Conseil municipal du mercredi 30 mars 2011

2011-03-30

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MARS 2011

L'an deux mille onze le trente mars à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt quatre mars deux mille onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents: Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Marianne BANNIER, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Valérie LEBAS, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, David FRANCOIS, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET. formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Patrick CARROUER, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, Patrick CARROUER par Christian LAGRANGE, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, Roland CASAGRANDE par Gérard Meslin, Jacques LAROUZEEpar Nicolas LAIDET, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Christophe PAQUIS, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Nicolas KARMOCHKINE, Judith ROUCHE par Josiane GISSELBRECHT, Françoise THOREAU par Chantal SYLVAIN, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT.

Absent excusé : Georges AMZEL

Secrétaire :Camille FALQUE

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).


compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Vote des taux des 3 taxes communales.

Il est décidé de voter les taux des trois taxes directes locales pour la Commune des Lilas en 2011 comme suit :TAXE D'HABITATION =17.75 % TAXE FONCIERE BATI = 24.12 % TAXE FONCIERE NON BATI = 31.03 %
Considérant que le produit fiscal direct attendu pour l'équilibre du budget s'élève à 13 828 310euros.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre (34 voix).

2 - Budget primitif 2011 – budget principal de la ville avec reprise anticipée du résultat 2010.

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2011 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après, dit que le budget sera voté par chapitres et que certaines dépenses d'investissement seront votées par opérations, que le budget primitif 2011 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'année 2010 au vu du certificat émis par le Chef de poste de la TP Pantin municipale attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire, que la reprise anticipée du résultat 2010 du budget principal se décompose comme suit : Résultat de fonctionnement Résultat de fonctionnement cumulé : +8 461 055.15 € Résultat d'investissement Solde cumulé d'investissement : - 6 206 075,02 €
Solde des restes à réaliser : + 1 565 739,86 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant
013 Atténuation de charges 58 000,00 €
70 Produits des services et du domaine 3 389 800,00 €
73 Impôts et taxes 26 049 854,00 €
74 Dotations et participations 6 813 184,00 €
75 Autresproduits de gestion courante 115 500,00 €
Recettes de l'exercice 36 426 338,00 €
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 8 461 055,15 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 44 887 393,15 €


DEPENSES

Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 9 308 505,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 19 340 000,00 €
014 Atténuation de produits 1 950 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 828 726,00 €
66 Charges financières 1 155 200,00 €
67 Charges exceptionnelles 349 300,00 €
023 Virement prévisionnel 8 855 662.15 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 100 000,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 44 887 393,15 €


SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations et fonds propres

1 368 490,00 €

13 Subventions

200 000,00 €

16 Emprunts

3 022 607,73 €

021 Autofinancement prévisionnel

8 855 662,15 €

024 Produit des cessions d'immobilisations

320 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

1 100 000,00 €

TOTAL DES RECETTES

14 866 759,88 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

6 206 075,02 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE

8 660 684,86 €


DEPENSES

Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 1 905 000,00 €
Opérations votées en 21-23 4 383 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 115 000,00 €
204 Subventions d'équipement 344 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 292 945,00 €
23 Immobilisations en cours 55 000,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 094 945,00 €
REPORT DES DEPENSES 2010 1 565 739,86 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 8 660 684,86 €


La balance générale du budget de la ville avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Total

Recettes

44 887 393,15 €

8 660 684,86 €

53 548 078,01 €

Dépenses

44 887 393,15 €

8 660 684,86 €

53 548 078,01 €


Conformément à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 et vu la délibération D3/11 du 2 février 2011 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, et le certificat produit par Monsieur le Trésorier Municipal de Pantin certifiant que l'exécution du budget de la ville au titre de l'année 2010 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2011.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre.

3 - Budget primitif 2011 – budget annexe de la zac aménagement du centre ville.

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2011 du budget annexe de la ZAC – Aménagement du Centre ville détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d'équilibre suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 195 555,26 € 11 195 555,26 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 10 262 777,63 € 10 262 777,63 €
TOTAL 21 458 332,89 € 21 458 332,89 €


Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14, la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2005 pour la création d'un budget annexe destiné à la poursuite de l'aménagement du centre ville, la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants et vu la délibération D 3/11du 2 février 2011 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre.

4 - Budget primitif 2011 – budget annexe des parkings publics.

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2011 du budget annexe : gestion des parkings publics, de la ville des Lilas détaillé dans le budget annexé, et dans les conditions d'équilibre suivantes :

  DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 275 000,00 € 275 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 111 610,65 € 111 610,65 €
TOTAL 386 610,65 € 386 610,65 €


Conformément à la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, l'instruction budgétaire et comptable M4 avec option d'une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial et vu la délibération D 3/11du 2 février 2011 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 5 voix contre.

