Conseil municipal du mercredi 25 novembre 2009

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2009

L’an deux mille neuf le vingt cinq novembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix neuf novembre deux mille neuf, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Christian LAGRANGE, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Arnold BAC, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Liliane GAUDUBOIS, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Brigitte BERCERON-SIGWALT, Sophie ZANA, Camille FALQUE, Nicolas LAIDET,  Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Georges AMZEL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Claude LASNON par Malika DJERBOUA, Marianne BANNIER par Lionel BENHAROUS, Gérard LOSER par Patrick CARROUER, Jacques LAROUZEE par Arnold BAC, Nicolas KARMOCHKINE par Pierre STOEBER, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, David FRANCOIS par Roland CASAGRANDE, Chantal SYLVAIN par Jean-Claude DUPONT, Jacques UZAN par Christophe RINGUET.

SECRETAIRE :
Françoise BALTEL

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Convention entre la ville et la maternité des Lilas relative a la mise a disposition d’un gynécologue au C.M.S.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, relative à la mise à disposition d’un gynécologue de la maternité des Lilas au Centre Médical de Santé. Considérant le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements administratifs locaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

2 - Approbation de l’avenant n°2 au lot 1 « nettoyage et entretien des batiments » du marché de nettoyage des batiments communaux (administratifs, culturels, scolaires)

Il est décidé d’approuver l’Avenant n°2 au lot 1 « Nettoyage et entretien des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires) signé avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2 au lot 1 avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE pour un montant de 135 915,45 € HT soit 162 554,88 € TTC, correspondant à la prolongation des prestations pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010.
Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 décembre 2009, la nécessité d’une refonte complète des pièces contractuelles dudit marché par la mise à jour des tableaux annexés au CCTP et relatifs aux prestations prévues au marché et à leur fréquence, que suite à la passation de l’avenant n° 2, le nouveau montant total du lot 1 du marché est porté à 1 926 860,10 € TTC,et que la prolongation des prestations prévues au lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux du 1er janvier au 31 mars 2010 nécessite la passation d’un avenant n° 2 avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 - Approbation de l’avenant n°2 au lot 2 « entretien et nettoyage de la vitrerie des batiments communaux » du marché de nettoyage des batiments communaux (administratifs, culturels, scolaires)

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 au marché au lot 2 « Entretien et nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires) signé avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2 au lot 2 avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE pour un montant de 6 578,40 € HT soit 7 867,77 € TTC, correspondant à la prolongation des prestations pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010.
Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 décembre 2009, la nécessité d’une refonte complète des pièces contractuelles dudit marché par la mise à jour des tableaux annexés au CCTP et relatifs aux prestations prévues au marché et à leur fréquence, que suite à la passation de l’avenant n° 2, le nouveau montant total du lot 2 du marché est porté à 96 618,82 € TTC, et que la prolongation des prestations prévues au lot 2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux du 1er janvier au 31 mars 2010 nécessite la passation d’un avenant n° 2 avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE.

Cette délibération est adoptée par 20 voix pour, 7 contre et 7 abstentions

4 - Approbation de l’avenant n°2 au lot 3 « nettoyage des cours d’écoles primaires » du marché de nettoyage des batiments communaux (administratifs, culturels, scolaires)

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 au lot 3 « Nettoyage des cours d’écoles primaires » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires) signé avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 au lot 3 avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE pour un montant de 2 550,00 € HT soit 3049,80 € TTC, correspondant à la prolongation des prestations pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010. Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 décembre 2009, la nécessité d’une refonte complète des pièces contractuelles dudit marché par la mise à jour des tableaux annexés aux CCTP des lots 1 et 2 et relatifs aux prestations prévues au marché et à leur fréquence, montant total du lot 3 du marché est porté à 37 853,40 € TTC, et que la prolongation des prestations prévues au lot 3 du marché de nettoyage des bâtiments communaux du 1er janvier au 31 mars 2010 nécessite la passation d’un avenant n° 2 avec l’entreprise GUILBERT PROPRETE.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 - approbation de l’avenant n° 2009 –1 a la convention enfance jeunesse avec la c.a.f.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N ° 2009-1 à la Convention Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint-Denis. Considérant que le Contrat Enfance conclu en 2004 avec la Caisse d’Allocations Familiales a expiré et qu’il convient de l’intégrer dans le cadre du CEJ, et l’opportunité pour la ville de bénéficier des financements de la CA.F. pour le développement de ses actions en faveur des enfants et des jeunes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

