Le nom de famille : choisir le nom d'un enfant

Etat civil
Horaires et coordonnées

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :

- le nom du père,
- le nom de la mère,
- les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, séparés par un double tiret.

Exemple : Marie DUPOND et Pierre MARTIN et leur petite Léa...

Léa peut donc s'appeler soit :
- Léa MARTIN
- Léa DUPOND
- Léa MARTIN -- DUPOND
- Léa DUPOND -- MARTIN

Le nom choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l'égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

Conditions d'application :
Pour qu'une déclaration de choix du nom soit recevable, il faut :
- que les parents soient mariés

Si ce n'est pas le cas :
- Une reconnaissance conjointe des deux parents avant la déclaration de naissance,
- Des reconnaissances successives des deux parents avant la déclaration de naissance,
- Une reconnaissance de la mère avant la déclaration de naissance et du père au moment de la déclaration de naissance,
- Une reconnaissance du père au plus tard lors de la déclaration de naissance et indication de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

Modalités d'application à la naissance d'un premier enfant :
# Parents mariés
Une déclaration de choix de nom souscrite par les deux parents doit être remise à l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe de choix du nom,
- Livret de famille ou copies intégrales des actes de naissance des deux parents ou copie intégrale de leur acte de mariage,
- Pièces d'identité.

Si aucune déclaration de choix de nom n'est enregistrée à l'Etat civil lors de la déclaration de naissance, l'enfant prend obligatoirement et définitivement le nom du père.

# Parents non mariés
Si la filiation est établie à l'égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance, une déclaration conjointe de choix du nom doit être remise à l'officier de l'état civil au moment de la déclaration de naissance ou de la reconnaissance ultérieure simultanée.

Pièces à fournir :
Déclaration conjointe de choix du nom,
Le ou les actes de reconnaissance de l'enfant,
Pièces d'identité.

Si aucune déclaration de choix de nom n'est enregistrée, l'enfant prend obligatoirement et définitivement le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie simultanément.

Modalités d'application à la naissance d'un cadet :
Le cadet prend obligatoirement le nom de l'aîné sauf :
Si l'aîné est né avant le 1er janvier 2005,
Si les conditions d'établissement des filiations de l'aîné né après le 1er janvier 2005 n'avaient pas permis de faire enregistrer une déclaration de choix de nom.

Où?
A la mairie du lieu de naissance ; Aux Lilas :
Service État-civil
Hôtel de Ville
96, rue de Paris
Tél. : 01 72 03 17 63