Conseil municipal du mercredi 18 mai 2011
L'an deux mille onze le dix huit mai à dix neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze mai deux mille onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Roland CASAGRANDE, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Jacques LAROUZEE, Nicolas KARMOCHKINE, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Christophe RINGUET, Georges AMZEL. formant la majorité des Membres en exercice.
Absents excusés et représentés : Claude LASNON par Claude ERMOGENI, Marianne BANNIER par Christian LAGRANGE, Josiane GISSELBRECHT par Arnold BAC, Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Gérard MESLIN par Roland CASAGRANDE, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, Valérie LEBAS par Patrick CARROUER, Gérard LOSER par Elsa TRAMUNT, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Camille FALQUE, Sophie ZANA par Françoise BALTEL, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Nicolas LAIDET par Lionel BENHAROUS, Judith ROUCHE par Jacques LAROUZEE, Jacques UZAN par Jean-Claude DUPONT.
Absent excusé : David FRANCOIS
Secrétaire : Patrick CARROUER
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Compte de gestion 2010 du budget principal de la ville des lilas
Il est décidé d'approuver le compte de gestion 2010, du budget principal de la ville des Lilas, présenté par Monsieur le Trésorier municipal de la ville des lilas. Considérant que la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l'exercice 2010 du budget principal de la ville des Lilas, et que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions (sur 34 voix).
2 - compte administratif 2010 et affectation du resultat du budget principal de la ville des lilas.
Il est décidé d'approuver et d'adopter le compte administratif de l'exercice 2010 du budget principal de la ville des Lilas s'établissant comme suit :
| RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2010 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 35 359 321,63 € |
| Dépenses | 33 483 837,67 € |
| Résultat de l'exercice 2010 | 1 875 483,96 € |
| Résutat reporté 2009 | 6 585 571,19 € |
| Résultat de clôture 2010 | 8 461 055,15 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 6 097 027,60 € |
| Dépenses | 12 599 989,65 € |
| Résultat de l'exercice 2010 | -6 502 962,05 € |
| Résultat reporté 2009 | 296 887,03 € |
| Résultat de clôture 2010 | -6 206 075,02 € |
Et de procéder à l'affectation de l'excédent constaté au compte administratif 2010 du budget principal de la ville des Lilas de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement :
| 1068 – Excédents de fonctionnements capitalisés | 002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent) |
| 6 206 075.02 € | 2 254 980.13€ |
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14, le compte de gestion 2010 du budget principal de la ville des Lilas, et que Monsieur Le Maire s'est retiré de la salle au moment du vote.
Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)
3 -
compte de gestion 2010 du budget annexe de zac amenagement du centre ville.
Il est décidé d'approuver le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier municipal de la Ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l'exercice 2010 du budget annexe de la ZAC, et que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions.
4 - compte administratif 2010 et affectation du resultat constate au compte administratif 2010 du budget annexe de la zac amenagement du centre ville.
Il est décidé d'approuver et d'adopter le compte administratif de l'exercice 2010 du budget annexe «Zac, opérations d'Aménagement du centre ville » s'établissant comme suit :
| Résultat Compte Administratif ZAC Opérations Aménagement du Centre Ville 2010 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 2 660 007,97 € |
| Dépenses | 1 948 191,44 € |
| Résultat de l'exercice 2010 | 711 816,53 € |
| Résutat reporté 2009 | 373 634,47 € |
| Résultat de clôture 2010 | 1 085 451,00 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 2 220 908,68 € |
| Dépenses | 2 638 977,14 € |
| Résultat de l'exercice 2010 | -418 068,46 € |
| Résultat reporté 2009 | -740 996,62 € |
| Résultat de clôture 2010 | -1 159 065,08 € |
Et de procéder à l'affectation de l'excédent constaté en section fonctionnement du compte administratif 2010 du budget annexe « Zac, Opérations d' Aménagement du Centre Ville » de la façon à couvrir la majeure partie du besoin de financement de la section d'investissement
| 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés |
| 1 085 451 € |
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14, le compte de gestion 2010 du budget annexe «Zac, opérations d'Aménagement du centre ville », et que Monsieur Le Maire s'est retiré de la salle au moment du vote.
Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).
5 - compte de gestion 2010 du budget annexe des parkings publics de la ville des lilas
Il est décidé d'approuver le compte de gestion du budget des parkings publics de la ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal de la ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l'exercice 2010 du budget des parkings publics de la ville des Lilas, et que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions.
6 - compte administratif 2010 et affectation du resultat constate au compte administratif 2010 du budget annexe des parkings publics de la ville des lilas.
