Conseil municipal du mercredi 30 juin 2010

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 JUIN 2010

L’an deux mille dix le trente juin à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt quatre juin deux mille dix, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents :
Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Christophe PAQUIS (jusqu’à 21h00), Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Jacques LAROUZEE, Brigitte BERCERON-SIGWALT, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Jacques UZAN, Christophe RINGUET.

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés :
Christophe PAQUIS par Pierre STOEBER (à partir de 21H00), Claude LASNON par Liliane GAUDUBOIS, Marianne BANNIER par Arnold BAC, Malika DJERBOUA par Claude ERMOGENI, Gérard MESLIN par Roland CASAGRANDE, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Camille FALQUE, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, Jean-claude DUPONT par Christophe RINGUET.

Absents excusés :
David FRANCOIS, Georges AMZEL

Secrétaire:
Liliane GAUDUBOIS


Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Reconstruction de l’eglise notre-dame du rosaire : avenant n°2 au marché n°155/07 passé avec l’entreprise Faber

Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 au marché de travaux n°155/07 signé avec la Société FABERrelatif aux travaux de reconstruction de l’Eglise Notre Dame du Rosaire, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 2avec la Société FABER domiciliée impasse du Pré Bernot 60880 LE MEUX, pour un montant de 9 647,04 € TTC (8 066,09 € HT), de rappeler quele montantdu marché avenant n° 1 inclus s’établit à 
2 719 098,24€TTC (2 273 493,51 € HT),et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 2 728 745,28 € TTC (2 281 559,60 € HT).
Considérant qu’en cours de chantier, des adaptations ont été apportées à l’opération. Certaines en moins value comme la simplification d’un point technique d’étanchéité en toiture ou la diminution d’un chauffage surdimensionné situé dans le local stockage du sous sol, d’autres en plus value et notamment le cloisonnement du local pompage afin de réduire au maximum le risque d’inondation des archives de l’église, ou la rehausse des acrotères en toiture afin de créer une protection collective permanente améliorant la sécurité pour toute intervention ultérieure, et que la balance des modifications se traduit par une plus value de 9 647,04 € TTC (8 066,09 € HT) nécessitant la passation d’un avenant n°2 au marché signé avec l’entreprise FABER.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (sur 33 voix).

2 - Convention avec la société France Coordination pour l’enlèvement et le recyclage des déchets informatiques et de téléphonie des services de la ville

Il est décidé d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération relative à l’enlèvement, au recyclage des matériels informatiques de la ville valorisables ou en fin de vie conclue pour une durée de trois ans, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Société France Coordination domiciliée 2 Avenue Léon Harmel à ANTONY (92160).
Considérant que dans le cadre du Programme de Prévention de Déchets la ville souhaite élargir le système de collecte spécialisée aux déchets informatiques via une filière de récupération et de recyclage des vieux ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, téléphones, que pour ce faire, il est nécessaire d’établir un contrat avec la société France Coordination qui assure l’enlèvement, le nettoyage puis la valorisation ou le recyclage de l’ensemble des matériels valorisables et la destruction ou le recyclage de ceux en fin de vie, que cette prestation sera assurée en suivant les normes environnementales des déchets D3E (collecte, dépollution, recyclage, valorisation), que des certificats de transfert de propriété seront délivrés à la ville par la Société France coordination pour chaque matériel enlevé, que la ville devra prendre en charge financièrement l’enlèvement, la destruction et ou le recyclage des matériels en fin de vie n’étant pas valorisables, et que la Société France Coordination assurera pour sa part, à ses frais, l’enlèvement des matériels valorisables qu’elle rachètera à la Ville sur le base d’un devis préalable accepté par celle-ci.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Conventions avec SA HLM France Habitation, l’Office Public de l’Habitat de la seine-saint-denis et l’Association Syndicale Libre des Bruyères pour l’expérimentation d’un système de vidéoprotection

