Le parc Lucie-Aubrac est ouvert tout l'été de 8h à 23h jusqu'au 1er septembre inclus.

Conseil municipal du mercredi 6 février 2013

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize le six février à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trente et un janvier deux mille treize, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRÉSENTS : DANIEL GUIRAUD, CLAUDE ERMOGENI, CAMILLE FALQUE, PATRICK CARROUER, CLAUDE LASNON, CHRISTOPHE PAQUIS, ARNOLD BAC, MALIKA DJERBOUA, FRANÇOISE BALTEL, GÉRARD MESLIN, MARIE-GENEVIÈVE LENTAIGNE, VALÉRIE LEBAS, GÉRARD LOSER, LILIANE GAUDUBOIS, CHRISTIAN LAGRANGE, PIERRE STOEBER, SOPHIE ZANA, PASCAL DHENNEQUIN, CHRISTINE MADRELLE, ELSA TRAMUNT, SAMI BOUGHANMI, CHRISTOPHE RINGUET, GEORGES AMZEL. formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MARIANNE BANNIER PAR ARNOLD BAC, LIONEL BENHAROUS PAR PATRICK CARROUER, JOSIANE GISSELBRECHT PAR FRANÇOISE BALTEL, ROLLAND CASAGRANDE PAR CLAUDE ERMOGENI, JACQUES LAROUZÉE PAR PASCAL DHENNEQUIN, BRIGITTE BERCERON-SIGWALT PAR PIERRE STOEBER, NICOLAS KARMOCHKINE PAR CHRISTOPHE PAQUIS, ISABELLE OLIVIER-BARBREL PAR CAMILLE FALQUE, JUDITH ROUCHE PAR VALÉRIE LEBAS, JEAN-CLAUDE DUPONT PAR GEORGES AMZEL, FRANÇOISE THOREAU PAR CHRISTOPHE RINGUET.

ABSENTS : CHANTAL SYLVAIN

SECRÉTAIRE : LILIANE GAUDUBOIS

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2012, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.



compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la démission volontaire de Monsieur Nicolas LAIDET le 21 décembre 2012 et de son remplacement par Monsieur Pascal DHENNEQUIN. En application de l’article L270 du Code Electoral, le tableau du Conseil municipal est désormais établi comme suit :

DÉPARTEMENT
93260

ARRONDISSEMENT
Bobigny
_______
Effectif légal du conseil municipal
35
_______

Commune : LES LILAS

Commune de
plus de
3 500
habitants


TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________

 


L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT). L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT). L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).

Fonction

Qualité
(M. ou Mme)

NOM ET PRÉNOM

Date de naissance

Date de la plus récente élection à la fonction

Suffrages obtenus par la liste
(en chiffres)

Maire

M.

GUIRAUD DANIEL

03/05/1958

16/03/08

4348

1er Maire-adjoint

M.

ERMOGENI CLAUDE

04/02/1943

16/03/08

4348

2ème Maire-adjointe

Mme

FALQUE CAMILLE

08/10/1970

16/03/08

4348

3ème Maire-adjoint

M.

CARROUER PATRICK

23/08/1955

16/03/08

4348

4ème Maire-adjointe

Mme

LASNON CLAUDE

16/10/1946

16/03/08

4348

5ème Maire-adjoint

M.

PAQUIS CHRISTOPHE

17/12/1962

16/03/08

4348

6ème Maire-adjointe

Mme

BANNIER MARIANNE

19/06/1952

16/03/08

4348

7ème Maire-adjoint

M.

BENHAROUS LIONEL

07/02/1973

16/03/08

4348

8ème Maire-adjointe

Mme

GISSELBRECHT JOSIANE

28/03/1944

16/03/08

4348

9ème Maire-adjoint

M.

BAC ARNOLD

10/05/1948

16/03/08

4348

10ème Maire-adjointe

Mme

DJERBOUA MALIKA

26/10/1949

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

BALTEL FRANCOISE

06/06/1944

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

MESLIN GERARD

03/02/1947

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

LENTAIGNE MARIE-GENEVIEVE

18/12/1949

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

LEBAS VALERIE

31/01/1951

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

CASAGRANDE ROLAND

14/03/1952

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

LOSER GERARD

08/06/1952

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

GAUDUBOIS LILIANE

08/07/1953

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

LAGRANGE CHRISTIAN

11/06/1941

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

STOEBER PIERRE

08/07/1958

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

OLIVIER-BARBREL  ISABELLE

08/10/1959

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

LAROUZEE JACQUES

04/05/1960

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

BERCERON-SIGWALT BRIGITTE

24/11/1962

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

ZANA SOPHIE

27/02/1966

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

KARMOCHKINE NICOLAS

17/04/1966

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

DHENNEQUIN PASCAL

25/01/1965

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

ROUCHE JUDITH

29/03/1972

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

Mme.