Il est décidé d'approuver et d'adopter le compte administratif de l'exercice 2010 du budget des parkings publics de la ville des Lilas s'établissant comme suit :
| Résultat du Compte Administratif Parkings Publics de la ville des Lilas 2010 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | Montants |
| Recettes | 276 467,20 € |
| Dépenses | 308 499.70 € |
| Résultat de l'exercice 2010 | -32 032.50 € |
| Résultat reporté 2009 | 207 361,37 € |
| Résultat de clôture 2010 | 175 328,87 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT | Montants |
| Recettes | 49 276,80 € |
| Dépenses | 52 763.47 € |
| Résultat de l'exercice 2010 | - 3 486.67 € |
| Résultat reporté 2009 | -46 641,80 € |
| Résultat de clôture 2010 | - 50 128.47€ |
Et de procéder à l'affectation de l'excédent constaté au compte administratif 2010 du budget des parkings publics de la ville des Lilas de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement :
| 1068 – Excédents de fonctionnements capitalisés | 002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent) |
| 50 128.47 € | 125 200.40€ |
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M49, le compte de gestion 2010 du budget des parkings publics de la ville des Lilas, et que Monsieur Le Maire s'est retiré de la salle au moment du vote.
Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)
7 - decision modificative n°1 du budget principal de la ville des lilas.
Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget la ville des Lilas détaillées dans l'annexe joint dans les conditions d'équilibre suivantes :
La balance générale de la décision modificative N°1 de la ville s'établit comme suit :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | € - 5 978 892.27 | € 6 393 863.00 | 414 970.73 € |
| Recettes | € - 5 978 892.27 | € 6 393 863.00 | 414 970.73 € |
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2007.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions
8 - decision modificative n°1 du budget annexe de zac amenagement du centre ville
Il est décidé d'approuver les propositions de la Décision Modificative N°1 de 2011 du budget annexe ZAC opérations d'aménagement du centre ville détaillées dans le budget annexé et dans les conditions d'équilibre suivantes :
La balance générale de la Décision Modificative N°1 de la ville s'établit comme suit :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | € | 1 235 451,00€ | 1 235 451,00 € |
| Recettes | € | 1 235 451.00€ | 1 235 451,00 € |
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2011.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions.
9 - budget supplementaire – budget annexe des parkings publics
Il est décidé d'approuver les propositions du budget supplémentaire 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas, détaillées dans le budget annexé, et dans les conditions d'équilibre suivantes :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses | €125 200.40 | €53 499.12 | 178 699.52€ |
| Recettes | €125 200.40 | €53 499.12 | 178 699.52€ |
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 avec option d'une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial.
Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 abstentions
10 - attribution de subvention a des associations locales pour l'annee 2011
Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés et dit que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante. Considéran la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2011, relative à l'attribution d'une première série de subventions aux associations et le souhait de la municipalité de procéder à l'attribution d'une deuxième série de subventions aux associations locales.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
11 - attribution d'une subvention pour l'annee 2011 a l' « association pour la promotion du prolongement de la ligne 11 du metro »
Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 10 774€ (dix mille sept cent soixante-quatorze euros) à l'"Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro", et dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.
Vu la délibération du 25 novembre 2010, relative à l'adoption d'une convention liant la Ville à "l'Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro", et notamment son article 2-1 relatif à la participation financière de la Ville, la demande formulée par "l'Association pour la Promotion du Prolongement de La Ligne 11 du Métro", et considérant la demande formulée par l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)
12 - attribution d'une subvention exceptionnelle a l'association « acpg/catm »
Il est décidé l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 779 € (sept cent soixante dix neuf euros), à l'association "ACPG/CATM" pour financer l'achat de 37 cartes postales anciennes et dit que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante.
Considérant que le projet d'achat par l'association "ACPG/CATM" , d'une collection de 75 cartes postales anciennes en vue d'en faire don, en partie, ultérieurement à la Ville, et la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association "ACPG/CATM " pour financer cet achat.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
13 - attribution d'une subvention indirecte du conseil general de seine saint-denis a l'association « l'observatoire de la diversite culturelle (odc) – annee 2011
Il est décidé d'approuver le versement d'une subvention indirecte du Conseil général de Seine-Saint-Denis à l'association l'ODC par le biais de la Ville d'un montant de 4500€, et dit que les que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.
