avril 2011

Est Ensemble : un an d'existence

Le financement d'Est Ensemble
Les neuf villes ont décidé de mutualiser leurs ressources. Est Ensemble dispose de trois sources de financements principales :

La Taxe Professionnelle (TP), payée par les entreprises, autrefois perçue par les villes. Une Taxe Professionnelle Unique est mise en place avec une harmonisation progressive des taux des villes sur plusieurs années.
L'Etat vient de supprimer la Taxe Professionnelle. Elle est remplacée par une Contribution Economique Territoriale, qui est une dotation dont le montant est pour l'instant équivalent au produit de la TP en 2009.
Compte tenu des incertitudes sur son montant pour les années suivantes, il est prévu de renégocier au plan national avec l'Etat en 2012.

La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat (16 938 00€).

La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) d'un montant équivalent à celui du coût du service. Est Ensemble récupère également la partie de la Taxe d'habitation perçue auparavant par le Département. Au titre de la TP, Est Ensemble a reçu environ 147 M€ en 2010.

Le Budget global d'Est Ensemble est de 226 M€.

En 2010, Est Ensemble a versé 560 000€ aux Lilas

Depuis la création d'Est Ensemble, la ville des Lilas a bénéficié d'un fond de concours de 560 000 € qui a été consacré à l'aménagement des deux restaurants scolaires du groupe Romain-Rolland. Dans le cadre des transferts de compétences de la ville vers l'agglomération, Les Lilas ont versé à Est Ensemble les budgets correspondant aux coûts exacts des services transférés.