Conseil municipal du mercredi 26 juin 2013

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2013

L’an deux mille treize le vingt six juin à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt juin deux mille treize, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE (à partir de 21h40), Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Pascal DHENNEQUIN, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Claude DUPONT, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET, Georges AMZEL. formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Valérie LEBAS, Malika DJERBOUA par Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Christophe PAQUIS, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI (jusqu’à 21h40), Christian LAGRANGE par Patrick CARROUER, Pierre STOEBER par Camille FALQUE, Jacques LAROUZEE par Lionel BENHAROUS, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Nicolas KARMOCHKINE, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Josiane GISSELBRECHT, Judith ROUCHE par Françoise BALTEL, Chantal SYLVAIN par Christophe RINGUET, Françoise THOREAU par Claude DUPONT.

Secrétaire : Nicolas KARMOCHKINE

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 29 mai 2013, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Intercommunalité - Détermination du nombre et de la répartition des conseillers communautaires

Il est approuvé la fixation du nombre de conseillers communautaires à 91.

Il est dit que les modalités de répartitions des sièges soient les mêmes que celles qui sont précisées dans les statuts initiaux de la Communauté d’agglomération, article 8 « Le conseil de la communauté », tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral n° 09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la communauté d’agglomération Est Ensemble : Les modalités de répartition des sièges sont les suivantes :

• Cinq sièges sont attribués à chaque commune membre de la Communauté d’agglomération, en sus de quoi, il est attribué : un autre siège pour la commune dont la population est la moins importante et un autre siège pour la commune dont la population est la plus importante,
• Des sièges supplémentaires sont également attribués à chaque commune membre de la Communauté d’agglomération, à raison d’un délégué par tranche démographique entamée de 10.000 habitants :

Tranche démographique (population légale totale de la commune)	Nombre de délégués communautaires
0/10 0000	1
10 000/20 000	2
20 000/30 000	3
30 000/40 000	4
40 000/50 000	5
50 000/60 000	6
60 000/70 000	7
70 000/80 000	8
80 000/90 000	9
90 000/100 000	10
100 000/110 000	11

Il est précisé qu’en cas de retrait ou d’ajout d’une commune membre, le nombre de conseillers communautaires sera adapté selon ces modalités de répartition des sièges dans la limite du cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 7 abstentions.


2 - Intercommunalité - Contrat de développement territorial (CDT) et conduite par la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) de l’enquête publique relative au Contrat de développement territoire « La Fabrique du Grand Paris »

Il est émis un avis positif sur les projets de CDT et d’évaluation environnementale présentés, approuvés par le Comité de pilotage du CDT Est Ensemble, la fabrique du Grand Paris.

Il est dit que lesdits documents seront soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement, dans les conditions prévues par les dispositions conjointes de la loi n° 2010-5 97 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifiée par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et du décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial.

Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble est autorisé à diligenter l’organisation de ladite enquête publique pour le compte du Préfet de Région Ile-de-France et des collectivités signataires du CDT.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - Intercommunalité – Convention de mise à disposition de services entre la ville des Lilas et la Communauté d’agglomération Est Ensemble pour les compétences transférées à la suite de la déclaration d’intérêt communautaire

Il est approuvé les termes de la convention de mise à disposition de services liés aux compétences transférées par déclaration d’intérêt communautaire entre la commune des Lilas et la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération. Monsieur le Maire est autorisé à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Intercommunalité - Convention relative aux marchés mixtes liés aux services communaux mis à la disposition de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à la suite de la déclaration d’intérêt communautaire

Il est approuvé les termes de la convention entre la Ville des Lilas et la Communauté d’agglomération aux marchés mixtes liés aux services communaux mis à la disposition de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à la suite de la déclaration d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération. Monsieur le Maire est autorisé à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


5 - Intercommunalité - Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à la disposition de la Communauté d’agglomération Est Ensemble à la suite de la déclaration d’intérêt communautaire

Il est approuvé les termes de la convention entre la ville des Lilas et la Communauté d’agglomération relative aux modalités de prise en charge des dépenses et recettes liées au fonctionnement des services mis à disposition à la suite de la définition de l’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération. Monsieur le Maire est autorisé à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - Marché public d’assurances – Lot « Dommages aux biens » - Avenant entre la Commune des lilas et la compagnie « bta insurance company »

Il est approuvé l’avenant passé entre la Ville des Lilas et la compagnie « BTA INSURANCE COMPANY » dans lequel il est indiqué que ladite compagnie BTA gère désormais directement tant la production que les sinistres et la comptabilité afférent au contrat.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant. Il est dit que le paiement des primes d’assurances se fera désormais sur le compte bancaire de la compagnie BTA et il est précisé que les autres clauses et conditions du contrat, objet du marché, demeurent inchangées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


7 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :

• Suppressions :
- 4 postes d’infirmier de classe normale
- 1 poste de rédacteur
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
- 1 poste de technicien principal de 1ère classe
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe
- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet de 20 heures
- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet de 20 heures

• Créations :
- 1 poste d’infirmières en soins généraux de classe normale
- 2 postes d’infirmières en soins généraux de classe supérieure
- 3 postes d’attaché
- 1 poste d’attaché principal
- 1 poste de puéricultrice de classe normale
- 1 poste de technicien
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 7 heures
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 12 heures
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 11 heures
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 16 heures

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS	ANCIEN EFFECTIF	MODIFICATIONS	NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle	1	0	1
Ingénieur principal	2	0	2
Ingénieur	3	0	3
Technicien principal de 1ère classe	3	-1	2
Technicien principal de 2ème classe	3	-1	2
Technicien	0	1	1
Agent de maîtrise principal	5	0	5
Agent de maîtrise	14	0	14
Adjoint technique principal de 1ère classe	5	0	5
Adjoint technique  principal de 2ème classe	14	0	14
Adjoint technique de 1ère classe	13	0	13
Adjoint technique  de 2ème classe	142	0	142
FILIERE ADMINISTRATIVE
directeur territorial	4	0	4
Attaché principal	4	1	5
Attaché	17	3	20
Rédacteur principal de 1ère classe	3	-1	2
Rédacteur principal de 2ème classe	3	0	3
Rédacteur	9	-1	8
Adjoint Administratif principal de 1ère classe	5	0	5
Adjoint administratif pal de 2ème classe	6	0	6
Adjoint administratif de 1ère classe	13	0	13
Adjoint administratif de 2ème classe	42	-1	41
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire	0	0	0
Assistant de conservation pal de 1ère classe	0	0	0
Assistant de conservation pal de 2ème classe	1	0	1
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe	1	0	1
Adjoint du patrimoine de 1ère classe	0	0	0
Adjoint du patrimoine de 2ème classe	2	0	2
Professeur EA hors classe	0	0	0
Professeur EA classe normale	0	0	0
Assistant d’enseignement artistique pal 1er classe	6	0	6
Assistant d’enseignement artistique pal 2ème classe	8	0	8
Assistant d’enseignement artistique	5	0	5
FILIERE SOCIALE
Educateur jeunes enfants chef	2	0	2
Educateur jeunes enfants principal	2	0	2
Educateur jeunes enfants	5	0	5
ATSEM 1ère classe	7	0	7
ATSEM principal de 2ème classe	5	0	5
Agents sociaux de 2ème classe	11	0	11
Agent sociaux de 1ère classe	4	0	4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif	1	0	1
Puéricultrice cadre supérieur de santé	1	0	1
Puéricultrice cadre de santé	1	0	1
Cadre de santé	5	0	5
Puéricultrice de classe normale	1	1	2
Médecin	17	0	17
Infirmière de classe normale	4	-4	0
Infirmière en soins généraux de classe normale	0	1	1
Infirmière en soins généraux de classe supérieure	0	2	2
Psychologue hors classe	2	0	2
Psychologue de classe normale	2	0	2
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe	2	0	2
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe	25	0	25
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe	3	0	3
Animateur principal de 2ème classe	4	0	4
Animateur	17	0	17
Adjoint d’animation principal de 1ère classe	11	0	11
Adjoint d’animation principal de 2ème classe	11	0	11
Adjoint d’animation de 1ère classe	5	0	5
Adjoint d’animation de 2ème classe	77	0	77
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS	1	0	1
Educateur APS principal de 1ère classe	1	0	1
Educateur APS principal de 2ème classe	3	0	3
Educateur APS	7	0	7
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal	1	0	1
Brigadier	5	0	5
Gardien de police	2	0	2
TOTAL	579		579

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


8 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France pour les actions de prévention santé menées aux Lilas en 2013 

Il est approuvé la convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’obtention des subventions demandées.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à percevoir la subvention de 12 000 € se rapportant aux actions s’y rattachant telles que décrites dans la convention ci-annexée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


9 - Marché de fournitures et de prestations de services relatif à la réalisation et à la réparation de prothèses dentaires et d’appareils d’orthodontie – Autorisation donnée au Maire d’engager la Procédure de consultation et de signer ledit marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur marché de fournitures et de prestations de service relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d’orthodontie.

Il est dit que ce marché fera l’objet d’un marché à bons de commande dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert ; que le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire et qu’il pourra faire l’objet de reconductions expresses par période d’un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ; que le montant maximum annuel du marché ne pourra excéder 105 000 € HT soit un montant total maximum du marché évalué à 420 000 € HT.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


10 - Modification temporaire de l’emplacement du bureau de vote sis dans les locaux de l'ecole maternelle des bruyeres (bureau de vote n° 13)

Il est décidé la modification temporaire de l’emplacement du bureau de vote N°13.

Il est dit que le bureau de vote n° 13 sera transféré dans les structures modulaires de l’école provisoire des Bruyères, sise 61 avenue pasteur ; que cette modification prendra effet pour la période allant du 1er mars 2014 au 28 février 2015.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


11 - Attribution d’une subvention pour l’année 2013 à l’association des directeurs généraux des collectivités territoriales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis (ADGCL)

Il est décidé l’attribution d'une subvention d'un montant de 100 € à l’association des Directeurs Généraux des Collectivités Locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


12 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2013 à l’association « Billard Club La Comète »

Il est décidé l’attribution d'une subvention, d'un montant exceptionnel de 400 € à l’association "Billard Club La Comète".

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


13 - Aménagement de l’allée Calmette - demande de subvention au titre de l’ANRU (Quartier des Sentes – Parvis des Ecoles)

Il est approuvé le projet de réaménagement de l’allée Calmette (quartier des Sentes - Parvis des Ecoles) dont le montant est estimé à 250 000 € HT.

Il est sollicité l’aide de la Région pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 110 000 € et l’aide de l’Etat «dispositif ANRU » à hauteur de 38 000 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


14 -   Requalification du Parc des bruyeres - Jardin Central : demande de subvention au titre de l’anru

Il est approuvé le projet de requalification du Parc des Bruyeres – Jardin Central, dont le montant est estimé à 600 000 € HT.

Il est sollicité l’aide de la Région pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 174 980 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


15 - Assistance a maitrise d’ouvrage pour le suivi et la coordination des projets de renouvellement urbain - avenant n°1 au marche passe avec la SEMIP (marché 42/10)

Il est approuvé l’avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la coordination des projets de renouvellement urbain, passé avec la SEMIP, sise 28 rue Hoche 93500 PANTIN.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 1, prolongeant le contrat de un an à compter du 13 Septembre 2013.

Il est rappelé que ce marché de type à bons de commandes comporte un montant minimum annuel de 20 000 € HT (23 920 € TTC) et maximum annuel de 33 000 € HT (39 468 € TTC), ces mêmes montants minimum et maximum annuels seront appliqués pour la nouvelle période de un an.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 - Reconstruction de l’église Notre Dame du Rosaire – Avenant n° 7 au marché passé avec la société Faber (marché n° 155/07)

Il est approuvé l’avenant n° 7 au marché de travaux signé avec la Société FABER relatif aux travaux de reconstruction de l’Eglise Notre Dame du Rosaire, et du Campanile.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 7 avec la Société FABER sise Impasse du Pré Bernot 60880 LE MEUX, pour un montant de 3 013,40 € HT soit 3 604,03 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché (avenants n° 1 à 6 inclus) s’établit à 2 302 507,11 € HT soit 2 753 798,51 € TTC et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 7, ce marché est porté à 2 305 520,51 € HT soit 2 757 402,54 € TTC (hors révisions de prix).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


17 - Assainissement du parc du Théâtre du Garde Chasse et du square Gay - lot 3 - fourniture et pose de 3 niveaux d’espaliers en contrebas du square Gay - avenant n°1 au marche passe avec l’entreprise max tp (marché 99/12)

Il est approuvé l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d’assainissement du Parc du Théâtre du Garde Chasse et du square Gay - Lot n° 3 Fourniture et pose de 3 niveaux d’espaliers en contrebas du square Gay, passé avec l’entreprise MAX TP sise 154 Allée des Erables 95 946 Roissy Charles de Gaulle cedex.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 3 179,27 € HT soit 3 802,41 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché s’établit à 41 409,60 € HT soit 49 525,88 € TTC, et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 44 588,87 € HT soit 53 328,29 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


18 - Aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland - lot 1 second oeuvre - avenant n°1 au marche passe avec l’entreprise MTMS (marché 117/12) 

Il est approuvé l’avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland – Lot 1 Second Œuvre, passé avec l’entreprise MTMS sise 78 rue de Paris 95270 VIARMES.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 18 981,76 € HT soit 22 702,18 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché s’établit à 174 551,89 € HT soit 208 764,06 € TTC et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 193 533,65 € HT soit 231 466,25 € TTC.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


19 -  Aménagement de bureaux sis 82 rue romain rolland - lot 2 ventilation plomberie chauffage - avenant n°1 au marche passe avec l’entreprise tbi (techbatindus) – (marché 117/12)

Il est approuvé l’avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland - Lot n° 2 Ventilation, Plomberie, Chauffage, passé avec l’entreprise TBI (TECHBATINDUS) sise 37 Rue Benoît Malon 92150 SURESNES.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 3 898,00 € HT soit 4 662,01 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché s’établit à 68 613,99 € HT soit 82 062,33 € TTC et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 72 511,99 € HT soit 86 724,34 € TTC.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


20 - Aménagement de bureaux sis 82 rue romain rolland - lot 3  electricite courants forts et faibles - avenant n°1 au marche passe avec l’entreprise eden (marché 117/12)

Il est approuvé l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland – Lot n° 3 Electricité courants forts et faibles, passé avec l’entreprise EDEN, sise 58 Place Louvois 78140 VELIZY VILLACOUBLAY.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 3 790,36 € HT soit 4 533,27 € TTC.

Il est rappelé que le montant du marché s’établit à 49 722,03 € HT soit 59 467,55 € TTC et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 53 512,39 € HT soit 64 000,82 € TTC.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


21 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de répartition financière avec la ville du PRE-SAINT-GERVAIS concernant la réfection de chaussée sur 259 m² au niveau du 38 avenue Faidherbe aux Lilas

Il est approuvé le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage confié à la ville du Pré Saint Gervais relatif à la réalisation des travaux de réfection de la structure de chaussée de l’avenue Faidherbe sur une longueur de 37 mètres linéaires, au niveau du numéro 38.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention avec la Ville du Pré Saint Gervais.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


22 -  Remise gracieuse d’une partie de dette pour loyers impayés

Il est accordé la remise gracieuse d’une partie de la dette pour loyers impayés à Madame KOSKAS/BOUTBOUL Marina d’un montant de 4 815,61 € entre novembre 2009 et décembre 2012.

