Conseil municipal du mercredi 17 février 2010
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 FEVRIER 2010
L’an deux mille dix le dix sept février à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le onze février deux mille dix, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Christian LAGRANGE, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Malika DJERBOUA, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Patrick CARROUER, Pierre STOEBER, Brigitte BERCERON-SIGWALT, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Jacques UZAN, Christophe RINGUET, Françoise THOREAU, Georges AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Claude LASNON par Malika DJERBOUA, Marianne BANNIER par Patrick CARROUER, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, Gérard LOSER par Christian LAGRANGE, Liliane GAUDUBOIS par Claude ERMOGENI, Jacques LAROUZEE par Arnold BAC, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Judith ROUCHE par Lionel BENHAROUS, David FRANCOIS par Roland CASAGRANDE, Chantal SYLVAIN par Jean-Claude DUPONT.
SECRETAIRE :
Brigitte BERCERON-SIGWALT
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Approbation de l’acquisition d’un appartement situe 49-51 rue de romainville –lot 23- appartenant aux consorts Brouillard
Il est décidé d’autoriser l’acquisition à l’amiable du lot 23 appartenant aux Consorts Brouillard situé
49-51, rue de Romainville, que cette acquisition se fera pour un montant de 24 840 € libre de toute occupation, que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget en cours.
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de continuer l’acquisition des lots de cet immeuble.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
2 - Approbation de l’acquisition d’un appartement situé 49-51, rue de Romainville – lot 56- appartenant à M. Lemoine
Il est décidé d’autoriser l’acquisition à l’amiable du lot 56 appartenant à Monsieur LEMOINE situé 49-51, rue de Romainville, que cette acquisition se fera pour un montant de 27 000 € libre de toute occupation, que la dépense correspondante sera prélevée
sur les crédits ouverts au budget en cours.
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de continuer l’acquisition des lots de cet immeuble.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
3 -
Approbation de l’acquisition d’un appartement situé 49-51, rue de Romainville – lot 4- appartenant àux consorts Konate
Il est décidé d’autoriser l’acquisition à l’amiable du lot 4 appartenant aux Consorts Konaté situé 49-51, rue de Romainville, que cette acquisition se fera pour un montant de 23 500 € libre de toute occupation, et que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget en cours. Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de continuer l’acquisition des lots de cet immeuble.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
4 - Approbation de l’acquisition d’un appartement situé 49-51, rue de Romainville – lot 18 et 74- appartenant à Mme Sucija
Il est décidé d’autoriser l’acquisition à l’amiable du lot 4 appartenant aux Consorts Konaté situé 49-51, rue de Romainville, dit que que cette acquisition se fera pour un montant de 23 500 € libre de toute occupation, que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget en cours. Considérant que qu’il est nécessaire pour la ville de continuer l’acquisition des lots de cet immeuble.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
5 - approbation de la vente d’un terrain a batir formant l’ilot D de la ZAC du Centre-ville a la SCI l’Oree des Lilas – Autorisation donnée au Maire de signer tous les documents y afférent
Il est décidé d’autoriser la Ville des Lilas à vendre à la SCI l’orée des Lilas, un terrain à bâtir et des droits à construire pour un ensemble immobilier complexe qui comprendra des logements, du commerce alimentaire, des boutiques et annexes pour une SHON globale d’environ 6 700 m², la vente se fera sur la base d’un prix de 930 € /m² SHON logement, 689 €/ m² SHON commerce et 300 €/ m² SHON boutiques et annexes ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la promesse de vente et à la vente.
Considérant qu’à la suite d’une consultation de promoteurs initiée par la ville la société TERRALIA a été choisie, que le projet qui va se réaliser permettra d’avancer
le programme d’aménagement de la ZAC du Centre-Ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
6 - Approbation de l’avenant n°3 au marché passé avec la Sté Altempo – Location de bâtiments modulaires au Parc municipal des sports – prolongation de la location pour une durée de 1 an à compter du 28 mars 2010
Il est décidé d’approuver l’avenant n°3 au marché avec la Société ALTEMPO relatif à la prolongation de la location de bâtiments modulaires au Parc Municipal des Sports situé au 5 Boulevard Jean Jaurès 93260 Les Lilas, que cet avenant prendra effet au 28 Mars 2010 pour une durée de 1 an, au coût de location mensuelle de 6 528,84 € TTC (5 458,90 € HT), d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Société ALTEMPO sis 10 rue de la Fecht 68126 BENNEWIHR-GARE.
Considérant que les ateliers municipaux restant pour l’instant installés dans ces locaux, il s’avère nécessaire de prolonger la location des bâtiments modulaires pour une durée d’un an soit du 28 Mars 2010 au 27 Mars 2011, et que cette prolongation nécessite la passation d’un avenant n° 3 au marché précité, que cet avenant a été soumis pour avis à la commission d’appel d’offres du 28 janvier 2010.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7 -
Marché d’entretien de la voirie communale - approbation de l’avenant n°1 au marché passé avec la société HP BTP et modification de la délibération N° D40/09 du 18/03/2009 – Autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant
Il est décidé d’approuver la modification de l’article 5 de la délibération D 40/09 du 18 Mars 2009 qui est désormais rédigé comme suit :
Budget : Sections de fonctionnement ou d’investissement suivant la nature des travaux exécutés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Société HP BTP sise 665, rue des Vœux Saint Georges, angle rue Jean Pierre Timbaud 94290 Villeneuve le Roi.
Considérant qu’en fonction des besoins d’intervention sur la voirie communale, la nature des travaux peut concerner soit le remplacement à l’identique d’une partie de l’ouvrage, soit l’aménagement et/ou la modification d’espaces existants, et que, par conséquent, ces travaux peuvent être imputés soit en section de fonctionnement soit en section d’investissement, qu’il est nécessaire de modifier l’article 5 de la délibération D 40/09 du 18 Mars 2009 et l’article 1 de l’acte d’engagement, et que, pour ce faire, un avenant n° 1 au marché passé avec la Société HP BTP doit être signé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8 - Rapport général sur le prix et la qualité des services publiques de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2008
Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour l’année 2008 présenté par le SEDIF pour la fourniture de l’eau potable (prix, qualité, …), prendre acte du rapport annuel pour l’année 2008, présenté par le SIAAP, relatif aux prix et qualité du service public de l’assainissement, prendre acte du rapport pour l’année 2008 présenté par le Conseil Général de la Seine Saint Denis sur le réseau d’Assainissement Départemental, prendre acte et d’approuver le rapport pour l’année 2008 de la Direction du Développement Durable de la Ville des Lilas relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Considérant que les rapports annuels pour l’année 2008, du SEDIF, du SIAAP, du Conseil Général et de la Direction du Développement Durable de la Ville des Lilas, relatifs aux prix et à la qualité de l’eau potable et de l’assainissement, seront mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivront cette réunion du Conseil Municipal, les administrés seront avisés de cette mise à disposition par voie d’affichage.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
9 - Approbation des tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables aux concessions funéraires à compter du 1er février 2010 :
| Concessions en terrain général | Concessions décennales | 173,00 € |
| Concessions trentenaires | 520,00 € | |
| Concessions en columbarium (inchangé) | Concessions décennales | 305,00 € |
| Concessions trentenaires | 915,00 € |
et que les recettes en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.
Considérant qu’il convient de procéder pour l’année 2010, avec une application au 1er février 2010, à l’augmentation des tarifs des concessions funéraires en terrain général dans la limite de 2%, qu'il n'y a pas lieu de modifier pour l'année 2010, le tarif des concessions en columbarium.
Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 4 voix contre (35 voix).
