Inscription sur les listes électorales

Électeurs français

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter.
Elle se fait auprès du service Etat-Civil/Affaires générales et peut être déposée toute l’année.

La radiation sur la liste électorale de votre ancien domicile est automatique.

 

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale des Lilas

- Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • Posséder la nationalité française
  • Etre majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin, ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

-  Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

 

Pièces à fournir

- Carte nationale d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
- ou passeport récent (valide ou périmée depuis moins de 5 ans). 
- A défaut de carte nationale d’identité ou de passeport français, fournir un document prouvant la nationalité et un document prouvant l’identité.

-Justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom de l’électeur et mentionnant l’adresse du domicile (sauf téléphonie mobile).

 

Où s'adresser ?

- A la Mairie du lieu de résidence ;
- Aux Lilas : Service Etat-Civil/Affaires Générales, Annexe de la Mairie située allée Jean Yanne

Tél. : 01 72 03 17 25/ 17 26/ 17 54


Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le télé-service proposé par « servicepublic.fr ».
  • Personnellement en se rendant en Mairie avec les pièces exigées.
  • Par un tiers dûment mandaté en Mairie avec les pièces exigées.
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

 

Ressortissants européens
Les ressortissants de l'Union européenne résidant en France ne peuvent participer qu'aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Pour être inscrit sur une liste électorale complémentaire, le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France doit résider en France.
Pour participer à ces scrutins, les ressortissants de l’Union européenne doivent s'inscrire sur une liste électorale complémentaire auprès de leur mairie de domicile et ne pas être privé du droit de vote dans l’Etat dont ils sont ressortissants.

 

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale des Lilas
- Être majeur, au plus tard à la date de la clôture des listes électorales c’est à dire au dernier jour de février.
- Avoir la nationalité d'un des états de l'Union européenne autre que la France ;
- Jouir de ses droits civiques ;
- La demande spécifique en vue de figurer soit sur la ou les listes électorales complémentaires.
- Justifier de son domicile dans la commune, de sa résidence dans la commune depuis 6 mois, de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans.

 

Jeunes de 18 ans

L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité.

La procédure d’inscription d’office ne s’applique pas aux ressortissants de l’Union européenne qui viennent d’atteindre la majorité (18 ans).

L’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis, ce qui signifie que la condition de majorité doit être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin.

Par ailleurs, la personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin est admise à voter uniquement pour ce tour.