Conseil municipal du mercredi 2 février 2011

2011-02-02

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 FEVRIER 2011

L'an deux mille onze le deux février à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt sept janvier deux mille onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents: Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Jacques LAROUZEE, Nicolas KARMOCHKINE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Jacques UZAN.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Patrick CARROUER, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Nicolas KARMOCHKINE, Sophie ZANA par Josiane GISSELBRECHT, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Nicolas LAIDET par Lionel BENHAROUS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, David FRANCOIS par Malika DJERBOUA, Jean-Claude DUPONT par Françoise THOREAU, Christophe RINGUET par Jacques UZAN.

Absent excusé : Georges AMZEL

Secrétaire : Claude ERMOGENI

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Communauté d'agglomération « Est Ensemble » - Approbation du procès-verbal constatant la mise à disposition des immobilisations liées au réseau d'assainissement de la ville des Lilas à la Communauté d'agglomération

Il est décidé d'approuver les termes du procès-verbal annexé à la présente délibération pour la mise à disposition des immobilisations liées au réseau d'assainissement de la ville des Lilas à la communauté d'agglomération Est Ensemble à compter du 1er janvier 2010 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal. Considérant que le transfert de la compétence Assainissement entraîne l'application automatique du régime de mise à disposition du réseau d'assainissement de la ville des Lilas à la communauté d'agglomération Est Ensemble, que cette mise à disposition se matérialise par la signature d'un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (sur 34 voix).

2 - Communauté d'agglomération « Est Ensemble » - Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (clect) sur le transfert des compétences eau, assainissement, traitement des déchets ménagers

Il est décidé d'adopter le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), tel que joint en annexe, portant sur l'étude de transfert des compétences Eau, Assainissement, Traitement des déchets ménagers de la Ville des Lilas vers la communauté d'agglomération d'Est Ensemble. Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'évaluer l'ensemble des charges liées aux compétences transférées à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble, et assumées par elle, que lors de sa séance du 24 novembre 2010, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport, ci-joint, portant sur l'étude de transfert des compétences Eau, Assainissement, Traitement des déchets ménagers par Est Ensemble, de la Ville des Lilas vers Est Ensemble ; que ce rapport précise les modalités d'évaluation des charges de fonctionnement et des charges de renouvellement, et que lors de cette même séance, les membres de la Commission ont également approuvé le montant des charges transférées, qui seront à déduire de l'attribution de compensation de la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Débat d'orientations budgétaires pour le budget principal et ses budgets annexes pour l'exercice 2011

Il est décidé de constater que le débat d'orientations budgétaires Budget Principal et Budgets Annexes pour l'exercice 2011 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue, et de donner acte à Monsieur le Maire de la tenue de ce débat. Considérant que les composantes de l'assemblée municipale ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques, que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l'information des habitants et à l'expression des élus, qu'il importe d'en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d'orientations budgétaires par la présente délibération, et que le vote du Conseil municipal n'a pour effet ni de lier le Maire, ni de valider les orientations budgétaires exposées.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - Communauté d'agglomération « Est Ensemble » - Avenant a la convention de mise à disposition des services municipaux de l'assainissement

Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant ci-annexé portant prolongation de la mise à disposition d'une partie des services de la Ville auprès de la Communauté d'agglomération pour l'exercice de la compétence assainissement, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Considérant l'impossibilité pour la communauté d'agglomération, en raison de sa date de création, d'exercer les compétences ci-dessus énoncées, et qu'une prolongation jusqu'au 31 août 2011 de la mise à disposition des services municipaux de l'assainissement est nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales - modification

