Le mariage civil

etat-civil
Horaires et coordonnées

Peut se marier, toute personne, de nationalité française ou non, remplissant certaines conditions :
- D'âge : 18 ans.
- De filiation : certains liens de parenté interdisent le mariage.
- De situation : s'il y a eu un précèdent mariage, ce dernier doit être dissous.

Où? A la mairie du lieu de domicile ou de résidence d'un des futurs mariés ; Aux Lilas : Service État-civil Hôtel de Ville 96, rue de Paris Tél. : 01 72 03 17 63

Dossier de mariage : pièces à fournir
Le dossier de mariage est à retirer auprès du service état-civil de la mairie du lieu de mariage. Le futur et la future mariée doivent fournir au minimum un mois avant la date du mariage :
- La preuve du domicile ou de la résidence résultant d'une attestation sur l'honneur souscrite par les intéressés (2 justificatifs : loyer, EDF, téléphone...),
- Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois si elle a été reçue en France, à la date du mariage,
- L'acte de décès du précèdent conjoint pour les veufs ou veuves,
- Le certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage.
- Le cas échéant, signaler les enfants nés avant le mariage. Produire la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants.
- Pièce d'identité : Carte nationale d'identité, permis de conduire...
- Feuille de déclaration des témoins et photocopie de leur carte d'identité.

Si les futurs époux sont de nationalité étrangère, les délais peuvent être allongés et des pièces supplémentaires demandées.

La procédure étant différente selon les pays d'origine, il est conseillé aux futurs époux de se rendre au service État-civil.

Une fois complet, le dossier de mariage doit être déposé par les deux futurs époux. Au moment de son enregistrement. Une fois le dossier déposé, la mairie se charge de publier les bancs.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pièces remises L'extrait d'acte de mariage est délivré gratuitement par la mairie.

Il est possible de réserver une date de mariage plusieurs mois à l'avance. Il suffit de se présenter au service d'Etat-civil avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité.