au-delà de 18, 00€ 10,00 €


Et que le barème s'appliquera à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 31 août 2010.
Considérant qu'il convient de permettre à l’accessibilité des sorties au maximum de jeunes, la diversité des sorties proposées et de leur prix, l’augmentation moyenne proposée de 2 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

33 - Marché d’entretien des batiments communaux – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer ledit marché

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations de services relatif à l'entretien ménager et l’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux. Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de renouveler son marché pour l'entretien ménager et l’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux, et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

34 - Approbation des réglements intérieurs des centres de loisirs et des pauses méridiennes

Il est décidé d’approuver le règlement intérieur des centres de loisirs, et le règlement intérieur des pauses méridiennes. Considérant la hausse de fréquentation de la restauration scolaire, et qu’il convient d’adopter un règlement spécifique pour ce service, les propositions de modifications d’horaires des centres de loisirs des mercredis et vacances, et la proposition d’extension de service  de l’accueil matinal maternel aux élèves scolarisés en CP et CE 1 des écoles élémentaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

35 - Approbation des tarifs des activités périscolaires 2009-2010

Il est décidé de fixer les taux d’effort selon le tableau ci-joint :

TOUT QUOTIENT Taux d'effort
Accueil matin maternel et élémentaire
Pour CP et CE1 (exclusivement)
1,85 %
Accueil soir maternel et élémentaire 3,85% 
Accueil matin et soir maternels et élémentaires 5,57%
Etudes surveillées 6,00%

Et de fixer les prix du forfait mensuel des activités périscolaires :

 

Accueil Matin Accueil Soir Accueil
Matin & Soir
Etudes surveillées

Prix Plancher

4,70 € 11,40 €

          16,10 €

13,50€

Prix Plafond

12,50 € 32,25 € 44,75 € 34,30 €

Extérieurs

32,25 € 47,85 € 80,10 € 44,75 €


Précise qu’un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.
Considérant l’évaluation réalisée qui a fait ressortir l’impact positif de la mise en place du quotient familial en particulier pour les familles à revenus modestes, la volonté de poursuivre l’effort de solidarité et d’équité en appliquant le quotient familial en fonction d’un taux d’effort aux études surveillées, le souhait municipal de ne pas instaurer le critère économique comme déterminant le choix des familles, l’ouverture de l’accueil du matin aux élèves scolarisés en CP et en CE1, et la proposition d'augmentation des prix de 2 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

36 - Approbation des tarifs de la restauration scolaire et du centre de loisirs 2009-2010

Il est décidé de fixer les taux d’effort selon les tableaux ci-joints :

Restauration scolaire :

Quotient Familial Taux d'effort
Quotient supérieur à 0 et inférieur à 150 0,31 %
Quotient supérieur ou égal à 150  et inférieur à 250 0,35 %
Quotient supérieur ou égal à 250  et inférieur à 350 0,58 %
Quotient supérieur ou égal à 350 et plus 0,62 %


Centre de loisirs :

QUOTIENT FAMILIAL Taux d’effort journée Taux d’effort ½ journée
Tout quotient 1,32 % 0,66 %


Tarif de la restauration scolaire :
Fixe le prix plancher pour la restauration scolaire à 0,30 €,
Fixe le prix plafond pour la restauration scolaire à 4,30 €,
Fixe la participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas à 50 % du tarif appliqué à la famille,
Fixe le tarif du repas pour les enfants non-lilasiens à 5,60 €,
Fixe le tarif du repas pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants à 4,20 €,
Fixe le tarif du repas pour les adultes extérieurs à 8,40 €,

Tarif des Centre de loisirs

Fixe les prix plancher et plafond pour les centre de loisirs selon les tableaux ci-après :

  Prix plancher Prix plafond
Tarif Journée 1,55 € 9,70 €
Tarif ½ journée matin 0,80 € 4,85 €
Tarif ½ journée après-midi 1,05 € 5,40 €


Dit que pendant les périodes de vacances scolaires , une journée ou une demi-journée de gratuité sera appliquée pour  10 journées de présence effective,

Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à 23,60 €.

Considérant la volonté de poursuivre l’effort de solidarité et d’équité en n’appliquant aucune augmentation sur le prix plancher de la restauration scolaire et des centres de loisirs, la décision municipale d’étendre l’intégration des enfants présentant des troubles alimentaires nécessitant la fourniture d’un panier repas aux élèves de grande section de maternelles, les nouveaux horaires proposés pour le centre de loisirs les mercredis et les vacances, la volonté de procéder à une augmentation de 2 % pour l’année scolaire 2009 – 2010 sur les prix plafonds des prestations de services éducatifs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité


La séance est levée à 22h40.

Les Lilas, le 30 juin 2009

Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel  GUIRAUD