Il est décidé que le montant de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat, de réaliser des lignes de trésorerie, est porté à 2 500 000 € (deux millions cinq cent mille euros). Par voie de conséquence, le 20e de l'article 1er de la délibération n° 23/08 du 16 mars 2008 modifiée, est désormais rédigé comme suit : « 20°- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 500 000€ ; ». et précisé que les autres dispositions de la délibération n°23/08 restent inchangées. Considérant l'évolution des masses budgétaires et des flux de trésorerie associés, et que cette évolution nécessite de porter le montant de la délégation concernée à 2 500 000 €.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ANCIEN EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL EFFECTIF
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0 1
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint des Services 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 0 1
Ingénieur 5 0 5
Contrôleur principal 2 -2 0
Technicien principal de 1ère classe 2 0 2
Technicien principal de 2ème classe 4 2 6
Agent de maîtrise principal 3 0 3
Agent de maîtrise 11 0 11
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 3 5
Adjoint technique principal de 2ème classe 17 -2 15
Adjoint technique de 1ère classe 3 11 14
Adjoint technique de 2ème classe 161 -11 150
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur 2 1 3
Attaché principal 4 1 5
Attaché 20 -1 19
Rédacteur chef 7 -1 6
Rédacteur principal 3 0 3
Rédacteur 7 -1 6
Adjoint Administratif principal de 1ère classe 5 0 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 0 6
Adjoint administratif de 1ère classe 10 0 10
Adjoint administratif de 2ème classe 48 0 48
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS 1 0 1
Educateur APS hors classe 2 0 2
Educateur APS 1ère classe 4 1 5
Educateur APS 2ème classe 11 -1 10
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 0 2 2
Brigadier 3 0 3
Gardien de police 3 0 3
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire 1 0 1
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe 0 1 1
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe 2 -1 1
Assistant conservation de 1ère classe 1 0 1
Assistant conservation de 2ème classe 1 0 1
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe 1 0 1
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 0 1
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 4 0 4
Professeur EA hors classe 3 0 3
Professeur EA classe normal 13 0 13
Assistant spécialisé d'enseignement artistique 19 0 19
Assistant d'enseignement artistique 9 0 9
FILIERE SOCIALE
Educateur jeunes enfant chef 1 0 1
Educateur jeunes enfant principal 2 0 2
Educateur jeunes enfants 3 0 3
ATSEM 2ème classe 6 0 6
ATSEM 1ère classe 5 0 5
Agents sociaux de 2ème classe 13 0 13
Agent sociaux de 1ère classe 3 0 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 0 1
Puéricultrice cadre de santé 1 0 1
Cadre de santé 3 0 3
Puéricultrice de classe normale 1 0 1
Médecin 1ère classe 17 0 17
Infirmière de classe normale 4 0 4
Psychologue hors classe 2 0 2
Psychologue de classe normale 2 0 2
Rééducateur hors classe 2 0 2
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 2 0 2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur chef 2 0 2
Animateur principal 2 2 4
Animateur 18 -2 16
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 3 6 9
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 12 -2 10
Adjoint d'animation de 1ère classe 13 -3 10
Adjoint d'animation de 2ème classe 76 -1 75

Et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant : la nécessité de créer 11 postes d'adjoint technique de 1ère classe, 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe, 6 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, 2 postes d'animateur principal, 1 poste d'assistant qualifié du patrimoine de 1ère classe, 2 postes de brigadier chef principal, 1 poste de directeur, 1 poste d'attaché principal, 1 poste d'éducateur des APS de 1ère classe, 2 postes de technicien principal de 2ème classe ;

Considérant la nécessité de supprimer 11 postes d'adjoint technique de 2ème classe, la nécessité de supprimer 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, de supprimer 2 postes de contrôleur principal, 1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe, 3 postes d'adjoint d'animation de 1ère classe, 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, 2 postes d'animateur, 1 poste d'assistant qualifié du patrimoine de 2ème classe, 1 poste d'attaché, 1 poste de rédacteur chef, 1 poste de rédacteur, 1 poste d'éducateur des APS de 2ème classe.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - Convention triennale d'objectifs et de moyens entre le football club des Lilas et la Ville des Lilas

Il est décidé d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens, annexée à la présente délibération, passée avec l'association « Football Club des Lilas », dit que la mise à disposition d'équipements sportifs s'effectue à titre gracieux et que la commune des Lilas s'engage à soutenir financièrement les actions menées par le Football club des Lilas au titre de l'année 2011 à hauteur de 130 000 €, sous réserve du vote du budget et du respect des conditions d'exécution de la convention par l'association précitée, que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2013, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Considérant que la commune des Lilas et le Football club des Lilas ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par ce dernier sur les années 2011, 2012 et 2013 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier et de la mise à disposition d'équipements sportifs ; que ce concours financier est supérieur au seuil fixé à 23 000 € et qu'il y a donc lieu de conclure une convention, que tout versement, par une collectivité locale à un organisme de droit privé, d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention dite d'objectifs définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2011 et versement d'un acompte sur subvention à l'association « Football club les Lilas »