Il est décidé d’approuver les termes de la convention avec la SA HLM France Habitation sise 131-135, avenue Jean Jaurès à AUBERVILLERS (93300) pour l’installation d’un relais-radio sur la toiture terrasse d’une tour située rue des Bruyères, les termes de la convention avec l’office public de l’habitat de la Seine-Saint-Denis sis 159 rue Jean Jaurès à BOBIGNY (93000) pour l’installation d’un relais-radio sur la toiture terrasse d’une tour située 1 allée du Docteur Calmette, les termes de la convention avec l’ASL des Bruyères sise 24 rue du docteur Emile Roux à SANNOIS (95110) pour l’installation de deux caméras, l’une située en sous face de la dalle « commerce » rue de Paris, l’autre rue des bruyères sur un mât placé dans un îlot espaces verts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions respectivement avec la SA HLM France Habitation, l’OPH de la Seine-Saint-Denis 93 et l’ASL des bruyères.
Considérant que la ville souhaite expérimenter un système de vidéoprotection sur certains bâtiments accueillant du public, que les sites retenus pour un déploiement optimal du dispositif nécessitent l’installation de relais radio sur des bâtiments n’appartenant pas à  la ville, que la sociétés SA HLM France Habitation, est disposée à permettre à la ville d’installer un relais - radio sur la toiture terrasse d’une tour située rue des Bruyères, que l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis est disposé à permettre à la ville d’installer un relais - radio sur la toiture terrasse d’une tour située 1 allée du Docteur Calmette, que l’Association Syndicale Libre (ASL) des Bruyères est disposée à permettre à la ville d’installer une caméra en sous face de la dalle des commerces côté rue de paris, et une deuxième située sur les espaces verts côté rue des Bruyères, que pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention avec chacun afin de fixer les modalités de gestion de cette prestation, que cette  mise à disposition des équipements est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au versement d’aucun loyer de la part de la ville, et que la ville s’engage à prendre en charge les travaux d’installation, de maintenance et toutes les dépenses techniques et énergétiques liés à l’exploitation du système de vidéoprotection.

Cette délibération est adoptée à 25 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention.

4 - Bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2009

Il est décidé de prendre acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2009, et que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2010. Considérant qu’il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l’annexer au compte administratif de l’année 2010.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - Approbation du perimetre de sauvegarde du commerce dans le cadre de la loi sur la préemption des fonds commerciaux, artisanaux et des baux commerciaux

Il est décidé d’adopter le principe de création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, conformément aux tableau et plan annexés à la présente délibération, de prendre acte que ce périmètre et le rapport annexé à la présente délibération seront transmis pour avis à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis avec le projet de délibération instituant le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération. Considérant qu’il est nécessaire de protéger le commerce de proximité aux Lilas, voire de l’impulser en tenant compte des implantations commerciales de la Porte des Lilas et de la ZAC du Centre-Ville, que pour ce faire les communes doivent élaborer un périmètre de sauvegarde, et que ce périmètre doit être transmis pour avis aux différentes chambres consulaires.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Zac – Convention d’indemnisation au titre du transfert d’une boutique de téléphonie située 79 rue de paris

Il est décidé d’approuver la convention d’indemnisation au titre du départ sans réinstallation de la boutique de téléphonie « Isa Télécom » située 79, rue de Paris au Lilas, représentée par la SARL General Business Agency, que le montant de l’indemnité globale, forfaitaire et définitive, qui sera versée au constat de la libération des lieux et au plus tard le 30 novembre 2010 s’élève à 50 000 € (cinquante mille euros) TTC, précisé que cette somme sera prélevée sur le budget annexe de la ZAC, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’indemnisation du transfert de la télé-boutique située 79 rue de Paris. Considérant que les négociations amiables ont abouti avec la SARL Général Business Agency relative à son transfert.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir pour les bâtiments situés 6 rue romain Rolland

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de démolir pour la démolition de bâtiments situés 6, rue Romain Rolland. Considérant qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir pour les batiments situés 24 rue romain Rolland

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de démolir pour la démolition du pavillon situé 24, rue Romain Rolland. Considérant l’état de vétusté et de dangerosité de ce pavillon libre de toute occupation, et qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir pour les pavillons situés 28 bis rue romain Rolland

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de démolir pour la démolition de bâtiments situés 28bis rue Romain Rolland. Considérant l’état de vétusté de ces bâtiments situés sur un terrain qui sera intégré à terme dans l’espace vert Lucie Aubrac, et qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 - Acquisition d’un appartement et d’une cave situés 49-51 rue de Romainville – lot 17 et 61

Il est décidé d’autoriser l’acquisition à l’amiable des lots 17 et 61 appartenant à Madame MOREAU situé 49-51 rue de Romainville, que cette acquisition se fera pour un montant de 24 500€ (vingt quatre mille cinq cent euros) libre de toute occupation, que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget en cours, et d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l’article 696 du Code Général des Impôts modifié par l’article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l’ensemble des documents y afférents. Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de poursuivre l’acquisition des lots de cet immeuble.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - Convention entre la ville des Lilas et la Ville de Bondy pour l’utilisation de la déchetterie municipale de Bondy

Il est décidé d’approuver les termes de la convention à signer avec la Ville de BONDY pour l’utilisation par les lilasiens de sa déchetterie municipale, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Ville de BONDY pour une durée de quatre mois, du 1er septembre au 31 décembre 2010, que la ville des Lilas versera à la Ville de BONDY, en contrepartie de la prestation de service, la somme de 20 476 € TTC décomposée comme suit:

- Coût mensuel de transport et de traitement des déchets (suivant détail précisé aux articles 3.1 et 3.2 de la convention) : 1 750 €/mois TTC
- Coût mensuel de fonctionnement (suivant détail précisé à l’article 3.3. de la convention) : 3 369 €/mois TTC

Soit un total mensuel de 5 119 € TTC.

Considérant qu’à la suite des travaux de restructuration la déchetterie de Romainville n’est plus accessible aux habitants des Lilas, que la ville de BONDY, membre de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, dispose d’une déchetterie SIS 85 Avenue du 14 Juillet, qu’elle est prête à mettre à la disposition des lilasiens, pour y accueillir les déchets suivants (tout venant, encombrants, déchets verts, DEEE, gravats, cartons, ferrailles, huiles de vidange et végétales, batteries), qu’elle s’engage à en assurer l’élimination selon les normes et règlements en vigueur, que pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention entre les Communes de BONDY et des LILAS afin de fixer les modalités de gestion de cette prestation,et que cette mise à disposition aura lieu du 1er septembre au 31 décembre 2010, puisque cette compétence est ensuite transférée à la communauté d’agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2011.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - Communauté d’agglomération « est ensemble » : convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour les opérations d’assainissement

Il est décidé d’approuver le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage confié à la ville des Lilas par la Communauté d’Agglomération Est Ensemble pour la réalisation des opérations d’assainissement de l’exercice 2010 sur le territoire de la commune, de s’engager à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exercice de ce mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage, de prendre acte que la Communauté d’Agglomération Est Ensemble s’engage à inscrire sur son budget les crédits nécessaires au financement des opérations d’assainissement et à assurer la liquidation des dépenses en résultant, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d’agglomération Est Ensemble.
Considérant que les villes constituant la Communauté d’agglomération Est Ensemble créée le 1er Janvier 2010, lui ont délégué la compétence relative à l’assainissement, que par délibération en date du 16 Avril 2010, la Communauté d’agglomération Est Ensemble a adopté son premier budget annexe d’assainissement et le programme de travaux de l’année 2010, et que pour la réalisation des opérations de travaux d’assainissement, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble a adopté le principe d’une délégation de sa maîtrise d’ouvrage vers chaque ville constituant ladite communauté d’agglomération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - Modalités de concertation pour le prolongement de la ligne 11

Il est décidé d’approuver les modalités de la concertation pour le projet de prolongement de la ligne de métro n°11 à savoir :
- 4 réunions publiques pour présenter le projet et traiter les points stratégiques du projet ;
- 3 rencontres sur des lieux de vie ;
- des registres en mairie, permettant au public de consigner ses suggestions ou ses observations ;
de préciser que des outils de communication seront mis en place pour accompagner la concertation tels que des dossiers d’informations mis à disposition du public, un site internet dédié et une exposition. Une information préalable sur l’objet et les modalités du déroulement de cette concertation est également prévue par voie de presse, d’affichage et de distribution de dépliants, de prendre acte du calendrier de la concertation qui se déroulera en septembre et octobre 2010.
Considérant la décision de la Commission nationale du débat public en date du 3 février 2010 recommandant l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide d’une personnalité indépendante qui en sera le garant,et la décision de la Commission nationale du débat public en date du 7 avril 2010 nommant M. Jean-Pierre Tiffon comme garant de la concertation sur le prolongement à l’est de la ligne 11 et vu le courrier du STIF en date du 8 juin 2010 portant présentation des modalités de la concertation préalable dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 - Création d’un groupement de commandes Ville-CCAS pour la mise en œuvre de marchés d’assurances

