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vendredi 30 juil.
17h52 |
Marchés publics
Le Code des Marchés Publics impose des règles de publicité aux acheteurs publics. La définition de ces règles appartient, pour partie, à chaque collectivité territoriale.
En dessous du seuil de 206 000 € HT, la Ville des Lilas met en oeuvre les marchés à procédure adaptée en appliquant un guide interne respectant les principes d'efficacité, de transparence de la commande publique. Ainsi, à partir du seuil de 20 000 € HT, les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée sont publiées sur le site de la ville. Les avis d'appel public à la concurrence des achats qui répondent à une procédure adaptée supérieure à 90 000 € HT sont publiés au BOAMP. Pour les procédures formalisées, lorsque les montants le nécessitent, ces avis sont également publiés au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne). Ils peuvent être publiés dans des journaux d'annonces légales."les marchés en cours - procédures adaptées
Depuis le 1er janvier 2005, les personnes publiques doivent accepter les candidatures et les offres dématérialisées pour les marchés au delà de 206.000€ HT. Dans cette démarche la ville des Lilas a choisi la plate-forme achat public.com. Les candidats peuvent ainsi, répondre à la consultation directement sous format numérique. Les marchés concernés sont tous référencés sur le site de la ville. Le lien direct avec le site achat public.com permet de visualiser l’annonce et de télécharger les pièces contractuelles.dématérialisation des appels d'offres
Nous publions également la liste des marchés passés par la ville au cours de l'année précédente.la liste des marchés passés l'année précédente |
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