Conseil municipal du mercredi 21 octobre 2009
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2009
L’an deux mille neuf le vingt et un octobre à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quinze octobre deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Christian LAGRANGE, Christophe PAQUIS, Claude LASNON, Lionel BENHAROUS, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Brigitte BERCERON-SIGWALT, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Camille FALQUE, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Georges AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Marianne BANNIER par Sophie ZANA, Josiane GISSELBRECHT par Arnold BAC, Jacques LAROUZEE par Patrick CARROUER, Nicolas LAIDET par Lionel BENHAROUS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, David FRANCOIS par Malika DJERBOUA, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT.
SECRETAIRE :
Roland CASAGRANDE
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’aménagement des locaux de l’ancienne gendarmerie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec l’Agence d’Architecture GO Architecture, pour un montant de 8542,50€ ttc.
Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 149 500 € ttc, il a été décidé d’intégrer à ces travaux l’installation d’un ascenseur qui permettra de desservir les étages.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, et 6 voix contre (35 votants)
2 - Convention de co-maitrise d’ouvrage et de repartition financiere avec le departement de la seine-saint-denis concernant la refection de la rue de Paris – rd 117
Il est décidé d’approuver le projet de convention de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’aménagement et de la réfection de la rue de Paris-RD 117, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le département de la Seine Saint-Denis.
Considérant que la rue de Paris –RD 117 doit faire l’objet d’une opération de réhabilitation complète entre la limite de Paris et la rue Lucien Noël.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
3 -
Marche d’entretien du reseau d’eclairage public, de signalisation tricolore et de refection et d’amenagement de ces reseaux – avenant n°2 au marche passe avec la societe forclum – remplacement d’un index dans la formule de revision
Il est décidé d’approuver l’Avenant n°2 au marché passé avec la Sté Forclum Ile de France Etablissement de Villejuif, relatif à la modification d’un paramètre dans les deux formules de révision des prix du contrat d’entretien du réseau d’éclairage public, de signalisation tricolore et de réfection et d’aménagement de ces réseaux, correspondant au remplacement de l’indice ICHTTS1 par l’indice ICHT-IME dans l’ensemble des formules de révision de ce marché. Considérant qu’un avenant n°1 a été signé en janvier 2009 avec la Sté Forclum pour remplacer l’indice PSDA (Produits et Services Divers relatifs aux marchés d’équipement électrique pour un nouvel indice : Fournitures et services divers (FSD1).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
4 - Approbation de l’avenant n°1 au marche a bons de commande relatif aux travaux de renovation et de mise en securite des installations electriques sur les batiments communaux
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché signé avec la Sté Fonbonne, relatif aux travaux de rénovation et de mise en sécurité des installations électriques des bâtiments communaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec la Sté Fonbonne, pour un montant de 106 524,19 € ttc.
Considérant que suite aux différentes commissions de sécurité et aux rapports du bureau de contrôle Qualiconsult, des travaux complémentaires doivent impérativement être engagés au titre du présent marché sur les sites du Groupe Scolaire Romain Rolland et du Centre Culturel d’Anglemont, pour un montant global de 106 524,19 € ttc.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
5 - Marche a bons de commande relatif aux travaux de renovation et de mise en securite des installations electriques sur les batiments communaux – appels d’offres ouvert – autorisation donnee au Maire d’engager la procedure et de signer le marche
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande relatif aux travaux de rénovation et de mise en sécurité des installations électriques des bâtiments communaux avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d’appel d’offres.
Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert pour attribuer un marché relatif aux travaux de rénovation et de mise en sécurité des installations électriques des bâtiments communaux pour les quatre années à venir, et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
6 - Mise en place de l’Agenda 21 de la Ville des Lilas
Il est décidé de mettre en œuvre l’Agenda 21, démarche participative ouverte à tous les acteurs locaux, de dégager les moyens nécessaires, humains et financiers, pour conduire cette démarche en compatibilité avec les nécessités du budget municipal.
Considérant l’intérêt pour la Ville des Lilas de générer un développement équitable et solidaire, respectueux de l’environnement et économiquement efficace sur le territoire communal, et la nécessité d’organiser en interne la mise en place de cet Agenda 21, la nécessité de mobiliser les moyens et outils nécessaires à sa création.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7 -
Approbation du mandat de commercialisation relatif au terrain guterman entre la Ville des Lilas et la SEMIP
Délibération ANNULEE et REPORTEE.
8 - Signature de la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne n°11 de metro
Il est décidé d’approuver le principe de la Charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne n°11 de métro. Considérant l’intérêt pour la Ville de signer cette charte afin de réaffirmer sa volonté de s’engager dans le projet de prolongement de la ligne n°11 de métro.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 1 voix d’abstention et 5 ne participant pas au vote.
9 - Approbation du budget supplementaire de la Ville
Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2009 du budget principal de la Ville des lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d’équilibre suivantes :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
Dépenses |
5 957 744,00 € |
3 265 977,04 € |
9 223 721,04 € |
Recettes |
5 957 744,00 € |
3 265 977,04 € |
9 223 721,04 € |
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 voix contre.