5 - Vote du taux 2011 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et convention relative aux modalités de reversement du produit a la communauté d'agglomération « Est Ensemble ».

Il est décidé de voter le taux 2011 de la taxe sur les ordures ménagères à hauteur de 6,04%, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération établissant les modalités de reversement de la Taxe sur les Ordures Ménagères de la ville des Lilas à la communauté d'agglomération « Est Ensemble ». Considérant que la réception par la communauté d'agglomération de l'arrêté préfectoral le 21 janvier 2011 n'a pas permis à cette dernière d'instituer avant le 15 janvier 2011, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) communautaire en contrepartie de la compétence transférée au 1er janvier 2011, qu'en application de l'article 1639 A bis du code général des impôts, la commune des Lilas votera la taxe sur les ordures ménagères 2011 en lieu et place de la communauté d'agglomération, et que ce contretemps ne remet pas en cause le transfert de la compétence et qu'il y a lieu de reverser le produit de la taxe sur les ordures ménagères à la communauté d'agglomération qui en assume depuis le 1er janvier 2011 l'entière compétence.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Réhabilitation du terrain de football stabilisé en pelouse synthétique – demandes de subventions auprès de divers organismes

Il est décidé d'approuver la réalisation du projet de réhabilitation du terrain de football stabilisé en pelouse synthétique, pour un montant prévisionnel de 1 143 487,58 € H.T., d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40% du coût hors taxes des travaux projetés auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, une subvention à hauteur de 30% du coût hors taxes des travaux projetés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre du plan de rattrapage et de rénovation des équipements sportifs de la Seine-Saint-Denis, une subvention à hauteur de 5% du coût hors taxes des travaux projetés auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, une subvention à hauteur de 3% du coût hors taxes des travaux projetés auprès du Centre National pour le Développement du Sport, et une subvention à hauteur de 2% du coût hors taxes des travaux projetés auprès de la Fédération Française de Football, dans le cadre du Fond d'Aide aux Football Amateur ; et à percevoir ces subventions lors de leur versement au titre des années 2012 et 2013, à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Considérant que la réhabilitation du terrain de football stabilisé en pelouse synthétique s'avère nécessaire afin de garantir et de sécuriser l'accès à cette pratique sportive, et que la réalisation de ce projet est éligible à plusieurs subventionnements.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - Attribution de subventions aux associations locales pour l'année 2011.

Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et considérant les demandes de subventions formulées.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - Attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2011 à l'Ogec de l'école Notre Dame.

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame, la somme de 52 246,85 €, à titre de provision sur le forfait communal définitif 2011. Considérant d'une part, la dernière moyenne connue du nombre d'enfants lilasiens inscrits à l'école Notre-Dame ayant servi de base au calcul du forfait communal 2010, soit 149 élèves, d'autre part, le montant du forfait de la participation communale, estimé pour l'année 2011 à 701,30 € par élève par l'application de l'indice insee de référence, et ainsi la participation financière de la ville, s'établissant provisoirement pour 2011 à 104 493,7 € (701,30 € X 149 élèves).

Cette délibération est adoptée à 20 voix pour, 7 contre et 7 abstentions.

9 - Attribution d'une subvention pour l'année 2011 a l'association « le potager des Lilas ».

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant maximum de 800 € (huit cents euros), à l'association "le Potager des Lilas". Considérant la délibération du 17 février 2010, relative à l'adoption d'une convention liant la Ville à l'association "Le Potager des Lilas", et notamment son article 8 relatif à la participation financière de la Ville, la demande formulée par l'association "Le Potager des Lilas".

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (2 membres ne prennent pas part au vote).

10 - Le Kiosque – demande de subvention au Conseil général de Seine-Saint-Denis pour le « Point d'accueil ecoute jeunes »

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention de 13000 € (treize mille euros) auprès du Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l'année 2011, et d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir cette subvention lors de son versement, au titre de cette action pour l'année 2011. Considérant que le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis soutient depuis plusieurs années les actions du lieu d'écoute du Kiosque et qu'une subvention de 13000 € a été perçue au titre de l'année 2010.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - Le Kiosque – convention de partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis pour labelliser le Bureau information jeunesse « structure relais bourses BAFA »

Il est décidé que la commune des Lilas s'engage au respect des conditions d'exécution de la convention par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis, décidé d'approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas, que cette convention est conclue pour l'année 2011 à compter de sa date de notification, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Considérant que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis a donné un avis favorable pour la labellisation du Bureau Information Jeunesse du Kiosque en « structure relais bourses BAFA », et qu'il y a donc lieu d'approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas pour la mise en œuvre d'un accompagnement des jeunes candidats aux bourses BAFA.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - Le Kiosque – convention de partenariat avec la délégation lilasienne de la Croix Rouge dans le cadre du service de mise en relation baby-sitting