Il est dit que Madame KOSKAS/BOUTBOUL Marina est redevable auprès de la ville d’un montant de 24 425,61 € ; que le loyer figurant sur les avis d’échéance sera de 750 € à compter de cette délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


23 -  Bilan de la politique fonciere de la commune pour l’annee 2012

Il est pris acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2012.

Il est dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2013.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


24 - Approbation de la vente à la S.A HLM VILOGIA d’un immeuble sis 3, rue Esther Cuvier/18, rue Jean Moulin

Il est autorisé la vente d’un bien situé 3, rue Esther Cuvier/18, rue jean moulin cadastré F 117 à la SA HLM VILOGIA 74, rue Jean Jaurès BP10430 VILLEUVE D’ASQ CEDEX (59 664).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte et l’ensemble des documents afférents à cette vente.

Il est dit que cette vente se fera pour un montant de 2 457 000 € augmenté des frais financiers liés au portage de l’opération (frais de notaire et frais d’emprunts).

Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l’article 696 du Code Général des Impôts modifié par l’article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l’ensemble des documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


25 - Aménagement des rues Henri Barbusse et d’Anglemont – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer les marchés

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure de consultation en appel d’offres ouvert pour réaliser l’opération de réaménagement des rues Henri Barbusse et d’Anglemont et à signer les futurs marchés avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d’appel d’offres au terme de la procédure.

Il est dit que ces travaux seront décomposés en deux lots (Lot 1 Voirie, lot 2 Espaces Verts) qui seront attribués séparément ; que ces travaux seront réalisés sur une période de 8 mois et que l’enveloppe budgétaire est estimée à 1 000 000 € HT.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26 - Tarif d’adhesion au service jeunesse

Il est décidé de fixer à 11 € l'adhésion au Service Jeunesse pour les lilasiens et à 22 € pour les non-lilasiens.

Il est dit que cette adhésion sera valable à partir du 1er septembre 2013.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


27 - Tarifs des mini-sejours organisés par le service jeunesse

Il est décidé d’appliquer le taux d’effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours du Service Jeunesse :

QUOTIENT FAMILIAL	Taux d’effort journée
Tout quotient	2,68 %

Les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours sont fixés à :

• Prix plancher : 3,36 € (trois euros et trente-six centimes)
• Prix plafond : 20,65 € (vingt euros et soixante cinq centimes)
• Fixe le tarif pour les enfants non-lilasiens à 50,00 € (cinquante euros)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2013.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


28 -  Nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires pour l’annee scolaire 2013-2014 

Il est approuvé le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires pour l’année scolaire 2013-2014.

Il est dit que le règlement précité sera affiché dans l’enceinte des centres de loisirs, des restaurants scolaires et du service Education et Temps de l’Enfant,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


29 - Tarifs des activités peri et extra-scolaires pour l’année scolaire 2013-2014

Les taux d’effort sont fixés selon les tableaux ci-dessous :


Restauration scolaire :

Quotient Familial	Taux d'effort
Quotient supérieur à 0 et inférieur à 150	0,31 %
Quotient supérieur ou égal à 150 et inférieur à 250	0,38 %
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350	0,64 %
Quotient supérieur ou égal à 350	0,68 %

Accueils periscolaires :

TOUS QUOTIENTS	Taux d'effort
Accueil du matin maternel et élémentaire (CP - CE1 et CE2 uniquement)	2,08 %
Accueil du soir maternel et élémentaire	4,34 %
Accueil du matin et du soir maternel et élémentaire	6,30 %
Etudes surveillées	6,79 %

Centres de loisirs :

QUOTIENT FAMILIAL	Taux d’effort journée	Taux d’effort ½ journée avec repas	Taux d’effort ½ journée sans repas
Tous quotients	1,46 %	0,73 %	0,44 %

Mini-séjours et nuitées :

