mardi 05 mars

Le budget communal 2019

Le débat d'orientation budgétaire annuel a eu lieu lors de la dernière séance du conseil municipal du 20 février. La municipalité a présenté les grandes orientations pour l'exercice 2019. Le budget prévisionnel sera ensuite soumis à l'approbation du conseil municipal le 27 mars prochain. La Ville poursuit sa politique de désendettement et de maîtrise des dépenses sans augmenter la fiscalité communale. Sans recours à l'emprunt, elle parvient à maintenir un haut niveau de service public et de dépenses d'équipements en lançant plusieurs projets importants pour l'avenir des Lilas.

 

Comment se répartissent les dépenses de la Ville ? (pour 100 euros dépenses)

 

Les différentes étapes de la construction du budget

Le budget est le document de référence pour une commune, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité.
• Dans les deux mois précédant le vote (qui doit avoir lieu obligatoirement avant le 31 mars de l'année en cours), un débat d'orientation budgétaire en Conseil municipal présente les grandes orientations de ce budget. Ce débat a eu lieu lors du Conseil du 20 février 2019.
• Le budget sera ensuite débattu et voté, en Conseil municipal, le 27 mars 2019.
• En cours d'année, le Conseil municipal peut modifier le budget en votant des « décisions modificatives » ou « budget supplémentaire », mais la règle de l'équilibre budgétaire doit toujours être respectée.
• Avant le 30 juin 2019, le Conseil municipal devra adopter le « compte administratif », qui retrace les dépenses et les recettes définitives de l'exercice budgétaire de l'année précédente.

La règle de l'équilibre budgétaire
Contrairement à l'Etat qui peut présenter un budget en déficit, les budgets des collectivités locales (communes, départements, régions) doivent toujours être en équilibre. Les parties recettes et dépenses doivent être rigoureusement égales à la fois dans la section fonctionnement et dans la section investissement.

Les principales mesures financières et fiscales de la loi de finances 2019 ayant un impact pour la commune

La loi de finances 2019 est la continuité de celle de 2018. L'Etat cherche à réduire la dépense publique.
Dans ce cadre, les collectivités se voient imposer des efforts de réduction des dépenses de fonctionnement. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe notamment le plafond national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement à +1,2% par an.
En contrepartie, l'Etat s'engage à la stabilité des concours financiers aux collectivités territoriales. Ainsi, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenu pour l'année 2019, après avoir connu de nombreuses années de baisse.

Les ressources de la commune

Les principales ressources de la commune sont au nombre de quatre : les dotations de l'Etat, les emprunts, les recettes issues des services proposés par la Ville et payés par les usagers (restauration scolaire, cinéma, théâtre, centre de loisirs, places en crèche…) et les impôts et le taxes (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Pas d'augmentation des taux d'imposition
Comme depuis 2015, la Ville n'augmentera pas ses taux d'imposition en 2019, ni les années suivantes. Elle maintient donc également une politique d'abattements facultatifs très favorable aux contribuables Lilasiens. Les autres recettes de fonctionnement de la Ville seront stables en 2019 grâce notamment à des subventions importantes de la CAF (2 M€) et une dotation forfaitaire de l'Etat stabilisée (2,2 M€) après six années consécutives de diminution au titre de la contribution au redressement des comptes publics.

Poursuite de la politique de désendettement de la Ville.
Depuis 2008, la Ville n'a contracté aucun nouvel emprunt. Ce sera encore le cas en 2019. En raison de la crise de l'opération d'aménagement de la ZAC du centre-ville (1990-2007), la dette de la Ville a culminé à 44,5M€ en 2008. Depuis, le désendettement est massif.
A la fin du présent mandat (2020), le stock d'emprunts aura été réduit de moitié ! La municipalité entend continuer à se désendetter afin d'accroître la capacité d'autofinancement de la Ville.

La participation des usagers
Les usagers des services municipaux participent au financement des certains services : cinéma, théâtre, restauration scolaire, crèches… Les tarifs des prestations de la Ville sont souvent peu élevés et la part payée par l'usager est peu importante par rapport aux pratiques dans d'autres communes. L'essentiel du coût des services est donc pris en charge par la Ville. Dans un souci de justice sociale, la municipalité a mis en place le quotient familial dès 2002 pour la restauration, les activités périscolaires et les séjours de vacances. Il permet d'adapter l'effort des familles en fonction de leurs revenus.

 

L'autofinancement
L'autofinancement provient, pour la quasi-totalité, de l'excédent de recettes sur les dépenses de fonctionnement prévu au budget primitif et de recettes propres en investissement (hors excédents 2018, estimés à 5 millions d'euros). Il doit au minimum couvrir l'annuité de remboursement de la dette, le surplus permettant de financer de nouvelles dépenses d'investissement. Ceci permet de ne pas augmenter l'endettement de la Ville. En 2019, l'autofinancement prévisionnel sera de plus de 4 millions d'euros.

Les dépenses de la commune

Les dépenses d'investissement concernent tous les travaux et aménagements permettant de moderniser, d'embellir et d'entretenir le patrimoine communal. Les dépenses de fonctionnement sont celles nécessaires à la bonne marche des services mis en place par la Ville pour les habitants.

Les principales dépenses d'équipements 2019 (6 millions d'euros d'investissement)
Les dépenses d'investissement permettent de créer des équipements comme les écoles et les crèches, de les rénover, de lancer des chantiers d'amélioration de la voirie dans la ville. Depuis plusieurs années la municipalité a profondément modernisé la ville en créant de nombreux équipements. L'année 2019 ne fera pas exception puisque plusieurs chantier importants seront lancés, notamment le déploiement
de la vidéoprotection.

Les dépenses de fonctionnement

Ces dépenses sont celles qui permettent de faire fonctionner au quotidien l'ensemble de services à la population mis en place par la Ville.

Des dépenses obligatoires
Ces dépenses sont fixées par la loi. La Ville doit obligatoirement entretenir les écoles, enregistrer les naissances, les mariages et les décès (état-civil), entretenir le cimetière, les lieux de culte construits avant 1905, la voirie communale et prendre en charge les dépenses relatives au système d'assainissement collectif, aux désinfections et à l'hygiène.
La dépense de fonctionnement la plus importante est celle concernant les charges de personnel (52,34%). Tout en maintenant les grands axes de sa gestion du personnel, la Ville s'efforce de contenir l'évolution des dépenses de personnel (qui augmentent en général mécaniquement de 1,2% chaque année) et parviendra à les stabiliser en 2019.

Des dépenses facultatives : un niveau d'équipement exceptionnel
La Ville a choisi de mettre à disposition des Lilasiens de nombreux équipements. Comparativement aux villes de la même strate démographique (20 à 25 000 habitants) d'Ile-de-France, Les Lilas est l'une des seules villes à disposer d'autant d'équipements publics (Centre municipal de santé, centre culturel, théâtre et cinéma, le Kiosque, centre de loisirs, club pour les Séniors…).
Une grande partie des dépenses de fonctionnement concernent les agents (environ 600 feuilles de paie) travaillant à la réalisation de l'ensemble des missions de service public dont bénéficie la population.

Coût de fonctionnement pris en charge par la Ville, déduction faite du prix payé par les usagers et des éventuelles subventions (2018)

Le commentaire d'Arnold Bac, Maire-adjoint aux finances

Entretien et modernisation de nos équipements : ce sera encore le cas en 2019, comme l'annoncent les principales dépenses d'investissement prévues. Comparée aux communes d'Ilede- France de même strate démographique, notre ville est l'une des seules à avoir autant d'équipements publics et ce, avec un coût la plupart du temps modique pour l'usager puisque largement pris en charge par la Ville.

Cela fait partie de notre politique de service public de haut niveau qui, malgré les coupes budgétaires de l'Etat ces dernières années, va au-delà de nos obligations légales avec un souci de justice sociale. Il est assuré par un personnel de qualité pour lequel la Ville mène une politique de ressources humaines ambitieuse et attentive.
Les dépenses de personnels représentent la part majoritaire de la section de fonctionnement : elle seront stabilisées en 2019.

Ceci, combiné à l'objectif constant des services municipaux de vigilance quant aux dépenses nécessaires à leur action et de recherche systématique d'aides et de subventions, participe à ce que nous ayons un budget en équilibre, des excédents et, pour investir, une capacité d'autofinancement sans emprunt.

Car depuis 2008, la Ville n'emprunte plus et à l'inverse diminue la dette découlant essentiellement de la crise de la ZAC survenue très peu de temps après notre arrivée aux responsabilités communales en 2001. Ceci allège les dépenses de fonctionnement sur lesquelles pèsent les intérêts à régler et celles d'investissement relatives au remboursement du capital. Et donc augmente nos capacités d'autofinancement.

A la fin du mandat, la dette aura été réduite de moitié. En 2019 : maintien des abattements facultatifs et, comme les années précédentes, pas d'augmentation des taux communaux des impôts locaux.


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