Il est décidé d'adopter le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 130 000 €, à l'association "Football Club Les Lilas", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice, et d'attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 39 000 €. Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2011 et versement d'un acompte sur subvention à l'association « Comité des Œuvres Sociales de la ville des Lilas »

Il est décidé d'adopter le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 90.000 € (dont 50.000€ liés aux activités) à l'association "Comité des Œuvres Sociales de la Ville des Lilas", assortie d'une subvention supplémentaire de 30 000€ maximum pour la prise en charge des chèques-vacances, sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2011, et d'attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant prévisionnel global de la subvention principale liée aux activités et aux chèques vacances 2011, soit 24 000 €. Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2011 et versement d'un acompte sur subvention à l'association « Mission locale de la Lyr »

Il est décidé d'adopter le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 47 500 €, à l'association "Mission Locale de la Lyr", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2011, et d'attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 14 250 €. Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2011 et versement d'un acompte sur subvention à l'association « Le Triton »

Il est décidé d'adopter le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 77 257 €, à l'association "Le Triton", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2011, et d'attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 23 177 €. Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association, afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du cimetière (marché n°29/10) – Avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise SMA Netagis

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 en moins value au marché signé avec la Société SMA NETAGIS d'un montant de 39 270,00 € HT soit 46 143,72 € TTC, relatif aux prestations suivantes : "fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion du cimetière". Cet avenant n° 1 ramène le montant du marché initial de 39 270,00 € HT soit 46 143,72 € TTC à 33 636,00 € HT soit 39 405,46 € TTC, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 avec la Société précitée.

Considérant qu'il a été décidé de renoncer à certaines prestations, non essentielles à l'installation et au bon fonctionnement du logiciel susvisé, qui se sont avérées très complexes à exécuter, entraînant de fait un surcoût important que la Ville n'entend pas supporter, par ailleurs que d'autres prestations peuvent techniquement être réalisées de manière plus économique, que ces prestations en moins value doivent faire l'objet d'un avenant N° 1 au marché passé avec l'entreprise SMA NETAGIS, et qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n' a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au Conseil municipal.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - Location de bâtiments modulaires au parc municipal des sports (marché n°06/07) – Approbation de l'avenant n°4 au marché passé avec la sté Altempo

Il est décidé d'approuver l'avenant n°4 au marché passé avec la Société ALTEMPO relatif à la prolongation de la location de bâtiments modulaires au Parc Municipal des Sports situé au 5 boulevard Jean Jaurès - 93260 Les Lilas, dit que cet avenant prendra effet au 28 mars 2011 pour une durée de 1 an, au coût de location mensuelle de 6 528,84 € TTC (5 458,90 € HT) soit un coût annuel de 78 346,13 € TTC (65 506,80 € HT), autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Société ALTEMPO - 68126 BENNEWIHR-GARE, et rappelle que le montant du marché, avenants n° 1 à 3 inclus, s'établit à 492 568,59 € TTC (411 846,65 € HT) et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 4, ce marché est porté à 570 914,73 € TTC soit 477 353,45 € HT.

Considérant que les ateliers municipaux restant pour l'instant installés dans ces locaux, dans l'attente de leur implantation sur la parcelle de terrain située à l'arrière des locaux de la Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris, il s'avère nécessaire de prolonger la location des bâtiments modulaires pour une durée d'un an soit du 28 mars 2011 au 27 mars 2012, et que cette prolongation nécessite la passation d'un avenant n° 4 au marché précité, que cet avenant a été soumis pour avis à la commission d'appel d'offres du 17 janvier 2011.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - Entretien, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques des bâtiments communaux (marché 188/07 – lot 2) – Approbation de l'avenant n°1 au marché passé avec la Sté Otis

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché signé avec la Société OTIS relatif à l'entretien, la maintenance, le dépannage des portes, barrières et portails automatiques dans les bâtiments communaux (Lot n° 2), d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec la Société OTIS domiciliée 123 rue Jules Guesde 92309 LEVALLOIS PERRET, pour un montant de 394,67 € HT soit 472,03 € TTC couvrant la période du mars 2011 au 30 avril 2012, terme du marché, et dit que le montant maximum annuel du marché initial de 10 000 € HT, soit 11 960 € TTC, reste inchangé, la facturation annuelle s'élevant actuellement à 9 888,52 € TTC.