Il est décidé d'approuver la passation d'une convention de partenariat entre la commune des Lilas et la délégation lilasienne de la croix rouge portant sur les modalités de formation des jeunes au brevet psc.1 dans le cadre du service de mise en relation baby sitting développé par le kiosque, de préciser que le tarif de 35 € par jeunes dont 20 € est pris en charge par la ville et 15€ par le jeune, est applicable si le quota de 30 élèves minimum est atteint sur la durée de la présente convention.
Dans le cas contraire, le tarif par élève sera majoré à hauteur de 45€, et par conséquent la prise en charge par la ville des Lilas passera à 30€, que le terme de cette convention est fixée au 31 décembre 2011 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Considérant que le Kiosque propose une formation aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant s'inscrire au service de mise en relation baby-sitting, incluant le passage du brevet de premiers secours (PSC.1) organisé par la délégation lilasienne de la Croix-Rouge, et qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la délégation lilasienne de la Croix-Rouge pour préciser les modalités de partenariat et de prise en charge financière.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - Le Kiosque – Attribution de bourses dans le cadre de l'action « Agir aux Lilas »

Il est décidé d'approuver Monsieur le Maire à verser la somme de 400 euros (quatre cent euros) à Mlle M. et la somme de 400 euros (quatre cent euros) à M. L. pour leur projet de mobilité européenne à Berlin – découverte des éco-quartiers. Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé « Agir aux Lilas », que les projets présentés par Mlle M. et M. L. se sont vus attribuer un prix de 400 euros chacun par le jury réuni le 2 mars 2011 pour leurs projets « Mobilité européenne à Berlin – découverte des éco-quartiers» dans le cadre d' « Agir aux lilas ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - Centre culturel Jean Cocteau – tarifs des stages de centre culturel pour la saison 2010-2011

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des stages du centre culturel municipal Jean Cocteau de la saison 2010/2011 et pour une application à compter du 1er avril 2011 :

1 Jour 2 Jours

Stages du centre culturel

17.70 € 35.30 €


Considérant les délibérations du conseil municipal du 13 mai 2009,fixant pour la saison 2009-2010, les tarifs des stages du centre culturel municipal Jean Cocteau et qu'il convient de procéder, pour la saison 2010-2011 avec une application au 1er avril 2011, à la modificationde ces tarifs.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15 - Conservatoire – tarification des costumes du spectacle de danse des 28 et 29 mai 2011.

Il est décidé la création des redevances applicables aux familles pour la confection, l'achat de fournitures seules ou la location des costumes du spectacle de danse des 28 et 29 mai 2011, d'approuver comme suit les différents tarifs correspondants : * redevance pour la confection du costume : par costume 31 euros * redevance pour la location du costume : par costume 17 euros * redevance pour le coût seul des fournitures : par costume 15 euros Et décidé de facturer ces redevances en même temps que les droits d'inscription au conservatoire du troisième trimestre de l'année scolaire 2010-2011.
Considérant que l'organisation du spectacle des classes de danse du conservatoire prévu les 28 et 29 mai 2011 nécessite pour chaque élève le port d'au moins un costume, qu'il est nécessaire pour le spectacle des 28 et 29 mai 2011 de fixer trois tarifs distincts (pour la confection par la ville,pour la location et pour les fournitures dans le cas d'une façon par la famille) et de créer les redevances correspondantes qui seront appliquées aux familles lors de la facturation de la scolarité du 3e trimestre de l'année scolaire 2010-2011.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

16 - Approbation du règlement interieur du conservatoire a rayonnement communal Gabriel Fauré.

Il est décidé d'approuver les termes du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal Gabriel Fauré et d'adopter le règlement annexé. Considérant la délibération du 19 décembre 2007 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire Gabriel Fauré, l'actuel règlement administratif du Conservatoire Municipal de Musique, d'Art dramatique et de Danse classique et qu'il convient d'approuver le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal Gabriel Fauré.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - Cinema du Théâtre du Garde-Chasse – convention avec l'association Fidelibio

Il est décidé d'approuver la convention entre la ville des Lilas et l'Association Fidelibio dont le siège social est situé 7 Rue Louis Braille à Fontenay Trésigny (77610), dit que la valeur de la contremarque « cinéma » est fixée au tarif plein en vigueur au jour de son utilisation, et fixe le terme de la présente convention au 31 mars 2014.
Considérant les crédits ouverts au budget primitif de la commune pour l'exercice 2011, que l'associationFidelibio désire fidéliser ses clients et leur offrir la possibilité de se rendre au cinéma municipal des Lilas en utilisant des contremarques « cinéma », et le projet de convention qui fixe les conditions d'utilisation des contremarques « cinéma » et prévoit les modalités de remboursement de la billetterie émise en contrepartie.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - Délégation de service public pour la gestion des marchés communaux – approbation du choix de l'entreprise délégataire