Il est décidé d’approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la mise en œuvre de marchés d’assurances avec la Ville et le Ccas, que la Ville sera le coordonnateur du groupement ainsi créé et que la commission d’appel d’offres dudit groupement sera celle de la Ville, d’approuver les termes de la convention ci-annexée, de préciser que la Ville s’engage à inscrire dans son budget la totalité des dépenses correspondant aux prestations d’assurance qui concerne la Ville et le CCAS et à refacturer aux CCAS la part des prestations lui incombant, selon les modalités exposées dans la convention ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la Ville et le CCAS. Considérant l’intérêt et la nécessité pour la ville des Lilas d’adhérer à un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale de la ville des Lilas, en vue de la mise en œuvre de marchés d’assurances.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15 - Marchés d’assurances – autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer le marché

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché d’assurances, que ce marché fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres, que ce marché sera conclu pour une durée de 6 ans, à compter de sa prise d’effet prévue au 1er janvier 2011, précise que la Ville s’engage à inscrire dans son budget la totalité des dépenses correspondant aux prestations d’assurance qui concerne la Ville et à refacturer au CCAS la part des prestations d’assurance lui incombant, selon les modalités fixée dans la convention constitutive du groupement de commande, et que la dépense en résultant pour le CCAS sera inscrite au budget du CCAS.
Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de renouveler ses marchés d’assurances, que Monsieur le maire est coordonnateur désigné par la convention de groupement de commandes, que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager une procédure de passation des marchés, en application du code des marchés publics.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

16 - Rapport annuel 2009 de la société Sémaco, délégataire du service public pour la gestion des marchés couverts

Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour l’année 2009 présenté par la société SEMACO pour la gestion des marchés aux comestibles de la ville des Lilas. Considérant le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles, conclu avec la société SEMACO.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 - Convention avec le département de la seine-saint-denis et la société « Siloxane » relative à la mise a disposition du logiciel « Intervax », outil de gestion du fichier vaccinal

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le département de la Seine-Saint-Denis et la société « Siloxane » relative à la mise à disposition du logiciel « Intervax », outil de gestion du fichier vaccinal. Considérant la volonté municipale de mettre en place une évaluation de l’efficacité de l’action de vaccination par un recueil de données d’une part, et par des enquêtes de couvertures vaccinales ponctuelles d’autre part, la volonté municipale de renforcer l’information aux familles concernant le calendrier à suivre et les différentes structures auxquelles elles peuvent s’adresser, par l’édition d’avis et de relances adaptés.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

18 - Cms – signature de conventions de délégation de paiement avec la société Viamedis

Il est décidé d’approuver les termes des conventions annexées à la présente délibération pour l’organisation d’une procédure de délégation de paiement des dépenses remboursables pour la part complémentaire au régime obligatoire avec la société VIAMEDIS, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, une au titre du centre municipal médical et para-médical, et une convention au titre du centre municipal dentaire. Considérant que la signature d’une délégation de paiement permettrait aux usagers adhérents aux complémentaires santé affiliées à la société VIAMEDIS d’être dispensés de l’avance des frais médicaux régulièrement pris en charge par leur mutuelle, et que ces conventions ont pour vocation de faciliter l’accès aux soins des lilasiens dès lors qu’ils ont déclaré un médecin traitant et cotisent à une complémentaire santé affiliée à VIAMEDIS.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

19 - Convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la seine-saint-denis et la ville des Lilas pour labelliser le Bureau Information Jeunesse du Kiosque « structure relais bourses BAFA »

Il est décidé d’approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas, que la commune des Lilas s’engage au respect des conditions d’exécution de la convention par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis, que cette convention est conclue pour l’année 2010 à compter de sa date de notification, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.Considérant que la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis a donné un avis favorable pour la labellisation du Bureau Information Jeunesse du Kiosque en « structure relais bourses BAFA », et qu’il y a donc lieu d’approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas pour la mise en œuvre d’un accompagnement des jeunes candidats aux bourses BAFA.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

