• A quoi sert le PLU ?

 Le PLU définit un cadre général en réglementant l'usage des sols sur l'ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références  utilisées ensuite pour les diverses demandes d'occupation et d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).

•  Le PLU des Lilas en 10 points

 Les principales caractéristiques du PLU approuvé en 2007 après concertation et enquête publique sont :

1. la réduction des hauteurs des constructions possibles
2. la préservation du tissu pavillonnaire
3. la possibilité d'extensions limitées pour créer la "pièce supplémentaire" qui manque à beaucoup de familles
4. des zonages quasiment conservés
5. le maintien des coefficients d'occupation du sol (COS)
6. la possibilité de toitures-terrasses
7. le travail sur les "accroches" avec les bâtiments existants
8. des règles particulières pour protéger les petites sentes
9. l'obligation de construire 25% de logements sociaux à partir de 1000m2 de SHON (opérations d'environ 12 à 14 logements)
10. l'assouplissement des contraintes en nombre d'emplacements de stationnement pour les activités économiques et commerciales.

• Les pièces constitutives du PLU  

1 Délibération du conseil municipal

• du 14 novembre 2007
• du 4 juillet 2012

2 Rapport de présentation

• Diagnostic et état initial de l'environnement
• Justifications et impact de l'environnement
• Modification du PLU (2012)

3 Projet d'aménagement et de développement durable

4 Règlement : documents graphiques

• Plan de zonage n°1 (2012)
• Plan de zonage n°2 (2012)

5 Règlement : pièces écrites, règlement des différentes zones

• Préambule
• Annexes
• Dispositions applicables à la zone UA
• Dispositions applicables à la zone UAa
• Dispositions applicables à la zone UB
• Dispositions applicables à la zone UBa
• Dispositions applicables à la zone UC
• Dispositions applicables à la zone UD
• Dispositions applicables à la zone UDs
• Dispositions applicables à la zone UF
• Dispositions applicables à la zone UG
• Dispositions applicables à la zone UH
• Dispositions applicables à la zone UI
• Dispositions applicables à la zone UJ
• Dispositions applicables à la zone UL
• Dispositions applicables à la zone N
• Dispositions applicables à la zone Na 

6 Annexes

Servitudes et informations utiles

• Note de servitudes
• Complément note de servitudes (2012)
• Plan des servitudes (2012)
• Carte des aléas Retrait-gonflement des sols argileux
• Carte des aléas liés à la présence d'anciennes carrières
• Arrêté relatif au plomb
• Arrêté préfectoral du 30 mai 1996 relatif à l'isolement acoustique
• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de Seine-St-Denis secteurs de nuisance acoustique
• Arrêté relatif au patrimoine archéologique
• Document graphique relatif à l'archéologie préventive
• Transport des matières dangereuses

Annexes sanitaires

• Plan du réseau d'assainissement
• Note relative à l'assainissement
• Plan du réseau d'eau potable
• Note relative au réseau d'eau potable

Annexes informatives

• Liste des emplacements préservés (2012)
• Plan des emplacements préservés (2012)
• Périmètre de sauvegarde des commerces (2012)
• Plan de délimitation de la ZAC du Centre-ville
• Plan de délimitation du droit de préemption urbain (DPU) renforcé
• Arrêté relatif au droit de préemption urbain (DPU) renforcé
• Plan des éléments protégés au titre du patrimoine
• Liste des éléments protégés au titre du patrimoine
• Cahier de recommandations architecturales
• Majoration des droits à construire (2012)