Plan local d'urbanisme (PLU)
Cadre de vieA quoi sert le PLU ?
Le PLU définit un cadre général en réglementant l'usage des sols sur l'ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d'occupation et d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...).
LE PLAN LOCAL D'URBANISME DES LILAS
C'est un PLU partagé, qui place l'environnement et la transition énergétique au coeur du projet de ville.
La ville des Lilas doit répondre au double défi de poursuivre un développement équilibré et diversifié, en répondant à la fois aux besoins en logements, en poursuivant son développement économique, en favorisant la mobilité sous toutes ses formes tout en préservant la qualité de son cadre de vie sur un territoire très dense.
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLU REVISÉ EN 2018
L'Habitat :
- Diversification de l'offre de logement en renforçant la mixité sociale : 30% de logements sociaux à partir de 1 000m² de surface
- Création de 18 emplacements réservés pour du logement social soit un total de 23 emplacements réservés
- Préservation du pavillonnaire
- Assouplissement du nombre de place de stationnement par logement
- Favorisation des constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable
- Obligation de pleine terre
Mixité fonctionnelle :
- Pérenniser la présence des principaux pôles d'activités
- Soutenir le développement et l'accueil de nouvelles entreprises
- Revitaliser le commerce de proximité en favorisant leur implantation sur certains axes
Protection du patrimoine bâti et paysage
- Classement de l'église « Notre-Dame du Rosaire » dans le patrimoine de la ville
- Protection du paysage (sentes, cités jardins) mais également préservation des parcs existants ainsi que les espaces verts au sein des grandes propriétés privées et les jardins des zones pavillonnaires….
Création d'Orientations d'Aménagement Programmées
- Pour l'aménagement du Fort dit de Romainville ainsi que la future station de métro L11
- Thématiques pour encourager les mobilités apaisées et le maintien et la valorisation de la trame verte
Les pièces constitutives du PLU
1- Pièces administratives
- Avis autorité environnementale
- Délibération du conseil municipal du 28 mai 2014
- Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015
- Délibération du conseil municipal du 1er février 2017
- Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2017
- Extrait du registre des délibérations du conseil du territoire Est Ensemble du 28 février 2018
- Extrait du registre des délibérations du conseil du territoire Est Ensemble du 20 novembre 2018
- Arrêté de mise à jour - modification du périmètre de sauvegarde des commerces
2- Rapport de présentation
3- Projet d'aménagement et de développement durable
4- Orientations d'aménagement et de programmation
5 Règlement
6 Plans de zonage
7 Annexes
Servitudes
- Tableau des principales servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes
- Arrêté préfectoral n°2016-4261 du 16/12/2016
- Rapport IGC anciennes carrières
- Courrier préfet anciennes carrières
- Porter à connaissance : anciennes carrières des Lilas
- Carte aléas liés aux anciennes carrières
- Carte retrait gonflement des sols argileux
- Arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructure et à l' isolement acoustique des habitations
- Carte du classement sonore
- Carte du classement sonore (2)
- Arrêté relatif au patrimoine archéologique
- Carte relative à l'archéologie préventive
- Plan RTE tension des ouvrages
- Guide RTE prévenir pour mieux construire
- Recommandations RTE aux abords des lignes électriques souterraines
Annexes sanitaires
- Note relative à l'assainissement
- Carte du réseau assainissement
- Note relative au réseau d'eau potable
- Plan du réseau d'eau potable
- Législation et réglementation au sujet de la récupération et de l'utilisation des eaux pluviales
- Plaquette départementale eaux pluviales
- Préconisations liées à la gestion des déchets d'un bâtiment
- Plan de ramassage des déchets végétaux
- Plan de ramassage des encombrants
- Plan de ramassage des ordures ménagères
- Guide de la déchetterie Est Ensemble
Annexes informatives
- Liste des emplacements réservés
- Plan des emplacements réservés
- Plan de la ZAC de centre-ville
- Arrêté droit de préemption urbain (DPU)
- Plan DPU
- Liste des éléments protégés au titre du patrimoine
- Plan des éléments protégés au titre du patrimoine
- Cahier des recommandations architecturales
- Majoration des droits à construire
- Périmètre de sauvegarde des commerces
- Plan de sauvegarde des commerces
- Arrêté relatif au constat de risque d'exposition au plomb
- Lutte contre le saturnisme infantile