6 - approbation de l’avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise TAÏS-VEOLIA relatif à la collecte et l’évacuation des déchets d’activités et de soins à risques infectieux (dasri) du Centre Municipal de Santé – (marché 170/08) – autorisation donnée au Maire de signér ledit avenant

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché signé avec la Société TAÏS relatif à la collecte et l’évacuation des déchets d’activités et de soins à risques infectieux (DASRI), d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec la Société TAÏS-Véolia, pour un montant de 2 886,43 € HT soit 3 452,17 € TTC.
Considérant que depuis six mois, les commandes de conditionnements et donc les déchets collectés et traités ont doublé (augmentation de la rotation sur les boites carton de 25 l qui reçoivent les DASRI et les fûts de 30 l qui reçoivent les saignées) en raison d’une part, du renforcement des règles d’hygiène qui imposent des délais plus courts de stockage et de ce fait obligent souvent à collecter les cartons et les fûts sans qu’ils soient complètement remplis, et d’autre part de la complexité de prévoir au plus juste des besoins fluctuants liés à l’activité même du Centre Municipal de Santé, et par conséquent, que le montant forfaitaire annuel fixé à 6 085,10 TTC calculé sur la base du tonnage de 2007, a été atteint en Septembre 2009, que de ce fait, pour terminer l’année d’exécution du marché en cours, il est nécessaire, au vu des montants moyens mensuels des factures, d’augmenter le présent contrat de 3 452,17 € TTC ce qui nécessite la passation d’un avenant n°1 avec la Société TAÏS-Véolia, et qu’en application de l’article 13 de la loi du 20 Décembre 2007, relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n’a plus à être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres, mais doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 - rapport d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication –SIPPEREC- relatif à l’année 2008

Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2008. Considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 - avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Il est décidé de prendre acte de la communication, par le Maire, du rapport d’activité 2008 de la ville, et d’émettre un avis favorable au bilan d’activité de la ville tel que présenté dans le rapport précité. Considérant que la ville des Lilas est membre du SITOM 93, syndicat intercommunal de seine Saint-Denis chargé de l’élimination des déchets ménagers et qu’à ce titre, le rapport d’activité 2008 de cet établissement lui a été transmis, que la ville des Lilas est membre du SYCTOM, syndicat intercommunal chargé du traitement des déchets ménagers et qu’à ce titre, le rapport d’activité 2008 de cet établissement lui a été transmis, que conformément à l’article L 5211-39 du Code précité, il appartient au Conseil Municipal, sur communication du Maire, d’émettre un avis sur le rapport d’activité présenté par ce syndicat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 - autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir concernant les bâtiments situés dans l’ilot D de la Zac du Centre-ville

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de démolir pour la démolition du bâtiment situé dans l’îlot D de la ZAC du Centre-ville. Considérant que cet îlot sera vendu libre de toutes constructions, et qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, M. le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 - autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir concernant les bâtiments situés 55-57 avenue Pasteur

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de démolir pour la démolition du bâtiment situé 55-57 avenue Pasteur. que ce terrain sera vendu libre de toutes constructions. Considérant qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, M. le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

11 - approbation du Conseil municipal relative à une demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement pour Mme Murielle Gauthier pour une propriété sise 18, rue Normandie-Niemen

Il est décidé d’accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d’assainissement 2009 à Madame Murielle GAUTHIER pour une propriété sise 18, rue Normandie-Niemen pour un montant de
9,70 €. Considérant qu’une fuite d’eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 18, rue Normandie-Niemen, et qu’une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l’égout n’a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2009.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 - approbation du mandat de commercialisation relatif au terrain Güterman sis 55-57 avenue Pasteur, entre la Ville des Lilas et la Semip