Il est décidé d'approuver le choix de la société SEMACO comme délégataire de service public pour la gestion des marchés communaux pour une durée de cinq ans, soit du 1er septembre 2011 au 31 août 2016, d'approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux pour une durée de cinq ans, soit du 1er septembre 2011 au 31 août 2016, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés communaux avec la société SEMACO sise 72 Boulevard des Corneilles 94100 Saint Maur des Fossés.
Considérant que dans le cadre d'une procédure menée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'entreprise SEMACO a présenté l'offre la plus avantageuse économiquement, que le Conseil Municipal doit approuver non seulement le choix de l'entreprise délégataire fait par l'exécutif de la Commune mais aussi le contrat de délégation de service public, et doit autoriser le Maire à signer le contrat de délégation de service public.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - Communauté d'Agglomération « Est Ensemble » - avenant n°1 a la convention de mise a disposition des services municipaux liés a la collecte des déchets et activités annexes

Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant n°1 annexé portant modification des modalités de remboursement de la mise à disposition d'une partie des services de la Ville auprès de la Communauté d'agglomération pour l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Considérant que l'article 5 de la convention initiale de mise à disposition prévoit un remboursement des frais de fonctionnement au terme de la période de mise à disposition, qu'afin d'éviter toute difficulté de trésorerie des communes membres, la Communauté d'agglomération propose que le paiement soit trimestriel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - Communauté d'Agglomération « Est Ensemble » - avenant n°2 a la convention de mise à disposition des services municipaux de l'assainissement

Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant n°2 annexé portant modification des modalités de remboursement de la mise à disposition d'une partie des services de la Ville auprès de la Communauté d'agglomération pour l'exercice de la compétence assainissement, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Considérant que l'article 5 de la convention initiale de mise à disposition prévoit un remboursement des frais de fonctionnement au terme de la période de mise à disposition, qu'afin d'éviter toute difficulté de trésorerie des communes membres, la Communauté d'agglomération propose que le paiement soit trimestriel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - Attribution du marché de location et maintenance des photocopieurs numériques, imprimantes réseau et télécopie pour la Ville des Lilas – Autorisation donnée à M . le Maire de signer le marché

Il était proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer les pièces particulières du marché pour la maintenance de photocopieurs numériques, imprimantes en réseau et télécopie et accomplir les formalités en résultant avec la société retenue par la Commission d'appel d'offre lors de sa séance du 21 mars 2011 après avis d'appel public à la concurrence émis le 14 janvier 2011 en vue d'une publication dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Cette délibération est rejetée (34 voix contre).

22 - Demande de dégrèvement de la redevance d'assainissement pour la propriété sise 120 rue henri Barbusse

Il est décidé d'accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d'assainissementà la propriété sise 120 rue Henri Barbusse pour un montant de 15,03 €. Considérant qu'une fuite d'eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 120 rue Henri Barbusse, qu'une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l'égout n'a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d'assainissement, et le courrier reçu en mairie le 2 février 2011 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d'un montant de 15,03 €.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23 - Demande de dégrèvement de la redevance d'assainissement pour la propriété sise 4 rue Villa Eve Hubert

Il est décidé d'accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d'assainissement à la propriété sise villaEve Hubertpour un montant de 7, 88 €. Considérant qu'une fuite d'eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 4 ville Eve Hubert, qu'une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l'égout n'a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d'assainissement , et le courrier reçu en mairie le 24 janvier 2011 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d'un montant de 7,88 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

24 - Entretien multitechnique (marché 47/07) – avenant n°1 passé avec la société Hera

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché signé avec la Société HERA relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de réparation des installations techniques des bâtiments communaux, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec la Société HERA sise, 4 rue de l'Ancienne Eglise 91230 MONTGERON, pour un montant de62 709,03 € HT soit 75 000 € TTC, de rappeler que le montant annuel du marché (part forfaitaire, hors forfait, et révisions de prix inclus) s'établit à 169 655,01 € HT, soit 202 907,39 € TTC, et qu'en conséquence, suite à cet avenant, ce montant annuel est porté à 232 364,04 € HT soit 277 907,39 € TTC, et que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.

