LIL'ART 2018
Règlement Lil'Art - Partie 2
lundi 27 novembre 2017

ARTICLE 8 : ASSURANCES

 

La Villeet les créateurs sont respectivement responsables des dommages leur incombant.

Pour cette raison, il est demandé de fournir avant le 31 mars le descriptif (cf. document Excel transmis par mail) des créations à déclarer ainsi que leurs valeurs d'assurance (cf. dossier d'inscription). Si ce descriptif n'est pas fourni à temps,la Villene pourra assurer les créations en cas de dommage.

 

Chaque créateur est responsable de ses productions et de la surveillance sur son emplacement durant le temps de la manifestation. Tous les créateurs titulaires d'une assurance responsabilité civile doivent également s'assurer contre tout risque notamment de perte et de détérioration de leurs productions.

 

Chaque créateur devra assurer les œuvres présentées pour leur transport et leur manutention aussi bien pour l'aller jusqu'au lieu d'exposition que pour le retour à la sortie du lieu d'exposition.

 

En cas de dommage, la compagnie d'assurance liée àla Villedes Lilas applique une franchise de 450 € (quatre cent cinquante euros) pour tout remboursement, de quelque importance ou nature que ce soit.

 

L'assurance prend effet aux jours et heures fixés par l'organisateur, pour l'entrée et la sortie des exposants dans l'enceinte de la manifestation.

 

La Villeprend en charge le gardiennage du marché couvert – via une société de surveillance privée – ainsi que du théâtre du Garde-Chasse – via une mise sous alarme – durant la nuit du jeudi au vendredi de 22h à 14h et la nuit du vendredi au samedi de 22h à 10h.

 

La Ville des Lilas n'assure pas les œuvres exposées dans le cadre de l'opération « Portes ouvertes ».

 

 

ARTICLE 9 : PRÉSENCE

 

Durant la totalité de la manifestation, les créateurs s'engagent à être présents sur leur stand et à assurer la surveillance de leurs créations.

Les créateurs s'engagent à ne pas démonter le stand avant l'heure de fermeture indiquée.

 

Accessibilité des stands :

Les lieux d'exposition sont ouverts aux seuls créateurs toute la journée du jeudi afin d‘installer leur stand. Le vendredi matin, le marché et le théâtre ne sont pas accessibles aux créateurs : l'ouverture a lieu une demi-heure avant l'ouverture au public, soit à 13h30. Le samedi, le marché et le théâtre ouvrent également une demi-heure avant l'ouverture au public, soit à 9h30.

 

Occupation du stand :

Tout créateur inscrit et participant à LIL'ART ne peut inviter sur son stand un autre créateur qui ne serait pas passé par les modes d'inscription réglementaires.

 

 

ARTICLE 10 : DÉSISTEMENT

 

Toute annulation doit être motivée et communiquée à l'organisateur, par écrit (mail ou courrier postal), au plus tard deux mois avant la manifestation, afin de mettre à jour les supports de communication avant leur diffusion.

En cas de désistement ou de non occupation du stand, la somme versée au titre de l‘inscription est acquise à l'organisateur, même si le stand est attribué à un autre exposant.

Tout désistement doit être motivé, sous peine d'exclusion de la manifestation pour les éditions futures.

Au cours de la manifestation : à titre exceptionnel et pour un motif considéré valable aux yeux des organisateurs, une suspension de présence sur le stand pourra être accordée. Tout abandon non motivé du stand, ou effectué contre l'avis des organisateurs, entraînera l'exclusion de la manifestation pour les éditions futures.

 

 

ARTICLE 11 : COMPORTEMENT

 

En cas de manquement aux règles de la courtoisie ou d'un comportement préjudiciable au bon déroulement de la manifestation, la direction de l'action culturelle pourra procéder, après entretien avec le créateur, à son exclusion.

Aucun remboursement des droits d'inscription ne pourra être exigé.

En cas de dégradation (mobilier ou immobilier), la Ville se réserve le droit de poursuivre le créateur auprès des tribunaux compétents.

 

 

ARTICLE 12 : ACTIONS DE SENSIBILISATION

 

a) Le public scolaire

 

Les écoles primaires des Lilas sont invitées à visiter LIL'ART le vendredi de 14 heures à 16h30.

 

b) Ateliers / Démonstrations

 

Les exposants peuvent proposer un atelier ou une démonstration des techniques de leur travail sur leur stand ou dans un espace aménagé à cet effet. L'atelier peut avoir lieu en permanence pendant la durée de LIL'ART, être ponctuel, ou n'être proposé qu'aux écoles.

 

Le programme des ateliers et des démonstrations est composé avec l'équipe organisatrice, au plus tard deux mois avant la manifestation.

 

ARTICLE 13 : VENTES

 

Les artistes (et non les artisans d'art) peuvent réserver leurs œuvres mais elles doivent rester en place jusqu'à la fin de la manifestation.

Tous les exposants s'engagent à se conformer à la loi en vigueur concernant la vente des produits artisanaux ou artistiques.

Le comité organisateur ne prélève pas de pourcentage sur les ventes.

 

 

ARTICLE 14 : DÉCROCHAGE / RETRAIT DES PIÈCES

 

Le samedi soir, le décrochage ou retrait des pièces ne doit pas être réalisé avant 20 heures et doit être terminé au plus tard à 22h30.

Au marché, il est possible de se garer en permanence sur le parking du quai de déchargement, à condition de présenter dans son véhicule le badge fourni par l'équipe organisatrice (nom et n° de stand).

 

 

ARTICLE 15 : PRIX COUP DE CŒUR

 

Un prix « coup de cœur » est décerné par le public de LIL'ART sur le fondement du plus grand nombre de voix, via un bulletin de vote disponible sur le lieu de la manifestation. Un seul gagnant est élu. Le lauréat présente une exposition dans un équipement culturel municipal au cours de la saison suivante.

Un créateur ne peut remporter le prix « coup de cœur » du public LIL'ART plus d'une fois.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16 : SÉCURITÉ

 

L'exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l'organisateur. L'organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l'organisateur ; ses décisions concernant l'application des règles de sécurité sont d'exécution immédiate. En cas de non respect des consignes de sécurité, la responsabilité de l'exposant sera pleine et entière.

 

 

ARTICLE 17 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

 

Toute infraction aux dispositions du présent règlement édicté par l'organisateur peut entraîner l'exclusion de l'exposant contrevenant, après mise en demeure, sous quelque forme que ce soit, restée infructueuse. Il en est notamment ainsi pour la non conformité de l'agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation, la vente comportant livraison immédiate et sur place à l'acheteur. L'organisateur dispose à cet égard d'un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers.

 

 

ARTICLE 18 : RAPPEL AUX EXPOSANTS

 

Toute personne qui désire vendre des produits artisanaux devra respecter la réglementation ainsi que les normes en vigueur.

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc.) doit obligatoirement se déclarer en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS) et fiscales (art. 1460-2°, art.102 ter & art. 92- DB 5 G-11 du CGI) afin d'être reconnue administrativement et cela dès le premier euro perçu. Même si cette personne exerce une activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale, commerciale, agricole etc., y compris retraité du secteur public ou privé.

L'inscription sociale et fiscale est une obligation.

Pour information aux artistes français : sites : http://www.lamaisondesartistes.fr et www.cnap.fr.


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