Considérant l'intérêt du projet culturel mené par l'association l'ODC aux Lilas, et que l'ODC participe à la promotion de la diversité culturelle au travers de nombreuses actions menées sur le territoire des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
14 - Centre culturel Jean Cocteau – tarifs des stages de centre culturel pour la saison 2010-2011
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2011/2012 et pour une application à compter du 1er septembre 2011 :
| Tarif lilasiens | Tarif ext. | Tarif plein | Tarifs reduits | ||||||
| Tarif « moins de 18 ans » | Tarif « accès culture » | ||||||||
| CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU | |||||||||
| Droits d'adhésion annuels | |||||||||
| adhésion annuelle | 13,20 € | 40,10€ | |||||||
Cotisations annuelles |
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| Activité collective lilasien | 87 € | 78,60 € | 49,50 € | ||||||
| Activité individuelle ou semi-individuelle lilasien | 108 € | 93,90 € | 52,60 € | ||||||
| Activité collective exterieurs | 253,50 € | 147,60 € | |||||||
| Activité individuelle ou semi-individuelle ext | 278,40 € | 158,70 € | |||||||
REMARQUES Les adhérents âgés de moins de 18 ans au moment de l'inscription bénéficieront du tarif "moins de 18 ans", les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte d'invalidité, de l'allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité bénéficieront du tarif "accès culture", les retraités Lilasiens, à partir de 60 ans, n'acquitteront que le droit d'adhésion annuel dès lors que le nombre d'activités pratiquées ne dépasse pas deux par personne et au delà ils s'acquitteront de la cotisation annuelle. |
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| Tarif plein | Tarif reduit | ||||||||
| Films Conférences | 0 € | € | |||||||
REMARQUES |
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| Stages | 1 Jour | 2 Jours | |||||||
| toutes disciplines | 18,10 € | 36,20 € | |||||||
| spectacles | Tarif unique | Associations caritatives |
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| Organisés par le centre culturel au tgc | 7,20€ | 1,65 € | |||||||
REMARQUES
|
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(pour consulter le tarif du conservatoire Gabriel-Fauré, merci de contacter la mairie pour le PV intégral du conseil)
| Théâtre du garde-chasse | |
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cinema |
Tarif normal |
6,00 € |
Tarif réduit |
4,00 € |
Jeunes - 26 ans |
3,50 € |
Enfants – de 13 ans |
3,00 € |
scolaires |
2,50 € |
Collège au cinéma |
2,50 € |
Contremarque OSC |
4,00 € |
Contremarque Conseil Général 93 |
4,00 € |
Contremarque associations caritatives |
2,30 € |
Carte adhérent cinémas 93 |
7,00 € |
REMARQUES |
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| théâtre | |
| Abonnement « découverte » (4 spectacles) | 60 € |
| Abonnement « plus » (6 spectacles) | 75 € |
| Abonnement « saison individuelle » (10 spectacles) | 115 € |
| Spectacles tout public | |
| Tarif plein | 20,00 € |
| Tarif réduit | 17,00 € |
| Jeunes – 26 ans | 8,50 € |
| Enfants – de 13 ans | 8,50 € |
| Chèques culture | 8,00 € |
| Associations caritatives | 5,00 € |
| Groupe jeunes 10 à 20 ans (10 pers.min) | 8,50 € |
| Groupe , collectivité (10 pers.min) ET DETAXE | 12,00 € |
| Association Culture du Coeur | gratuit |
| Spectacles hors abonnement | |
| tarif unique | 30,00 € |
| Concert du dimanche matin | |
| Tarif plein | 8,00 € |
| Tarif réduit | 6,00 € |
| Associations caritatives | 2,50 € |
| Groupe et collectivité (10 pers.min) | 5,50 € |
| - de 18 ans | gratuit |
| Jeune public et ciné-concert | |
| adulte | 8,00 € |
| Enfant – 13 ans | 6,00 € |
| Associations caritatives | 2,50 € |
| Groupe scolaire Lilasien | 2,50 € |
| Groupe extérieur | 3,50 € |
| Centre de loisirs municipal | gratuit |
| Crèches municipales | gratuit |
| accompagnateur | gratuit |
| Membres du conseil municipal | gratuit |
| Productions et professionnels | gratuit |
| REMARQUES Tarif réduit : Collégien, lycéen, étudiant, titulaire de la carte Jeune, demandeur d'emploi, bénéficiaire du RMI, famille nombreuse, personne âgée à partir de 60 ans, titulaire de la carte Congés spectacle, personne titulaire de la carte d'invalidité 80%, de l'allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité de 3è catégorie. Association Cultures du Cœur : dans le cadre d'une convention signée avec la Ville en 2004, des places sont offertes à l'association / Membres du conseil municipal : 15 places sont mises à disposition à l'ouverture de la location / Productions et professionnels : 10 places sont mises à disposition. |
|
Considérant qu'il convient de procéder, pour la saison 2011-2012 avec une application au 1er septembre 2011, à l'augmentation de ces tarifs avec une augmentation de 2,5% en moyenne.
