mars 2007

Projet de budget 2007

Une action municipale soutenue sans hausse des taux communaux d'imposition

Reflet de la politique municipale, le budget se décompose en deux grandes parties, la section fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement comprend tout ce qui concerne la gestion courante de la collectivité. Les dépenses de fonctionnement sont financées par les impôts locaux, les dotations, les subventions et la participation des usagers des services municipaux.

La section d'investissement concerne les nouveaux projets d'équipements, les travaux de rénovation et d'entretien ainsi que le remboursement du capital de la dette. Les recettes proviennent de l'épargne propre de la commune, de l'emprunt et des subventions qui lui sont attribuées.

Malgré l'étroitesse de ses marges de manoeuvre et la faible évolution des dotations de l'État, la Ville des Lilas pourra maintenir son niveau de services à la population et d'investissement. Pour la quatrième année consécutive, il n'y aura pas de hausse des taux communaux des taxes d'habitation, foncière et professionnelle. Ces informations ressortent du débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé au cours du conseil municipal du 7 février. Une discussion qui permet à l'assemblée délibérante d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites au budget primitif. Ce dernier sera soumis aux membres du conseil municipal et voté le 28 mars prochain.

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Première phase de la sécurisation de la rue de Paris
avec la pose de 12 feux tricolores aux abords de la mairie.

Les chiffres cités dans ce dossier revêtent, à ce stade de l'élaboration budgétaire, un caractère encore indicatif. Le budget primitif 2007 s'établira à environ 45,7 millions d'euros: 32,9 M€ pour la section de fonctionnement et 12,8 M€ pour la section d'investissement.

Le total des dépenses de fonctionnement s'élèvera à 32,9 millions d'euros, soit une évolution de 1,5% par rapport au réalisé 2006, ce qui permettra de dégager un autofinancement prévisionnel de 200000€.

• Frais financiers
Les intérêts de la dette sont en hausse de 3% par rapport à 2006, dans un contexte de forte hausse des index des taux courts composant la partie de l'encours souscrit en taux révisables. Bien évidemment, la Ville renégocie la dette au fur et à mesure des opportunités.

• Charges de personnel
La masse salariale est de + 2,23% par rapport aux crédits réévalués de 2006. C'est une première estimation à cette étape de la préparation budgétaire. Elle prend en compte l'évolution des traitements liée au GVT (glissement, vieillesse, technicité) ainsi que l'augmentation des salaires de 0,8% entrée en vigueur au 1er février suite aux décisions du gouvernement. Il conviendra d'ajouter à cette estimation les conséquences des réformes en cours sur les reclassements, à propos desquels aucun décret d'application n'est encore paru. Il faut rappeler à cette occasion que c'est essentiellement en régie directe, c'est-à-dire par les personnels communaux, que la Ville a choisi d'assurer les services à la population.

• Charges à caractère général
Les crédits des services devront être maintenus globalement à 8 M€, comme en 2006, pour contenir l'évolution du total des charges de fonctionnement, tout en garantissant le niveau de services rendus à la population. C'est ainsi que l'accent continuera à être mis sur la propreté de la ville, le soutien aux associations, les politiques d'éducation et de prévention, et les actions sociales.

• Autres charges de gestion courante

Ce poste est en hausse de 1,5% par rapport aux crédits corrigés de 2006, principalement en raison de l'augmentation du montant de la subvention au Centre communal d'action sociale (CCAS). En effet, l'intégration dans le budget du CCAS de tous les services sociaux provoquera une forte progression de la subvention d'équilibre versée par la Ville, mais toutes choses égales par ailleurs puisque les frais de personnel et les crédits directs de ces services ne seront plus supportés par le budget communal.