10 - Approbation du budget supplementaire de la ZAC – Opérations d’aménagement du centre Ville – Budget annexe
Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2009 du budget annexe de la ZAC – Opérations d’Aménagement du centre ville détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
Dépenses |
91 395,23 € |
26 472,50 € |
117 867,73 € |
Recettes |
91 395,23 € |
26 472,50 € |
117 867,73 € |
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 voix contre.
11 - Approbation du budget supplémentaire du service d’assainissement – Budget annexe
Il est décidé d’approuver les propositions de budget supplémentaire 2009 du service de l’assainissement de la ville des Lilas détaillé dans le document annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
Dépenses |
35 443,39 € |
161 971,36 € |
197 414,75 € |
Recettes |
35 443,39 € |
161 971,36 € |
197 414,75 € |
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 voix contre.
12 - Approbation du budget supplémentaire des parkings publics – Budget annexe
Il est décidé d’approuver les propositions du budget supplémentaire 2009 du budget annexe « gestion des parkings publics », de la ville des Lilas, détaillées dans le budget annexé, et dans les conditions d’équilibre suivantes :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Total |
Dépenses |
230 337,88 € |
1 263 240,34 € |
1 493 578,22 € |
Recettes |
230 337,88 € |
1 263 240,34 € |
1 493 578,22 € |
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 6 voix contre.
13 - Election d’un nouveau Maire-adjoint en remplacement de Madame Isabelle Olivier-Barbrel
Il est décidé de constater le résultat du vote par scrutin secret et à la majorité absolue sur la candidature de Madame Camille Falque au premier tour du scrutin :
• nombre de bulletins : 30
• bulletins blancs : 01
• suffrages exprimés : 29
d’élire en qualité de Maire-adjoint Madame Camille Falque
et de préciser que Madame Camille Falque occupe le 2ème rang dans l’ordre du tableau des adjoints.
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Maire-adjoint conformément aux dispositions de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14 - Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Lycée Paul Robert – Délibération modificative
Il est décidé de désigner les conseillers municipaux suivants, délégués du Lycée Paul Robert :
TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
M BENHAROUS |
Mme ZANA |
Mme GAUDUBOIS |
M FRANCOIS |
M STOEBER |
Mme FALQUE |
Considérant la nécessité d’apporter des modifications parmi les délégués que le Conseil Municipal a désigné, au Conseil d’administration du lycée Paul Robert.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 1 voix d’abstention et 5 ne participant pas au vote.
15 - Protocole de coopération entre la Ville des Lilas et la Ville de Paris
Il est décidé d’approuver le principe de protocole de coopération entre la Ville des Lilas et la Ville de Paris. Considérant l’intérêt pour la Ville de signer ce protocole.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
16 - Subvention a l’OGEC : solde de la subvention 2009
Il est décidé de fixer la participation financière définitive de la Ville, pour l’année 2009, à 684 € par enfant scolarisé à l’école Notre-Dame, et d’attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame la somme de 49 054 €, à titre de solde sur le forfait communal définitif 2009. Considérant la moyenne d’enfants lilasiens inscrits entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009 à l’école Notre-Dame, soit 141 élèves, l’indice de révision du forfait communal basé sur l’indice des prix hors tabac 2008, portant le montant définitif du forfait communal 2009 à 684 € et qu’ainsi la participation financière de la Ville, s’établit définitivement pour l’éxercice 2009 à 96 444 € (684 € X 141 élèves).
Cette délibération est adoptée à 21 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions.
17 - Modification du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :
| EMPLOIS | Nombre de postes crées | Création ou suppression | Effectif total |
| FILIERE POLICE | |||
| Chef de police | 1 | -1 | 0 |
| Brigadier | 2 | 0 | 2 |
| Gardien | 3 | 1 | 4 |
| FILIERE CULTURELLE | |||
| Bibliothécaire | 0 | 1 | 1 |
| Assistant qualifié de conservation de 1ère classe | 1 | -1 | 0 |
| Assistant qualifié de conservation de 2ème classe | 1 | 0 | 1 |
| Assistant de conservation de 2ème classe | 2 | 0 | 2 |
| EMPLOI HORS FILIERE | |||
| Conseillère conjugale et familiale | 0 | 1 | 1 |
Considérant :
- la nécessité de créer 1 poste de bibliothécaire,
- la nécessité de créer 1 poste de gardien de police,
- la nécessité de créer 1 poste de conseillère conjugale et familiale,
- la nécessité de supprimer 1 poste d’assistant qualifié de conservation de 1ère classe,
- la nécessité de supprimer 1 poste de chef de police.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
18 - Convention entre la Ville des Lilas et le Pôle Emploi
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et le Pôle Emploi, agence de Romainville – sis 29 boulevard Henri Barbusse 93230 Romainville représenté par son directeur. Considérant la proposition de convention à intervenir entre la Ville des Lilas et le Pôle emploi, sous forme d’un « contrat de service de qualité », et qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Pôle-Emploi.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 21h45.
Les Lilas, le 22 octobre 2009
Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Daniel GUIRAUD
