Télé-procédures

» acte de naissance

*

Titulaire de l'acte de naissance
*
*
*
*
*
*
*
 /   / 

 
Les Lilas

 
France

Lien de parenté
 
Référence de l'acte
 
Usage
*
*
 
Demandeur
*

*
*
*
 
*
*
*
 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES
*
J'ai bien noté que l'acte sera envoyé à
la MAIRIE DE MON DOMICILE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, il suffit d'adresser une lettre à Monsieur le Maire, direction des affaires juridiques, BP 76, 96, rue de Paris, 93261 Les Lilas cedex.

Téléprocédures


Actes entièrement réalisés via internet
Uniquement pour les personnes nées, mariées ou décédées aux Lilas

Attention


L'acte demandé sera disponible à la mairie de votre domicile 8 à 10 jours après votre demande.

Suite à de nouvelles instructions du procureur de la République de Bobigny, les actes ne sont plus envoyés au domicile des usagers.