10 - Approbation des tarifs des taxes et redevances funéraires
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables aux taxes et redevances funéraires à compter du 1er février 2010 :
| Taxe de convoi | 63,20 € |
| Taxe d’inhumation | 25,10 € |
| Droit de séjour en caveau provisoire par jour | 2,15 € |
| Taxe de réduction et de réunion de corps | 30,60 € |
| Taxe de superposition de corps | 30,60 € |
| Redevance forfaitaire pour convoi tardif | 150,00 € |
| Surveillance des opérations funéraires (par vacation de police) | 20,00 € (inchangé) |
que les recettes et les dépenses en résultant, seront imputées au budget Ville de l’année correspondante.
Considérant qu’il convient de procéder pour l’année 2010, avec une application au 1er février 2010, à l’augmentation du tarif des taxes prévues par la délibération du 10 décembre 2008, qu’il convient de limiter cette augmentation à 2 %, qu'il n'y a pas lieu de modifier le montant des opérations de surveillance des opérations funéraires, fixé à 20,00 € par vacation de police, et qu'il convient de donner un caractère réellement contraignant à la redevance forfaitaire pour convoi dit « tardif » (convois s’achevant après les horaires de fermeture du cimetière), à destination des opérateurs funéraires.
Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 voix contre.
11 - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2010 et versement d’un acompte sur subvention à l’association
« Football Club des Lilas »
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 130 000,00 €, à l'association "Football Club Les Lilas", sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2010, d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 39 000,00 € et que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante.
Considérant la nécessité d’accorder une subvention à cette association afin qu’elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
12 - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2010 et versement d’un acompte sur subvention à l’association « Comité des oeuvres sociales de la Ville des Lilas »
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 80 000,00 € à l'association "Comité des Oeuvres Sociales de la Ville des Lilas", sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2010, d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit
24 000,00 €, et que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante. Considérant la nécessité d’accorder une subvention à cette association afin qu’elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
13 - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2010 et versement d’un acompte sur subvention à l’association « Mission locale de La Lyr »
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 47 500,00 €, à l'association "Mission Locale de la Lyr", sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2010, d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 14 250,00 €, et que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante. Considérant la nécessité d’accorder une subvention à cette association afin qu’elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
14 - Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2010 et versement d’un acompte sur subvention à l’association «Le Triton»
Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 77 257,00 €, à l'association "Le Triton", sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2010, d’attribuer, à titre d'acompte, 30% du montant global de cette subvention, soit 23 177,00 € et que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante. Considérant la nécessité d’accorder une subvention à cette association afin qu’elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
15 - Convention de partenariat, d’objectifs et de subventionnement entre l’association « Le Potager des Lilas » et la Ville des Lilas – autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est décidé d’approuver la passation d'une convention de partenariat, d'objectifs et de subventionnement entre la commune des Lilas et l’Association "Le Potager des Lilas" et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, que la commune des Lilas s’engage à soutenir financièrement les actions menées par l’Association "Le Potager des Lilas" pour les années 2010, 2011 et 2012, au vu des budgets prévisionnels de l'association pour les exercices concernés, sous réserve tant du vote du budget correspondant que du respect des conditions d’exécution de la convention par l’association précitée. Considérant que la commune des Lilas et l’Association "Le Potager des Lilas", ont défini d’un commun accord des actions à réaliser par cette dernière.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
16 - Attribution d’une subvention de solidarité avec la république d’Haïti
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarité d'un montant de 1 000,00 € en faveur des sinistrés du séisme survenu sur le territoire de la République d'Haïti le 12 janvier 2010, que le montant de la recette du concert organisé par le Théâtre du Garde Chasse le 14 mars 2010 sera intégralement reversé sous forme de subvention complémentaire, que ces deux sommes seront versées par mandat administratif à l'association « Handicap International » se faisant le relais pour l'aide aux victimes, sur un compte spécial créé à cet effet.
