La déclaration de décès

Etat civil
Horaires et coordonnées.

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures.
Elle peut être effectuée par toute personne disposant de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e). En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir
- Le certificat médical de constatation du décès,
- Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- Une pièce d'identité pour le déclarant.

Où?
A la mairie du lieu de décès ; Aux Lilas : Service État-civil Hôtel de Ville 96, rue de Paris Tél. : 01 72 03 17 63

Pièces remises
Un certain nombre de copies d'acte de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition tels que, par exemple, l'employeur, l'assureur, la caisse d'allocations familiales, la caisse d'assurance maladie, la mutuelle, les caisses de retraite, le notaire, la banque, les services fiscaux, etc. (liste non limitative).