novembre 2008

Les Lilas, l'intercommunalité et le « grand Paris »

Mutualiser les compétences et les moyens

Mutualiser les compétences et les moyens pour améliorer la vie quotidienne des habitants et peser fortement sur les choix de grands projets de la région parisienne : tel est le pari de la Ville des Lilas qui s'engage dans un double processus intercommunal avec la constitution d'une communauté d'agglomération entre plusieurs communes voisines et le projet du « grand Paris », lancé par les élus au sein de la conférence métropolitaine.

Infrastructures routières, aménagement de la base régionale de loisirs, résorption de l'habitat insalubre, prolongement de la ligne 11 du métro, mise en synergie des équipements culturels et sportifs, coopération avec la Ville de Paris…
Autant de sujets pour lesquels l'intercommunalité permettrait la mise en oeuvre de solutions concrètes et efficaces par la mutualisation des moyens et des compétences de plusieurs communes.
Depuis longtemps intéressée par la création d'un espace de solidarité et de projets avec les municipalités voisines, la Ville des Lilas s'investit aujourd'hui dans deux processus parallèles de création de structures intercommunales, une communauté d'agglomération et le projet du «grand Paris».
L'idée d'une communauté d'agglomération dans l'ouest de la Seine-Saint-Denis n'est pas neuve. En 2004-2005, un projet d'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) regroupant les villes des Lilas, de Bagnolet, du Pré Saint-Gervais et de Romainville a failli voir le jour.
Les exigences de seuil de création, d'objectifs et de territoire étant réunies, le préfet de Seine-Saint-Denis avait pris un arrêté de périmètre que les conseils municipaux des quatre villes auraient pu entériner.
Or, l'absence de majorité au conseil municipal de Romainville a stoppé net le projet, malgré les décisions favorables de Bagnolet, du Pré Saint-Gervais et des Lilas. Aujourd'hui, le processus de création est relancé avec une toute nouvelle ampleur.
En effet, en plus des quatre communes engagées dans le projet initial, les villes de Pantin, Montreuil, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous- Bois et Bobigny envisagent d'intégrer une future communauté d'agglomération.

Vers une création en 2010


Si elle voyait le jour, cette structure intercommunale serait, avec ses dix villes membres regroupant plus de 420 000 habitants, la plus importante de Seine-Saint-Denis et d'Île-de-France. Une « masse critique », susceptible d'accélérer de nombreux projets et chantiers. Il s'agit pour l'instant d'extrapolations.
En effet, le processus de création qui pourrait aboutir courant 2010 n'en est qu'aux prémisses, et le chemin est encore long avant l'existence d'une telle structure. Une période d'études et de concertations est nécessaire aux communes concernées pour définir un périmètre pertinent et des compétences à mettre en commun.
Une formule souple d'« association de préfiguration » pourrait réunir les villes qui, à ce stade, pourront à tout moment choisir de se retirer du projet. Des débats vont être organisés au sein de chaque ville.
Une fois cette phase d'études achevée, la création de la communauté d'agglomération proprement dite pourrait se dérouler en deux étapes. Le préfet arrête la liste des communes incluses dans le projet.
Les conseils municipaux de chacune des villes membres ont ensuite trois mois pour l'approuver. Une fois ce périmètre établi, le préfet institue la communauté d'agglomération.

Les compétences

L'intercommunalité est un transfert de compétences, mais pas de souveraineté. C'est, en effet, le principe de spécialité qui guide l'intervention de la communauté d'agglomération.
Celle-ci ne peut agir que dans les domaines qui lui ont été attribués directement par la loi (compétences obligatoires et optionnelles) ou dans celui que les communes membres ont décidé de lui transférer (compétences facultatives ou liées à l'intérêt communautaire).

La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, fixe quatre compétences obligatoires déléguées aux communautés d'agglomération:
• le développement économique,
• l'aménagement de l'espace,
• les politiques en matière d'habitat,
• la politique de la ville, c'est-à-dire les dispositifs locaux de prévention de la délinquance, de développement urbain, etc.

Trois autres compétences, au moins, doivent être choisies parmi les suivantes :
• les voiries,
• l'assainissement,
• l'eau potable,
• l'environnement et le cadre de vie,
• les équipements culturels et sportifs.

Certaines peuvent encore lui être transférées par délibération du conseil communautaire.
La loi fixe, par ailleurs, des exigences démographiques et géographiques de création : «une communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, avec une commune centre de 15 000 habitants ou moins s'il s'agit du chef lieu de département. »

Le fonctionnement

Comme c'est le cas dans une commune, c'est un conseil qui règle par ses délibérations les affaires de sa compétence. Appelé conseil de communauté, il est composé de délégués communaux, les conseillers communautaires désignés au sein de chaque conseil municipal. Leur nombre et la répartition des sièges sont fixés dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté de périmètre. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le financement

Les sources de financement d'une communauté d'agglomération sont fixées par la loi. La mise en commun du produit de la taxe professionnelle (TPU : taxe professionnelle unique) des communes membres ainsi que les subventions, dotations ou participations de l'État et des collectivités territoriales en sont les principales. La dotation globale de fonctionnement, versée par l'État aux intercommunalités, est la plus importante. La communauté d'agglomération peut aussi bénéficier des produits de dons et legs, du produit des emprunts ou du versement transport et de recettes liées à des prestations fournies ou services rendus. Il est également possible, mais pas du tout obligatoire, de percevoir une fiscalité locale additionnelle.

L'intercommunalité en Seine-Saint-Denis


Dans ce dossier