Service urbanisme règlementaire

Le service urbanisme renseigne et aide les administrés pour la constitution de dossiers concernant les autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable…).

Il est chargé d'instruire les autorisations du droit du sol demandées sur le territoire des Lilas.

Il constate les infractions liés aux constructions non conformes et dresse les procès-verbaux d'infraction.

Il délivre également les certificat de conformité.

Informations et conseils

Le service de l'urbanisme informe, conseille et accompagne les porteurs de projets (pré-instruction) sur rendez-vous.

Contacter le 01 55 82 18 30