20 - Rectification du bilan de clôture de la semalilas

Il est décidé qu’après rectification, le résultat définitif de bilan de clôture intégré dans le budget annexe de la ZAC n’est pas de 169 171 €, mais s'élève à 160 184,46 €, et précise que le bilan de clôture annexé à la présente délibération se substitue à celui produit en annexe à la délibération D115/017 du 27 juin 2007. Considérant la rectification des comptes faisant apparaître le non remboursement de dépôts de garantie à hauteur de 11 661 € pour la location de baux commerciaux, que ces baux ont été repris dans le budget annexe de l’aménagement de la commune et que ces sommes seront recouvrées dans ce même budget à l’échéance de ces baux, et que la rectification d’erreur de calcul de la partie « recettes » à la ligne « 708 000 Loyers », « 763 800 Revenus de créances diverses », la colonne 2007 n’ayant pas été prise en compte dans le total.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour (5 personnes ne participant pas au vote).

21 - Budget ville 2010 – Décision modificative n°1

Il est décidé d’approuver les propositions de la Décision Modificative N°1 de 2010 du budget principal détaillées dans l’annexe jointe dans les conditions d’équilibre suivantes:

La balance générale de la Décision Modificative N°1 de la ville s’établit comme suit :

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	-	1 129 500 €	1 129 500 €
Recettes	-	1 129 500 €	1 129 500 €

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2010.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour (5 personnes ne participant pas au vote).

22 - Budget annexe de la Zac 2010 – Décision modificative n°1

Il est décidé d’approuver les propositions de la Décision Modificative N°1 de 2010 du budget annexe de la ZAC détaillées dans l’annexe jointe dans les conditions d’équilibre suivantes :

La balance générale de la Décision Modificative N°1 du budget annexe de la ZAC s’établit comme suit :

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	788 000 €	788 000 €	1 576 000 €
Recettes	788 000 €	788 000 €	1 576 000 €

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2010.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour (5 personnes ne participant pas au vote).

23 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs , ainsi qu’il suit :

EMPLOIS	ANCIEN EFFECTIF	MODIFICATIONS	NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef de classe exceptionnelle	1	0	1
Ingénieur	5	0	5
Technicien supérieur chef	2	0	2
Technicien principal	1	0	1
Technicien supérieur	4	0	4
Contrôleur de travaux principal	2	0	2
Agent de maîtrise principal	4	0	4
Agent de maîtrise	6	6	12
Adjoint technique principal de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique principal de 2ème classe	17	-4	13
Adjoint technique de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique de 2ème classe	162	-1	161
FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur	2	0	2
Attaché principal	3	1	4
Attaché	20	-1	19
Rédacteur chef	7	0	7
Rédacteur principal	3	0	3
Rédacteur	7	0	7
Adjoint Administratif principal de 1ère classe	5	0	5
Adjoint administratif principal de 2ème classe	6	0	6
Adjoint administratif de 1ère classe	10	0	10
Adjoint administratif de 2ème classe	48	-1	47

et que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010 et budgets suivants au chapitre 012. Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au regard des besoins des services.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

24 - Tableau des effectifs saisonniers

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :

Tableau des effectifs du 01/07/2010 au 30/09/2010

EMPLOIS	ANCIEN EFFECTIF	MODIFICATIONS	NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef de classe exceptionnelle	1	0	1
Ingénieur	5	0	5
Technicien supérieur chef	2	0	2
Technicien principal	1	0	1
Technicien supérieur	4	0	4
Contrôleur de travaux principal	2	0	2
Agent de maîtrise principal	4	0	4
Agent de maîtrise	12	0	12
Adjoint technique principal de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique principal de 2ème classe	13	0	13
Adjoint technique de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique de 2ème classe	161	2	163
FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur	2	0	2
Attaché principal	4	0	4
Attaché	19	0	19
Rédacteur chef	7	0	7
Rédacteur principal	3	0	3
Rédacteur	7	0	7
Adjoint Administratif principal de 1ère classe	5	0	5
Adjoint administratif principal de 2ème classe	6	0	6
Adjoint administratif de 1ère classe	10	0	10
Adjoint administratif de 2ème classe	47	5	52
FILIEREANIMATION
Animateur chef	2	0	2
Animateur principal	2	0	2
Animateur	18	0	18
Adjoint d’animation principal de 1ère classe	3	0	3
Adjoint d’animation principal de 1ère classe	12	0	12
Adjoint d’animation 1ère classe	13	0	13
Adjoint d’animation de 2ème classe	76	7	83