Considérant que la porte du parking du Pôle Insertion sis 3 avenue Georges Clémenceau, n'était pas référencée dans les installations objet du présent marché, mais qu'il convient d'ajouter son entretien, sa maintenance et son dépannage, que le coût d'entretien de cette installation est fixé pour la période du 1er mars 2011 au 30 avril 2012 (terme du marché), à 394,67 € HT, soit 472,03 € TTC, que l'ajout de cette installation nécessite la passation d'un avenant n° 1 au marché passé avec la Société OTIS.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15 - Travaux de reconstruction de l'église Notre Dame du Rosaire (marché n°155/07 – lot 7) – Approbation de l'avenant n°2 au marché passé avec le groupement Stab – Miroiterie Bosch

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 avec le groupement STAB –MIROITERIE BOSCH sis, ZAC Lazzaro à COLOMBELLES (14460), pour un montant de 10 065,54 € TTC (8 416,00 € HT), et rappelle que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) s'établit à 308 327,68 € TTC (257 799,06 € HT) et qu'en conséquence, à la suite de cet avenant n° 2, ce marché est porté à 318 393,21 € TTC (266 215,06 € HT).

Considérant que l'avenant n°1 a porté le montant du marché initial à 308 327,68 € TTC 
(257 799,06 € HT), qu'il est nécessaire d'exécuter des travaux supplémentaires sur le marché du lot 7 dont le titulaire est le groupement STAB -MIROITERIE BOSCH, et que ces travaux, consistant en l'incorporation et la pose de 7 vitraux sur châssis N1 d'un montant de 10 065,54 € TTC (8 416,00 € HT) nécessitent la passation d'un avenant n° 2 au marché passé avec ledit groupement.

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour et 7 voix contre.

16 - Enlèvement et recyclage des déchets informatiques et de téléphonie des services de la ville – signature d'une convention avec la Sté Infomakers Sarl

Il est décidé d'abroger la délibération D 97/10 du 30 juin 2010 approuvant la convention avec la Société France Coordination et autorisant Monsieur le Maire à la signer, d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération pour l'enlèvement et le recyclage des matériels informatiques de la ville valorisables ou en fin de vie présentée par la Société INFOMAKERS SARL, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Société INFOMAKERS SARL - 91530 SERMAISE, que ce contrat prendra effet à sa date de notification et pour une durée de 3 ans.

Considérant que dans le cadre du Programme de Prévention de Déchets la ville souhaite élargir le système de collecte spécialisée aux déchets informatiques via une filière de récupération et de recyclage des vieux ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, téléphones ;
que pour ce faire, il est nécessaire d'établir un contrat avec une société qui assurera l'enlèvement, le nettoyage puis la valorisation ou le recyclage de l'ensemble des matériels valorisables et la destruction ou le recyclage de ceux en fin de vie ;
qu'une convention avait été proposée par la Société France Coordination et soumise à l'approbation du Conseil Municipal du 30 Juin 2010 ;
que ladite Société ayant été déclarée en liquidation judiciaire en juillet 2010, la convention d'enlèvement et de recyclage des déchets informatiques n'a jamais pu être signée ;
qu'une autre entreprise, la SARL INFOMAKERS propose une nouvelle convention reprenant le même niveau de prestation, à savoir l'enlèvement, le nettoyage puis la valorisation ou le recyclage de l'ensemble des matériels valorisables et la destruction ou le recyclage de ceux en fin de vie ;
que cette prestation sera assurée en suivant les normes environnementales des déchets D3E Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (collecte, dépollution, recyclage, valorisation), que des certificats de transfert de propriété seront délivrés à la ville par la Société INFOMAKERS pour chaque matériel enlevé, que la ville pourra approuver les devis d'enlèvement proposés par INFOMAKERS et prendre en charge financièrement l'enlèvement, la destruction et ou le recyclage des matériels en fin de vie n'étant pas valorisables, que la Société INFOMAKERS assurera pour sa part, à ses frais, l'enlèvement des matériels valorisables qu'elle rachètera à la Ville sur le base d'un devis préalable accepté par celle-ci.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - ANRU – Avenant au protocole de programmation