Cette délibération est adoptée à 31 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
15 - intercommunalite – avenant n°1 a la convention de delegation de maitrise d'ouvrage pour les operations d'assainissement
Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations d'assainissement de l'exercice 2011 sur le territoire de la commune, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Considérant que pour la réalisation des opérations de travaux d'assainissement, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble a adopté le principe d'une délégation de sa maîtrise d'ouvrage vers chaque ville constituant ladite communauté d'agglomération, et qu'en l'absence de service d'assainissement communautaire, il convient de faciliter la réalisation du programme d'opérations inscrit au budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2010 de la Communauté et de l'étendre aux nouvelles opérations proposées et inscrites à l'exercice 2011, et d'en confier la réalisation aux communes membres.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
16 - mise a jour du tableau des effectifs
Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | ANCIEN EFFECTIF | MODIFICATIONS | NOUVEL EFFECTIF |
| FILIERE CULTURELLE | |||
| Bibliothécaire | 1 | 0 | 1 |
| Assistant qualifié de conservation de 1ère classe | 1 | 0 | 1 |
| Assistant qualifié de conservation de 2ème classe | 1 | 0 | 1 |
| Assistant conservation hors classe | 0 | 1 | 1 |
| Assistant conservation de 1ère classe | 1 | 0 | 1 |
| Assistant conservation de 2ème classe | 1 | -1 | 0 |
| Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe | 1 | 0 | 1 |
| Adjoint du patrimoine de 1ère classe | 1 | 0 | 1 |
| Adjoint du patrimoine de 2ème classe | 4 | 0 | 4 |
| Professeur EA hors classe | 3 | 0 | 3 |
| Professeur EA classe normal | 13 | 0 | 13 |
| Assistant spécialisé d'enseignement artistique | 19 | 0 | 19 |
| Assistant d'enseignement artistique | 9 | 0 | 9 |
| FILIERE SOCIALE | |||
| Educateur jeunes enfant chef | 1 | 0 | 1 |
| Educateur jeunes enfant principal | 2 | 0 | 2 |
| Educateur jeunes enfants | 3 | 1 | 4 |
| ATSEM 2ème classe | 6 | 0 | 6 |
| ATSEM 1ère classe | 5 | 0 | 5 |
| Agents sociaux de 2ème classe | 13 | 0 | 13 |
| Agent sociaux de 1ère classe | 3 | 0 | 3 |
| FILIERE TECHNIQUE | |||
| Ingénieur en chef de classe exceptionnelle | 1 | 0 | 1 |
| Ingénieur | 4 | 0 | 4 |
| Technicien principal de 1ère classe | 2 | 0 | 2 |
| Technicien principal de 2ème classe | 6 | 0 | 6 |
| Agent de maîtrise principal | 3 | 0 | 3 |
| Agent de maîtrise | 11 | 1 | 12 |
| Adjoint technique principal de 1ère classe | 5 | 0 | 5 |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | 15 | 0 | 15 |
| Adjoint technique de 1ère classe | 14 | 0 | 14 |
| Adjoint technique de 2ème classe | 150 | -1 | 149 |
Et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2011 et budgets suivants au chapitre 012. Considérant la nécessité de créer 1 poste d'éducateur de jeunes enfants, de créer 1 poste d'assistant de conservation hors classe, de créer 1 poste d'agent de maîtrise, la nécessité de supprimer un poste d'assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe,et la nécessité de supprimer un poste adjoint technique de 2ème classe.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
17 - creation des postes relatifs aux besoins saisonniers
Il est décidé la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers : 8 emplois saisonniers non titulaires à temps complet, pour la période allant de juillet à août 2011.
Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade ; et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2011 au chapitre 012. Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers pourvus par des non titulaires.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
18 - travaux de construction d'un hangar pour les ateliers municipaux – avenant n°1 au marche de maitrise d'œuvre (marche 78/10) conclu avec l'agence go architecture/design/urbanisme
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction d'un hangar pour les ateliers municipaux, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec l'Agence d'Architecture GO ARCHITECTURE, 18 rue de Marignan - 75008 PARIS, pour un montant de 11 014,00 € HT soit 13 172,74 € TTC, de rappeler que le montant du marché de maîtrise d'oeuvre s'établit à 28 500 € HT soit 34 086,00 € TTC et qu'en conséquence, suite à l'avenant précité, ce marché est porté à 39 514,00 € HT, soit 47 258,74 € TTC, que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.
Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 300 000 € HT soit 358 800 € TTC concernant la réalisation d'un bâtiment de type industriel destiné à recevoir les ateliers municipaux sur la cour arrière du bâtiment existant de la Direction Générale des Services Techniques, sis 196 rue de Paris, qu'à la suite de discussions avec l'OPH de Seine Saint Denis, une possibilité d'acquisition d'une parcelle mitoyenne au terrain actuel a pu être envisagée et a nécessité une étude complémentaire du maître d'œuvre afin de déterminer la faisabilité du regroupement de l'ensemble des services techniques (ateliers, cantonnement, voirie) sur ce nouvel espace, qu'il convient de rémunérer ce travail supplémentaire du maître d'œuvre comportant une étude de faisabilité et une esquisse pour un montant de 11 014 € HT soit 13 172,74 € TTC et que pour ce faire, un avenant n° 1 doit être signé avec l'Agence d'Architecture GO ARCHITECTURE, que cet avenant n° 1 portera le marché initial signé avec l'Agence d'Architecture GO ARCHITECTURE à 39 514,00 € HT, soit 47 258,74 € TTC, et qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 Décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis à l'approbation du conseil municipal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
19 - fourniture de materiaux destines a l'activite des ateliers municipaux – appel d'offre ouvert – autorisation donne au maire d'engager la procedure et de signer le marche
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour la fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres, dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et sera décomposé en 8 lots qui seront attribués séparément et dont les montants maximum annuels seront les suivants :
LOT 1 PLOMBERIE : 30 000 € TTC
LOT 2 SERRURERIE : 40 000 € TTC
LOT 3 MACONNERIE : 15 000 € TTC
LOT 4 PEINTURE 20 000 € TTC
LOT 5 OUTILLAGE 25 000 € TTC
LOT 6 MENUISERIE METALLIQUE 30 000 € TTC
LOT 7 MENUISERIE BOIS 30 000 € TTC
LOT 8 VITRERIE 20 000 € TTC ;
Et dit que ces marchés seront conclus à compter de leur notification pour une durée de un an et qu'ils pourront faire l'objet de reconductions expresses pour 3 nouvelles périodes d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans, que le montant global maximum des marchés est estimé à 840 000 € TTC (soit un montant annuel de 210 000 € TTC ), que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par les présents marchés en section de fonctionnement.
Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement des marchés de fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux qui arrivent à expiration le 20 Septembre 2011, et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20 - reconstruction de l'eglise notre dame du rosaire – avenant n°4 au marche de maitrise d'œuvre (marche 94/04) signe avec l'agence enia architectes
Il est décidé d'approuver l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de reconstruction de l'Eglise Notre Dame du Rosaire, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 4 avec l'Agence d'Architecture ENIA, sise 256 rue de Bercy 75012 PARIS, pour un montant de 7 000,00 € HT soit
8 372,00 € TTC, de rappeler que le montant du marché de maîtrise d'oeuvre (avenants n° 1 à 3 inclus) s'établit à 449 716,83 € HT soit 537 861,33 € TTC, et qu'en conséquence, suite à l'avenant précité, ce marché est porté à 456 716,83 € HT, soit 546 233,33 € TTC (hors révisions de prix), et que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.
Considérant qu'avec ces trois avenants, le montant du marché a été porté à 449 716,83 € H.T. soit 537 861,33 € TTC, qu'un certain nombre de travaux supplémentaires a été exécuté au cours du chantier, que ces travaux supplémentaires d'un montant de 76 430,67 € HT soit 91 411,08 € TTC ont fait l'objet d'avenants aux marchés de travaux signés avec les entreprises intervenant sur cette opération, qu'en conséquence, il est nécessaire de procéder au réajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre en intégrant la part correspondant à ces travaux complémentaires, que cet ajustement représente une plus-value de 7 000,00 € HT soit 8 372,00 € TTC et qu'un avenant n°4 doit être signé avec l'Agence ENIA ARCHITECTES.
Cette délibération est adoptée à 27 voix pour et 7 voix contre
21 - declassement du domaine public de l'eglise notre dame du rosaire
Cette délibération est reportée.
22 - garantie d'emprunt accordee a la societe vilogia pour une operation sise 123 rue de paris
Il est décidé d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100%pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 271 800 € (capital, intérêts moratoires, indemnités et accessoires) souscrit par la SA HLM VILOGIA auprès de la BANQUE COMMERCIALE pour le MARCHE de l'ENTREPRISE, et dit que les caractéristiques des prêts PLS sont les suivantes :
| Montant du prêt PLS BATI | 844 82,00 € |
| Objet | 8 logements acquis améliorés |
| 123 rue de Paris – LES LILAS | |
| Phase de mobilisation | |
| Durée | 24 mois maximum |
| Périodicité | Annuelle |
| Taux | 3,09 % révisable indexé sur Livret A* |
| Commission d'engagement | 0,20 % du montant emprunté |
| Phase d'amortissement | |
| Durée | 40 ans maximum |
| Périodicité | Annuelle ou Trimestrielle |
| Taux | 3,09 % révisable indexé sur Livret A* |
| Amortissement | Progressif ou Linéaire |
| Remboursement anticipé | Indemnité proportionnelle de 3% |
| Montant du prêt PLS FONCIER | 427 326,00 € |
| Objet | 8 logements acquis améliorés |
| 123 rue de Paris – LES LILAS | |
| Phase de mobilisation | |
| Durée | 24 mois maximum |
| Périodicité | Annuelle |
| Taux | 3,09 % révisable indexé sur Livret A* |
| Commission d'engagement | 0,20 % du montant emprunté |
| Phase d'amortissement | |
| Durée | 50 ans maximum |
| Périodicité | Annuelle ou Trimestrielle |
| Taux | 3,09 % révisable indexé sur Livret A* |
| Amortissement | Progressif ou Linéaire |
| Remboursement anticipé | Indemnité proportionnelle de 3% |
Et dit que, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la Ville des LILAS s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnités, frais et commission, sur simple demande de la BANQUE COMMERCIALE pour le MARCHE de l'ENTREPRISE, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement, qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée, la ville des Lilas bénéficiera d'un droit de réservation portant sur 20% des logements acquis soit 2 logements, et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la BANQUE COMMERCIALE pour le MARCHE de l'ENTREPRISE et l'emprunteur et à signer les conventions à intervenir entre la ville des Lilas et la SA HLM VILOGIA. Considérant la demande adressée par la SA HLM VILOGIA par courrier en date du 8 février 2011.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
23 - zac centre ville – approbation de la vente des lots de volumes 2 et 5 sur les parcelles F238 et 242 situees 83-95 rue de paris au profit de la societe casino – annule et remplace la deliberation 84/10
Annule et remplace la délibération n°84/10 du 19 mai 2010.