Considérant le marché passé avec la Société HERA en Juillet 2007, relatif aux prestations référencées en objet, comportant un lot unique composé d'une partie forfaitaire d'un montant annuel de167 895,60 € TTC destiné aux prestations de conduite, maintenance, dépannage des installations techniques et d'une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 29 900 € TTC pour le remplacement des pièces défectueuses d'un montant unitaire supérieur à 150 € HT, considérant que la vétusté d'une partie des installations nous contraint aujourd'hui à des opérations de réparations importantes sur des équipements techniques vieillissants, que pour continuer l'exécution des prestations nécessaires au fonctionnement des équipements techniques des bâtiments communaux, il s'avère nécessaire d'augmenter le montant maximum dévolu à ces interventions de 62 709,03 € HT soit 75 000 € TTC, que conformément à l'article 8de laLoi du8 Février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, cet avenant a été soumis pour avis à la commission d'appel d'offres du 21 mars 2011.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

25 - Entretien multitechnique (conduite, exploitation, maintenance, dépannage des installations techniques) et interessement aux consommations d'énergie des bâtiments communaux – appel d'offres ouvert –autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer le marché

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation en appel d'offres ouvert et à signer le futur marché à bons de commande pour les prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage des installations techniques des bâtiments communaux, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres, dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, que ce marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de un an et qu'il fera l'objet de reconductions expresses pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée totale du marché étant fixée à 4 ans, que le montant global du marché est estimé à 1 374 080 € TTC (soit un montantestimatif de 200 000 € TTC par an pour la partie forfaitaire d'entretien, de maintenance et de dépannage, et un montant maximum annuel de 143 520 € TTC pour la partie non programmable à bons de commandes, relative au remplacement des pièces défectueuses d'un montant unitaire hors taxes supérieur à 150 euros). Et que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent marché en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature des opérations concernées.

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché d'entretien des installations techniques des bâtiments communaux qui arrive à expiration le 30 juin 2011, et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager cette procédure de passation des marchés et à signer le futur marché.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

26 -Aménagement du Pôle senior du CCAS (marché 18/10) – avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre signé avec l'agence d'architecture Hannarchie

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération d'aménagement du pôle seniors du CCAS sis 13 rue Raymonde Salez, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 avec l'Agence d'Architecture HANNARCHIE, 14 Square des Moulineaux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,pour un montant de 2 732,24 € HT soit 3 267,76 € TTC, de rappeler que le montant du marché de maîtrise d'oeuvre s'établit à 16 840 € HT soit 20 140,64 € TTC et qu'en conséquence, à la suite de l'avenant précité, ce marché est porté à 19 572,24 € HT soit 23 408,40 € TTC.

Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 198 000 € HT soit 236 808,00 € TTC, que suite à la consultation lancée en corps d'état séparés et à la négociation engagées pour chacun des 7 lots attribués, le montant effectif total des travaux s'établit à 232 153 € HT soit277 654,98 € TTC, que conformément aux dispositions prévues au CCAP du marché initial de maîtrise d'œuvre, il convient donc d'ajuster le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre sur la base du montant total du marché de travaux conclu avec les entreprises, et qu'en conséquence, il est nécessaire de procéder au réajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre sur la base du montant des marchés signés avec les entreprises retenues pour réaliser cette opération, que cet ajustement représente une plus value de2 732,24 € HT soit 3 267,76 € TTCet qu'un avenant n° 1 doit être signé avec l'agence d'architecture HANNARCHIE, qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au Conseil municipal.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

27 - Aménagement du Pôle senior du CCAS (marché 89/10-Lot 1) – avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise Sully Bâtiment

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au lot 1 (Démolition, gros œuvre, VRD) du marché de travaux relatif à l'aménagement du pôle Seniors du CCAS sis 13 rue Raymonde Salez, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°1 avec la Société SULLY BATIMENT, 108 rue Garibaldi à SAINT MAUR (94 100) pour un montant de 6 469,00 € HT soit 7 736,92 € TTC, rappeler quele montantdu marché s'établit à 27 527,99 € HT soit 32 923,48 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n°1, ce marché est porté à 33 996,99 € HT soit 40 660,40 € TTC.

Considérant le marché signé avec l'entreprise SULLY BATIMENT (lot 1 Démolition, gros œuvre, VRD) d'un montant de 27 527,99 € HT soit 32 923,48 € TTC relatif aux travaux d'aménagement du pole seniors du CCAS, qu'au démarrage du chantier, il s'est avéré nécessaire d'exécuter les travaux supplémentaires suivants : - reprise en maçonnerie de l'entrée extérieure compte-tenu de l'état de surface de la cour Saint Paul au droit de l'entrée du bâtiment (contre pente du trottoir actuel, pavés affaissés par endroit).

Ces travaux permettront un accès plus confortable grâce à une surface parfaitement plane et éviteront les flaques d'eau à l'entrée du bâtiment les jours de pluie ; que ces travaux, d'un montant de 6 469,00 € HT soit 7 736,92 € TTC nécessitent la passation d'un avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise précitée, qu'en application de l'article 13 de la Loi du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

28 - Travaux de réaménagement de l'ancienne gendarmerie en bureaux pour l'implantation des services techniques (marché 92/09) – avenant n°3 au marché de maitrise d'œuvre signé avec l'agence GO Architecture

Il est décidé d'approuver l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération d'aménagement des locaux de l'ancienne gendarmerie, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°3 avec l'Agence d'Architecture GO ARCHITECTURE, 18 rue de Marignan - 75008 PARIS,pour un montant de4 337,11 € HTsoit5 187,18 € TTC, et de rappeler que le montantdu marché de maîtrise d'oeuvre (avenants n°1 et 2 inclus) s'établità 33 570,41 € HT soit40 150,21 € TTCet qu'en conséquence, suite à l'avenant précité, ce marché est porté à 37 907,52 € HT soit45 337,39 € TTC, que le marché de maîtrise d'œuvre signé avec l'Agence GO ARCHITECTURE, d'un montant de 12 707,50 € TTC relatif à l'opération référencée en objet, que le projet initial portait sur un programme estimé à 149 500 € TTC (125 000 € HT) concernant le réaménagement des locaux existants en bureaux et espaces de stockage pour le matériel bureautique, destinés à l'implantation des services rattachés à la Direction Générale des Services Techniques, qu'il a été décidé d'intégrer à l'opération l'installation d'un ascenseur, que le maître d'œuvre a été chargéde réaliser l'étude d'implantation et d'élaborer son projet sur cette nouvelle base,avec une estimation prévisionnelle des travaux portée à250 000 € TTC (209 030,10 € HT), et, de ce fait, que les honoraires du maître d'œuvre ont été réévalués et ont fait l'objet d'un avenant n°1 d'un montant de 7 142,56 € HT soit 8 542,50 € TTC au marché signé avec l'Agenced'ArchitectureGOARCHITECTURE,portantlemontantduditmarchéà17 767,56 €HT,soit21 250,00 € TTC ; vula première consultationdéclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 14 octobre 2009, les offres reçues étant très nettement supérieures au budget prévu ; vula demande faite au maître d'œuvre de revoir le cahier des charges de l'opération et d'élaborer un nouveau dossier de consultation des entreprises comportant 6 lots techniques dévolus en marchés séparés, et la décision prise, compte tenu de la nouvelle estimation des travaux, de voter une enveloppe budgétaire de 550 000 € TTC au titre du budget 2010.

Et considérant qu'au terme de la seconde consultation, le montant global des marchés attribués s'est élevé à 396.375,12 € TTC, et qu'à ce titre, un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre a été approuvé par le conseil municipal du 19 Mai 2010, afin de réévaluer le montant des honoraires, portant le marché de maîtrise d'oeuvre à33 570,41 € HT soit 40 150,21 € TTC, qu'au cours du chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement et ont été demandés par le bureau de contrôle, que ces travaux supplémentaires ont fait l'objet d'avenants aux marchés avec les entreprises intervenant sur cette opération et que le montant total des marchés a été porté à 382 441,42 € HT soit 457 399,94 € TTC ; Qu'en conséquence, il est nécessaire de procéder au réajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre sur la base du montant définitif des travaux, que cet ajustement représente une plus value de4 337,11 € HT soit 5 187,18 € TTCet qu'un avenant n° 3 doit être signé avec l'agence GO ARCHITECTURE.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

29 - Travaux de reconstruction de l'eglise Notre Dame du Rosaire (marché n°155/07) – avenant n°5 au marché passé avec la sté Faber (lot O sous lots 1 à 5)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 5 au marché de travaux signé avec la Société FABER relatif aux travaux de reconstruction de l'Eglise Notre Dame du Rosaire, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°5 avec la Société FABER sise, Impasse du Pré Bernot60880 LE MEUX, pour un montant de 9 905,07 € HT soit 11 846,46 € TTC, de rappeler que le montantdu marché (avenants n° 1 à 4 inclus) s'établit à2 288 401,50 € HT soit 2 736 928,20 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 5, ce marché est porté à2 298 306, 57 € HT soit 2 748 774,66 € TTC.