QUOTIENT FAMILIAL	Taux d’effort journée
Tous quotients	2,68 %

Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés comme suit :
- prix plancher : 0,30 €
- prix plafond : 4,80 €
- participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas : 50 % du tarif appliqué à la famille,
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 6,10 €
- tarif pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants : 4,70 €
- tarif pour les adultes extérieurs : 9,30 €

Les forfaits mensuels des accueils périscolaires sont fixés comme suit :

	Accueil Matin	Accueil Soir	Accueil Matin & Soir	Etudes surveillées
Prix Plancher	5,30 €	12,90 €	18,20 €	15,25 €
Prix Plafond	14,15 €	36,50 €	50,60 €	38,85 €
Extérieurs	36,50 €	54,20 €	90,65 €	50,60 €

NB : Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

Les tarifs du centre de loisirs sont fixés comme suit :

	Prix plancher	Prix plafond	Extérieurs
Tarif Journée	1,60 €	10,55 €	25,95 €
Tarif ½ journée matin sans repas	0,50 €	3,20 €	7,80 €
Tarif ½ journée après-midi sans repas	0,65 €	3,55 €	8,55 €
Tarif ½ journée matin avec repas	0,85 €	5,30 €	13,00 €
Tarif ½ journée après-midi avec repas	1,10 €	5,90 €	14,25 €
Mini-séjour	3,20 €	21,10 €	51,90 €
Nuitée	3,20 €	21,10 €	51,90 €

Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées entières et consécutives de présence effective ; que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d’un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires.

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2013 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 1er septembre 2013 pour les autres prestations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


30 - Règlement de fonctionnement des crèches municipales

Il est approuvé le règlement de fonctionnement des crèches municipales et il est dit que le règlement sera affiché dans les crèches municipales : crèche des Sentes et crèche des Bruyères.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


31 - Règlement de fonctionnement de la Halte jeux Louise michel

Il est approuvé le règlement de fonctionnement de la halte jeux Louise Michel et il est dit que le règlement sera affiché dans la halte jeux Louise Michel.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


32 - Règlement de fonctionnement du multi accueil des sentes

Il est approuvé le règlement de fonctionnement du multi accueil des Sentes et il est dit que le règlement sera affiché dans la structure.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


33 - Marche de fourniture de repas livres en liaison froide destines aux services de la restauration scolaire et municipale de la ville des lilas ainsi qu’au centre communal d’action sociale pour les seniors – Lot 1 : Fourniture de repas livres en liaison froide destines aux enfants des ecoles et des centres de loisirs ainsi qu’aux personnels municipaux - Avenant n°1 au marche passe avec la societe ELIOR (ex-societe avenance enseignement et sante) - marché 14/10

Il est approuvé l’avenant n° 1 au lot n° 1 passé avec la société ELRES (ex-société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE) située 61-69 rue de Bercy 75012 PARIS et Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Il est rappelé que s’agissant d’un marché à bons de commande, le coût de ce marché, pour la période de prolongation du 20 août 2013 au 31 décembre 2013, tiendra compte des coûts révisés de l’offre initiale du prestataire par application de l’article 3.2.1 du CCAP.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


34 -  Marché de fourniture de repas livres en liaison froide destines aux enfants des écoles et des centres de loisirs, aux personnels municipaux et aux enseignants - Marche à bons de commande passe selon la procedure adaptée de l’article 30 du code des marches publics - Autorisation donnée au Maire d’engager la procedure de consultation et de signer le marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur marché de fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des enfants des écoles et des centres de loisirs, des personnels municipaux et des enseignants, avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d’appel d’offres au terme de la procédure.

Il est dit que ce marché de type à bons de commande fera l’objet d’une procédure adaptée selon l’article 30 du code des marchés publics et sera composé d’un lot unique ; que ce marché sera conclu pour une durée d’un an à compter du 2 janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 et pourra faire l’objet de trois reconductions tacites par période d’un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit le 31 décembre 2017 ; que la dépense annuelle du marché est évaluée à 970 000 € TTC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

Les Lilas, le 26 juin 2013


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD