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La communauté d’agglomération sur les rails
Un long processus

 


 

La plus importante communauté d’agglomération d’Île-de-France pourrait bientôt voir le jour.
Le partenariat entre neuf communes de l’est parisien, dont Les Lilas, devrait être entériné par le préfet de Seine-Saint-Denis fin décembre et prendre effet dès le 1er janvier 2010.



Le 1er janvier 2010, les villes des Lilas, de Pantin, de Bobigny, de Bondy, de Noisy-le-Sec, de Bagnolet, de Romainville, de Montreuil et du Pré-Saint-Gervais devraient s’unir pour former une communauté d’agglomération. Un partenariat à neuf qui a pour objectif de permettre la mutualisation des compétences et des moyens pour améliorer la qualité de vie des habitants et peser plus fortement dans les grands projets de la région parisienne.
En effet, avec ses 400 000 habitants, la communauté d’agglomération de l’est parisien (dont le nom officiel n’est pas encore arrêté) serait la plus grande d’Île-de-France et l’une des plus importantes du pays.
Une taille qui lui permettrait de peser davantage dans les négociations avec l’ensemble de ses partenaires, y compris l’État et les autres collectivités, et ainsi, de faire accélérer des projets importants pour le territoire sans entrer en concurrence avec les villes voisines.
Car la création d’une communauté d’agglomération est, avant tout, la traduction d’une volonté politique de travailler ensemble sur un territoire commun pour faire naître ou développer des projets et des services non réalisables à l’échelle d’une seule ville comme des politiques d’aménagement du territoire, de développement des transports ou encore de résorption de l’habitat indigne.
Parmi les grands projets qui seront défendus par la nouvelle structure intercommunale, nombreux sont ceux qui touchent au quotidien des Lilasiens comme la création d’infrastructures routières, l’aménagement d’espaces verts, le prolongement de la ligne 11 ou encore la mise en synergie des politiques de développement économique pour attirer les entreprises et donc créer des emplois.

Un long processus en passe d'aboutir

L’idée de créer un espace de solidarité et de projets avec les municipalités voisines ne date par d’hier. En effet, en 2004-2005, un rapprochement entre les villes de Bagnolet, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas et de Romainville avait failli aboutir avant d’être stoppé par un vote défavorable du conseil municipal de Romainville.
En 2008, le projet d’intercommunalité a été relancé avec cette fois une toute nouvelle ampleur. Après des mois d’études et de concertations, ce sont finalement neuf maires de l’ouest de la Seine-Saint-Denis qui annoncent, le 10 avril 2009, le lancement de l’association chargée de préfigurer l’actuelle communauté d’agglomération.
Une adhésion à cette association confirmée par un vote des conseils municipaux de chacune des communes membres en mai (le 13 mai 2009, pour la ville des Lilas). Enfin, le 24 août dernier, le préfet de Seine-Saint-Denis a fixé par arrêté le périmètre de la future agglomération.
Une décision qui devrait être suivie dans les trois mois d’une nouvelle délibération en conseil municipal pour les neuf villes qui voteront à cette occasion les statuts de la future intercommunalité : son nom, son siège, le nombre de délégués et ses compétences. Elle devrait être officiellement créée en décembre par arrêté préfectoral prenant effet le 1er janvier 2010.
À partir de cette date, les maires des neuf communes auront deux ans pour définir ce qui est d’intérêt communautaire, autrement dit ce qui a intérêt à être géré à l’échelle intercommunale et, à l’inverse, ce qui restera dans le champ de compétences de chaque commune.
Progressivement, il faudra aussi décider des équipements à mutualiser et, éventuellement, du transfert de certains personnels communaux à l’agglomération.
Pour en discuter, des réunions thématiques seront organisées dans chaque ville, et une concertation avec les personnels municipaux engagée.
Un conseil de développement composé de représentants de la société civile (citoyens, acteurs économiques, institutionnels et associatifs) devrait voir le jour avant la fin de l’année. Il pourra s’autosaisir et rendre des avis sur les questions débattues par les conseillers communautaires.

Une concertation à chaque étape

Agir avec transparence, mettre en place à chaque étape de cette construction une démarche de concertation avec tous les acteurs concernés et, en premier lieu, les habitants est la démarche dans laquelle se sont engagés les maires des neuf communes.
Aux Lilas, des réunions des groupes d’action municipale de quartier (GAM) ont eu lieu en novembre 2008 et de nouvelles se déroulent en octobre et en novembre de cette année pour discuter des enjeux et des choix engendrés par cette union.
Un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des électeurs lilasiens en juillet dont les résultats ont été dépouillés et analysés lors de deux ateliers de l’intercommunalité les 10 et 17 octobre.
La communauté d’agglomération sera officiellement créée le 1er janvier 2010 mais de nombreuses décisions doivent encore être prises et la municipalité souhaite y associer les habitants.

 

 

 

 

 

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L’intercommunalité bientôt obligatoire

Il existe de très nombreuses communautés d’agglomération en France, 174 au 1er janvier 2009. 93,1 % des communes et 87,3 % de la population française appartiennent à l’un des 2601 établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, villes nouvelles).
Ainsi, il ne subsiste plus que 2522 communes isolées représentant 8,1millions d’habitants, dont 2 133 hors Île-de-France.
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaitait que la carte de l’intercom-munalité soit achevée.
Une date butoir devrait être fixée aux communes encore isolées pour rejoindre un groupement intercommunal et le pouvoir des préfets en matière de création et fusion d’EPCI devrait être renforcé. Les débats évoquent la fin 2011 pour une adhésion volontaire des communes à de tels groupements et de fin 2013 pour l’achèvement du processus par les préfets.
En clair, soit les communes non agglomérées et leurs habitants décident eux-mêmes de leur avenir, soit l’État s’en chargera.
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