Conseil municipal du mercredi 23 septembre 2009

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mille neuf le vingt trois septembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix sept septembre deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Christian LAGRANGE, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Marianne BANNIER, Lionel BENHAROUS, Françoise BALTEL, Malika DJERBOUA, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Camille FALQUE, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Jacques UZAN, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENT :
Jacques LAROUZEE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Claude ERMOGENI par Malika DJERBOUA, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Gérard MESLIN par Claude LASNON, Patrick CARROUER par Lionel BENHAROUS, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Nicolas KARMOCHKINE, David FRANCOIS par Liliane GAUDUBOIS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE.

SECRETAIRE :
Valérie LEBAS

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 500 euros à Mle Coulibaly Haoa pour son projet « Envol solidaire ». Considérant que la Ville a mis en place un dispositif d’accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé : Agir aux Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité  (34 votants)

2 - Attribution d’une bourse de 1000 euros a Mle Bah Diariyatou pour son projet « Des femmes et des enfants plus libres et egaux en Guinée Conakry », dans le cadre d’Agir aux Lilas

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 1000 euros à Mle Bah Diariyatou pour son projet « Des femmes et des enfants libres et égaux en Guinée Conakry ». Considérant que la Ville a mis en place un dispositif d’accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé : Agir aux Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 - Modification du réglement intérieur du dispositif « Agir aux Lilas » destiné a accompagner et subventionner les projets de jeunes lilasiens

Il est décidé d’approuver la modification suivante de l’article 6 du règlement ainsi modifié :
« Le jury décide de l’octroi et du montant du prix. Le jury est composé d’élus et de professionnels des secteurs concernés. Un représentant de jeunes, ancien lauréat du dispositif, peut y être associé à titre consultatif à la demande du kiosque ou du jury. Ce jury est souverain. Il peut décider d’accorder un prix d’un montant maximum de 1000 euros ou de refuser le projet. Le référent du Kiosque qui a accompagné le ou les porteurs du projet émet un avis consultatif. Les porteurs de projets sont appelés à venir présenter leurs projets au jury ».
Considérant que la Ville souhaite mettre en valeur les initiatives des jeunes et renforcer leur implication à la vie locale.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 - Renouvellement de la convention avec la DDASS de Seine-Saint-Denis au titre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes-Kiosque. Attribution d’une subvention de 25 000 euros pour l’année 2009

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la DDASS de Seine-Saint-Denis au titre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes-Kiosque pour l’année 2009. Considérant qu’une convention annuelle, passée entre la DDASS et la Ville fixant les missions et les modalités d’intervention des professionnels du PAEJ  est nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 - Mise en place de la Charte du Point Cyb du Kiosque

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à adopter la mise en service de la charte du Point Cyb. Considérant l’importance de structurer le Point Cyb au sein du Kiosque, et que l’usage de l’Internet est rigoureusement réglementé.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 - Revalorisation de divers tarifs municipaux

Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2009 :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 - Convention relative a la transmission des données du fichier électoral par internet vers l’insee et la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la conclusion d’une convention relative à la transmission des données du fichier électoral par Internet vers l’INSEE selon les conditions arrêtées dans cette convention entre la Ville des Lilas et l’INSEE. Considérant l’utilité pour la Ville des Lilas de procéder à la transmission dématérialisée des données électorales vers l’INSEE, et la proposition faite par l’INSEE d’utiliser l’application AIREPPNET élaborée par l’INSEE et mise à la disposition de la Ville des Lilas via un portail Internet.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 - Exonération de la Taxe d’Enlevement des Ordures Ménagères (TEOM) du magasin Lidl pour 2010

Il est décidé d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2010 le magasin Lidl, sis 53 Bd du Général Leclerc – 93260 Les Lilas.
Considérant que le magasin Lidl a organisé son propre ramassage de déchets et qu’il n’utilise pas le service communal de ramassage des ordures ménagères et déchets industriels banals.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 - Prise d’acte du rapport final de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de France

Il est décidé de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’ile-de-France, réceptionné le 29 juin 2009. Considérant que ce rapport d’observations définitives doit être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion du Conseil Municipal, être joint à la convocation et donner lieu à débat.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

10 - Présentation du tableau relatif a l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2008

Il est décidé de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’exercice 2008 comme ci-dessous :

Considérant que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de  cet exercice et les conditions de leur financement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11 - Associations caritatives et d’insertion lilasiennes – Offre tarifaire préférentielle - Conventions

