mars 2016

Les Lilas dans la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris et ses 12 territoires


Les Lilas, comme 130 autres communes d'Ile-de-France, fait partie de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui a été créée au 1er janvier 2016.
Le Conseil de la Métropole s'est doté d'un exécutif en élisant son président (P. Ollier, Député Maire de Rueil-Malmaison) et ses vice-présidents (dont D. Guiraud, Maire des Lilas).
Ce nouvel établissement public est composé de douze Territoires, dont celui d'Est Ensemble. Tour d'horizon de cette réforme majeure dans l'organisation territoriale de l'Ile-de-France.



Une idée ancienne mais une concrétisation récente

Le Grand Paris est une idée qui a été lancée dans l'entre-deux-guerres par des élus de banlieue, notamment H. Sellier (Suresnes) et A. Morizet (Boulogne).
Interrompu par la seconde Guerre mondiale, le sujet est revenu à l'ordre du jour dans les années 80, notamment avec l'association « Banlieue 89 » animée par les architectes R. Castro et M. Cantat-Dupart, sans toutefois déboucher sur des résultats concrets.
A l'initiative de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, une première conférence métropolitaine, réunissant Paris et des villes de banlieue, se tient en 2006.
L'année suivante, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce une loi sur le Grand Paris qui sera promulguée le 3 juin 2010. Entre-temps, le syndicat Paris Métropole, réunissant de très nombreuses villes et collectivités de la Région, voit le jour en 2009.
En 2014, la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), renforcée le 7 août 2015 par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), crée la Métropole du Grand Paris (MGP).
Depuis le 1er janvier 2016, elle réunit Paris, les communes de la petite couronne (92, 93, 94) et sept communes de la grande couronne (91 et 95).


Pourquoi la Métropole ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) doit permettre de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, d'améliorer la qualité de vie de l'ensemble des habitants, de renforcer le rayonnement et la dynamique économique. L'ambition est de créer une métropole pouvant rivaliser avec les autres métropoles au niveau mondial (New-York, Londres, Tokyo…).


Quelles compétences pour la MGP ?

Quatre compétences obligatoires sont fixées par la loi :
- protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie (dès 2016)
- développement et aménagement économique, social et culturel (dès 2016)
- politique globale de l'habitat (à partir de 2017)
- aménagement de l'espace métropolitain (à partir de 2017)

Le premier travail des élus sera d'élaborer précisément le projet métropolitain et de définir, à l'intérieur de ces 4 grands domaines, ce qui sera du ressort de la MGP et ce qui sera de la compétence des 12 Territoires composant la MGP. C'est ce que l'on appelle définir l'intérêt communautaire.
D'une façon générale, la Métropole a été mise en place pour prendre les décisions stratégiques, le niveau pragmatique et opérationnel revenant aux 12 Territoires qui la composent.




Quel périmètre ?

La Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Valde- Marne) et 7 communes de la grande couronne (Essonne et Val d'Oise), soit près de 7,15 millions d'habitants. Elle est composée de Paris et 11 autres Territoires, de 300 000 habitants minimum. Ces Territoires prennent le relais des anciennes intercommunalités (comme Est Ensemble) et intègrent 40 communes anciennement « isolées ».


Quelles ressources ?

A travers un mécanisme assez complexe, la Métropole est financée par le produit d'une partie de l'impôt économique (la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, d'un montant d'environ 1 milliard d'euros, l'IFER, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, et la TASCOM, taxe sur les surfaces commerciales) et par une dotation d'Etat dite d'intercommunalité, d'environ 145 millions d'euros. La MGP percevra également la dotation de compensation de la part salaires de l'ancienne taxe professionnelle.
Au total, la MGP dispose d'un budget de 3,7 milliards d'euros qui, au cours des deux premières années, seront restitués aux communes sous forme d'une attribution de compensation. Pour son année de création, et hors prêts de la Caisse des Dépôts, l'excédent libre d'affectation entre les dépenses et les recettes n'excédera pas quelques dizaines de millions d'euros.


La gouvernance de la MGP

Le Conseil métropolitain est composé de 209 élus. Chaque ville membre de la MGP est représentée par un ou des élus issus du Conseil municipal. La répartition des sièges est proportionnelle à la taille de la ville : 62 représentants pour Paris, 1 à 3 pour les villes (le Maire est l'unique représentant des Lilas).
Le Président et les vice-présidents ont été élus lors de la séance d'installation le 22 janvier dernier. Les premières séances du conseil de la MGP se déroulent au Palais de Iéna à Paris, le siège de la MGP n'ayant pas encore été choisi. Une assemblée des Maires, formulant avis et recommandations, se tiendra au moins une fois par an. Un conseil de développement réunissant partenaires économiques et culturels sera aussi institué.


La MGP et les 12 Territoires

La Métropole est divisée en 12 établissements publics territoriaux, baptisés « Territoires métropolitains », comptant tous au moins 300 000 habitants.
Il a fallu regrouper plusieurs anciennes intercommunalités et obliger les villes qui ne faisaient partie d'aucune à rejoindre un Territoire. Celles dont la population dépassait le seuil requis ont simplement changé de statut.
C'est le cas d'Est Ensemble qui, avec 400 000 habitants, devient un Territoire métropolitain, toujours constitué par les 9 mêmes communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint- Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.


Les compétences des Territoires

7 compétences sont obligatoires : assainissement et eau, gestion des déchets ménagers, équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial, politique de la ville, action sociale d'intérêt territorial, Plan local d'urbanisme, plan climat/air/énergie.
De plus, les Territoires auront des compétences dans les grands domaines d'action de la Métropole : habitat (lutte contre l'habitat indigne, amélioration du parc immobilier bâti…), développement économique (ZAC d'intérêt territorial…), aménagement. Est Ensemble continuera donc à exercer ses compétences actuelles au moins dans un premier temps.


La Métropole du Grand Paris en chiffres










• 3,7 milliards d'euros de budget
• 131 Communes
• 12 Territoires
• 209 conseillers métropolitains
• 814 km2, soit 7 fois la superficie de Paris
• 7 millions d'habitants
• 1,6 millions de jeunes de moins de 20 ans
• 4,1 millions d'emplois (1er pôle d'emplois d'Europe)
• 46,8 millions de visiteurs/an (1ère destination au monde)



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