Considérant le marché notifié à la Société FABER le 6 Février 2009, d'un montant de 2 670 722,97 €TTC (lot O sous lots 1 à 5 Gros œuvre - terrassements-ouvrages de fondation-canalisations), relatifs aux travaux référencés en objet,les avenants n° 1 à 4 d'un montant total de 55 355,54 € HT soit 66 205,23 € TTCpassés avec la Société FABER, concernant la réalisation des travaux suivants :

- Reprise de descentesd'eauxpluviales de l'Eglisesuite àla démolitiondu presbytère,travauxde renforcement des fondations sous la grue suite à la découverte d'hydrocarbures sous l'emplacement de celle-ci,

- Simplification d'une solution technique d'étanchéité en toiture, diminution d'un chauffage surdimensionné dans le local stockage du sous-sol,cloisonnement du local pompage afin de réduire au maximum le risque d'inondation des archives de l'Eglise, et réhausse des acrotères en toiture afin de créer une protection collective permanente améliorant la sécurité pour toute intervention ultérieure,

- A la demande de l'Association Diocésaine de Saint Denis (ADSD) conformément à la convention signée entre la ville et ladite Association qui prévoit le remboursement des travaux par celle-ci : Réalisation d'une trappe recouverte de pierre pour masquer le tableau de commande de l'éclairage dans le chœur, ajout d'un éclairage supplémentaire pour l'autel et l'ambon, et modification de l'éclairage de la nef et du chœur de l'église,

- Divers travaux de finition et d'adaptation suite aux différentes remarques du bureau de contrôle ; que les quatre avenants ont porté le montant du marché initial à 2 288 401,50 € HT soit 2 736 928,20 € TTC, et qu'un certain nombre d'adaptations ont été apportées à l'opération, notamment la mise en place d'une extraction d'air mécanique dans le vide sanitaire, l'installation d'un réducteur de pression pour palier aux trop fortes pressions du réseau d'adduction d'eau, la pose d'échelles fixes en toiture demandée par le coordonnateur de sécurité pour faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage et la pose de couvertines pour résoudre un problème technique ponctuel d'étanchéité, et que ces travaux complémentaires d'un montant de 9 905,07 € HT soit 11 846,46 € TTC nécessitent la passation d'un avenant n° 5 au marché signé avec l'entreprise FABER.

Cette délibération est adoptée à 27 voix poux et 7 contre.

30 - Travaux de réaménagement de la crèche des Bruyères – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer les marchés

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation en appel d'offres ouvert pour réaliser l'opération de réaménagement de la crèche des Bruyères, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le futur marché avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres, dit que compte tenu de la complexité technique de l'opération ainsi que de la multiplicité des interfaces entre les différents corps d'état, le mode de dévolution privilégié sera en entreprise générale, que ces travaux seront réalisés sur une période de 6 à 8 mois et que l'enveloppe budgétaire est estimée à 1 045 300 € TTC.

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de procéder aux travaux de réaménagement de la crèche des bruyères, que cette opération s'articule autour des axes suivants :
- sécurisation des toitures terrasses,
- remplacement de l'ensemble des ouvrants de façade,
- réorganisation complète des espaces intérieurs et extérieurs afin d'optimiser la fonctionnalité de la crèche ;
que c'est sur cette base que le maître d'œuvre sera chargé d'élaborer le dossier technique nécessaire au lancement de la consultation, que cet équipement est situé dans le périmètre de l'ANRU et bénéficiera de subventions du Conseil régional et de la CAF, que la consultation sera lancée en appel d'offres ouvert, et que par conséquent, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager cette procédure de passation de marché et à signer le futur marché.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

31 - Location de locaux modulaires pour l'accueil des enfants pendant les travaux de réaménagement de la crêche des Bruyères puis de l'école maternelle des Bruyères – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure et de signer le marché

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation en appel d'offres ouvert pour la location de locaux modulaires nécessaires à l'accueil des enfants de la crèche des bruyères pendant les travaux de réaménagement de cet équipement, et également nécessaires à l'accueil ultérieur des enfants de l'école maternelle voisine durant les travaux de réhabilitation prévus au titre de l'ANRU, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le futur marché avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres, dit que le marché de location sera passé pour une durée de un an et pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans, et que la dépense est estimée à 80 000 € TTC par an, soit 240 000 € TTC pour les trois ans.

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de procéder aux travaux de réaménagement de la crèche des bruyères, que ces travaux ne pouvant se réaliser en site occupé, il convient de trouver une solution provisoire d'hébergement des enfants fréquentant l'établissement pendant la durée du chantier afin de maintenir l'activité complète de la crèche durant cette période, que pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la location de locaux modulaires qui devront pouvoir accueillir l'effectif actuel de la crèche et permettre une évolution ultérieure pour y accueillir les enfants de l‘école maternelle voisine durant les travaux de réhabilitation prévus au titre de l'ANRU, que ces bâtiments provisoires seront installés dans le Parc Jean Monnet mitoyen, que ce marché de location sera passé pour une durée de un an, et pourra faire l'objet de deux reconductions expresses,sans toutefois que sa duréetotalen'excède3 ans,et que, compte tenu du montant estimé à80 000 € TTC par an, la consultation sera lancée en appel d'offres ouvert, et que par conséquent, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager cette procédure de passation des marchés et à signer le futur marché.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

32 - Demande de subvention dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain pour la réhabilitation de la créche des Bruyères

Il est décidé d'accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d'assainissement à la propriété sise villaEve Hubertpour un montant de 7, 88 €. Considérant qu'une fuite d'eau a été constatée sur la distribution intérieure de la propriété située 4 ville Eve Hubert, qu'une enquête technique de VEOLIA EAU a confirmé que l'égout n'a pas rendu le service justifiant la perception de la redevance d'assainissement , et le courrier reçu en mairie le 24 janvier 2011 de VEOLIA EAU demandant à la commune son accord pour le dégrèvement relatif à la part communale d'un montant de 7,88 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

33 - Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation de la créche des Bruyères

Il est décidé d'autoriserMonsieur le Maire à déposer un Permis de Construire pour la réhabilitation de la crèche des Bruyères. Considérant que le projet de réhabilitation de la crèche des Bruyères nécessite le dépôt d'un permis de construire, et qu'une demande d'autorisation d'urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

34 - Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation de l'école des Bruyères

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire pour la réhabilitation de l'école maternelle des Bruyères.Considérant que le projet nécessite le dépôt d'un permis de construire, qu'une demande d'autorisation d'urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

35 - Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire pour l'installation de bâtiments modulaires dans le parc Jean Monnet aux Bruyères

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire pour l'installation de bâtiments modulaires dans le parc Jean Monnet aux Bruyères. Considérant que le projet nécessite le dépôt d'un permis de construire, qu'une demande d'autorisation d'urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

36 - Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement du Centre Culturel Henri Dunant et du service jeunesse sis 36 bd du Général Leclerc de Hauteclocque

Il est décidé d'approuver Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire pour l'aménagement du centre culturel Dunant et du service jeunesse sis 36 Bld du Général Leclerc de Hautecloque. Considérant que le projet d'aménagement du centre culturel Dunant et du service jeunesse nécessite le dépôt d'un permis de construire, qu'une demande d'autorisation d'urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

37 - Déclassement du domaine public de l'église Notre Dame du Rosaire

Cette délibération est reportée.

38 - Signature d'une convention d'objectifs et de financement entre le département de l'action sociale de la SNCF et la Ville des Lilas pour l'accueil au sein des structures d'accueil de la petite enfance des enfants du personnel de la SNCF

Il est décidé d'approuver la signature d'une convention d'objectifs et de financement entre le département de l'action sociale de la SNCF et la Ville des Lilas, ayant pour objet le financement de l'accueil dans les structures d'accueil de la petite enfance de la ville des enfants du personnel de la SNCF. Considérant la convention d'objectifs et de financement entre le département de l'action sociale SNCF et la Ville des Lilas, etl'objet de la convention, permettant une facturation à l'employeur des parents, soit la SNCF, pour toute place attribuée au personnel de la SNCF, sur les critères d'attribution définis pour les structures d'accueil de la petite enfance de la ville.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

39 - Demande d'avis au Président du Conseil général pour la transformation de la halte-jeux municipale des Sentes en un établissement multi-accueil collectif et approbation du réglement de fonctionnement

Il est décidé d'approuver la demande d'avis pour la transformationde la halte-jeux municipale des Sentes en un établissement Multi-accueil collectif, répartissant les places de la façon suivante :
- A partir du 1er février 2009: 3 places en accueil régulier et 12 en accueil occasionnel ; Et d'approuver le règlement de fonctionnement du multi-accueil des sentes.
Considérant le Code de la santé publique, en particuliers ses dispositions relatives aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, l'intérêt d'approuver la demande d'avis pour la transformationde la halte-jeux municipale des Sentes en un établissement multi-accueil collectif, et la nécessité d'approuver le règlement de fonctionnement de la structure.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

40 - Protocole d'accord transactionnel conclu avec un agent communal

Il est décidé d'approuver les termes de l'accord entre les deux parties, tel que proposé dans le protocole d'accord transactionnel annexé, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole d'accord transactionnel. Considérant que la situation contractuelle d'un agent de la commune titulaire d'un CDI est sujet à contestation, qu'une procédure contentieuse pour le règlement de cette situation litigieuse comporte un sérieux aléa judiciaire et engendrerait des frais de procédure supplémentaires, etque la Ville et l'agent sont parvenus à un accord afin de mettre un terme définitif à toute contestation pouvant résulter de cette situation.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Les Lilas, le 4 avril 2011


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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