www.ville-leslilas.fr
  lilas  
 
ville des Lilas
services en ligne
 
 
 
vendredi 30 juil.
17h48


 

 

accueil : services en ligne : télé-procédures : acte de décès

 
 

 

 

 

 
 
 
recherche

meteo
14/26°
soleil voilé
lever du soleil
06h21
coucher
21h33
pratique

  plan interactif
numéros
utiles
formalites formalités
& état-civil
contacter
la mairie
l'agenda
de la ville
le répertoire
économique

offres
d'emploi

  tele-procedurestele-procedures
Demande de copie ou d'extrait d'acte de décès
 
Les informations obligatoires sont suivies par *
Quel type de document   
désirez-vous? *
 
Renseignements concernant le titulaire de l'acte de décès
Nom *
(de jeune fille pour   
les femmes mariées)   
Prénom(s) *
Date de naissance *   /    / 
Ville de naissance *
Pays de naissance *
Renseignements relatifs au décès
Date du décès *   /    / 
Ville du décès     Les Lilas
Pays du décès     France
Si vous la connaissez, indiquez la référence de l'acte
Référence de l'acte   
Précisez le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir
Nombre d'exemplaires *
Usage auquel vous destinez cet acte
Usage*
Adresse du demandeur
Civilité   
Nom *
Prénom *
Adresse *
Complément adresse   
Code postal *
Ville *
Pays *
Téléphone   
Adresse e-mail   
Indiquer les références à rappeler dans le courrier à vous expédier
Référence(s)   

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, il suffir d'adresser une lettre à Monsieur le Maire, direction des affaires juridiques, BP 76, 96, rue de Paris, 93261 Les Lilas cedex.

 

 

nota bene
L'acte commandé vous sera envoyé à domicile dans un délai de 8 jours ouvrables.
 
 
 
  mentions légales haut de la page  
 
  www.ville-leslilas.fr
 
  lilas