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes qui souhaitent adhérer au dispositif de l'offre tarifaire préférentielle, à savoir :

- Le Secours Populaire Français, comité local des Lilas sis 26 rue Romain Rolland – 93260 Les Lilas représenté par madame Nicole PETIT, secrétaire générale
- L'Armée du Salut sise 34 rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par monsieur David  VANDEBEULQUE, président
- SAS 93 sis 44 rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par monsieur Jean-Claude POIRIER, président
- Mosaïques Ile-de-France sise 1, rue du 8 mai 1945 – 93260 Les Lilas représentée par monsieur Christine BULOT, présidente
- Les Restaurants du Cœur, comité local des Lilas sis 22 rue Romain-Rolland- 93260 Les Lilas, représenté par monsieur Charles LASBAX, administrateur délégué

Considérant que la Ville des Lilas souhaite rendre les équipements culturels municipaux que sont le Théâtre du Garde-Chasse et le Centre Culturel Jean-Cocteau davantage accessibles à la population en difficulté en proposant une politique tarifaire préférentielle aux associations caritatives et d’insertion lilasiennes, et que la mise en place de cette politique tarifaire se traduit pour le cinéma par l’utilisation de contremarques « cinéma » comme moyen de paiement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 - Modification du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

Considérant la nécessité de créer et de supprimer certains postes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 - Marché de prestations de gardiennage, télésurveillance, maintenance installations de sécurité dans les bâtiments communaux (Appel d’offres ouvert)

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et de maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres. Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour procéder au renouvellement des marchés de gardiennage, télésurveillance, maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments communaux, les montants de ces marchés sont estimés annuellement à :
Lot 1 –Gardiennage de l’Hôtel de Ville et de ses annexes  50 000 euros TTC,
Lot 2 –Télésurveillance 18 000 euros TTC,
Lot 3 –Maintenance et dépannage des installations de sécurité 75 000 euros TTC,
Lot 4 –Gardiennage du Parc Lucie Aubrac et divers sites occasionnels 105 000 euros TTC, soit une estimation totale pour 4 ans de 992 000 euros TTC, que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14 - Approbation de l’avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise Faber relatif aux travaux de reconstruction de l’église Notre-Dame du Rosaire (Marché 155/07)

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société FABER relatif aux travaux de reconstruction de l’Eglise Notre-Dame du Rosaire, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec la société FABER. Considérant d’une part, la nécessité d’effectuer au démarrage du chantier, et suite à la démolition du presbytère, des travaux supplémentaires consistant en la reprise des descentes des eaux pluviales de l’Eglise et de l’annexe, pour un montant de 1 016,00 € HT, soit 1 215.14 € TTC d’autre part, que pour des raisons de sécurité, suite à la succession de découvertes d’hydrocarbures sur une partie du site et plus précisément sous l’emplacement d’un des piliers de la grue, il s’est avéré nécessaire d’effectuer en urgence des travaux supplémentaires de fondation sous la grue consistant en l’exécution d’un puits blindé, le terrassement et le blindage sur une profondeur minimale de 3 mètres, le remplissage du puisard en gros béton, pour un montant de 39 431,55 € HT soit 47 160,13 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

15 - Approbation de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement de l’ancien LEP Romain Rolland en restaurant scolaire (marché 90/08)

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’aménagement de l’ancien LEP Romain Rolland en restaurant scolaire, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec l’Agence d’Architecture A19 et le Bureau d’études Pyren Ingénierie. Considérant qu’en cours d’élaboration du projet qui portait sur le bâtiment principal et son réaménagement en restaurant scolaire, il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’étendre son étude  à la rénovation du bloc sanitaire de l’école élémentaire avec intégration à l’étage d’une salle de lecture, ainsi que l’intégration d’un logement de fonction de type F3 sous les combles du bâtiment principal.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

16 - Approbation de l’avenant n°1 au marché pâssé avec l’entreprise Linea BTP relatif aux travaux d’aménagement d’un plateau traversant, bd du Général Leclerc (marché 35/08)

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société LINEA BTP, relatif aux travaux d’aménagement d’un plateau traversant, Bd du Général Leclerc, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec la société LINEA BTP. Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires, consistant en la fourniture et la mise en place de panneaux d’information et de signalisation supplémentaires, le déplacement d’un panneau directionnel et d’un panneau de publicité, l’ajout de 26 potelets, la modification d’implantation de 2 candélabres, la modification de l’alimentation du marché en raison de son déplacement et de son agrandissement, pour un montant de7 369,57 € HT, soit 8 814,00 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