Il est décidé d'approuver l'avenant au projet de protocole d'accord de programmation ANRU annexée à la présente délibération projet, la répartition financière annexée, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole et ses annexes.
Considérant que depuis la signature de ce protocole de programmation certaines évolutions ont conduit la ville des Lilas et ses partenaires à réaliser des ajustements programmatiques, ainsi que des ajustements financiers et de calendrier afin de rendre les projets plus cohérents, que le montant des subventions allouées reste identique, mais que la répartition entre les opérations changent à la suite d'affinements de projets.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - Transfert de propriété du collège Marie Curie de la ville au département en application de la loi du 13 août 2004

Il est décidé d'accepter le transfert de la pleine propriété, à titre gratuit, des biens immobiliers du collège Marie CURIE cadastrés section A n°24 et situés 10 Bld Jean Jaurès aux Lilas (93260) au Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes, pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Considérant qu'en application des lois de 1983 relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, les Départements bénéficient de la mise à disposition des biens immobiliers du collège lorsque ces derniers appartiennent à une autre collectivité et que c'est le cas du collège Marie Curie aux Lilas et qu'aux termes de l'article 79 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou à un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque le département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraires.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - Convention entre la ville des Lilas et l'association Habitat Santé développement – Coordination sociale – (HSD-Coordination sociale)

Il est décidé d'approuver la convention entre la ville des Lilas et l'association Habitat Santé Développement - Coordination Sociale sise 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Considérant que les objectifs de cette association sont très intéressants pour la ville et qu'ils s'intègrent dans un cadre plus global pour la ville à savoir le programme GRSP (groupement Régional de Santé Publique) approuvé par le Conseil municipal du 15 décembre 2010.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - Avis du Conseil municipal sur le projet de PLU arrêté de Bondy

Il est décidé d'émettre un avis favorable sur le PLU arrêté de Bondy. Considérant qu'en tant que commune membre de la Communauté d'agglomération « Est Ensemble », la Ville des Lilas dispose d'un délai de trois mois pour répondre à la demande d'avis ainsi formulée.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - Le Kiosque – Attribution d'une bourse dans le cadre de l'action « Agir aux Lilas »

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 1000€ (mille euros) à l'association des Jeunes Actifs pour son projet de tremplin musical. Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé : Agir aux Lilas, que le projet « tremplin musical » présenté par l'association des Jeunes Actifs s'est vu attribuer un prix de 1000 € par le jury réuni le 25 novembre 2010.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

22 - Marché des séjours 2011 pour les enfants de 4 à 6 ans, de 6 à 12 ans et les adolescents de 13 à 17 ans – Lots 3 à 7 (été) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Il est décidé d'autoriser le Maire à signer les pièces particulières des marchés pour l'organisation des séjours durant les vacances d'été 2011, et à accomplir toutes les formalités en résultant avec les sociétés concernées, soit :

Lots

Société retenue

Lot N° 3 : Séjours d'été pour les 4-6 ans

VELS VOYAGES
18 rue de Trévise
75009 PARIS

Lot N° 4 : Séjours d'été campagne-montagne pour les 6-12 ans

ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
2 rue des Deux Ponts – BP 724
45017 ORLEANS CEDEX 1

Lot N° 5 : Séjours d'été campagne-montagne pour les 13-17 ans

VELS VOYAGES
18 rue de Trévise
75009 PARIS

Lot N° 6 : Séjours d'été mer pour les 6-12 ans

ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
2 rue des Deux Ponts – BP 724
45017 ORLEANS CEDEX 1

Lot N° 7 : Séjours d'été mer pour les 13-17 ans

ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
2 rue des Deux Ponts – BP 724
45017 ORLEANS CEDEX 1


Et dit que les dépenses inhérentes à ces prestations, qui seront réglées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, aux quantités réellement exécutées, sont inscrites au budget communal 2011.

