Inscription sur les listes électorales

Horaires et coordonnées.

Électeurs français
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter.
Elles se fait auprès du service affaires générales du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour valoir à compter du 1er mars de l'année suivante. La radiation sur la liste électorale de votre ancien domicile est automatique.


 


Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale des Lilas
- Être majeur, au plus tard à la date de la clôture des listes électorales c'est à dire au dernier jour de février.
- Avoir la nationalité française - Jouir de ses droits civiques et politiques
- Justifier de son domicile dans la commune ou de sa résidence dans la commune depuis 6 mois ou encore de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans.


 


Pièces à fournir
- Un document justificatif de l'identité et de la nationalité,
- La carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (à défaut le décret de naturalisation ou certificat de nationalité française établi par le juge du tribunal d'instance),
- Un justificatif récent et personnel de domicile (pas de facture de téléphone mobile). Dans le cas de l'inscription en qualité de contribuable, il est nécessaire de fournir le certificat du percepteur ou la copie des avis d'imposition des cinq dernières années à l'une des quatre taxe locales.


 


Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de résidence ;
Aux Lilas :  Service affaires générales Annexe de la mairie Allée Jean-Yanne Tél. : 01 72 03 17 25/ 17 26/ 17 54
Le demandeur peut se présenter personnellement au guichet, donner procuration à un tiers ou envoyer sa demande par courrier avec toutes les pièces justificatives.


 


Ressortissants européens
Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales.
De plus, ils doivent présenter une demande d'inscription pour chacune de ces élections :
- Inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections du Parlement européen. - Inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales.


 


Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale des Lilas
- Être majeur, au plus tard à la date de la clôture des listes électorales c'est à dire au dernier jour de février.
- Avoir la nationalité d'un des états de l'Union européenne autre que la France ;
- Jouir de ses droits civiques ;
- La demande spécifique en vue de figurer soit sur la ou les listes électorales complémentaires.
- Justifier de son domicile dans la commune, de sa résidence dans la commune depuis 6 mois, de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans.


 


Pièces à fournir
- Un document justificatif de l'identité et de la nationalité,
- Carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription.
- Un justificatif récent et personnel de domicile. (pas de téléphone mobile)
Dans le cas de l'inscription en qualité de contribuable, il est nécessaire de fournir le certificat du percepteur ou la copie des avis d'imposition des cinq dernières années à l'une des quatre taxe locales.


 


Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de résidence ; Aux Lilas : Service affaires générales Annexe de la mairie Allée Jean-Yanne Tél. : 01 72 03 17 25/ 17 26/ 17 54
Le demandeur peut se présenter personnellement au guichet, donner procuration à un tiers ou envoyer sa demande par courrier avec toutes les pièces justificatives.


 


Jeunes de 18 ans
Les personne qui atteignent 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 février de l'année suivante sont inscrites d'office sur les listes électorales, sous réserve qu'elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, à savoir les conditions d'identité, de nationalité et de domicile.
Il convient de vérifier auprès de la mairie que l'INSEE a bien transmis les informations nécessaires à votre inscription. En cas d'élection, les jeunes gens qui atteignent l'âge de 18 ans au plus tard la veille à minuit du premier tour de l'élection peuvent se faire inscrire par décision judiciaire. Les demandes doivent être déposées à la mairie au plus tard le 10e jour précédent le scrutin.


 


Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de résidence ; Aux Lilas : Service affaires générales Annexe de la mairie Allée Jean-Yanne Tél. : 01 72 03 17 25/ 17 26/ 17 54


 


Télécharger les formulaires : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne - Parlement européen. [blank=http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste-ressortissants-ue/downloadFile/attachedFile_1/formulaire_cerfa_UE_mun.pdf" target="_blank">Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'union européenne - élections municipales.