Il est décidé que la ville des Lilas va vendre à l'immobilière groupe Casino le lot de volumes 2 sur les parcelles cadastrées F 238 et 242 et le lot de volume 5 sur les parcelles cadastrées section F 229,232,235,236 sis 83-87 rue de Paris, que la vente se fera moyennant un montant de 3 170 000 € comme prix de base plus un complément de prix qui dépendra du montant de l'indemnité déterminé par le juge de l'expropriation, que le paiement de ce prix complémentaire sera constaté aux termes d'un acte complémentaire à l'acte authentique, qu'à ce montant s'ajoutera la TVA au taux en vigueur, actuellement de 19,6% si la ville a la qualité d'assujetti au sens des dispositions de l'article 256A du Code Général des Impôts, que Monsieur le Maire sera autorisé à signer la promesse de vente et tous les documents y afférents.
Considérant que le groupe CASINO souhaite acquérir ce local afin de pouvoir réaliser un supermarché plus important avec l'acquisition du rez-de-chaussée qui jouxtera cet ensemble et qui sera situé au 79-81 rue de Paris, qu'il a été nécessaire de lancer la procédure d'expropriation à l'encontre de la société GREGORIM exploitante du magasin FRANPRIX qui occupe un local nécessaire à l'installation de Casino et que ce nouvel élément modifie le prix de vente qui avait été convenu dans le projet d'acte proposé au conseil municipal du 19 mai 2010.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
24 - autorisation donnee au maire de deposer une declaration prealable de division pour un terrain sis allee des hortensias
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de division pour un terrain cadastré section B n°193 situé allée des Hortensias. Considérant que le terrain cadastré section B n°193 situé rue des Hortensias doit faire l'objet d'une division conformément à l'article R421-23 a du code de l'urbanisme si la Ville souhaite au cours des 10 prochaines années avoir la possibilité d'y édifier une construction, quelque soit la nature de cette dernière, et qu'une demande d'autorisation d'urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, M. le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil municipal pour effectuer cette démarche.
Cette délibération est adoptée à 27 voix pour et 7 abstentions
25 - convention d'objectifs et de financement entre la caf de seine-saint-denis et la ville des lilas pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hebergement
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de subventionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement, et dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville, soit (montants maximum) :
- 84 492 € au titre de l'année 2010
- 82 890 € au titre de l'année 2011
- 82 962 € au titre de l'année 2012
Considérant l'appel à projet, lancé par lettre circulaire n° 2010-034 du 24 février 2010 de la caisse nationale d'allocations familiales, relatif à l'accueil des enfants en situation de handicap, la réponse de la ville à cet appel à projet, le courrier de décision de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, en date du 30 décembre 2010, et le projet de convention n°10-556 d'objectifs et de financement « accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement ».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
26 - convention d'objectifs et de financement entre la caf de seine-saint-denis et la ville des lilas pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les etablissements d'accueils de jeunes enfants
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de subventionnement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, et dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville, soit (montants maximum) :
- 9 137 € au titre de l'année 2010
- 8 964 € au titre de l'année 2011
- 8 972 € au titre de l'année 2012
Considérant l'appel à projet, lancé par lettre circulaire n° 2010-034 du 24 février 2010 de la caisse nationale d'allocations familiales, relatif à l'accueil des enfants en situation de handicap, la réponse de la ville à cet appel à projet, le courrier de décision de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, en date du 30 décembre 2010, le projet de convention n°10-546 d'objectifs et de financement « accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants».