Considérant la volonté de la municipalité d'organiser des séjours de vacances durant les vacances scolaires d'été 2011 pour les enfants de 4 à 6 ans, de 6 à 12 ans et les adolescents de 13 à 17 ans, que l'organisation de séjours de vacances correspondant à une prestation de service au sens de l'article 30 du Code des marchés publics, il est fait recours à une procédure adaptée, qu'un avis d'appel public à la concurrence a été émis le 29 octobre 2010, que les prestations ont fait l'objet d'une décomposition en 5 lots :

Lot n° 3

Séjours d'été pour les enfants de 4 à 6 ans

Lot n° 4

Séjours d'été campagne-montagne pour les enfants de 6 à 12 ans

Lot n° 5

Séjours d'été campagne-montagne pour les enfants de 13 à 17 ans

Lot n° 6

Séjours d'été à la mer pour les enfants de 6 à 12 ans

Lot n° 7

Séjours d'été à la mer pour les enfants de 13 à 17 ans


Et la décision de la Commission d'appels d'offres d'attribuer, lors de sa séance du 17 janvier 2011, les marchés pour chacun des cinq lots aux sociétés dont les offres ont été jugées les plus avantageuses économiquement pour la collectivité.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23 - Fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort, au titre des séjours d'été 2011

Il est décidé d'adopter, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne pour la fixation de la participation familiale aux séjours de vacances d'été 2011 d'une durée inférieure à 6 jours, selon le tableau ci-dessous :

Quotient Familial Taux d'effort

Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 250

40 %

Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350

45 %

Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450

50 %

Quotient supérieur ou égal à 450

55 %


D'adopter, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne pour la fixation de la participation familiale aux séjours de vacances d'été 2011 d'une durée supérieure à 6 jours, selon le tableau ci-dessous :

Quotient Familial Taux d'effort

Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 350

50 %

Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 500

65 %

Quotient supérieur ou égal à 500 et inférieur à 700

75 %

Quotient supérieur ou égal à 700

90 %


De fixer :
- la participation familiale plancher à hauteur de 33% du coût réel de chaque séjour,
- la participation familiale plafond à hauteur de 80% du coût réel de chaque séjour,
- le tarif pour les enfants non-lilasiens au coût réel du séjour.
Et dit que les tarifs des séjours d'été 2011 pour les enfants de 4 à 17 ans sont fixés comme suit :

MOIS DE JUILLET ET AOUT 2011

DESTINATION

AGES

DUREE

Prix plancher

Prix plafond

Tarif extérieur

Mesnières (76)

Campagne
4 - 6 ans

5 jours

124 €

300 €

375€

Sollières (73)

Crocq (23)
Anost (71)

Campagne-Montagne
6 - 12 ans

15 jours

231 €

560 €

700 €

20 jours

297 €

720 €

900 €

Damgan (56)

St-Jean de Monts (85)
Pénestin (56)

Mer
6 - 12 ans

15 jours

231 €

560 €

700 €

20 jours

297 €

720 €

900 €

Valloire (73)

Campagne-Montagne
13 - 17 ans

15 jours

345 €

836 €

1 045 €

20 jours

445 €

1 080 €

1 350 €

Damgan (56)

Mer
13 - 17 ans

15 jours

254 €

616 €

770 €

20 jours

327 €

792 €

990 €


Applique la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; et applique la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale aux séjours d'été 2011, et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

24 - Soutien au projet « Chanter pour se faire entendre » présenté par l'école élémentaire Waldeck Rousseau

Il est décidé de prendre en charge la recette billetterie de la séance cinéma pour les enfants (3 €) qui participent au spectacle et pour les parents accompagnateurs (4€) dans le cadre de l'opération «chanter pour se faire entendre ».
Considérant le projet « chanter pour se faire entendre » présenté par l'école Waldeck Rousseau, l'intérêt éducatif de cette action, qu'il convient de respecter les accords de location du film auprès du distributeur et d'assurer le produit de la taxe assise sur le prix des entrées auprès du CNC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.

Les Lilas, le 07 février 2011


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

Ecrire au cabinet du maire