17 - Approbation de l’avenant n°3 au marché passé avec la société AEP (lot 1 : gardiennage de l’Hotel de Ville et ses annexes) –marché 204/06-

Il est décidé d’approuver l’avenant n°3 au marché signé avec la société AEP relatif aux prestations de gardiennage de l’Hôtel de Ville et ses annexes, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société AEP. Considérant que suite à la modification des horaires d’ouverture de la Mairie le samedi, l’agent chargé du gardiennage devra désormais assurer sa prestation de 8h30 à 19h30 au lieu de 11h15 à 21h45, que pour inclure cette modification au marché, un avenant n°3 doit être passé avec la société AEP jusqu’au terme du contrat fixé au 31 décembre 2009.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

18 - Approbation de l’avenant n°1 de transfert au marche relatif à la  fourniture de peinture pour les services techniques –(lot 5 peinture –sté Comptoir Diffusion) –Marché 10/07

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 de transfert ayant pour objet la substitution de la Société Comptoir Yvelines Peinture (CYP) sis 40bis Bd St Antoine 78150 LE CHESNAY, à la Société Comptoir Diffusion, dans l’exécution des dispositions du marché de fourniture de peinture pour les services techniques municipaux et ce jusqu’à son terme fixé au 21 Septembre 2011, et autorise Monsieur le Maire à le signer. Considérant que le 31 août 2009, la société Comptoir Diffusion a fait l’objet d’une fusion par absorption au profit de la société Mère, l’entreprise Comptoir Yvelines Peinture (CYP), que cette fusion par absorption nécessite la signature d’un avenant n°1 de transfert ayant pour objet la substitution de la société CYP à la société Comptoir Diffusion dans l’exécution des dispositions du marché susvisé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

19 - Syndicat mixte « autolib », désignation des représentants de la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver que les représentants de la Commune des Lilas, au comité syndical du Syndicat Autolib, soit un titulaire et un suppléant, soient :

- Représentant titulaire : M. Christophe PAQUIS
- Représentant suppléant : M. Christian LAGRANGE

Considérant la délibération en date du 13 mai 2009 aurorisant la création du syndicat mixte Autolib.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour ( 28 votants, 6 ne participant pas au vote )

20 - Désignation d’un délégué du Conseil Municipal aux assemblées générales de Sequano Aménagement

Il est décidé de désigner en qualité de déléguée titulaire à la société Sequano Aménagement :
- Madame BERCERON-SIGWALT Brigitte

Considérant l’assemblée générale extraordinaire de la société Sodedat 93 approuvant l’opération de fusion par absorption de la SEM SIDEC par la SEM SODEDAT 93 , la dénomination sociale de la société est désormais Sequano Aménagement.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour ( 28 votants, 6 ne participant pas au vote )

21 - Avis du Conseil Municipal sur le Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Ville du Pré Saint-Gervais

Il est décidé de donner un avis favorable au projet du Plan Local d’Urbanisme du Pré Saint-Gervais arrêté par délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2009.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour ( 28 votants, 6 ne participant pas au vote )

22 - Approbation de la vente de parcelles appartenant à la Ville au profit de la Région Ile de France à titre gratuit dans le cadre du projet de la base de loisirs de la corniche des forts

Il est décidé d’autoriser, à titre gratuit,  la cession de la ville des lilas à la région Ile de France des parcelles ci-dessous énumérées :

La parcelle cadastrée A n°3 dans son ensemble c’est à dire pour 4 635 m²
La parcelle cadastrée A n°28 dans son ensemble c’est à dire pour 13 372 m²
La parcelle cadastrée A n°29pour partie c’est à dire pour 21 172 m²
La parcelle cadastrée A n°30 pour partie c’est à dire pour 696 m², Considérant que ce projet est d’intérêt départemental.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (34 votants)

23 - Approbation de l’acquisition d’un appartement et cave situés 49-51 rue de Romainville –Lots 58 et 71 – appartenant à mme et m Unluer

Il est décidé d’autoriser l’acquisition à l’amiable des lots 58 et 71 appartenant à Madame et Monsieur Unluer situés 49-51 rue de Romainville, d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l’article 696 du Code Général des Impôts modifié pour l’article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n°761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l’ensemble des documents s’y afférents. Considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre l’acquisition des lots de cet immeuble.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité



La séance est levée à 22h20.

Les Lilas, le 30 septembre 2009

Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel  GUIRAUD