février 2009

Les finances de la commune

Budget communal : les grandes étapes

À quelques semaines du vote des budgets communaux, la crise économique frappe de plein fouet les collectivités locales.
Comme les ménages, celles-ci sont contraintes de contenir leurs dépenses pour affronter le présent sans compromettre l'avenir.

À l'heure où le gouvernement fragilise les finances communales (par le gel des dotations, le plafonnement de la taxe professionnelle, les transferts de charges non compensés…), il est plus que jamais indispensable pour la Ville des Lilas d'utiliser efficacement l'argent public pour continuer à mener à bien des projets au service de tous les habitants.

2009 s'annonce donc comme une année difficile, au cours de laquelle il faudra amplifier l'effort d'économies entrepris depuis plusieurs années afin de limiter autant que possible le nécessaire recours à la fiscalité, après cinq ans sans augmentation des impôts locaux.
Malgré la crise et le désengagement de l'État, l'essentiel des investissements prévus et un très haut niveau de service public seront maintenus.



Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.
Il est voté par le conseil municipal :
- dans les deux mois précédant le vote (le 4 mars 2009 aux Lilas), un débat d'orientation budgétaire (DOB) présente les grandes orientations pour l'année à venir.
- du 3 au 12 février : six réunions publiques de GAM dans les quartiers des Lilas.
- avant le 31 mars (le 18 mars aux Lilas), le conseil municipal doit adopter le budget.
- le conseil municipal peut ensuite modifier le budget en cours d'année en votant des décisions modificatives (DM).
- avant le 30 juin, le conseil adopte le compte administratif (CA) qui retrace les dépenses et les recettes définitives de l'année précédente.

Le budget des communes fait l'objet d'un contrôle d'État exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes.
Le budget comporte deux parties distinctes, les recettes et les dépenses, au sein desquelles s'établissent encore deux subdivisions :
- le fonctionnement concerne les dépenses et les recettes courantes de la ville,
- l'investissement reprend toutes les dépenses afférentes au patrimoine communal (construction d'un équipement, par exemple), la dette et certaines dotations de l'État (remboursement de la TVA, par exemple).