Tableau des effectifs à compter du 01/10/2010

EMPLOIS	ANCIEN EFFECTIF	MODIFICATIONS	NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle	1	0	1
Ingénieur	5	0	5
Technicien supérieur chef	2	0	2
Technicien principal	1	0	1
Technicien supérieur	4	0	4
Contrôleur de travaux principal	2	0	2
Agent de maîtrise principal	4	0	4
Agent de maîtrise	12	0	12
Adjoint technique principal de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique principal de 2ème classe	13	0	13
Adjoint technique de 1ère classe	3	0	3
Adjoint technique de 2ème classe	163	-2	161
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur	2	0	2
Attaché principal	4	0	4
Attaché	19	0	19
Rédacteur chef	7	0	7
Rédacteur principal	3	0	3
Rédacteur	7	0	7
Adjoint Administratif principal de 1ère classe	5	0	5
Adjoint administratif principal de 2ème classe	6	0	6
Adjoint administratif de 1ère classe	10	0	10
Adjoint administratif de 2ème classe	52	-5	47
FILIEREANIMATION
Animateur chef	2	0	2
Animateur principal	2	0	2
Animateur	18	0	18
Adjoint d’animation principal de 1ère classe	3	0	3
Adjoint d’animation principal de 1ère classe	12	0	12
Adjoint d’animation 1ère classe	13	0	13
Adjoint d’animation de 2ème classe	83	-7	76

et que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010 et budgets suivants au chapitre.Considérant la nécessité, afin d’assurer la continuité du service rendu aux usagers, de créer des emplois saisonniers.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

25 - Approbation de l’avenant n°1 au Lot 1 du marché relatif à la fourniture de repas livrés en liaison froide aux services de la restauration scolaire de la ville des Lilas, ainsi qu’au ccas pour les seniors (société Sogéres)

Il est décidé d’approuver l'avenant n° 1 au Lot 1 du marché de fourniture de repas livrés en liaison froide aux services de la restauration scolaire de la ville des Lilas, ainsi qu’au CCAS pour les seniors avec l’entreprise SOGERES, sise 42-44 rue de Bellevue – 92513 Boulogne-Billancourt cedex, d’autoriser le Maire à signer ledit avenant, de rappeler que le montant annuel estimatif  du marché initial s’établit à 747 730 € TTC maximum, soit 2 243 190 € TTC sur la période 2007-2010, et qu’en conséquence, suite à cet avenant d’un montant estimatif de 60 000 € TTC maximum, le nouveau montant annuel estimatif du marché pour le lot n°1 est porté à 807 730 € TTC maximum soit 2 303 190 € TTC sur la période 2007-2010, et rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’année correspondante.
Considérant que ledit marché arrive à expiration le 19 août 2010, que le marché a été initialement défini sur la base de prévisions d’effectifs, en fonction des éléments connus à la date de signature dudit marché, que le nombre de rationnaires, en constante augmentation depuis trois ans, entraîne un dépassement du montant estimatif maximum prévu au marché, que suite à la passation de l’avenant n° 1, d’un montant estimatif de 60 000 € TTC maximum, le nouveau montant estimatif maximum du lot 1 du marché est de 2 303 190 € TTC pour la période 2007-2010, que l’objet du marché restant inchangé et l’économie du marché n’étant pas bouleversée, il convient, en l’espèce, de passer un avenant de modification du montant maximum estimatif, que l’avenant n° 1 au Lot 1 dudit marché représentant une augmentation supérieure à 5%, il a été soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 10 Juin 2010, et que les délais du marché initial ne sont pas modifiés par le présent avenant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

26 - Tarifs de la restauration scolaire et du centre de loisirs

Il est décidé de fixer les taux d’effort selon les tableaux ci-joint :

Restauration scolaire :

Quotient Familial	Taux d'effort
Quotient supérieur à 0 et inférieur à 150	0,31 %
Quotient supérieur ou égal à 150 et inférieur à 250	0,36 %
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350	0,60 %
Quotient supérieur ou égal à 350 et plus	0,64 %

Centre de loisirs :

Quotient Familial	Taux d’effort journée	Taux d’effort ½ journée
Tous quotients	1,37 %	0,69 %

Tarif de la restauration scolaire :

Fixe le prix plancher pour la restauration scolaire à 0,30 €,
Fixe le prix plafond pour la restauration scolaire à 4,50 €,
Fixe la participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas à 50 % du tarif appliqué à la famille,
Fixe le tarif du repas pour les enfants non-lilasiens à 5,80 €,
Fixe le tarif du repas pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants à 4,40 €,
Fixe le tarif du repas pour les adultes extérieurs à 8,75 €.

Centre de loisirs:

Fixe les prix plancher et plafond pour les centre de loisirs selon les tableaux ci-après :

	Prix plancher	Prix plafond
Tarif Journée	1,55 €	10,00 €
Tarif ½ journée matin	0,80 €	5,00 €
Tarif ½ journée après-midi	1,05€	5,60 €

et que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée - ou une demi-journée - de gratuité sera appliquée pour 10 journées – ou 10 demi-journées - de présence effective,

Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à :
- journée entière : 24,50 €
- ½ journée matin : 12,25 €
- ½ journée après-midi : 13,50 €

Applique la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ;

Applique la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local,

et que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2010,
et que les recettes en résultant seront imputées sur le budget primitif : chapitre 70, article 7067.

Considérant l’évaluation réalisée qui a fait ressortir l’impact positif de la mise en place du quotient familial en particulier pour les familles à revenus modestes, la volonté de poursuivre l’effort de solidarité et d’équité en n’appliquant aucune augmentation sur le prix plancher de la restauration scolaire et du centre de loisirs, la décision municipale d’étendre l’intégration des enfants présentant des troubles alimentaires nécessitant la fourniture d’un panier repas, aux élèves des petites et moyennes sections de maternelles, et la volonté de procéder à une augmentation moyenne de 4 % sur l’ensemble des tarifs de la restauration scolaire et du centre de loisirs.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

27 - Tarifs des activités periscolaires pour l’année scolaire 2010-2011

Il est décidé de fixer les taux d’effort selon le tableau ci-joint :

Fixe les prix du forfait mensuel des activités périscolaires :

	Accueil Matin	Accueil Soir	Accueil Matin & Soir	Etudes surveillées
Prix Plancher	5,00 €	12,20 €	17,20 €	14,45 €
Prix Plafond	13,40 €	34,50 €	47,85 €	36,70 €
Extérieurs	34,50 €	51,20 €	85,70 €	47,85 €

Précise qu’un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti, d’appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, et que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2010, et que la recette en résultant sera imputée sur le budget primitif : chapitre 70, article 7066.

Considérant l’évaluation réalisée faisant ressortir l’impact positif de la mise en place du quotient familial, en particulier pour les familles à revenus modestes, la volonté de poursuivre l’effort de solidarité et d’équité en appliquant le quotient familial en fonction d’un taux d’effort aux études surveillées, le souhait municipal de ne pas instaurer le critère économique comme déterminant le choix des familles, qu’il convient donc d’harmoniser la tarification des accueils périscolaires avec celles des études surveillées, et la proposition d'augmentation moyenne des tarifs de 7 %.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.

28 - Tarifs d’adhésion au service jeunesse

Il est décidé de fixer à 4,80 € l'adhésion au service jeunesse, que cette carte sera valable du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, et que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice à l’article 7063. Considérant que la mise en place d'une carte d'adhésion est de nature à faciliter l’appartenance au service jeunesse, eten conséquence, qu'il convient de fixer le tarif annuel de cette adhésion, et la proposition d’augmentation de 6.6 %.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.

29 - Bareme des sorties extérieures du service jeunesse

Il est décidé d’adopter les barèmes ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du service jeunesse :

Prix réel de la sortie	Tarif jeune
de 1,50 € à 2, 50 €	1,05 €
de 2,51 € à 3,50 €	1,70 €
de 3,51 € à 5,00 €	2,85 €
de 5,01 € à 6,50 €	4 €
de 6,51 € à 8,00 €	5,2€
de 8,01 à 10,00 €	6,30 €
de 10,01 € à 14,00 €	7,40€
de 14,01 € à 18,00 €	8,50 €
au-delà de 18,00€	10,70 €

que le barème s'appliquera à compter du 1er septembre 2010 et jusqu'au 31 août 2011, que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice chapitre 70, article 70632. Considérant la volonté de favoriser l’accès aux sorties du plus grand nombre de jeunes, la diversité des sorties proposées et de leur prix, et l’augmentation moyenne proposée de 7 %.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.

30 - Approbation du réglement interieur des activités peri et extra scolaires

Il est décidé d’approuver le règlement intérieur des activités péri et extra scolaires, et que le règlement sera affiché dans l’enceinte des centres de loisirs et des restaurants scolaires. Considérant le nombre d’enfants souffrant d’allergies alimentaires en constante augmentation, la demande de plus en plus forte des familles de pouvoir scolariser leurs enfants à temps complet dans les écoles, y compris durant la pause méridienne, la volonté de la ville d’intégrer au mieux dans ses écoles publiques les enfants présentant un handicap ou des troubles de santé, et la possibilité de fondre ces deux règlements en un document unique des activités péri et extra scolaires.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

31 - Convention avec le rectorat de Créteil au titre des repas fournis le midi, en période scolaire, aux enseignants affectés dans les établissements scolaires du 1er degré de  la ville des Lilas durant l’année 2010

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Rectorat de Créteil, au titre des repas fournis aux enseignants affectés dans les établissements scolaires Lilasiens du 1er degré, d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir une subvention de 1,14 € par repas au titre de cette action pour l'année 2010, que la présente convention est établie pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2010 et sera renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, et que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville. Considérant que la ville des Lilas fournit les repas aux enseignants affectés dans les établissements scolaires Lilasiens du 1er degré, que le prix de chaque repas applicable aux enseignants est de 4,20 € pour l’année scolaire 2009-2010, que la ville des Lilas reçoit à ce titre une subvention de 1,14 € par repas de la part du rectorat de Créteil, qu'une convention annuelle, passée entre le rectorat de Créteil et la ville des Lilas, fixant les modalités d’attribution, est nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

32 - Bareme des participations familiales pour l’accueil en crèche collective et a la halte jeux

Il est décidé que pour toutes les places d'accueil permanent, occasionnel ou d’urgence les participations familiales seront calculées en fonction de la composition de la famille et d'un taux d'effort selon le tableau joint :

Taux d’effort Journalier	1 Enfant	2 Enfants	3 Enfants	4 Enfants et plus
Accueilcollectif permanent et occasionnel	0,06%	0,05%	0,04%	0,03%

Fixe le plancher des ressources mensuelles à 579, 72 €,
- le plafond des ressources mensuelles à 6000 €,
que pour les familles ayant un enfant handicapé, le taux d’effort applicable sera celui immédiatement inférieur à celui auquel la famille aurait dû prétendre en fonction de sa composition, et que les recettes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville. Considérant que ce barème s’applique jusqu’à hauteur de 4 574,60 euros de ressources par mois, et qu’au-delà, il est possible de poursuivre l’application du barème à hauteur d’un plafond plus élevé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

33 - Modification des réglements intérieur des crèches municipales et de la halte jeux

Il est décidé d’approuver les règlements intérieurs des crèches municipales et de la halte-jeux, et que les règlements seront affichés respectivement dans les crèches municipales et la halte-jeux. Considérant les délibérations du conseil municipal du 1er février 2006 modifiant les règlements intérieurs des crèches municipales et de la halte-jeux.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

34 - Modification des tarifs des parkings publics

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des parkings publics du mail et du marché :

A compter du 01/09/2010 :

Tarifs Horaires

30 minutes : 1 €
1 heure : 1,80 €
1 heure 30 : 2,70 €
2 heures : 3,60 €
2 heures 30 : 4,50 €
3 heures : 5,40 €
3 heures 30 : 6,30 €
4 heures : 7,20 €
4 heures 30 : 8,10 €
5 heures : 9 €
6 heures : 10 €
7 heures : 11 €
8 heures : 12 €
9 heures : 13 €
10 heures : 14 €
11 heures : 15 €
12 heures : 16 €
de 12 heures à 24 heures : 30 €

Ticket Perdu : 30 €
Cartes abonnés Perdues : 20€

Forfaits Horaires véhicules

1 Semaine : 40 €
2 Semaines : 70 €
3 Semaines : 90 €
4 Semaines : 100 €

Tarifs Abonnés

Abonnement Utilitaires

Mensuel : 110 €
Trimestriel : 320 €
Annuel : 1260 €