Il est décidé d’approuver le mandat de commercialisation relatif au terrain güterman entre la Ville des Lilas et la SEMIP, et d’autoriser le Maire à signer le mandat de commercialisation. Considérant qu’il est intéressant pour la ville de confier la commercialisation de ce terrain à la SEMIP qui apportera son aide et ses conseils pour la conception des projets, la rencontre des divers intervenants et la finalisation de la vente, étant entendu que la rémunération de la SEMIP est à la charge du ou des preneurs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 - Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM Vilogia dans le cadre d’un projet situé 16 rue Chassagnolle aux Lilas

Il est décidé d’accorder sa garantie totale pour le remboursement, d’un emprunt pour un montant de
2 291 503 euros, que la S.A d’HLM VILOGIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné au financement du programme de réhabilitation de 23 logements P.L.S. situés au
16 rue Chassagnolle, et d’autoriser d’une part, le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société anonyme d’HLM VILOGIA et, d’autre part, le Maire à signer la convention de réservation des 5 logements du contingent communal avec la SA d’HLM VILOGIA. Considérant que cette opération est intéressante pour la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

14 - approbation de la decision modificative n°1 du budget ville

Il est décidé d’approuver les propositions de la Décision Modificative N°1 de 2009 du budget principal détaillées dans l’annexe jointe dans les conditions d’équilibre suivantes :

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre et une abstention

15 - approbation de la decision modificative n°1 du budget Zac – Opérations d’aménagement du Centre ville – Budget annexe

Il est décidé d’approuver les propositions de la Décision Modificative N°1 de 2009 du budget annexe de la ZAC détaillées dans l’annexe jointe dans les conditions d’équilibre suivantes:

La balance générale de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la ZAC s’établit comme suit :

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre et une abstention

16 - admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Il est décidé de d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 21 650€ (vingt et un mille six cent cinquante euros). Considérant les états des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Receveur-Percepteur de la ville des Lilas pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

17 - autorisation donnee au Maire de recourir a des opérations de couverture des risques de taux

Il est décidé de donner délégation à Monsieur le Maire et de l’autoriser :

1. à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
2. à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
3. à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
4. à résilier l’opération arrêtée,
5. à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.
   
   

Les autorisations sont valables à compter du 1er janvier 2010 et concernent l’encours de la dette à la date du 1er janvier 2010 et présentant les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette actuelle : 42 001 247€, reparti comme suit ; 73 % à taux fixe et 27 % à taux variable. Considérant qu’il est souhaitable de mener une politique de gestion active de sa dette, avec l’objectif de minimiser la charge financière supportée par la collectivité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18 - modification du reglement des marches publics

Il est décidé d’approuver le règlement des marchés publics de la ville des Lilas, modifié. Considérant la nécessité de modifier le seuil des marchés de travaux pour le porter à 800 000€ HT.

Cette délibération est adoptée par à l'unanimité

19 - délégation du Conseil municipal au maire pour les marchés publics – Délibération modificative

Il est décidé que le 4e alinéa de l’article 1er de la délibération n° 23/08 du 16 mars 2008 est modifié comme suit :

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de 206 000 € HT pour les fournitures et services et 800 000 € HT pour les travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

20 - approbation de la création de la Communauté d’agglomération « Est Ensemble » et de son projet de statuts

Il est décidé d’approuver la création d'une communauté d'agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, conformément au périmètre fixé par arrêté préfectoral n°09-2337 du 24 aoùt 2009, d’approuver le projet de statuts de la Communauté d'agglomération "Est ensemble" tel qu'il est annexé à la présente délibération, de demander à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre un arrêté portant création de la Communauté d'agglomération avec une prise d'effet au plus tard au 1er janvier 2010, et de charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Considérant que la création d'une Communauté d'agglomération entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville permettra, sur un territoire pertinent et homogène, de construire un projet de développement, soucieux de concilier performance économique, développement durable et forte cohésion sociale.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21 - désignation des représentants de la Commune appelés a siéger au Conseil de la Communauté une fois celle-ci créée à la suite de l’approbation de la création de la Communauté d’agglomération « Est Ensemble » et de ses statuts

Il est décidé de désigner pour représenter la Commune au sein du Conseil de la Communauté "Est ensemble", une fois la Communauté d'agglomération, dûment créée par arrêté préfectoral :

Ont obtenu:

DÉLÉGUÉS TITULAIRES:

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des délégués de la Commune au sein du Conseil de la communauté, conformément aux règles statutaires fixées, cette désignation ne pouvant prendre effet qu'à compter de l'arrêté préfectoral portant création de la Communauté d'agglomération.