Considérant d'une part, le souhait de la Municipalité de soutenir la République d'Haïti suite au séisme survenu sur son territoire le 12 janvier 2010, et d'autre part, l'organisation par le Théâtre du Garde Chasse dans le cadre de sa programmation annuelle, d'un concert le 14 mars 2010 en partenariat avec le Conservatoire municipal de musique Gabriel Fauré.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
17 - Débat d’orientation budgetaire
Il est décidé de constater que le débat d’orientations budgétaires Budget Principal et Budgets Annexes 2010 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue, et de donner acte au Maire de la tenue de ce débat.
Considérant que les composantes de l’assemblée municipale ont été en mesure d’exprimer opinions, observations et critiques, que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l’information des habitants et à l’expression des élus, et qu’il importe d’en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d’orientations budgétaires par la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
18 -Approbation d’une garantie d’emprunt a accorder a France Habitation pour réhabilitation a visée d’économie d’energie
Il est décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des sommes dues (capital, intérêts moratoires, indemnités et accessoires) au titre du prêt de 850 500 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, que les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
| Caractéristiques du prêt | Eco prêt LS réhab |
| Montant du prêt | 850 500 € |
| Durée | 15 ans |
| Taux d’intérêt actuariel annuel | 1,90% |
| Taux annuel de progressivité | 0,00% |
| Modalité de révision des taux | Non révisable |
| Indice de référence | |
| Valeur de l’indice de référence | 0,00% |
| Différé d’amortissement | Aucun |
| Périodicité des échéances | Annuelle |
| Commission d’intervention | 550,00 € |
que, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville des lilas s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources néces- saires à ce règlement, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville des Lilas et la société anonyme d’HLM “France Habitation”.
Considérant la demande de garantie d’emprunt formulée par la Société d’HLM France HABITATION en date du 22 juillet 2009 auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, pour des travaux d’économie d’énergie de 81 logements sis au 49, boulevard Eugène Decros aux Lilas.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
19 - Ouverture de crédits pour le budget principal de la Ville – exercice 2010
Il est décidé d'ouvrir, au titre de l'exercice 2010, en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l'ensemble de l'année 2009 pour le budget principal, avant le vote du budget primitif 2010, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement correspondant à 25 % de l’ensemble des crédits votés au titre de l'exercice 2009 pour le budget principal, suivant le tableau ci-après :
| Chapitre | Ensemble des crédits ouverts en 2009 | Ouverture de crédits au BP 2010 25% |
| 20 | 252 654 | 63 164 |
| 204 | 313 100 | 78 275 |
| 21 | 1 644 482 | 411 120 |
| 23 | 8 194 436 | 2 048 609 |
| Total | 10 404 672 | 2 601 168 |
et que la limite de 2 601 168 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant :
1° dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
2° qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
3° qu’en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars le Maire de la commune peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, et les autorisations budgétaires du budget principal de l'exercice 2009.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour (6 ne participant pas au vote).
20 - Ouverture de crédits pour le budget annexe de la Zac du centre ville – exercice 2010
Il est décidé d'ouvrir, au titre de l'exercice 2010, en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l'ensemble de l'année 2009 pour le budget annexe de la ZAC du Centre Ville.
Considérant que : dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, et les autorisations budgétaires du budget principal de l'exercice 2009.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour (6 ne participant pas au vote).
21 - Ouverture de crédits pour le budget annexe des parkings publics – exercice 2010
Il est décidé d'ouvrir, au titre de l'exercice 2010, en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l'ensemble de l'année 2009 pour le budget annexe des parkings publics.
Considérant que : dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, et les autorisations budgétaires du budget principal de l'exercice 2009.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour (6 ne participant pas au vote).
22 - Décision de versement de l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances, de recettes, et d’avances et de recettes
Il est décidé d’approuver l'arrêté en vigueur du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
• consulter le PV en pdf pour accéder aux informations
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
23 - Convention de prise en charge provisoire des dépenses relatives aux compétences transférées dont celle de l’assainissement entre la Ville des Lilas et la communauté d’agglomération « Est Ensemble »
Il est décidé d’accepter que la commune des Lilas prenne en charge jusqu’au vote du budget 2010 de la communauté d’agglomération "Est Ensemble" les dépenses inhérentes aux compétences transférées sans nécessité de définition d’intérêt communautaire, avec effet au 1er janvier 2010, en particulier celles de l’assainissement, que ces dépenses feront l’objet d’un remboursement ultérieur par la communauté d’agglomération à la commune des Lilas, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la communauté d’agglomération "Est Ensemble" sa convention individuelle relative aux modalités de prise en charge des dépenses précitées jusqu’au vote du budget 2010 de la Communauté d’Agglomération.
Considérant les statuts de la communauté d’agglomération "Est Ensemble" ; la circulaire n° NOR/MCT/B/07/00001/C en date du 8 janvier 2007 relative aux établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT - paiement et au financement des dépenses avant le vote du budget 2007 ; l’instruction n° 08 028 MO du 6 novembre 2008 relative au paiement et financement des dépenses des établissements publics de coopération intercommunales avant le vote de leurs budgets.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
24 - Convention entre les municipalités des Lilas, Romainville, et Pantin autour du projet « Jobs, stages, alternances, comment s’y préparer » - autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle avec les villes de Romainville, Pantin et Les Lilas autour du projet « Jobs, stages, alternances, comment s’y préparer. ».
Considérant que le projet « Jobs, stages, alternances, comment s'y préparer. » comprend un intérêt commun aux trois municipalités de Romainville, Pantin et Les Lilas, et que la convention permet de formaliser un partenariat nécessaire aux trois communes.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
25 - Attribution d’une subvention de 13 000 € du Conseil Général de seine saint-denis au titre de l’action Ecoute Jeunes-Kiosque pour l’année 2009 – autorisation donnée au Maire de recevoir cette subvention
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Écoute jeunes pour l'année 2010, et à percevoir cette subvention de 13.000€ lors de son versement, au titre de cette action pour l'année 2009.
Considérant qu'une demande de subvention a été adressée au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour soutenir les actions du lieu d'Ecoute du Kiosque, et que le Conseil Général a décidé d'attribuer une subvention de 13.000€ au titre de l'année 2009 pour les actions menées par le lieu d'Ecoute du Kiosque.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
26 - Fixation de la participation familiale au titre des classes transplantees au quotient familial en fonction d’un taux d’effort
Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux classes transplantées.
Quotient Familial |
Taux d'effort 12 jours |
Taux d'effort 6 jours |
Taux d’effort 5 jours |
Tout Quotient |
50 % |
25 % |
20 % |
- Et de fixer les tarif des classes transplantées à la neige
prix plancher : 25 € (vingt-cinq euros)
prix plafond : 370 € (trois cent soixante-dix euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 370 € (trois cent soixante-dix euros) ;
- les tarif des classes transplantées thématiques (6 jours)
prix plancher : 12,50 € (douze euros et cinquante centimes)
prix plafond : 165 € (cent soixante-cinq euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 165 € (cent soixante-cinq euros) ;
- les tarif des classes transplantées thématiques ( 5 jours)
prix plancher : 10 € (dix euros)
prix plafond : 138 € (cent trente-huit euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 138 € (cent trente-huit euros) ;
- d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, et d’appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux classes transplantées, et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond pour la participation familiale au titre des classes transplantées.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
27 - Fixation de la participation familiale au titre des séjours d’hiver et de printemps 2010 au quotient familial en fonction d’un taux d’effort
Il est décidé d’adopter le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’hiver et de printemps 2010.
Séjours d’hiver 2010
| Quotient Familial | Taux d'effort |
| Quotient égal ou supérieur à 0 et inférieur à 300 | 40% |
| Quotient égal ou supérieur à 300 et inférieur à 400 | 55% |
| Quotient égal ou supérieur à 400 et inférieur à 550 | 60% |
| Quotient égal ou supérieur à 550 et inférieur à 700 | 65% |
| Quotient égal ou supérieur à 700 | 70% |
Séjours de printemps 2010
| Quotient Familial | Taux d'effort |
| Quotient égal ou supérieur à 0 et inférieur à 300 | 40% |
| Quotient égal ou supérieur à 300 et inférieur à 450 | 50% |
| Quotient égal ou supérieur à 450 et inférieur à 600 | 60% |
| Quotient égal ou supérieur à 600 | 65% |
Et de fixer les tarifs des séjours d’hiver pour les enfants de 6 à 12 ans :
prix plancher : 192 € (cent quatre vingt douze euros)
prix plafond : 512 € (cinq cent douze euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens 640 € (six cent quarante euros) ;
- les tarifs des séjours d’hiver pour les adolescents de 13 à 17 ans :
prix plancher : 195 € (cent quatre vingt quinze euros)
prix plafond : 520 € (cinq cent vingt euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 650 € (six cent cinquante euros) ;
- les tarifs des séjours de printemps pour les enfants de 6 à 12 ans :
prix plancher : 149 € (cent quarante neuf euros)
prix plafond : 396 € (trois cent quatre vingt seize)
tarif pour les enfants non-lilasiens 495 € (quatre cent quatre vingt quinze euros) ;
- les tarifs des séjours de printemps pour les adolescents de 13 à 17 ans :
prix plancher : 161 € (cent soixante et un euros)
prix plafond : 428 € (quatre cent vingt huit euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 535 € (cinq cent trente cinq euros) ;
et d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, et la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.
Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux séjours d’hiver et de printemps 2010, et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond pour la participation familiale au titre des séjours d’hiver et de printemps.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
28 - Tarification des mini-séjours organisées par les centres de loisirs et le service jeunesse
Il est décidé d’appliquer le taux d’effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours des centres de loisirs et du service Jeunesse :
Centre de loisirs :
QUOTIENT FAMILIAL |
Taux d’effort journée |
Tout quotient |
2,6 % |
De fixer les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours à :
Prix plancher : 3,15 € (trois euros et quinze centimes)
Prix plafond : 19,40 € (dix-neuf euros et quarante centimes)
Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à 47,20 € (quarante-sept euros et vingt centimes) ;
d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, d’appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, et que cette tarification entrera en vigueur à compter du 01 février 2010 jusqu’au 31 août 2010.
Considérant la volonté de diversifier pendant les vacances d’hiver et d’été les activités proposées aux enfants et aux jeunes Lilasiens en instaurant des mini-séjours au sein des centres de loisirs et du service jeunesse, la volonté municipale de permettre aux enfants et aux jeunes qui ne partent pas d’accéder aux vacances, la volonté d’appliquer pour une prestation égale un tarif identique aux mini-séjours jeunesse et centre de loisirs, et que ces actions sont inscrites dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse conclu avec la C.A.F., et que ces tarifs correspondent à une augmentation de 2 % par rapport aux tarifs de 2009.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
29 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration collective
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération, et que ce groupement de commandes, composé de la Ville des Lilas et du CCAS de la Ville des Lilas, a pour objet la passation d’un marché de restauration collective. Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’adhérer à un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale de la ville des Lilas, en vue de la passation d’un marché de restauration collective.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
30 - Marché public relatif à la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux services de la restauration scolaire et municipale ainsi qu’au centre communal d’action sociale – autorisation donnée au maire d’engager et de signer ledit marché
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de fournitures de repas livrés en liaison froide à destination des enfants des écoles et des centres de loisirs, personnels municipaux et seniors, que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, que ce marché sera conclu pour une durée 3 ans, à compter de sa prise d’effet prévue au 1er septembre 2010, que la dépense annuelle est évaluée à 3 030 000 € H.T. maximum sur trois ans, soit 1 010 000 € H.T. maximum par an, le montant pour le lot n°1 étant évalué à 780 000 € HT maximum par an et le montant pour lot n°2 étant évalué à 230 000 € HT maximum par an, que la dépense en résultant pour la ville sera inscrite au budget de la ville,et précise que la dépense en résultant pour le CCAS sera inscrite au budget du CCAS.
Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de renouveler son marché de restauration collective à destination des enfants des écoles et des centres de loisirs, personnels municipaux et seniors, que Monsieur le maire est coordonnateur désigné par la convention de groupement de commandes, que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés, en application du code des marchés publics.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
31 - Contrat avec l’assistance publique – Hôpitaux de Paris – hôpital robert Debré pour l’accueil en crêche des enfants du personnel de l’hôpital robert Debré
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’Assistance publique- hôpitaux de Paris - hôpital Robert Debré pour l’accueil en crèche des enfants du personnel de l’hôpital Robert Debré, dont le texte est joint à la présente délibération, que le terme de ce contrat est le 31 janvier 2014. Considérant l’objet du contrat, permettant une facturation à l’employeur des parents, soit l’Assistance publique -Hôpitaux de Paris, pour toute place attribuée au personnel de l’APHP, sur les critères d’attribution définis par les crèches de la ville.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
32 - Approbation de l’avenant N°2 au contrat d’aide financière à l’investissement au titre du dispositif d’aide à l’investissement petite enfance n°06-211
Il est décidé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d’aide financière à l’investissement au titre du DAIPE entre la CAF de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas pour la réalisation d’un Relais d’Assistantes Maternelles, de prendre acte de l’engagement de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine Saint Denis pour l’apport d’une contribution d’un montant de 122 176 €, et que la recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets en cours : chapitre 13 – article 1328. Considérant que le projet de réalisation d’un Relais d’Assistantes Maternelles a été retenu pour bénéficier des financements nationaux exceptionnels relatifs à l’accueil des jeunes enfants par la Caisse d'Allocations Familiales, soit 122 176 €, et que la date limite d’achèvement des travaux fixée initialement au 31 décembre 2007 pour bénéficier de ce financement, a été repoussée par l’avenant susvisé au 31 décembre 2009, et que le R.A.M. devant être livré au mois de septembre 2010, la ville a demandé un délai supplémentaire pour mener à bien cette opération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
33 - Convention triennale d’objectifs et de subventionnement entre la Ville des Lilas et l’association « La Colline Bleue » - Autorisation donnée au Maire de signer la convention
Il est décidé d’approuver la signature de la convention triennale de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue pour les années 2010, 2011 et 2012, que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2012, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Considérant que la Convention triennale de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue a pour objectif de proposer aux enfants âgés de 18 mois à 10 ans inscrits à l’association des ateliers d’éveil et d’expression artistiques et de mener des actions de sensibilisation à la musique en direction de la petite enfance.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
34 - Modification des tarifs des services culturels de la saison 2009-2010
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2009/2010 et pour une application à compter du 20 février 2010 :
• consulter le PV en PDF pour connaître les tarifs
Considérant qu’il convient de procéder à deux compléments, pour la saison 2009-2010 avec une application au 20 février 2010.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
35 - Actualisation du tableau des effectifs
• consulter le PV en PDF pour connaître le tableau des effectifs
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
36 - Modification du réglement des marchés publics de la Ville des Lilas
Il est décidé d’approuver le règlement des marchés publics de la Ville des Lilas, modifié. Considérant la nécessité de prendre acte des nouveaux seuils des directives européennes et du nouveau délai de paiement, applicables à compter du 1er Janvier 2010 aux marchés passés conformément au Code des Marchés Publics et d’apporter les modifications nécessaires au règlement des marchés publics de la Ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
29 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration collective
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération, et que ce groupement de commandes, composé de la Ville des Lilas et du CCAS de la Ville des Lilas, a pour objet la passation d’un marché de restauration collective. Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’adhérer à un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale de la ville des Lilas, en vue de la passation d’un marché de restauration collective.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
37 - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les marchés publics – Application des dispositions de la loi N° 2009-179 du 17 février 2009 – délibération modificative
Il est décidé que le 4e alinéa de l’article 1er de la délibération n° 23/08 du 16 mars 2008 modifiée, est modifié comme suit :
4° - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de 193 000 € HT pour les fournitures et services et 800 000 € HT pour les travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Considérant la modification apportée aux seuils communautaires, pour les collectivités territoriales, à partir du 1er Janvier 2010, applicables aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, et la nécessité de modifier en conséquence la délégation du conseil municipal au Maire, lui permettant ainsi de signer les marchés de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de 193 000 € HT.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
38 - Election d’un nouveau Maire-Adjoint en remplacement de Monsieur Lagrange
Il est décidé de constater le résultat du vote par scrutin secret et à la majorité absolue sur la candidature de Monsieur Patrick Carrouer au 1er tour du scrutin :
- nombre de bulletins : 35 ;
- bulletins blancs : 6 ;
- suffrages exprimés : 29 ;
d’élire donc Monsieur Patrick Carrouer en qualité de Maire-adjoint, et que Monsieur Patrick Carrouer occupe le 3E rang dans l’ordre du tableau des adjoints, Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Maire-adjoint conformément aux dispositions de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 6 votes blancs.
39 - Renouvellement de la délégation de service public relative a la gestion des marchés communaux – consultation, pour avis, de la commission consultative des services publics locaux
Il est décidé de solliciter l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le projet de renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés communaux, d’autoriser Monsieur le Maire à convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Considérant l’obligation faite à l’assemblée délibérante, en application de l’article L.1413-1 du CGCT, de solliciter l’avis de la commission consultative des services publics locaux pour tout projet de service public avant même qu’elle se prononce sur le principe de la future délégation, et qu’il est nécessaire que le conseil municipal, préalablement à son approbation du principe de délégation de service public, sollicite l’avis de la commission consultative des services publics locaux sur le projet de procédure de délégation de service public relative à la gestion des marchés communaux et autorise Monsieur le Maire à convoquer ladite commission.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
40 - Désignation des délégués au SITOM 93
Il est décidé que la délibération D39/08 du 26 mars 2008 est rapportée, et de présenter Monsieur Christophe PAQUIS, aux fonctions de délégué titulaire, et Monsieur Christian LAGRANGE, aux fonctions de délégué suppléant au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis. Considérant l’adhésion de la ville des Lilas à la Communauté d’agglomération Est ensemble, et que le conseil municipal doit désigner, un délégué titulaire et un délégué suppléant, chargés de représenter la Communauté d’agglomération Est Ensemble au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, après avoir rapporté la délibération désignant les délégués du conseil municipal et de la ville.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 6 ne participant pas au vote.
41 - Désignation du représentant de la ville au syndicat mixte d’etudes Paris Métropole – Délibération modificative
Il est décidé de modifier la délibération D224/08 du 10 décembre 2008, que l’article 4 est ainsi modifié : désigne pour représenter la ville des Lilas au comité syndical du syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole Monsieur Lionel BENHAROUS représentant titulaire, et Monsieur Nicolas KARMOCHKINE, représentant suppléant. Considérant la nécessité de procéder à la modification des représentants de la ville au comité syndical.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 6 ne participant pas au vote.
42 - Désignation des membres représentants la ville des Lilas à la commission d’évaluation des charges transférées à la Communauté d’Agglomération « EST ENSEMBLE »
Il est décidé que sont désignés pour représenter la ville des Lilas à la commission d’évaluation des charges transférées :
Monsieur Arnold BAC, titulaire ;
Monsieur Lionel BENHAROUS, suppléant ;
et que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Considérant la délibération de la Communauté d’agglomération Est Ensemble du 16 février 2010, créant la CLECT et désignant les membres de Est Ensemble pour l’y représenter.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 6 ne participant pas au vote.
La séance est levée à 22h27.
Les Lilas, le 24 février 2010
Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Daniel GUIRAUD