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
27 - convention d'objectifs et de financement prestation de service « accueil de loisirs sans hebergement » avec la caisse d'allocations familiales de seine-saint-denis
Il est décidé la résiliation de la convention n°029-76 de prestation de service ordinaire entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas, d'approuver le projet de convention d'objectifs et de financement prestation de service – « accueil de loisirs sans hébergement» et autorise Monsieur le Maire à le signer, et dit que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l'année correspondante. Considérant qu'il convient de résilier la convention susvisée et d'approuver les termes du projet de convention n° 11-389.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
28 - convention d'objectifs et de financement prestation de service unique – « etablissement d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans » avec la caisse d'allocations familiales de seine-saint-denis
Il est décidé la résiliation de la convention n°05-084 de prestation de service unique entre la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas, d'approuver les projets de conventions d'objectifs et de financement prestation de service unique – « établissement d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans»
- n° 11-175 crèche collective des bruyères ;
- n° 11-176 crèche collective des sentes ;
- n° 11-177 multi-accueil des sentes ;
et autorise Monsieur le Maire à les signer. Et dit que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l'année correspondante. Considérant qu'il convient de résilier la convention susvisée et d'approuver les termes des projets de conventions n° 11-175, n° 11-176 et n° 11-177.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
29 - convention de service entre la caf de seine-saint-denis et la ville des lilas et la signature des demandes individuelles d'utilisation des donnees cafpro
Il est décidé d'approuver la signature de la convention de service entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas et la signature des demandes individuelles d'utilisation des données CAFPRO. Considérant l'intérêt de signer la convention de service entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas et la signature des demandes individuelles d'utilisation des données CAFPRO.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
30 - convention cadre d'accueil de salaries du chantier d'insertion petite enfance 2011-2012 entre l'association institut d'education permanente de la ville de pantin (imepp) et la ville des lilas
Il est décidé d'approuver la signature d'une convention cadre entre l'association Institut municipal d'insertion petite enfance (IMEPP) et la Ville des Lilas, ayant pour objet l'accueil d'un(e) candidat(e) au concours d'entrée aux écoles d'auxiliaire de puériculture, au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de la ville des Lilas, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. Considérant que la ville souhaite participer et soutenir la mise en place d'un chantier d'insertion petite enfance avec l'association IMEPP afin de favoriser l'accès à la qualification du public en difficulté d'insertion au métier d'auxiliaire de puériculture.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
31 - demande d'avis au president du conseil general pour la transformation de 5 places d'accueil occasionnel en places d'accueil regulier et approbation du reglement de fonctionnement du multi-accueil des sentes
Il est décidé d'approuver la demande d'avis pour la transformation de 5 places d'accueil occasionnel en places d'accueil régulier au Multi-accueil des Sentes, répartissant les places de la façon suivante :
- A partir du 1er septembre 2011 : 8 places en accueil régulier et 7 en accueil occasionnel.
D'approuver le règlement de fonctionnement du Multi-accueil des Sentes, et dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville. Considérant la l'intérêt d'approuver la demande d'avis pour la transformation de 5 places d'accueil occasionnel en places d'accueil régulier, et la nécessité d'approuver le règlement de fonctionnement de la structure, modifiant notamment les horaires d'accueil.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
32 - rehabilitation de la creche des bruyeres – demandes de subvention aupres de la caf de seine-saint-denis et du conseil general de seine-saint-denis
Il est décidé d'approuver la réalisation du projet de réhabilitation de la crèche des Bruyères, pour un montant prévisionnel de 1 045 000 € TTC, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et du Conseil général de Seine-Saint-Denis, d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir ces subventions, à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville. Considérant que la réalisation de ce projet est éligible à une aide à l'investissement par la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
33 - travaux d'amenagement du 38 boulevard du general leclerc –service jeunesse et halte jeux- demandes de subventions aupres de la caf de seine-saint-denis et du conseil general de seine-saint-denis
Il est décidé d'approuver la réalisation du projet de travaux d'aménagement du 38 boulevard du général Leclerc, pour un montant prévisionnel de 300 000 € TTC, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et du Conseil général de Seine-Saint-Denis, d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir ces subventions, à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville. Considérant que la réalisation de ce projet est éligible à une aide à l'investissement par la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
34 - marche d'entretien des batiments communaux (marche n°01/10) – avenant n°2 au lot 1 « nettoyage et entretien des batiments communaux » passe avec la societe guilbert
Il est décidé d'approuver l'avenant n°2 au lot 1 - Nettoyage et entretien des bâtiments communaux, du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant pour un montant de 18 765,05 € HT soit 22 443,00 € TTC, de rappeler que le montant du marché (option et avenant n° 1 inclus) s'établit à 2 186 727,43 € HT soit 2 615 326,01 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant, le marché est porté à 2 205 492,48 € HT soit 2 637 769,01 € TTC, et que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.
Considérant qu'au terme de la procédure, l'offre de l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY, a été retenue pour un montant annuel de 625 991,18 € TTC (comprenant une option pour un montant annuel de 4 736,16 € TTC) pour les prestations relatives au lot 1 : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux, que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 mars 2012 et est reconductible un an au 1er avril de chaque année (2012 et 2013), la délibération n° D227/10 du 15 décembre 2010 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot 1 du marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY, pour un montant total de 111 361,29 € TTC sur la période 2010-2014, les nouveaux éléments qui doivent aujourd'hui être intégrés dans ledit marché et qui impactent le lot 1 de nettoyage et entretien des bâtiments communaux :
- la livraison des nouveaux locaux du CCAS,
- le transfert de la prestation de nettoyage de la Halte-jeux Dunant au centre de loisirs pendant les travaux,
- la prestation de nettoyage dans les nouveaux locaux périscolaires de l'école Romain Rolland,
- l'augmentation de la prestation dans les locaux des services techniques,
- la suppression de la prestation dans les anciens locaux du CCAS,
- l'interruption de la prestation à la Halte-jeux Dunant pendant les travaux,
- l'interruption de la prestation au Centre culturel Dunant pendant les travaux,
- l'interruption de la prestation au Club des Hortensias pendant les travaux,
- la diminution de la prestation dans les locaux de la DRH/DEJ,
- la diminution de la prestation au gymnase Liberté ;
que suite à la passation de l'avenant n° 2, le nouveau montant total du lot 1 du marché est de 2 637 769,01 € TTC, et que l'objet du marché restant inchangé et l'économie du marché n'étant pas bouleversée, il convient, en l'espèce, de passer un avenant de modification des prestations inscrites au marché cité en objet, pour la période du 20 décembre 2010 au 31 mars 2014.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
35 - marche d'entretien des batiments communaux (marche n°01/10) – avenant n°2 au lot 2 « nettoyage et entretien de la vitrerie des batiments communaux » passe avec la societe guilbert
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au lot 2 - Nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY, d'autoriser le Maire à signer ledit avenant pour un montant de 3 276,14 € HT soit 3 918,26 € TTC, de rappeler que le montant du marché (avenant n°1 inclus) s'établit à 73 979,01 € HT soit 88 478,90 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant, le marché est porté à 77 255,15 € HT soit 92 397,16 € TTC, et que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.
Considérant qu'au terme de la procédure, l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY a été retenue pour un montant annuel de 21 606,94 € TTC pour les prestations relatives au lot 2 : Nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux, que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 mars 2012 et est reconductible un an au 1er avril de chaque année (2012 et 2013), la délibération n° D228/10 du 15 décembre 2010 autorisant le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot 2 du marché relatif au nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134 avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY, pour un montant total de 2 051,14 € TTC sur la période 2010-2014, les nouveaux éléments qui doivent aujourd'hui être intégrés dans ledit marché et qui impactent le lot 2 de nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments
communaux :
- la livraison des nouveaux locaux du CCAS,
- la suppression de la prestation dans les anciens locaux du CCAS,
- l'interruption de la prestation à la Halte-jeux Dunant pendant les travaux,
- l'interruption de la prestation au Centre culturel Dunant pendant les travaux ;
et que suite à la passation de l'avenant n° 2 le nouveau montant total du lot 2 du marché est de 92 397,16 € TTC, que l'objet du marché restant inchangé et l'économie du marché n'étant pas bouleversée, il convient, en l'espèce, de passer un avenant de modification des prestations inscrites au marché cité en objet, du 5 mai 2011 au 31 mars 2014.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
36 - contrat de location et de maintenance de 29 photocopieurs (marche 182/07) – avenant n°6 au marche signe avec l'entreprise oce France sa
Il est décidé d'approuver l'avenant n°6 au marché de location et maintenance de 29 photocopieurs, prolongeant le marché actuel (expirant le 30 avril 2011), passé avec la société OCE France SA sise 32 avenue du Pavé Neuf 93882 Noisy le Grand Cedex, au mercredi 31 août 2011, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Société OCE France SA, selon les conditions suivantes :
L'incidence financière correspondant à la prolongation du marché actuel pour la période de 1er mai 2011 au 31 août 2011 porte exclusivement sur le coût copie (4,95 € HT le mille). Un relevé compteur de l'ensemble des machines sera effectué au moment de leur enlèvement afin d'assurer un reliquat de facturation des consommations.
Le coût copie de 4,95 € HT le mille sera alors appliqué aux consommations réelles relevées.
De rappeler que le montant initial du marché de base s'établit à 129 924 € HT, que l'avenant n° 3 a porté le marché à 140 244 € HT soit 167 731,82 € TTC, que l'avenant n° 4 a porté le marché à 142 244 € HT soit 170 123,82 € TTC, et que l'avenant n° 5, modifiant l'avenant n° 3 suite à une erreur matérielle portant sur l'ajustement de la durée de location d'un matériel reprographique ajouté à la durée effective du marché actuel, n'a aucune incidence financière sur l'avenant n° 3 dont le montant total initial est fixé à 10 320 € HT soit 12 342,72 € TTC, et que les dépenses en résultant seront imputées au budget ville de l'année correspondante.
Considérant que la nouvelle procédure mise en oeuvre n'ayant pu être achevée en raison du rejet par le Conseil Municipal en date du 30 mars 2011 du projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les pièces du marché, il est donc apparu nécessaire de relancer une nouvelle procédure, qu'au vu de cette situation, il y a lieu de prolonger le marché actuel jusqu'au mercredi 31 août 2011 (délai nécessaire pour mener à bien cette nouvelle procédure ainsi que la fourniture et l'installation des machines dans l'ensemble des services de la Ville par le titulaire du futur marché), et que cet avenant, auquel il faut cumuler le montant des avenants n° 3, 4 et 5, est supérieur à 5% du montant initial du marché
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Les Lilas, le 23 mai 2011
Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Daniel GUIRAUD