22 - attribution d’une subvention à l’association « Mosaïque Ile de France » pour l’année 2009

Il est décidé l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 10 000,00 € à l'association Mosaïque Ile de France au titre de l'exercice 2009. Considérant la convention entre l'association "Mosaïque Ile de France" et la Ville des Lilas, en date du 26 janvier 2009, et le dossier de demande de subvention présenté par l'association.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

23 - approbation du rapport d’activité pour 2008 du SIFUREP (Syndicat intercommunal funeraire de la région parisienne)

Il est décidé de prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région parisienne pour l'année 2008. Considérant le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région parisienne pour l'année 2008, et le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région parisienne pour l'année 2008.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

24 - approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’équipements sportifs avec l’association « Tennis club les Lilas »

Il est décidé d’approuver la conclusion d'une convention de mise à disposition de l'équipement sportif précité selon les conditions arrêtées dans cette convention entre la ville des Lilas et l'association "Tennis Club Les Lilas", que la mise à disposition de cet équipement sportif s'effectue à titre onéreux, et que la convention prendra effet à compter de sa notification et que son terme est fixé au 31 décembre 2012. Considérantque l'association "Tennis Club Les Lilas" sis 5 boulevard Jean Jaurès 93260 Les lilas, requiert de la ville l'utilisation d'un équipement sportif municipal pour la pratique du tennis, qu'il convient donc de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à titre onéreux de l'équipement sportif suivant - Espace Sportif de l'Avenir - Parc Municipal des Sports, 5 boulevard Jean Jaurès, 93260 Les Lilas - aux conditions précisées dans la dite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

25 - convention d’objectifs et de subventionnement à conclure entre l’association pour la promotion du prolongement de la ligne 11 du metro et la Ville des Lilas

Il est décidé d’approuver la conclusion d'une convention d’objectifs et de subventionnement entre la commune des Lilas et "l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro" et autorise Madame le Maire Adjoint à la Vie Associative à signer cette convention, que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par "l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro" pour les années 2010, 2011 et 2012, au vu des budgets prévisionnels de l'association pour les exercices concernés et sous réserve tant du vote du budget correspondant que du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée.
Considérant que la commune des Lilas et "l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro", ont défini d’un commun accord des actions à réaliser par cette dernière.

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et une abstention (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

26 - organisation des opérations de recensement de la population pour 2010

Il est décidé d’autoriser le Maire des Lilas, à organiser les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l'année civile 2010, sous l'autorité et le contrôle de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), et d’autoriser le Maire des Lilas à recruter le nombre d'agents recenseurs requis pour mener à bien cette opération et à les nommer par voie d'arrêté, ainsi que les agents communaux en contact avec le public dans le cadre de cette collecte d'informations.
Considérant l'obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d'un sondage auprès d'un échantillon d'adresses.

27 - contrat de prêt à usage au commodat avec la société TDF

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à usage (commodat) avec la société anonyme TDF dont le siège social est situé 106 avenue Marx Dormoy 92541 Montrouge cedex, et décidé que ce contrat prendra effet le 25 janvier 2010, pour une durée de trois mois, renouvelable trois fois (soit 12 mois). Considérant la proposition de la société anonyme TDF de mettre, gracieusement, à disposition des salariés de la ville des Lilas, douze (12) places de stationnement situées dans le parking rue Charles Péguy.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

28 - modification du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

Considérant la nécessité de créer 1 poste de rédacteur, et la nécessité de supprimer 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

29 - approbation des modifications du réglement de la manifestation Lil’art

Il est décidé d’approuver les modifications du règlement de la manifestation Lil’art, et d’adopter le nouveau règlement ci-annexé. Considérant qu’il convient, sur proposition du chargé de mission Lil’art, de modifier certains points du règlement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité


La séance est levée à 22h30