MADRELLE CHRISTINE

19/11/1944

16/03/08

4348

Conseillère Municipale

Mme

TRAMUNT ELSA

11/10/1986

16/03/08

4348

Conseiller Municipal

M.

DUPONT JEAN-CLAUDE

15/07/1944

16/03/08

2024

Conseillère Municipale

Mme

SYLVAIN CHANTAL

28/10/1944

16/03/08

2024

Conseillère Municipale

Mme

THOREAU FRANCOISE

11/06/1948

16/03/08

2024

Conseiller Municipal

M.

BOUGHANMI SAMI

05/10/1970

16/03/08

2024

Conseiller Municipal

M.

RINGUET CHRISTOPHE

25/03/1968

16/03/08

2024

Conseiller Municipal

M.

AMZEL GEORGES

09/01/1947

16/03/08

407



1 - Communauté d’agglomeration « est ensemble » - approbation du rapport de la commission locale d’evaluation des charges transferees (clect) sur le transfert des competences « amenagement de l’espace communautaire», « developpement economique », « equilibre social de l’habitat », « politique de la ville », « construction, « amenagement entretien et gestion des equipements culturels et sportifs d’interet communautaire ».

Il est décidé d’adopter le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur l'étude de transfert des compétences « aménagement de l’espace communautaire», « développement économique »,
« équilibre social de l’habitat », « politique de la ville », 
« construction, aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de la Ville des Lilas vers la Communauté d'Agglomération d’Est Ensemble.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


2 - Débat d’orientation budgétaire

Il est constaté que le débat d’orientation budgétaire Budget Principal et Budget Annexe des Parkings Publics pour l’exercice 2013 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.

Il est donné acte au Maire de la tenue de ce débat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


3 - Prise en charge de la franchise d’assurance de Monsieur Bernard Simmonet suite à des degradations subies sur son vehicule

Il est décidé la prise en charge par la Ville des Lilas de la franchise d’assurance d’un montant de 50 euros suite aux dégradations subies par le véhicule de Monsieur Bernard Simmonet.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


4 - Association "football club les lilas" : attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’annee 2013 et versement d'un acompte sur subvention.

Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 130 000 €, à l'association "Football Club Les Lilas", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2013.

Il est décidé d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 
39 000 €.

Cette délibération est adoptée à 33 voix ; Monsieur Patrick CARROUER s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote.


5 - Association "mission de la lyr" : attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’annee 2013 et versement d'un acompte sur subvention.

Il est décidé le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 47 500 €, à l'association "Mission Locale de la Lyr", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2013.

Il est décidé d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 14 250 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


6 - Association "Comité des Oeuvres Sociales de la Ville des Lilas" : attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013 et versement d'un acompte sur subvention.

Il est décidé le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 90.000 € (dont 50.000 € liés aux activités) à l'association "Comité des Œuvres Sociales de la Ville des Lilas", assortie d'une subvention supplémentaire de 30 000 € maximum pour la prise en charge des chèques-vacances, sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2013.

Il est décidé d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant prévisionnel global de la subvention principale liée aux activités et aux chèques vacances 2013, soit 24 000 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


7 - Association "Le Triton" : attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’annee 2013 et versement d'un acompte sur subvention.

Il est décidé d’adopter le principe de l’attribution d'une subvention d'un montant maximum de 77 257 €, à l'association "Le Triton", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2013.

Il est décidé d’attribuer, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 23 177 €.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 4 voix contre.


8 - Convention triennale de subventionnement entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue pour les années 2013, 2014 et 2015.

Il est décidé d’approuver les termes de la convention triennale de subvention entre la Ville des Lilas et l’association La Colline Bleue, sise 1 Cité Saint-Germain, 93260 LES LILAS et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


9 - Entretien multitechnique des batiments communaux (marché 44/11) – société hera entreprise (marché 44/11) - avenant n° 2.

Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise HERA ENTREPRISE sise 4 rue de l’ancienne Eglise 91230 MONTGERON d’un montant de 60 000 € TTC ayant pour objet d’augmenter le part hors forfait du marché jusqu’à son échéance fixée au 28 juin 2015 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Il est dit que le montant global du marché de maintenance, d’entretien et de réparation des installations multi techniques passé avec la société HERA ENTREPRISE est porté à 1 310 571,08 € TTC, et que le montant maximum annuel de la part hors forfait, augmentée de 20 000 € TTC, s’établit désormais à 163 520 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


10 - Réaménagement de la creche des bruyeres - Avenant n° 3 au marche passe avec l’entreprise BTNR Constructions (marché 88/11 – Lot A : bâti).

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 3 au lot A (BATI) du marché passé avec l’entreprise BTNR CONSTRUCTIONS dont le siège social est situé 26 rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET pour un montant de 49 262 € HT soit 58 917,35 € TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 3 avec l’entreprise BTNR CONSTRUCTIONS pour un montant de 49 262 € HT soit 58 917,35 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché (avenants n°1 et 2 inclus) s’établit à 1 175 541,63 € HT soit 1 405 947,79 € TTC et qu’il est porté, suite à cet avenant n° 3, à 1 224 803,63 € HT soit 1 464 865,14 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).

11 - Réhabilitation de la crèche et de la maternelle des bruyères - fourniture et installation de locaux modulaires provisoires - Avenant n° 3 au marche passe avec l’entreprise TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES (marché 56/11).

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 3 passé avec l’entreprise TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES, dont le siège social est situé Tour Franklin, 100 -101 Terrasse Boieldieu 91042 LA DEFENSE CEDEX, pour un montant de 7 508,03 € HT soit 8 979,60 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Il est rappelé que le montant du marché (avenants n° 1 et 2 inclus) s’établit à 650 614,74 € HT soit 778 135,23 € TTC et que suite à cet avenant n° 3, il est porté à 658 122,77 € HT soit 787 114,83 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


12 - Vente à la société C2M France de l’immeuble situé 49-51 rue de Romainville aux Lilas - Autorisation donnée au maire de signer tous les documents y afférentS.

Il est décidé d’autoriser la vente à la société C2M France située 9 rue Elisabeth, 94200 Ivry-sur-Seine, de l’ensemble immobilier situé 49-51, rue de Romainville aux Lilas.

Il est dit que cette vente se fera pour un montant de 945 000 € net vendeur puisque l’acquéreur se charge des frais de notaire et des honoraires de son conseil.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la promesse de vente ainsi que tous les documents afférents à ladite vente.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


13 - Séjours de Printemps 2013 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort.

Il est décidé d’adopter pour la fixation de la participation familiale aux séjours de Printemps 2013, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous :

Quotient Familial

Taux d'effort

Quotient égal ou supérieur à 0 et inférieur à 300

40 %

Quotient égal ou supérieur à 300 et inférieur
à 450

50 %

Quotient égal ou supérieur à 450 et inférieur
à 600

60 %

Quotient égal ou supérieur à 600

65 %


Il est décidé de fixer les tarifs des séjours de Printemps pour les enfants de 6 à 12 ans : prix plancher : 180 € (cent quatre vingt euros) prix plafond : 480 € (quatre cent quatre vingt euros) tarif pour les enfants non-lilasiens : 600 € (six cents euros)

Il est décidé de fixer les tarifs des séjours de Printemps pour les adolescents de 13 à 17 ans : prix plancher : 169 € (cent soixante neuf euros) prix plafond : 451 € (quatre cent cinquante et un euros) tarif pour les enfants non-lilasiens : 564 € (cinq cent soixante quatre euros)

Il est décidé d’appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est décidé d’appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).


14 - Redéfinition des secteurs scolaires des ecoles publiques « maternelles » de la ville des lilas.

Il est décidé de fixer le ressort des écoles publiques « maternelles » Lilasiennes en fonction de la domiciliation des familles selon la liste jointe.

Il est dit que la nouvelle sectorisation entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2013-2014.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (sur 34 voix).




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Les Lilas, le 6 février 2013

Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD